Droit du tuteur sur une malade d'alhzeimer
mart
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28 mars 2018 à 11:58
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 28 mars 2018 à 18:39
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 28 mars 2018 à 18:39
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2 réponses
Bonjour,
Si il y a un tuteur, votre maman ne peut rien signer. C'est ce dernier qui gère et signe à sa place.
Si il y a un tuteur, votre maman ne peut rien signer. C'est ce dernier qui gère et signe à sa place.
jacques340
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28 mars 2018 à 13:59
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le tuteur s'occupe de tout . même de dilapider le patrimoine de la personne protégée
jacques340
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28 mars 2018 à 18:39
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oui en effet . je suis en plein dedans , ça fait déja 6 ans et ce n'est pas fini
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2018 à 12:42
alors il peut lui faire signer tout et n'importe quoi tout en sachant quelle est atteinte de la maladie d'alzheimer
28 mars 2018 à 12:54
La signature de votre mère n'a AUCUNE VALEUR étant sous tutelle.
C'est le tuteur qui doit signer à sa place pour les actes de la vie courante (exemple payer les courses) ou bien demander l'autorisation du juge pour les actes importants (exemple vendre sa maison)