Probleme huissier
Killabiz
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je vais expliquer mon problème en faisant au plus simple en espérant de trouver des réponses constructives...
J'ai effectué un stage rémunéré par l asp,hors l'organisme de formation stipule que je n'ai pas effectuer ce stage en 2008 maintenant j'ai un huissier qui menace d'ouvrir ma porte avec la police j'ai voulu contacter l'organisme de formation mais celle-ci n'existe plus...
750e avec les frais
Mes questions sont les suivantes.
-La signification d'un état executoire a-t-elle la même force qu'une décision de justice? Car aucun jugement n a eu lieu.
- je n'ai jamais eu en main propre c'est signification j'ai dû les réclamer par mail j'ai en ma possession donc
- signification d'un état executoire
- un commandement au fin de saisie-vente.
Cela me semble louche qu'on puisse entrer chez moi sans décision du tribunal
Je suis preneur pour toute réponse en vous remerciant
J'ai effectué un stage rémunéré par l asp,hors l'organisme de formation stipule que je n'ai pas effectuer ce stage en 2008 maintenant j'ai un huissier qui menace d'ouvrir ma porte avec la police j'ai voulu contacter l'organisme de formation mais celle-ci n'existe plus...
750e avec les frais
Mes questions sont les suivantes.
-La signification d'un état executoire a-t-elle la même force qu'une décision de justice? Car aucun jugement n a eu lieu.
- je n'ai jamais eu en main propre c'est signification j'ai dû les réclamer par mail j'ai en ma possession donc
- signification d'un état executoire
- un commandement au fin de saisie-vente.
Cela me semble louche qu'on puisse entrer chez moi sans décision du tribunal
Je suis preneur pour toute réponse en vous remerciant
2 réponses
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Bonjour,
-La signification d'un état executoire a-t-elle la même force qu'une décision de justice? Car aucun jugement n a eu lieu.
C'est la signification du titre exécutoire.
- je n'ai jamais eu en main propre c'est signification j'ai dû les réclamer par mail j'ai en ma possession donc
- signification d'un état executoire
Vous avez manqué des étapes.
- un commandement au fin de saisie-vente.
Un commandement aux fins de saisies est le dernier acte avant cette saisie.
Cela me semble louche qu'on puisse entrer chez moi sans décision du tribunal
Il y a une décision de justice qui doit s'appeler titre exécutoire (issu d'une injonction de payer).
Ne prenez pas ça à la légère, l'huissier ve débarquer chez vous avec serrurier et faire l'inventaire de vos biens.
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Merci pour votre reponse
Je n ai pas de titre executoire, lorsque je leur ai demandé voici leur réponse(le cabinet)
Monsieur,
Je vous ai enjoint la signification de l’état exécutoire émis par l’agence de service et de paiement.
Cet état à la même force qu’une décision de justice. (article L111-3 du code des procédures civiles d’exécution)
Votre avis? -
l'ASP comme beaucoup d'organisme, URSSAF, RSI, CAF...
peut rendre directement un titre exécutoire, sans passer par un tribunal.
(avant ca en théorie il y a des mises en demeure obligatoire)
ce titre vous a été signifier, avec la mention des recours possible.
le recours, n'a pas été fait
donc le titre exécutoire à la même valeur qu'un jugement
et permet à l'huissier de vous délivrer un commandement de payer puis d'effectuer des saisies.
sur l'acte de signification, vous devez également avoir la modalité de remise, l'adresse de remise... -
D accord merci pour votre reponse,en discutant sur d autre forum on m'a informé qu'il y avait prescription à partir de moment que le titre exécutoire date et plus de 5 ans apres la date de ma sortie de stage...
L'organisme de formation n'a rien à mon sujet évidemment sinon cela aurait été très facile cependant j'ai une attestation de stage du Pôle emploi qui stipule mais nombre d'heures ma date d'entrée et sortie de ce stage -
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Bonjour,
La société ou l'organisme où vous avez effectué votre stage en 2008, doit certainement avoir
une trace de votre passage.
Archives, personnel, etc......
Avez vous pensé à la/le contacté (e) ?-
Merci pour votre reponse malheureusement cette société n'existe plus et en plus il y avait des filiales et c'était dans le béton...
J'ai eu du Pôle Emploi une attestation comme quoi j'avais effectué le stage c est tout...
Ça me rend dingue
y a t il un delai entre ces 2 courriers a respecter de la part du huissier, le titre executoire et le commandement de payer ?
J essaie de verifier si tout et en bon et du forme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...