Forum Justice

Bonjour, l'un de mes frères d'une fratrie de 8, m'a envoyé une assignation en justice, pour des intérêts d'emprunts qu'il a contractés pour diverses...

Bonjour, Ma demande concerne une amende Transpole et plus précisément les frais d'annulation de cette amende. Bien que prélevé mensuellement pour...

Bonjour, je suis un algerien je suis en france ça fait 3 ans et j'ai le bep et le bac français , je veut avoir la carte d’étudiant pour continué m...

Bonjour, je souhaite déposer une demande pour une tentative de conciliation, la personne habite dans le 92. Je voudrais connaitre les coordonnées d...

Bonjour, le père de ma fille(16ans), après une garde alternée a obtenu la garde de cette dernière au mois de Mars 2017. Sur le jugement ne sont pas st...

Bonjour a tous Je suis ici aujourd hui car je suis dans un sale etat deboulosser dirais je , je suis enceinte Jai porter plainte contre mon petit ...

Bonjour, Je me suis fais contrôler avec de l'herbe sur moi, la police m'a embarqué puis relâcher dans l'heure mais j'ai une convocation pour une aud...

Bonjour, J'ai deux interrogations suite au vote du premier et deuxième tour dans ma commune. 1/ Est ce qu'un membre du bureau a le droit d'écrire ...

Bonjour, un avocat me réclame des honoraires après une conversation téléphonique, au motif de l'étude du dossier avant de donner son avis sur le c...

bjr j ai quitte un hlm en 2009 suite a une invasion de blattes... depuis une societe de recouvrement me reclame 3000 euros.... qu en est i...

Bonjour, Ma mère a reçu une lettre de astria lui réclamant 2000€ et depuis deux jour il la harcèle aux téléphone lui demandant de donner 12 chèques...

Bonjour, Je me suis fait agresser par des videurs à l'entrée d'une boite de nuit. Certains d'entre eux avaient des matraques télescopiques. Un d'eu...

Bonjour, J'ai prêté une somme d'argent de 150€ à mon ex copain lorsque nous étions ensemble, il m'avait promis de me rembourser. Mais depuis notre ...

Bonjour, notre avocat suite à une non réponse du notaire a écrit au juge .le notaire a t il obligation de répondre au juge.merci des réponses qui...

Bonjour, Je me suis fait agresser en voiture par un chauffard qui m'a doublé alors que je depassais déjà. Le chauffard m'a bloqué à un stop car je...

bonjour, hier, j ai volé 2 paires de boucles d'oreilles à Auchan pour une valeur de moins de 15.00 euros. Je suis sortie du magasin et évidemme...

Bonjour, Mon fils de 17 Ans a été contrôlé devant son lycee et il se trouve qu'il avait un couteau style Gros canif avec cran d'arrêt ! J'ai été con...

Bonjour, Il y a une semaine j'ai été convoqué au commissariat dans une affaire de vol . Une plainte a été dépose suite a la mise en vente d'une méd...

Je suis ds curatelle renforcée depuis trois ans.jai vécu avec un homme violent alcoolique et drogue qui me battrai jusqu'à U jour ou en l absence de m...

Bonjour, J'ai déposé une plainte pour abus de confiance. Vol d un véhicule en 2015. A ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles de M. Le procur...

Bonjour, Mon conjoint a été condamné il y a un an à 6 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, qui ont été aménagés en 64 heures de TIG. Il n...

Bonjour, je suis le gerant d'une sociètè de transport italienne , vittime d'un client malhonet , ma sociètè se occupe de transporter des vehicule ave...

Bonjour, J'ai était entendue a la gendarmerie; aujourd'hui pour un petit délit qui date de 2 ans et j'avais payé le magasin suite a un vole de nourr...

Bonjour, J'ai prêté la somme de 2500 euros en juillet 2016 sans reconnaissance de dette à mon frère qui s'était engagé à me rembourser tous les mo...

Bonjour, Je me tourne vers vous car je sais plus comment faire. Fin septembre, j'étais a l'arret dans mon véhicule sur une zone de stationnemen...

Bonjour, Bonjour moi aussi j ai reçu un convocation sans motif très inquiète je sais pas pourquoi et je suis très inquiète

Bonjour, Je viens de recevoir un message de mon frère sur FB qui me dit qu'un huissier Qualijuris58 http://qualijuris.fr me réclame 500 € pour u...

Bonjour, J etais réfugié et apres 10 ans j ai eu ma nationnalite française ai je droit d aller dans mon pays

Bonjour, La maison de mes cousins va être mise en vente aux enchères, après la perte du procès. je veux leur acheter à un prix plus équitable et leu...

Je suis convoquée pour 1 audition concernant ma mère pour 1 ouverture d' 1 régime de protection (non demandé par moi) . Est ce que je serai entendue s...

J'ai reçu une convocation de la part de l'unité de protection des personnes

Bonsoir, Je vous explique mon cas, Voilà j'ai été convoqué en vue d'une CRPC pour une affaires de stupéfiants j'ai été arrêté avec 100G de résine ...

Bonjour, alors je vous explique... J'ai 18 ans, je suis sans emploi et je vis chez le père d'une amie. Aujourd'hui, j'ai reçu des amandes pour fraude...

Bonjour, Je suis pacsé et je vis avec mon conjoint, Dans la nuit du 16 au 17 avril j'ai eu des dispute avec mon conjoint et face à cette violence j'...

Bonjour Ma question concerne la validité sur un devis (envoyé par e mail )non signé et ne portant pas mon nom et ne correspondant pas à ce que j'ai...

Bonjour, suite a 3 chèques impayés je suis interdit bancaire, ce sera marqué dans le casier B2, Merci de votre réponse ,mes meilleure salutati...

Bonjour, donc voila je vient d'avoir une suspension permis de 3 mois pour l'alcool et je recupere mon permis le 4 septembre et je passe au tribunal ...