Les discussions
Recours après jugement en appel
Bonjour, le jugement en appel est complètement nul , les juges non pas tenu compte un certificat médical , on peux lire entre les lignes qu'il le soup...
Harcèlement d'une société de recouvrement
Bonjour, Suite à une facture de clinique que j'ai payé en retard, une société de recouvrement m'a contacté. Elle dit m'avoir envoyé des courriers (d...
Problème de tarification d'huissier
bonjour a tous suite a un impayé j'ai reçu deux courriers à 1 mois d’écart le premier d'un montant de 97.49 incluant la somme dû au mandataire (69....
Voiture sur un passage privée
Bonsoir, Je pose se message car, J'ai reçu un papier de la police judiciaire avec mon nom et rien de plus pas motif rien. Bon je pense savoir pou...
Mise en demeure facture sfr
Bonjour Je viens de recevoir une mise en demeure du cabinet huissier Regina pour des factures impayés de sfr alors que je ne suis plus engagée depuis...
Mise en demeure de euro acting
bonjour, Un installateur de SFR est venu à mon domicile le 22 aout 2016. J'ai retourné la box le 14 septembre 2016 pour dysfonctionnement. J'ai le t...
Sci et aj
Bonjour, Une SCI peut elle bénéficier de l'aide juridictionnelle?
Jugement tribunal de grande instance de nanterre
RésoluBonjour, Ma copropriété est impliquée dans un procès en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Je souhaite avoir accès au jugement...
Condamnation jugement
Bonjour, Suite à une bagarre je dois payer 15000 euros. J'ai pris un avocat et payé immédiatement 8000 euros. Pour le reste j'ai demandé à payer 10...
Exécution décision tass par la caf
Bonjour, Le TASS a rendu une décision pour le partage des allocations familiales dans le cadre d'une garde alternée, délibéré rendu le 18 octobre et...
Demande de visa u.k.
Bonjour, J'ai un problème très urgent je suis étudiante en chine j'ai fais une demande de visa U.K. Et sa fait 3 semaine j'ai pas eu de réponse je s...
Ap
Bonjour, Je veudrai
Résolution de pacs
Bonjour, Ma compagne veux me quitter et insiste pour résilier le pacs. je ne comprends pas bien pourquoi et elle ne veut pas m'expliquer davantage. ...
Chauffage
Bonjour Meilleurs vœux à tous et à toutes Excusez moi si je n'ai pas choisi le bon "destinataire" mais je suis désespéré et je cherche votre aide. E...
Correspondre avec un avocat
Bonjour, Est-ce payant les réponses par @ (en tout 3 + 1 coup de téléphone) à un avocat "commis d'office" svp ? Merci
Dette avec une amie
Bonjour, J'ai prêté environ 300 euros à une amie il y a trois ans. Au départ, elle devait me rembourser sous deux mois. Je l'ai relancée à de nombr...
Tutelle sans l avis des enfants
Bonjour, Comment peut_on nommer une tutrice de mon père sans contacter ses enfants
Sommation de payer une dette
RésoluJe viens de recevoir une sommation de payer la somme de 400 euros à mon ancien employeur pour une avance sur frais que je n'ai pas remboursé lors de m...
Logement
Voilà je vie en HLM depuis 19 ans avec mes 2 chiens et 5 chats tous ce passe bien au mois de juillet incendie dans mon bâtiment j ai changer de loge...
Un maire d'une commune peut-il bloquer une plainte ?
RésoluMessieurs bonjour, quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique entre particuliers en discutant av...
Location garage
Bonjour, je suis locataire d'un garage depuis le 16 Juillet 2016 mais j'ai un problème avec la porte de ce garage qui ne s'ouvre que à moitié et je ne...
Municipalité ou principauté ?
Bonjour, La municipalité de notre village a reçu un don de 500 k€. Elle engage des dépenses, achat de terrains et constructions diverses, sans que...
Arnaque sur un colis soit disant non reçu
il y a deux ans j'ai vendu sur le bon coin un processeur I7 ce colis est parti le 17 12 2014 cette personne part en Roumanie et me donne une adresse à...
Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque
FerméBonjour à tous, Nous avons acheté avec mon ami, un véhicule hier matin (samedi 10h) auprès d'un particulier. Sur l'annonce, il était écrit que le v...
Insultes et utilisation de ma photo sur facebook
Bonjour, À qui me plaindre Merci
Abus confiance et mise en danger de la vie d'autrui
Voilà notre histoire... Je suis aidant familial depuis début 2015, de mon beau père qui a eu un AVC. Avec la famille on a décidé de lui rénover un ...
Mon copain m'a frapper pour la première fois
Bonjour, jai 18 ans sa fait trois ans que je vis une relation très fusionelle Avec un garçon de 21 ans. Nous étions bien jusqu'au jour où il a peter l...
Handicap et transcription au mariage franco algerien
Bonjour, Peut ton refaire une demande auprès du -tribunal-de-grande-instance-tgi-TGI] Nantes sur une affaire qui à été jugée en 2014 La personne ...
Suspicion de détournement d'argent de personnes âgées
Bonjour, Mes parents viennent d'être interdits de chèques et cb . Ils ont dilapidé leur héritage . Je suis pratiquement sûre que ma mère s' est lais...
Pv exces vitesse 95/90 radar fixe recu 3 mois apres
Bonjour J ai reçu le 14/12/2016 un avis de contravention pour un excés de vitesse (95 km/h pour 90) relevé le 24/09/2016 par un radar fixe devant leq...
Convocation police apres relevage plaque immatriculations
Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance...
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépend
Jai mon actes de naissances est mentionné E.C.E. le regitre est a nante et le2 est a côté d'ivoire site moi je peu demandé mon certificat de n...
Abus de faiblesse pour héritage
Bonjour, Mon fils manipule son père pour l'héritage Que faire ?
Un cas de dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, une amie venue pour le réveillon du jour de l'an prétend que je l'ai fait venir pour l'empoisonner. Un produit "psychotique" à été retrouvé...
Prêt d'argent
Bonjour, Il y a 1 an et demi environ , mon papa très âgé a prêté 1500 € (chèque) à un voisin qui l'a pris par les sentiments et qui lui a promis de...
Quelle est la différence entre le casier n2 et le n3 ?
RésoluBonjour, Qulle est la différence entre le casier N2 et le N3 ?
Avis saisie sur salaire
bonjour, je suis totalement deprimé,en effet je me retrouve avec une sasise sur salaire de mon epoux alors que je regle mes échéances chaques moi!!!!...
Berné par un ami qui devait encaisser un cheque pour moi
Bonjour, n'ayant aucune notion en droit je viens solliciter votre aide . j'ai un compte epargne a laposte qui necessite 14 jours pour encaisser un che...
Audition suite à dégradation de bien privé
Bonjour, Je me rends dans ma boîte aux lettres et je découvre quoi? Une convocation de la Brigade Groupe d'Appui Judiciaire me demandant de me prése...
Petards
Bonjour, J'ai fais une commande de pétards pour prés de 100 euro et mes voisins sont plutôt tolèrent mais il y a des gens un peu plus haut de chez ...
Serrure et cambriolage
Bonjour, Je vis en Belgique (mais je suis également intéressé pas le cas de la France) et plusieurs appartements se sont fait cambriolés dans l'imme...
Adn, empreinte et photo
Bonjour, Lorsque l'on nous a pris l'ADN, empreinte et photo et que l'affaire est classé sans suite est que ces 3 éléments sont effacés ou sa y est l...
Convocation huissier
Bonjour, en juin nous somme mis d'accord sur un echeancier je dois payer 60 euros le 30 decembre je recoit un courrier du meme huissier (je revien ver...
Escort
Je fait l'escorte girls depuis le mois août et je ses pas comment arrêter et je voulais savoir si je risque quelque chose vie sa vie de la justice
Avocat et carpa
Bonjour, J ai eu une décision de justice me donnant des dommages et intérêts et réparations. J ai un avocat et un huissier de justice concernant cet...
Responsabilité d un commercial
Bonjour, Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société... J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponse...
Amande
Bonjour, Voilà J'ai eu 2 amendes de 100€ a la sncf le problème c que la première leur machine pour la carte bancaire ne fonctionner pas avec les ca...
Tribunal de proximité
Bonjour je dois faire une injonction de payer pour ma fille mineure. suite à un stade de deux mois et après xxx problèmes pour obtenir son indemnité ...
Montant amendes pour transport de cannabis
Bonsoir, Existe-t-il une référence des amendes (ou des condamnations) encourues si la douane contrôle positivement un véhicule transportant du cannab...
Élagage d'un gros arbre
Bonjour, question simple à quel distance d'un mur un gros arbre toi-t-il être étagé ?? A la limite du mur ??? ou à la limite du tronc situé à 50 c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...