Forum Justice

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Les discussions

Tmaxlan Justice

Perte de points permis d conduire

 Résolu

Bonjour en octobre 2017 au volant d'un camion de livraison de l'ou je travaillais, je me suis fait arrêter par la police municipale de saint Claude a...

2 réponses 23 mai 2017 par Tmaxlan
Bouuhbouuh Justice

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 Résolu

Bonjour voilà je me suis fais arrêter samedi avec 0.73 mg/l dalcool il m'ont pris mon permis et carte grise et m'ont rendez ma carte grise le lendemai...

16 réponses 23 mai 2017 par dna.factory
Didine28500 Justice

Appel suite suspension de police

 Résolu

Bonjour , J'aimerai avoir un renseignement on m'appelle sur mon portable le comisseriat de police qui me dit votre permis est suspendus ! Veuillez ...

14 réponses 22 mai 2017 par Didine28500
Camillllllle Justice

Vol dans un magasin.

Bonjour, j'ai volé dans un magasin deux livres, je me suis fait prendre. J'ai payé mes deux livres et j'ai rempli un papier avec ma carte d'identité o...

1 réponse 22 mai 2017 par Utilisateur anonyme
boubou Justice

Impayés crédia à la consommation

Bonjour, il y a quelques années j'ai contracté des crédits à la consommation, je n'ai pas pu les rembourser et j'ai fait un dossier de surendetteme...

2 réponses 22 mai 2017 par boubou
steph Justice

Recours de pension alimentaire

Bonjour, Je vis avec mon fils seule depuis l âge de c est 3ans le père me verse plus rien depuis des années la caf me donne 100 euros environ en sac...

2 réponses 22 mai 2017 par sleepy00
Moicmoii Justice

Reconnaissance presque 4 ans apres

Bonjour à tous, Je suis nouvelle ici alors j'espère que je post au bon endroit. Avec mon copain on c'était séparer et du coup il n'avait pas rec...

3 réponses 22 mai 2017 par sleepy00
Vensty99 Justice

Vol à l'étalage [belgique]

Bonsoir, ce vendredi je me suis fait prendre avec mon pote a voler au h&m, lui a su fuir, moi etant tétanisé je suis rester sur place et le vigile m a...

2 réponses 22 mai 2017 par Vensty99
cino1999 Justice

Conduire sans permis mes avec mon pere

 Résolu

Bonjour, bnjr j ai 17 ans j suis entraine de passee mon code mes des fois je conduit avec mon pere est que je risqye quelquechose

1 réponse 22 mai 2017 par dna.factory
goku34 Justice

Je risque quoi

Bonjour, je suis rentrée dans une voiture avec un ami pour voler deux postes radios ne me demander pas pourquoi ni comment je sais pas pourquoi 'ai f...

3 réponses 21 mai 2017 par cristali
Philoctete1969 Justice

Utilisation de mon nom

Madame, Monsieur Je me permet de solliciter vos connaissances sur un point particulier. Une association pour laquelle j'ai travaillé et qui m'...

2 réponses 21 mai 2017 par Philoctete1969
ingrid.74 Justice

Frais huissier après signification jugement

Bonjour, J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné. Je reçois une lettre des hu...

6 réponses 21 mai 2017 par Marley
jangelique Justice

Atteinte a la protection de la vie privée

Un lieutenant de police FRANÇAIS ,mandaté par un commissaire de police FRANÇAIS.de la lutte anti terroriste s´est fait remettre illegalement des docum...

3 réponses 20 mai 2017 par BmV
lorie62 Justice

Accusée de fraude

Bonjour, Étant une jeune fille de 21 ans cherchant désespéramment un emploi, je commence mes recherches sur Pôle Emploi, sur Mende en Lozère, ayant ...

1 réponse 20 mai 2017 par Energizor
Al1. Justice

Convocation commissariat

 Résolu

Bonjour,j'ai reçu une convocation pour défaut d'assurance 3fois,et je n'ais,jamais,répondu a ces convocation!quel sont les risques.merci.

1 réponse 20 mai 2017 par Passemoilebeurre
didier Byleveld Justice

Loi française

Bonjour, Au bout de combien de temps un véhicule garé sur une place réservée aux handicapés peut-elle être emportée à la fourrière ?

1 réponse 19 mai 2017 par dna.factory
tiiteludi72 Justice

Infraction dans un appartement

Bonjour, je vient vers vous car hier soir mon voisin c'est permis de casser la porte de chez moi pour y rentrer est ma menacé de sortir une arme. Je...

2 réponses 19 mai 2017 par Pierrecastor
Titia Justice

Est ce que je risque cette saisie ?

Bonjour, Je suis à ASS de pôle emploi avec deux enfants a charge et j'ai un crédit cetelem que je ne peux pas rembourser. Une personne ma dit au tél...

3 réponses 19 mai 2017 par sleepy00
scaevinus Justice

Suite a décision de justice

J'ai gagné un procès contre un artisan suite à des malfaçons. L'huissier veut arrêter les poursuites car l'incriminé est devenu insolvable et momenta...

7 réponses 19 mai 2017 par Marley
mhlsf Justice

Stages étudiant en juillet et aout

Bonjour, Je souhaitais réaliser un stage sur la période de Juillet - Aout, hors mon Université de Clermont me refuse ce stage en stipulant que c'es...

2 réponses 19 mai 2017 par mhlsf
sisi Justice

Renvoi d'affaire pour conclusions adverse

Bonjour, mon mari mes enfants et moi avons été agressés a notre domicile il y a plus de 1 an ,notre avocat a pas été satisfait du verdict il est vra...

14 réponses 18 mai 2017 par Papillon
Peuroventre Justice

Je ne recommencerai plus c'est sur...

Bonjour, je viens vers vous car je stresse énormément... Il y a deux semaines j'ai commis l'irréparable j'ai volé dans un magasin la valeur d'environ ...

3 réponses 18 mai 2017 par roudoudou22
Remy Justice

Frais de tribunal

Bonjour je suis passé au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j'ai été juge le 15/02/2017 j'ai eu un arrangement avec la procureure de f...

1 réponse 18 mai 2017 par sleepy00
Utilisateur anonyme Justice

Législation place handicapé dans parking privé

Bonjour, Pourriez-vous répondre à ma question : Puis-je solliciter un emplacement de parking handicapé dans un parking souterrain, appartenant ...

2 réponses 18 mai 2017 par CristinP
Remy Justice

Frais

d'orthographe et grammaireflagfrançaisarrowgif Bonjour je suis passé au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j'ai été juge le 15/02/201...

1 réponse 18 mai 2017 par Hors sujet !
Richard Justice

Droits handicapé banque & banques adaptées

Bonjour quels sont mes droits en tant qu'handicapé bénéficiant uniquement de l'AAH ? Je suis en réinsertion... Existe t-il une ou des banques adaptées...

3 réponses 18 mai 2017 par Utilisateur anonyme
edd144 Justice

Faux usages de faux

Bonjour, j'ai commis un gros délit. J'ai trouvé un chéquier d'une société et au lieux de déposer le chéquier à la gendarmerie le plus proche, j'ai dép...

2 réponses 18 mai 2017 par edd144
setinathomazeau010308 Justice

Non représentation à l' enfant

Bonjour, le père de mon enfant à déposer plainte contre moi pour non représentation à l' enfant qu' est ce que je risque tout en sachant que je suis ...

1 réponse 17 mai 2017 par setinathomazeau010308
isisdu77140 Justice

Je dois énormément d'argent

 Résolu

impayés SFR (15500 euros environ) et Bouygues (22000 euros environ) au contentieux suite à hors forfait, tempéré jusqu'au 31 mai 2017. Que va t-il m'...

24 réponses 17 mai 2017 par isisdu77140
estele73 Justice

Vol de relevés de comptes par propriétaire .

Bonjour à tous et toutes, J'ai retrouvé il y a quelques temps une enveloppe ouverte et vide qui contenait mes relevés de comptes envoyés par ma ban...

8 réponses 17 mai 2017 par christine
passager Justice

Le lecteur de passe navigo était en panne

 Résolu

Bonjour, hier soir j´ai monde dans le bus et valide ma passe navigo a travers mon portefeuille comme toujours mais ce fois si n´a pas marcher ... Le...

2 réponses 17 mai 2017 par passager
yoannalexanko Justice

Question.

Bonjour, Voilà, j'ai un ami qui a de nombreux problème depuis longtemps de type intrusion à son domicile,.. et bien d'autre beaucoup plus graves, ...

1 réponse 17 mai 2017 par Utilisateur anonyme
allezgro Justice

Le conciliateur de justice

bonjour, ma question : le conciliateur peut il "obliger avec un certain délai " à couper un arbre par exemple? merci de votre réponse.

1 réponse 16 mai 2017 par sleepy00
Cafrine# Justice

Mes droits face à un agriculteur

Bonjour,je suis face à un problème je vis en campagne et je demande à mon voisin agriculteur de faire en sorte que de chez moi je ne vois plus son bât...

4 réponses 16 mai 2017 par Komar
Lily Justice

Problème huissier au luxembourg

Bonjour, Je vis en France et afin de faire une saisie pour non paiement d'une pension alimentaire j'ai fait appel a un huissier au luxembourg . Aprè...

6 réponses 16 mai 2017 par Marley
Jeco 974 Justice

Savoir si mon casier judiciaire est vierges

 Résolu

Bonjour à tous, je suis passé devant le tribunal pour enfants en 2006, suite à ça j'ai eu un rappel à la loi, ma question est de savoir si ceci est in...

3 réponses 16 mai 2017 par MEPHISTO69
@lasorciere Justice

Ijcof

bonjour, suite a un problème de santé important je suis en incapacité de travail depuis 2015 pour mon travail j'avais pris en leasing un véhicule que...

3 réponses 16 mai 2017 par @lasorciere
foucsinette Justice

Eos credirec/finaref via lex juris

 Résolu

Bonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais plus que faire. Voici les faits: lex juris m' a adressé un courrier daté du 25 fevrier 2016 intitulé av...

9 réponses 16 mai 2017 par Marley
ozy Justice

Remise de peine pour 24 mois ferme

Bonjour, Mon frère a eu 24 mois ferme, il avait un casier judiciaire vierge, quelle sera la remise de peine pour lui? En vous remerciant

13 réponses 15 mai 2017 par Ozy
atchoum777 Justice

Heures de fermeture d'une pizzéria

Bonjour , ma terrasse et ma chambre sont situés au dessus d'une pizzéria, cette dernière a pris pour habitude de fermer vers 1h du matin , il y a du b...

2 réponses 15 mai 2017 par atchoum777
Laetitia.su Justice

Huissier envoyé par le bailleur

 Résolu

Bonjour Face aux nuisances sonores que ma famille et moi meme subissons, par les locataires vivant au dessus de chez nous,mon bailleur m a dit qu i...

6 réponses 15 mai 2017 par Laetitia.su
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