Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Justice

Coût d'un pourvoi en cassation [Fermé]

Signaler
-
 Tiguisson -
Bonjour,

Nous sommes allés en appel à AIX EN PROVENCE, la décision a été la même qu'à GRASSE, nous n'en sommes pas satisfés, nous voulons aller en CASSATION, et nous voudrions savoir le coût de cette nouvelle procédure, Avocat + frais.

Nous vous remercions par avance,
Afficher la suite
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

Premiere depense: 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation

Deuxième dépense: 3000E pour le memoire

Trosième depense: si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire


A savoir: statistiquement, la Cour de Cassation casse environ 30% des demandes qui lui sont soumises
Merci
177
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 31559 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Réponse 2 / 3

bonjour,
j'ai le même problème, moi je vais pourvoir directement la cour européenne

y EN MARRE DE CES DISFONTIONNEMENTS JUDICIERES
Signaler

bonjour,
comment faites-vous pour aller directement à la cour européenne ?
merci de votre réponse
maryse
Signaler
Messages postés
30321
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juillet 2020
 8 376
Bonjour..
Vérifie que ton affaire est du ressort de la CEDJ et non pas de la CEDH...
https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/court-justice_fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27Homme
A savoir que la France en particulier se fait régulièrement épingler par la CEDJ:
https://denidejustice.wordpress.com/2010/03/28/2005-condamnations-de-la-france-par-la-cour-europeenne-sur-six-ans/
Pour saisir ce genre d'Institutions il faut avoir les reins solides!
A+
Signaler

il n'a y a que "la corruption déguisée" dans notre pays !!!! pas de lois pas de justice LE FRIC ET ENCORE LE FRIC !!!! je viens de perdre en appel pour un terrain alors les ESCROCS on ne les condamne pas.......je dois les payer 6400 euros afin qu'il continue à escroquer les gens !!!! à vomir la justice....!!!!! que faire ???? aller en cassation????
Réponse 3 / 3

Il conviendrait de vous renseigner auprés de votre avocat.

La procèdure de cassation est extrêmement précise et de plus réclame iun avocat "aux Conseils".
Posez votre question
Dossier à la une