Coût d'un pourvoi en cassation
Fermé
michel et lucienne
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Tiguisson -
Tiguisson -
Bonjour,
Nous sommes allés en appel à AIX EN PROVENCE, la décision a été la même qu'à GRASSE, nous n'en sommes pas satisfés, nous voulons aller en CASSATION, et nous voudrions savoir le coût de cette nouvelle procédure, Avocat + frais.
Nous vous remercions par avance,
Nous sommes allés en appel à AIX EN PROVENCE, la décision a été la même qu'à GRASSE, nous n'en sommes pas satisfés, nous voulons aller en CASSATION, et nous voudrions savoir le coût de cette nouvelle procédure, Avocat + frais.
Nous vous remercions par avance,
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3 réponses
Premiere depense: 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation
Deuxième dépense: 3000E pour le memoire
Trosième depense: si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire
A savoir: statistiquement, la Cour de Cassation casse environ 30% des demandes qui lui sont soumises
Deuxième dépense: 3000E pour le memoire
Trosième depense: si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire
A savoir: statistiquement, la Cour de Cassation casse environ 30% des demandes qui lui sont soumises
Tiguisson
Merci
bonjour,
j'ai le même problème, moi je vais pourvoir directement la cour européenne
y EN MARRE DE CES DISFONTIONNEMENTS JUDICIERES
j'ai le même problème, moi je vais pourvoir directement la cour européenne
y EN MARRE DE CES DISFONTIONNEMENTS JUDICIERES
Bonjour..
Vérifie que ton affaire est du ressort de la CEDJ et non pas de la CEDH...
https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/court-justice_fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27Homme
A savoir que la France en particulier se fait régulièrement épingler par la CEDJ:
https://denidejustice.wordpress.com/2010/03/28/2005-condamnations-de-la-france-par-la-cour-europeenne-sur-six-ans/
Pour saisir ce genre d'Institutions il faut avoir les reins solides!
A+
Vérifie que ton affaire est du ressort de la CEDJ et non pas de la CEDH...
https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/court-justice_fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27Homme
A savoir que la France en particulier se fait régulièrement épingler par la CEDJ:
https://denidejustice.wordpress.com/2010/03/28/2005-condamnations-de-la-france-par-la-cour-europeenne-sur-six-ans/
Pour saisir ce genre d'Institutions il faut avoir les reins solides!
A+
il n'a y a que "la corruption déguisée" dans notre pays !!!! pas de lois pas de justice LE FRIC ET ENCORE LE FRIC !!!! je viens de perdre en appel pour un terrain alors les ESCROCS on ne les condamne pas.......je dois les payer 6400 euros afin qu'il continue à escroquer les gens !!!! à vomir la justice....!!!!! que faire ???? aller en cassation????
La législation juridique et financière évolue en permanence...