Coût d'un pourvoi en cassation
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Bonjour,
Nous sommes allés en appel à AIX EN PROVENCE, la décision a été la même qu'à GRASSE, nous n'en sommes pas satisfés, nous voulons aller en CASSATION, et nous voudrions savoir le coût de cette nouvelle procédure, Avocat + frais.
Nous vous remercions par avance,
Nous sommes allés en appel à AIX EN PROVENCE, la décision a été la même qu'à GRASSE, nous n'en sommes pas satisfés, nous voulons aller en CASSATION, et nous voudrions savoir le coût de cette nouvelle procédure, Avocat + frais.
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3 réponses
Premiere depense: 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation
Deuxième dépense: 3000E pour le memoire
Trosième depense: si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire
A savoir: statistiquement, la Cour de Cassation casse environ 30% des demandes qui lui sont soumises
Deuxième dépense: 3000E pour le memoire
Trosième depense: si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire
A savoir: statistiquement, la Cour de Cassation casse environ 30% des demandes qui lui sont soumises
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Modifié le 1 avril 2018 à 23:34