Les discussions
Abus de pouvoir
Bonjour, Suite à un litige avec un commerçant, tentative d'une vente forçée suite à une soit disant casse avec menaces orale et physique du commerçan...
Question vol à l'étalage (1ere ...et derniere... fois)
Bonjour a toutes et tous Voilà je suis tout honteux je ne sais pas ce qu'il m'a pris mais pour la 1ère fois de ma vie j'ai commis un vol à l'étalag...
Un cadeau empoisonné ? aidez moi je vous prie
Bonjour, je viens à vous pour vous demandez votre avis sur un événement me concernant, enfin plusieurs événements. Avant tout je vous prie de m'excus...
Comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous?
bonjour tout le monde, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'aider a répondre a cette question de emc merci d'avance. le sujet: la loi garantit ...
Frais d'huissiers
Bonjour, Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance. A la réception de cel...
Réclamation d arriver de pension alimentaire
Bonjour, mon ex concubin ne verse plus la pension alimentaire qui s'élève au environ de 4000 e et je voudrais savoir comment faire pour faire une sais...
Demande d'indisponibilité d'un an dans le public
Bonjour, J'aimerai savoir les procédures à suivre pour une demande d'indisponibilité d'un an dans le secteur public.
De combien est une remise de peine, pour une condamnation de 10a
RésoluBonjour, Je me pose des questions, car mon agresseur devrait bientôt sortir de prison, enfin bientôt il a pris 10ans ferme, plus obligations d être ...
Conséquences d'un vol dans un magasin (canada)
Bonjour, J'habite au canada et je voudrais savoir les conséquences d'un vol dans un magasin, Hier j'ai volé des trucs valant 800$ et j'ai été suiv...
Une amie refuse de me rembourser
RésoluBonsoir, Depuis environ 6mois j'aide une amie qui n'avait plus de travail et qui avait des problèmes familiaux. Donc elle m'a demander mon aide et ...
Annulation après réservation d'un chiot
RésoluBonjour, Je suis éleveur amateur, une cliente m'a réservé un chiot le 22 avril et a versé des arrhes avant la naissance des chiots. hors la semaine d...
Poursuite contre mon bailleur
Bonjour J aurais besoin d un grand conseil. Serait-il judicieux de poursuivre mon bailleur en justice pour trouble de voisinage qui dure depuis 2...
Enfants placer injustement
Bonjour, On aimerait savoir que faire pour sauver notre famille de la séparation pour placement des enfants en ase . Il y a beaucoup de choses irrég...
Impossibilité de se rendre à une convocation du tribunal
Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...
Piratage cable tv
bonsoir voilà plusieurs jours que ma mère âgée de 88 ans et victime de piratage de son câble TV. La société se déplace sans problème pour rebranche...
Provocation menace
Bonjour, Nous vivons en HLM depuis septembre 2017 ms on penser pas avec ma famille vivre L'enfer. Nous avons des jeunes qui squat dans notre hall to...
Comment avoir un justificatif de paiement amende
Bonjour. J'ai payé une amende en envoyant un chèque , mais je n'es pas recu de justificatif de paiement. Savez vous comment je peux m'en procurer un ...
Vol a l'etalage mineur
FerméBonjour, il y a 7 mois, j'avais volé a carrefour d'une valeur de 100euros (maquillage et des babioles) avec une amie. A la sortie, un vigile nous a ...
Football
Bonjour, Je me demandais quel était les peines si l'on rentrait sur un terrain de football pendant un match en étant mineur (16 ans)
Garde à vue et avocat
Bonjour, je voudrais savoir si au cours de l'audition un avocat peut intervenir ou s'il doit attendre la fin de celle-ci ou une interruption de séanc...
L'art 41 de code civil
Bonjour, Mon grand père condamnés en Guyane française en 1925 et résidé sur place après la peine en 1931 et décédés le 13/01/1938 déjà j'ai reçu cop...
Abus de confiance lors de la vente d'une maison en indivision
Bonjour, Il y a 2 ans, mon compagnon m'a quittée, nous étions propriétaire 50/50 de notre habitation. Je ne souhaitais ni son départ, ni la vente de...
Plainte constitution partie civile
Bonjour, En Août 2017, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république. Le motif de ma plainte était le harcèlement. En effet, pendant pl...
Vol svp aider moi (11 ans) j'ai trop peur
FerméBonjour, Bonjour, il y a 7 mois，j'avais volé a carrefour d'une valeur de 100 euros avec une amie (babioles et des maquillages). Puis a la sortie les...
Expulsion urgence
Bonjour, Je dois faire une lettre au juge pour éviter l expulsion de mon appartement avec ma fille de trois ans à une époque je hébergeais des perso...
Menace de saisie
Bonjour, J ai un probleme avec mon ecole. Depuis 5 mois impossible de payer. J ai eu des menaces et ce matin, le gars me demande de lui envoyer mes ...
Jurisprudence inexécution
Bonjour, Y a-t-il une jurisprudence relative au dédommagement pour inexécution d'un accord de conciliation? Merci de votre réponse
La pré-plainte en ligne.
Bonjour, j'ai recemment rempli un formulaire Pré-plainte en ligne.Le commissariat de ma ville m'a telephoné et un rendez vous m'a ete donné,pour veni...
Vol en magasin !
Bonjour à tous C’est avec honte qu’un vigil m’a pris la main dans le sac à la sortie... Je travaillais avant dans ce magasin, je suis (étais?) a...
Solutions pour vivre chez son copain ?
RésoluBonsoir , je cous écrits aujourd'hui car je suis dépité... voilà , il c'est passé beaucoup de choses dans ma vie... et je n'arrive plus a survivre... ...
Bizzare
Bonjour* J’étais entrain de rigoler avec mon amie en envoyant des message avec un faux compte SUr fb a des filles inconnue. En les envoyer notammen...
Quelles sont mais recours
Bonjour Qu'elles sont mes recours ? Et vers qu'elle tribunal doit-je adressé ma demande ? Protagoniste ayant fait subir le préjudice : un ancien ...
Casier judiciere
Bonjour, Je suis Tunisienne et suis née en TUNISIE. je trouve des difficultés à remplir le formulaire. A u niveau de lieu de naissance je tape Tuni...
Decision d'eloignement et harcelement telephonique
RésoluBonjour, ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'...
Sms de relance pour impayes dont je n'ai pas recu la facture
Bonjour, Il y a un an je quittais la société XXXXX de fourniture d'accès à internet/television/telephone, pour une autre plate forme (bien plus c...
Juge de l'execution: condamnation aux depens (article 700), inju
Bonjour, Bonjour à toutes et à tous Suite à une procédure d’expulsion de l’appartement ou j’étais logé (le contrat de location est au nom de mon ...
Plainte pour atteinte à la vie privee
RésoluBonjour, Est-ce-que le fait pour quelqu'un qui ne me porte pas dans son cœur, d'avoir révélé à mes parents un secret constitue une atteinte à la vie...
Convoqué pour soupçon de dégradation sur voiture
Bonjour, Mon conjoint est convoqué par la gendarmerie en audition libre pour s'expliquer sur une plainte qui a été déposée par une de ses collègue...
Amendes majorées reçues 14 ans après
RésoluBonjour, j'ai reçu des amendes forfaitaires datant 1998, il me semble dépassé d'un certain délai le trésor public n'a plus le droit de réclame...
Rétention de permis
bonjour j ai été contrôlé le 8 avril 2017 avec 0.51mg/l donc rétention de permis sur le champ, après 10 jours sans nouvelle de combien de temps ça al...
Faut-il se porter partie civile ?
RésoluBonjour, nous avons été cambriolés il y a 2 ans, pour un montant d'environ 4,000 € et avons reçu un remboursement par notre assurance d'un montant ...
Denonciation calomnieuse radicalisation
Bonjour. J'ai un voisin qui se livre à une activité illegale dans l'immeuble. Il m'avais deja menacé de ne rien dire oralement sinon il porterais pla...
De l'abus
Bonjour, bonjour, un ami a fait un pret a son nom de 10000 que je rembourser tous les mois , j'ai fais un papier de reconnaissance de dette de ce m...
Dossier civi
Bonjour, j'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt...
Saisie attribution
Bonjour, je viens de recevoir une convocation en conciliation avant saisie attribution sur rémunération. Je souhaiterais connaître le déroulement de c...
P.v. echappement modifier.
Bonjour, et bonnes fêtes à vous tous, Le dimanche 17 décembre 2017 je pars en voiture avec ma fille de 7 ans pour faire les magasins près de chez n...
Convocation spip -trouver un travail, travail non trouvé !
Bonjour, Je suis convoyé le 8 février prochain chez le SPIP J'ai été condamné à 2 ans de mise à l'épreuve et j'ai des conditions à respecter (r...
Erreur relance contentia - conservation des données personnelles
Bonjour a tous, Cela fait plus de 2 ans que j'ai réglé une dette de Engie (GDF a l'époque) à Contentia (je rentre pas dans les details, je dois de l...
Conflit de voisinage...
Bonjour. Je viens ici tenter de trouver quelques réponses. Nous rencontrons un problème avec notre voisine depuis 4 ans. Pressions, intimidations, pro...
Fausse déclaration
Bonjour, suite à des démarches administrative j'ai constaté que mon ex femme ete marié avant moi sans le savoir elle a obtenu ça carte de résidence de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...