Les discussions
Menace, insulte, harcèlement par étranger espagnol
Bonjour, Suite à un achat d'un véhicule espagnol a un mandataire, le vendeur espagnol du véhicule remet en question le prix de la voiture en avançan...
Professeur de sport m’a étranglé
Bonjour, lorsque j’étais au collège j’ai subi une agression sans raison de mon prof de sport Qui m’avait tenu par la gorge avec force puis plaquée ...
Assignation huissier
Bonsoir, J'aimerais savoir si l'assignation apportée par un huissier, devrait être signée par le destinateur obligatoirement ? Si le huissier avait ...
Interjeter appel pour repousser une suspension ?
Bonjour, Suite à une contestation devant le TP d'une contravention pour alcool au volant (+25 mg/l d'air expiré) j'ai été condamné à 400 euros d'am...
800€ et un ex ...
Bonjour, Cet] hiver je suis partie en voyage deux mois avec mon petit ami (qui est aujourd’hui mon ex), Le premier mois il n’à pas reçu sa paie ...
Loi française
Bonjour, Je suis à bout de mes forces ! Moi avec mon conjoint on ce pris la tête,et les témoins ils sont appelés à gendarmerie ! J'ai donné une décl...
Acusasion
Bonjour, Je voulais vous pauser une question le papa de mes enfants et moi même on n'est acuser à tore par le conseil général on disant que le papa au...
Convocation police judiciaire
RésoluBonjour, J'ai contacté la police judiciaire suite a une affaire rendu publique (je n'avais aucun lien avec cette affaire) afin de donner un témoign...
Heure de colle
Bonjour, Je suis en 4ème Je me suis fait coller par un surveillant (10h de colle)plus 2h Il m'a mis 10h de colle car je séché mes heure de col...
Problème avec un huissier de justice
Bonjour merci de m'avoir admit , je cherche à avoir un conseil , j'ai eu un recouvrement avec un huissier de justice que j'ai réglé, celui m'envoie le...
Risque téléphone cassé (sujet complexe)
Bonjour, après une dispute avec mon ancienne "petite amie" elle a décidée de partir de notre logement à 23h00. Pour la dissuadée je récupère son télé...
Récupérer une dette...
Bonjour* j'ai gagné un procès à la suite d’un jugement, la gérante de la société me doit 2300 euros. après le jugement elle a dissout sa société et...
Scooter volé, non assuré vol mais voleur retrouvé
Bonjour, Mon scooter à été volé il y à 3 mois. J'ai donc suspendu immédiatement l'assurance afin de ne pas continuer à payer un scooter volé. (dan...
Dette non remboursée
Bonjour, Ma soeur très dépressive a été abusée financièrement . Une personne rencontrée sur internet lui a demandé de l'argent en lui promettant de ...
Location de robe
Bonjour, J’ai signé un contrat de location de robe avec le versement d’un acompte à hauteur de la moitié du prix de la location pour ma robe de m...
Organnisation de tournée avec recompense en argent
Bonjour, avec notre communauté on souhaiterai organisé des concours (de tout et n'importe quoi) avec de l'argent pour le vainqueur. Ma question la v...
Collégien convoqué comme témoin
Bonjour, le fils de ma voisine (collégien) aime les réseaux sociaux comme beaucoup de jeunes de son age. Dans son collège, certains de ses camarades o...
Recherche avocat association de défense handicapée
FerméBonjour, J'ai des amis qui ont perdu leur fils après des négligences du foyer et ambulancier qui l'on transporter sans médecin et sans accompagnemen...
Repport d'audience pour oubli de date
Bonjour, Je viens de relire mes papiers et par erreur je viens de me rendre compte que je suis convoque ce lundi 28 mars, au tribunal correctionnel,...
Je me sens tellement coupable
Bonjour, je viens ici vous exposer mon souci. Il y a quelques années, j'étais parti voir une cousine à moi. J'avais 15 ans à l'époque et elle en avai...
Prescription allongée
le juge a requis l ancienne prescription. sur quel article s est il appuyé.? bonjour et merci de toutes vos réponses
Coups et blessures volontaires faites par mineur
Bonjour, Je voulais avoir des renseignements sur les sanctions pénales et risques encourus pour un mineur de 14 ans suite à des coups de poing et étr...
Détournement de dons par une association ?
RésoluBonjour, une association loi 1901 d'intérêt général , peut-elle prêter la somme des dons perçus pour un objet bien déterminé à une société dont el...
Entreprise qui ne repond plus
Bonjour à tous, Mon marie et moi avons voulu faire des travaux dans notre maison. Pour que les travaux avance plus rapidement nous avons cherché une ...
Vol a l'etalage
Bonjour, Bonsoir Bonjour, bonsoir Comme indiqué dans le titre, j'ai commis un vol a l'étalage avec une valeur inférieur a 15 euros. Je souhaite deve...
Justificatif
Bonjour, Je vient de decouvrir que mon papa était adopté par la nation esque sais possible d avoir un justificatif pour souvenir de lui merci
Honoraires sur résultats
Bonjour, je souhaiterais savoir si un avocat peut demander un pourcentage sur une somme non perçue ? je m'explique nous avons réglé l'avocat pour ...
Huissier et frais
RésoluBonjour, Il m'a été remis à mon domicile une signification de commandement pour une dette s'élevant à 954.43 euros J'ai remboursée la dette en p...
Assignation et incompétence territoriel
Bonjour, Suite à un partage amiable de biens immobiliers en indivision qui a échoué, un des indivisaires a assigné les autres indivisaires (dont ...
Perdu au prud'hommes en appel
Bonjour, Bonsoir Je vais essayer de vous exposer brièvement ma situation : J'ai gagné mon prud homme contre mon employeur en première instance i...
Infraction pénale
Bonjour, Il y a un an, j'ai été auteur d'une infraction pénale (fraude à la carte). J'ai reconnu tous pes faits et ai montré ma volonté de réparer l...
Acte de huissier
Résolubonjour, j' ai été licencié pour faute grave qui n' étais pas le cas car mon entreprise à des difficultés, ce qui a été prouvé , le juge a statué pou...
Manque d'informations de la part de la scnf
Bonjour, Pour commencée j'ai 19 ans, je prend le train depuis de nombreuses années et n'ayant plus besoins d'abonnement je paye des billets. Plus...
Arnaque chèque volé
Bonjour, Le 04 Mai 2017 j’ai reçu un chèque de 9600€ en date du 25 avril 2017 , . Le 04 Mai 2017 j’ai appeler la banque du chèque qui m’a confirmé...
Je n'arrive pas à comprendre mon contrat
Bonjour. J'ai du mal à comprendre le langage juridique j'ai besoin de votre aide s'il vous plaît. J'ai eu la secrétaire de mon avocat par tél...
Perdue en appel aux prud'hommes
Bonsoir Je vais essayer de vous exposer brièvement ma situation : J'ai gagné mon prud homme contre mon employeur en première instance il y 1 ane et...
Jugement par défaut + mandat d'arrêt en france
Bonjour, je viens d'apprendre que j ai été condamné par DÉFAUT en 2016 et j'apprends ça ce weekend le 10/03/2018 par les gendarmes qui sont venus ...
Convocation de mon fils au tribunal
Bonjour, Le 4 avril, mon fils de 17 ans, passe au tribunal pour usage illicite de stupéfiants et pour violences envers son père. Mon mari s'est donc...
Vol à l'étalage
Bonjour, Je suis convoqué par la police car une grande surface a déposé plainte pour « vol à l’étalage » se basant uniquement sur des vidéos. Est-c...
Huissiers saisie mobilier
Bonjour, Un huissier me menace de saisir mes meubles alors que j'ai rien reçu de leurs parts ni papiers ni rien du tout Dois je m’inquiéter??
Facture tardive d'un fournisseur
Bonjour ! Concernant la facture tardive d'un fournisseur : a partir de combien d'années de retard , peut-on considérer que la dette est prescrite ? ...
Intention libérale de donner
Bonjour, Pour synthétiser ma situation. Je suis séparé de la maman de mes enfants depuis maintenant 2 ans. Nous avions acheté une maison ensembl...
Questions de vocabulaire
Bonjour Je ne comprends pas la phrase"honoraire fixe de 200 euros HT sera déduit des honoraires de résultats éventuellement perçu par l avocat" ...
Durée de validité ... d'un commandement de payer
BONJOUR , J'aimerai savoir , si quelqu'un pourrait me renseigner , sur ... LA VALIDITE d'un COMMANDEMENT DE PAYER ; je m'explique : ... suite ...
Discrimination envers une personne handicapé
Bonjour à tous, Je suis toutes nouvelles sur le site. Je demande de l'aide à toute personne qui pourrait m'aider. Je suis en situation d'handicap e...
Droit à l'image?
Bonjour, un tiers à copier une ou plusieurs photos de ma fille qui avait environ 6 mois,elle a 3 ans 1/2 maintenant. Est ce que cette personne a le d...
Dettes avocat prescription?
Bonjour, Salut a tous voila en 2014 je prend un avocat pour me défendre et me demande 1200 euros Je lui fait le chèque mais entre temps j ai eu un...
Saisie des remunerations du travail
Bonjour, J'ai recu par le tribunal une saisie des rémunérations du travail d'un montant de 1041€02 (Le créancier est un huissier), Cette huissier ...
Enlever ou modifier un contrôle judiciaire
bonsoir j'aimerai savoir quel il faut faire pour enlever ou modifier un contrôle judiciaire
Probleme avec un huissier
bonjour, un huissier me demande de payer une dette qui date de plus de 12 ans et s'eleve aujourd'huit a 4000 euros que je dois regler sous 10 jours si...
La législation juridique et financière évolue en permanence...