Les discussions
Utilisation marque déposée recettes, gagner argent grâce à elles
Bonjour à tous, Ma question est simple, est-il légal d'utiliser pour un site internet une marque déposée , pour une recette par exemple, sans avoir...
Arrestation sur le parking
Bonjour, À tous . Voilà j ai fais des course en sortant du médecin pour mon bb qui n ete pas bien et j en ai payer que la moitié car préoccupé j ...
Licenciment sans caus reelle et serieuse
Résolubonjour licencie apprêt 32 ans pour inaptitude invalidité 2 catégorie je fait partie d'un Gro groupe de transport mondiale .au prudhomme j'ai été débo...
Restitution matériel sfr
Bonjour, j'ai installé la fibre du coup l'opérateur me demande de restituer l'ancien matériel ce que je fais je l'envoie par la poste comme prévu avec...
Probléme avec les reglement avec l'ifsa
Bonjour, j'ais 23 et je me suis inscrite a l'IFSA pour une formation d'auxiliaire de santé animale avec un option animaux sauvages depuis le 26/09/2...
Factures impayées
Bonjour, j'ai une entreprise de matériels de bureau et une maison de retraite refuse de me payer plusieurs factures puis je l'assigner devant l...
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai commis il y a 6 mois un vol à l'étalage d'une valeur de 60 euros dans un supermarché de mon quartier. Je me suis fait interpellé par l...
Differences entre l'avocat pénal et l'avocat general
RésoluBonjour, se serait pour savoir les differences entre l'avocat pénal et l'avocat general ? au revoir
Dette contractée avant mariage
Bonjour, J' ai une amie qui viens de recevoir un avis de paiement de plus de 4000euros. Cet avis provient d'une dette de son mari, qu'il avait eu ...
Assignation mensongère
Bonsoir Je cherchais à avoir des renseignements Je suis locataire il y as quelque mois j ai reçu un commandement de payer par huissiers car mon pr...
Douanne qu'a t-elle droit de faire
Résolu/FerméBonjour a tous, J'ai été contrôler par la douane, soi-disant pour un excès de vitesse ( j'ai 306 Peugeot), les agents mon manquer de respect et mo...
Demande de renseignement
Maître Bonjour , J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plait , j'ai fais un chèque d'un montant de 180€00 le 27 janvier 2014 . Le 27 mars 2016...
Huissier sofra arnaque
Bonjour, je vais essayer de synthétisé.. ste annuaire me harcele depuis fi. 2014 alors que je ne me sojvie s pas avoir signe quelconque doc.. et je su...
Condamnation à verser de l'argent à une personne décédée
RésoluBonjour, Je suis condamné par le tribunal de grandes instances à rembourser une somme mais malheureusement la personne à qui je dois cet argent est ...
Condamné à payer
Bonjour, Suite à procès (pour un litige successoral) gagne ,la partie adverse a été condamné en appel (c est elle qui a fait appel et perdu et n a p...
Signification a la charge de la victime
Bonjour je vais tenter de m expliquer clairement, j ai été victime d une fraude a l'homologation il y a plusieurs années(2012), je précise qu il y ...
Vice caché moto cross
Bonjour alors voilà je vous explique mon problème. Jai acheter une moto cross d'occasions sue l'annonce été écrit 250 Yz 2001 hors après acquisition i...
Gendamerie qui apelle en masque ?
Bonjour, Il y a pas longtemps j'ai acheter une cigarette électronique a un copain , il y a pas longtemps j'ai reçu un apelle en masqué : il ma dit q...
Recours contre un huissier qui n'exécute pas un jugement
Bonjour, Nous avons prêté de l'argent à un particulier. Par jugement de novembre 2015 rendu exécutoire en décembre 2015 notre débiteur était sommé n...
Acte d'acquiescement bizarre ???
Bonjour, Suite a un procès perdu, nous avons payé les frais de la partie adverse (article 700) . Cela fait bientôt 2 mois que le procès a eu lieu e...
Comment contester une denonce saisie attribution?
Bonjour, bonjour j'ai eu une dénonce de saisie attribution ce matin je souhaiterai faire un recours pour annulé cette dénonce avec des preuves à l'...
Dettes
bjr je viens de recevoir un courrier de la tresorerie qui me reclame une dette d eau de 700e qui datte de 2007 et veulent me faire opposition sur mon ...
Liquidation judiciare
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'un local artisanal. Une liquidation judiciaire a été prononcée à l'encontre de mon locataire, suivie d' une v...
Garde des enfants
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements , voilà j ' aimerai quitter mon conjoint je suis auto entrepreneur depuis septem...
Camera
mon ex a filmé nos ébats à mon insu à l'aide d'un boitier gris que j'ai pris pour un tèl. (je n'ai réalisé que le lendemain) il a nié bien entendu mai...
Indemnités pour préjudice moral et financier
RésoluBonjour, Ma fille a été employé en tant que nounou à domicile pendant un an.Elle a mis fin à son contrat pour suivre son compagnon).Son employeur n'a...
Non livraison d'une commande en belgique.
Bonjour, J'ai commandé par internent au magasin Makro le 17/3/2016. On m'a informé que la livraison serait effectuée le 24. A ce jour toujours rien. ...
Porter plainte pret 130€ sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai preter à un "ami" qui me repond plus depuis + de 2 mois la somme de 130 euros Malgrès des multiples relance il repond pas J'ai ...
Problème avec mon avocat
Bonjour, Suite à des années de procédures plus de huit (succession) différents procès , j ai gagne mon procès en appel et il n y a pas eu de pouvoir...
Procuration banquière
Bonjour, Mon père âgé ma donné une procuration Sur son compte banquière . Ma question,si mon père venait à avoir des dettes suis-je responsable ...
Fausses declarations et usuge de faux diplome
Bonjour, Une famille a depose aupres de l ' OFPRA pour obtenir le statut de refugie du Vietnam dans l ' annee 1980.En Fait , c 'etait des personnes ...
Souci avec culture et formation
Bonjour a toutes et a tous, J'ai commencé les cours depuis qq mois. Je souhaite savoir s'il y a encore quelqu'un dans le meme cas que moi? Je su...
Garages alimentés sans compteurs en copropriété
Bonjour , je suis copropriétaire dans une résidence d'une soixantaine de logements et 20 garages de plain pieds . Je suis surpris car la plupart de ce...
Voisins balances et cotorep qui travaillent au noir .
Bonjour, lors d'une conversation anodine avec mes voisins , j'ai avoué à ceux-ci que , bien que je travaille 6 jours sur 7 la plupart du temps , j'ava...
Trésor public
bonjour , pourriez vous me dire si les trésors public ont le droit de faite une OTD sur mon compte bancaire alors qu ils ont refusé ma demande de reno...
Caisse nationale d'épargne ptt
Bonjour, Je possède un livret de la caisse nationale d'épargne PTT datant de 1970. Est-il toujours valable et puis-je récupérer l'argent avec les...
J'ai payé un pv..
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai payé un pv, pour un stop,4 points et comme je n'ai,pas répondu dans les régles, au lieu de 90 €, ça a fait 375! _ le gend...
Huissier de justice
Bonjour, Bonjour voilà je viens de recevoir un courier d'itrum justicia pour une facture d'électricité de 311€ étant a l'rsa je peut pas me permettr...
Appel pour contestation !
Bonjour, Je suis le conseil de doris33 et reprends l'intégralité de mes questions . - Insatisfaite de mon avocat pour manque d'implication dans mon...
Succession
deces de mon mari entre compromis et vente dois t on partager avec mes enfants le produit de la vente alors qu il y a donation entre epoux
Desaccords avaec un locataire
27 MARS 2016 COMPTEURS ET SOUS COMPTEURS ELECTRICITE ET EAU Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum Je saluts tous les participants et j...
Copyright
Hello, Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal ...
Est-ce une infraction à la loi ?
RésoluBonjour, Bonsoir, Je me baladait sur YouTube et j'ai trouvé cette vidéo de Cauet : https://www.youtube.com/watch?v=scstA_SJZZI Sur cette vidéo on...
Charges copropriete
Bonjour, Les charges de Copropriété peuvent-elles être augmentées , impunément , par le Syndic de la Copro. sans aucune explications ? Le Conseil S...
Terme juridique incompréhensible.
Bonjour, ayant deux enfants mineurs mis sous tutelle du fait de successions et compte en banque, mon fils demande au juge de pouvoir retirer de l'ar...
Lettre au procureur
Résolubonjour, je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une ...
Validité d'une réception de travaux le consommateur n'ayant pas
Bonjour, Quelle est la validité d'une réception de travaux acceptés sans réserves, le consommateur n'ayant pas été informé d'une modification es...
Information concernant l'article 908 du cpc
Bonjour à tous, Je vais rapidement vous résumer mon histoire : suite à un litige avec mon salarié ou les prud'homme m'ont donné raison, mon ancien ...
Arme catégorie d 2
Bonjour, Je souhaiterais ramener une arme de catégorie D 2 de la métropole vers Mayotte. pouvez vous me dire quelles sont les conditions de tran...
La législation juridique et financière évolue en permanence...