Forum Justice

Bonjour, Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repeten...

Bonjour, m étant garée sur le trottoir , ma voiture à été emmenée à la fourriére? avec 1 PV de 135€ , cas nro 4 si je paie rapidement comme pour ce...

Bonjour, J'ai reçu un commandement de payer pour des loyers impayés de la part d'un cabinet d'huissier. On m'informe qu'une injonction de payer mon ...

Bonjour Mon employeur à changée l'heure de fermeture et d' ouverture du magasin sans nous concertée l'annonce nous a été faite oralement du jour au...

Bonjour, Suite à une injonction de payer date de 19 ans que je ne reconnais pas , j ai saisi le tribunal . La première fois que j ai été convoqué ...

Bonjour, Objet : jugement contentieux rendu par le Tribunal de Grande Instance Toujours sans règlement ni signification d'appel à la suite d'un j...

Bonjour tout le monde Alors voilà je vous explique la situation Je suis étudiant étranger et avant de venir en France je devais me trouver un loge...

Bonsoir a tous Voila je viens de me rendre compte que la femme de ex conjoint avec qui j'ai une fille de 8 ans ( j'en ai la garde ) a posté des pho...

Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation. Je suis rentré dans mon logement le 01/10/2015, et souscris à internet pour un contrat débu...

Bonjour à tous, Je ne sais pas si je me trouve au bon endroit mais bon.. J'ai 19 ans et je suis étudiante, donc très faible revenu, j'ai un casier...

Bonjour . Je viens de recevoir le compte rendu d'audience d'une affaire d'escroquerie dont je suis ,avec les membres de ma classe,victime à hauteur d...

Bonjour, Je me suis séparée de mon avocate car après le résultat de mon ordonnance, je n'étais pas satisfaite. Je lui ai versé quelques provisions d'...

Bonjour, j'aimerais savoir entant que partie dans un dossier au civil (suite à un procès au pénal) si il y a la possibilité de savoir la raison de re...

Bonjour, Je voudrais savoir les recours suite à l'agression de mon animal par le chien d'un autres propriétaire ? Je précise la cituation : Sort...

Bonjour, J' ai acheté un appartement en 2010 avec mon ex-concubin, pour 50% de sa valeur.Aujourd' hui nous sommes séparés et je voudrais qu' il me r...

Bonjour, Help .... j'ai une amie qui a eu problème de boîte de vitesse... sur une voiturette sans permis. Le professionnel lui fait un devis de 1043...

Bonjour, j'habite dans une maison qui est traverse par un passage qui relit de place et des enfants joue au ballon après lors avoir dit plusieur...

Bonjour,Je fini mon stage à l'heure que marque sur mon convention de stage et je voulait parti car c'est l'heure mais mon patron il veux pas mon laiss...

Bonjour, Mon locataire a décidé depuis le départ de son entrée dans mon logement de me payer un montant en dessous de celui fixé au bail et souvent ...

Bonjour, Je suis nee en France en 1966 de parents espagnoles toutefois lors de mes 18 ans j'ai opte pour la nationalite Espagnole. J'ai l'acte de na...

Bonjour, Dans le cadre de travaux de réalisation d'une extension (permis obtenu de puis 08/2015) et afin de pouvoir évacuer les gravats dans une zo...

Bonsoir, j'espère en postant ce message, avoir des conseils. Voici mon problème. Le 31/03:2014, j'ai était convoquée au commissariat de ma vi...

Bonjour un huissier connu dans la métropole lilloise me contacte pour soi disant payer une dette en plus un premier versement,sans préciser la somme ...

bonjour a tous , j ai recu une assignation au tribunal je dois une somme de 420 euros et 270 euros de frais a ce jour j ai rembourse la somme de 420...

bonjour j'aimerais savoir s'il existe une loie sur l'interdiction de vapoter dans une salle de conseil municipal merci

Bonjour mon fils a ete en garde a vue pour vole.MAIS renseignements personel on ete devuguer par la police aux personnes de la partie civil que se son...

Bonjour, je suis a l'huissier avec la société Numericable qui ma mise a l'huissier. L'huissier exige une certaine somme pour mon dossier,je lui est pr...

Bonjour, suite a une signification d'un jugement rendu en premier ressort, je voudrai adresser une lettre a l'avocat pour lui proposer un arrangement ...

bonjour en fait je suis un étudiant marocain 19 ans! l'année dernière un "ami" m'a demandé de recevoir des colis pour lui et les envoyer par la suit...

Bonjour, Je suis en train de formulée une opposition a une contrainte de la CAF pour une dette. Je ne conteste pas la dette et le fait que je n...

Bonjour, mon mari a été assassiné depuis maintenant 5 ans le procès et l'appel sont terminé l'assassin a été condamné a 18 ans de prison, le tribunal ...

Bonjour, j'ai contracté un prêt voiture auprès de CREDIPAR en 2004 pour l'achat d'une voiture. J'ai commencé à rembourser mes 1eres traites. En 0...

Bonjour à tous et à toutes. J'ai été victime d'une histoire abracadabrantesque de la part du rsi me demandant 8500 euros pour cotisations impayées. ...

bonjour, Je souhaiterai saisir le JAF, je n'arrive plus à payer une pension alimentaire de 300 euros, je me suis remarié et j'ai deux enfants. je sui...

Bonjour, Bonjour, Je suis choquée par ce qui arrive. Ma cousine (fille de la sœur de ma mère) dont je n'ai pas eu de nouvelle de puis 30 ans vient ...

je vous expose mon problème. Il y a quelques mois, le père de mon ancien copain, a pris la décision de bloquer le chantier de construction en ne signa...

Bonjour, Mes 2 enfants étaient associés minoritaires d'une SCI au sein de laquelle mon ex mari est gérant majoritaire. En 2013 un immeuble a été cé...

Bonjour, Etant élu 'une commune je me suis aperçu qu'un adjoint au maire à créé une société sur un terrain communal avec un loyer de 800 euro /an e...

Bonjour, Voilà mon compagnon vient de recevoir un titre de perception lui demandant de payer une partie de l'aide juridictionnelle de son ex compagne...

Bonjour, Aujourd’hui j'ai eu une saisie sur mon compte bancaire, un huissier à saisie la somme 800euros en laissant un minimum vital... 500euros C...

bonjour je viens de recevoir un titre exécutoire pour un impayé de 12000€ (5000€ principal et 7000€ de intérêt ) ouppps !!!!! cette dette date de 2...