Les discussions
Démélés avec huissiers marcotte rufin
Bonjour, j'ai contracté un prêt voiture auprès de CREDIPAR en 2004 pour l'achat d'une voiture. J'ai commencé à rembourser mes 1eres traites. En 0...
Huissier abus de pouvoir?
Bonjour à tous et à toutes. J'ai été victime d'une histoire abracadabrantesque de la part du rsi me demandant 8500 euros pour cotisations impayées. ...
Pension alimentaire
bonjour, Je souhaiterai saisir le JAF, je n'arrive plus à payer une pension alimentaire de 300 euros, je me suis remarié et j'ai deux enfants. je sui...
Injustice
Bonjour, Bonjour, Je suis choquée par ce qui arrive. Ma cousine (fille de la sœur de ma mère) dont je n'ai pas eu de nouvelle de puis 30 ans vient ...
Renseignements poursuites
je vous expose mon problème. Il y a quelques mois, le père de mon ancien copain, a pris la décision de bloquer le chantier de construction en ne signa...
Sci cession immeuble
Bonjour, Mes 2 enfants étaient associés minoritaires d'une SCI au sein de laquelle mon ex mari est gérant majoritaire. En 2013 un immeuble a été cé...
Droit du maire
Bonjour, Etant élu 'une commune je me suis aperçu qu'un adjoint au maire à créé une société sur un terrain communal avec un loyer de 800 euro /an e...
Aide juridictionnelle de l'ex de mon compagnon
Bonjour, Voilà mon compagnon vient de recevoir un titre de perception lui demandant de payer une partie de l'aide juridictionnelle de son ex compagne...
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Aujourd’hui j'ai eu une saisie sur mon compte bancaire, un huissier à saisie la somme 800euros en laissant un minimum vital... 500euros C...
Titre executoire apres 12 ans
bonjour je viens de recevoir un titre exécutoire pour un impayé de 12000€ (5000€ principal et 7000€ de intérêt ) ouppps !!!!! cette dette date de 2...
Rps avc le bracelet
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si j le droit au rps sachant k j deja 1 bracelet et k je suis en récidive legal
Succession
RésoluBonjour, nous sommes 4 soeurs, nos parents viennent de mourir et ils lèguent une maison de 2 étages à l'une des mes soeurs et à moi. Il faut faire f...
Maison d'arrêt
Bonjour , J ai 16ans et mon petit copain est rentrer en maison d'arrêt Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches a suivre pour une demande de ...
Peut elle porter plainte ?
RésoluBonjour, Une fille de ma classe veut porter plainte pour diffamation contre moi. Dimanche au soir dans la conversation de groupe de notre classe n...
Passage quotidien camion dans lotissement : problème.
Bonjour Madame, Monsieur, Nous vivons dans un lotissement dont les rues sont assez étroites, et ou il n'y a pas de parkings. Naturellement, les vo...
Evaluation du préjudice
Bonjour, Mon fils (mineur de 16 ans) a été agressé et a eu la mâchoire fracturée. L'agresseur en état de récidive a été identifiée et va comparaît...
Procès verbal non conforme à ma déclaration
Bonjour, J'ai été victime d'une dégradation volontaire. Vandalisme. 7 impacts sur fenêtre de ma chambre le 21 mars 2016 entre 17h30 et 18h30. Les po...
Double nationalité franco/espagnol
Bonjour, je suis né de père français et d'une mère née Espagnole, qui en se mariant à opté pour la nationalité Française. Aujourd'hui à 54 ans puis je...
Condamnation au correctionnel
RésoluBonjour, je veux me remettre avec mon ex qui a été condamné au correctionnel pour violences conjugales. Il est suivi depuis 7 mois, il a eu 6 mois de ...
Au québec accusation fautive de contrebande de tabac sans avocat
Bonjour Je suis accusé de contrebande de tabac le gouvernement veut que je plaide coupable pour me facturer ou bien me saisir mon véhicule ou autr...
Ma soeur accusee à tort de harcèlement moral
Bonjour, Je me tourne vers vous en désespoir de cause... ma petite soeur actuellement en terminale est accusée de harcèlement sur son ancienne meill...
Saisie attribution
Bonjour, Depuis le 01 avril (ce n'est pas un poisson) mon compte bancaire a été saisi. Or, à ce jour, je n'ai document m'informant de cette saisie ...
Avocat escroc
Bonjour, j'ai confié mon dossier a un avocat pour récuperer des dommages et interet depuis 1 ans mais elle n'a fait aucune démarche pour récuperer mon...
Je vais poursuivre mon avocat pour incompétence et fautes
A titre pro, j'ai pris un avocat que je ne connaissais pas, mais dont le nom résonne depuis 30 ans dans notre province. Ancien Bâtonnier, il m'a assur...
Commandement aux fins de saisie vente
bonjour J'ai besoin d'un renseignement pour un ami au sujet d'un huissier . Un huissier est venu à domicile délivrer en main propre avec en entête co...
A quel association s'adresser
Forum Famille et belle-famille Charte Posez votre question Signaler Enfants [Fermé] marie333200 - Dernière réponse le 4 avril 2016 à 08:18 Help me ...
Abus de pouvoir
RésoluBonjour, J ai valide ma carte de transport à 16h 02 et le contrôleur m à verbalisé à 16h15 à t il le droit ?
Droit de rétractation de vente sur foire, salon ou magasin
Bonjour, J'aimerai avoir de l'aide par apport à un abus de confiance, Normalement j'avais demandé un devis,mais le vendeur en a profité que je n'ava...
Accusation de viol
FerméBonjour, j ai une question a poser et j attends vraiment une reponse psk ca va m aider bon j ai un frere qui est en separation avec sa femme parce...
Examen raté a cause de stationnement génant
Bonjour, je passait ce matin une epreuve d'anglais en BTS a la maison des examens d'arcueil et je suis arrivé en retard a cause d'un individu qui a st...
Suspension du jugement ?
Bonjour, je voudrais savoir dans le -jugement- de liquidation la date de celle ci n'est pas exacte es un vise de procédure peut elle entrainer la susp...
Amende dans tvm
Bonjour, Mon mari , il y a quelques semaines a oublier son pass navigo , donc à acheter un ticket dans le tvm puis à valider . Il a rencontrer les...
Vol a l etelage
RésoluBonjour voilà hier samedi j ai pris des testeurs de fond de teint je ne penser vraiment pas que ça pouver aller plus loin les vigiles mon arrêtés a l...
Demande d'information sur les prescriptions
Bonjour, J'avais un jugement en 1991 portant sur escroquerie. J'étais certainement jugé par défaut car je ne me retrouvé plus en France. ma question...
Demande sur la prescription d'un jugement pour escroquerie
FerméBonjour, Bonjour, J'avais un jugement en 1991 portant sur escroquerie. J'étais certainement jugé par défaut car je ne me retrouvais plus en Fran...
Facture d'hospitalisation
Bonjour, je m'appelle Natacha je suis arrivée en France en mai 2015 et deux mois après j'ai eu des soucis avec mon conjoint qui m'a fait passer la nui...
Huissier de justice alors qu'un échéancier à été fait
Bonjour, Nous n'avez pas pus payez une grande partie de nos loyez un certain temps nous devons encore 2 400€ Nous avons mis en place un échéancie...
Litige à l'étranger.
Bonjour, je fais appel à vous car j'ai fort besoin de conseils. J'ai mis mon message dans la partie justice car cela m'a semblé être le plus appro...
Voiture accidenté
Bonjour j'ai une voiture accidenté sans carte grise sans assurance sans contrôle technique dans ma cours qui ne m'appartient elle appartient à un pote...
Droit bancaire
J'aimerais avoir une proposition de sujet de mémoire sur le droit bancaire en zone uemoa. Je suis sénégalaise. Merci.
Utilisation marque déposée recettes, gagner argent grâce à elles
Bonjour à tous, Ma question est simple, est-il légal d'utiliser pour un site internet une marque déposée , pour une recette par exemple, sans avoir...
Arrestation sur le parking
Bonjour, À tous . Voilà j ai fais des course en sortant du médecin pour mon bb qui n ete pas bien et j en ai payer que la moitié car préoccupé j ...
Licenciment sans caus reelle et serieuse
Résolubonjour licencie apprêt 32 ans pour inaptitude invalidité 2 catégorie je fait partie d'un Gro groupe de transport mondiale .au prudhomme j'ai été débo...
Restitution matériel sfr
Bonjour, j'ai installé la fibre du coup l'opérateur me demande de restituer l'ancien matériel ce que je fais je l'envoie par la poste comme prévu avec...
Probléme avec les reglement avec l'ifsa
Bonjour, j'ais 23 et je me suis inscrite a l'IFSA pour une formation d'auxiliaire de santé animale avec un option animaux sauvages depuis le 26/09/2...
Factures impayées
Bonjour, j'ai une entreprise de matériels de bureau et une maison de retraite refuse de me payer plusieurs factures puis je l'assigner devant l...
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai commis il y a 6 mois un vol à l'étalage d'une valeur de 60 euros dans un supermarché de mon quartier. Je me suis fait interpellé par l...
Differences entre l'avocat pénal et l'avocat general
RésoluBonjour, se serait pour savoir les differences entre l'avocat pénal et l'avocat general ? au revoir
Dette contractée avant mariage
Bonjour, J' ai une amie qui viens de recevoir un avis de paiement de plus de 4000euros. Cet avis provient d'une dette de son mari, qu'il avait eu ...
Assignation mensongère
Bonsoir Je cherchais à avoir des renseignements Je suis locataire il y as quelque mois j ai reçu un commandement de payer par huissiers car mon pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...