Les discussions
Travail au noir
Bonjour j'ai mon ex-mari qui paye plus la pension alimentaire depuis 5 ans. Il ma franchement dit va te faire enc....... salo...... tu auras pas 1 ce...
Fraude
Bonjour, Ma belle-fille a voler mon frère handicapè elle a utiliser sa cart bancaire pour faire des achats sur internet je ne souhaite pas porter pl...
Droit à l'image
Bonjour, Le concert des professeurs du conservatoire de Sarrebourg a été filmé. Ce concert est traditionnel dans la ville. Nous avons mis le concer...
Pension alimentaire
bonjour je voudrai savoir ou je me situe dans le tableau des pension alimentaire. je n'ai pas la garde de ma fille ni l'autorité parentale, pas d...
Ma commune porte plainte vs moi
Bonjour, ma commune a porte plainte contre moi car un soir me rendant un travail il y a eu un risque orange de verglas mais la commune n'etait pas sal...
Huissier qui agit sans titre éxécutoire
Bonjour, Je vous contacte car mon bailleur m'a fait parvenir une demande de règlement d'un loyer annuel (sans lettre AR au préalable) par voie d'h...
Abu de confiance
Bonjour, j ai pris 150 euro sur le compte de ma fille quand elle etait mineure pour me rembourser d un téléphone que je lui avait prêté et quelle ne v...
Huissiers
Bonjour Après un trop perçu à pôle emploi. Les huissiers me contactent. Je leurs demande un echelonnement de dette. Il me demande 200 euros après le...
Quel sanction pour harcèlement moral avec un passif judiciaire?
Bonjour. Aujourd'hui j'ai déposé plainte contre mon ancien compagnon pour harcèlement moral (quelques sms et msg vocaux d'insultes et menaces c'est p...
Contrôlé par des policiers en civils dans la rue, que faire ?
RésoluBonjour à tous, merci d'avoir pris le temps de lire mon message. Je poste cette question car aujourd'hui, alors que je rentrais du sport, une voiture...
Accuser à tord
Bonjour, J'ai 18 ans et a mes 17 ans à peu près j'ai accusé un ami de viol envers moi suite à des peur déjà connu au par avant. J'aimerais savoir se...
Fin de bail
RésoluBonjour, je suis à la recherche d'un renseignement J'ai signé un bail locatif pour une maison le 1er aout 2013, pour une dur&e de 3 ans. C'est le...
Boucher le bout de l'impasse
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse privée et mon voisin a décidé un jour de boucher le bout de l'impasse en érigeant un m...
Abus de confiance
bonjour, j'ai prêter 6000€ a une amie en octobre 2015 pour prendre un appartement en location et se meubler et a ce jour je n'ai toujours pas eu le mo...
Délai légal après dépôt plainte
Bonjour, J ai déposé plainte il y a 7 mois pour escroquerie je n'a i toujours pas de nouvelle du procureur de la république est ce normal
Huissier
Bonjour, Je suis professionnel et j'ai un problème avec un huissier qui s'est permis d'appeler un de mes clients qui venaient de me confirmer un c...
Huissier
Bonjour à tous, Je viens vers vous aujourd'hui car je suis en litige avec un huissier de justice. En effet après un procès et des frais d avocat c...
Convocation poste de police motif : entretien
Voila j'ai reçu une lettre du service central du renseignement territorial pour une convocation, la feuille ne présente pas de tampon ni le logotype d...
Y-a-t-il des risques à saisir le juge de proximité?
Bonjour, Comme le titre l'indique, y-a-t-il des risques à saisir le juge de proximité pour des petites sommes (moins de 200 euros)? Je sais que le ...
Scan lib carrefour
Bonjour, Hier j'ai fait mes courses à carrefour via le scan lib. Je passe à la caisse et paye . En sortant un vigile contrôle mon caddie.il a pas tro...
Gestion d'une commune
Bonjour, J'ai plusieurs questions au sujet du rôle d'un maire. Le maire de la commune où j'habite fait des choses qui me semble pas très correctes...
Arnaque synonyme d'escroquerie ?
Alors voilà bonsoir ou Bonjour. Aujourd'hui j'était sur LBC quand j'ai vu une annonce qui est moyennement alléchantes. J'ai était séduit par le prix ...
Avis saisie-vente
Bonjour, peut on saisir les meubles de ma compagne se trouvant chez moi le bail etant a mon nom et lavis de saisie-vente sadressant a moi
Crédirec
Bonjour, J'ai reçu, il ya une semaine un appel téléphonique de la société Crédirec. La personne m'a demandé de lui préciser mon nom et prénom et r...
Amende après contestation avec convocation au tribunal.
Bonjour, Comment payer une amende après avoir reçu une convocation au tribunal de police ? Je souhaiterais payer mon amende en évitant d'aller a...
Chantage
Bonjour, mon ex a piraté mon adresse mail et pour que je puisse le recuperer elle s'adonne a du chantage donc que dois je faire pour ne pas ceder
Procédure d expulsion en cours
Résolubonjour, nous avons reçu une procedure d expulsion en cours que dois je faire?
Abus d'un maire commune 180 habitants
Bonjour, je suis actuellement 1er adjoint et je voudrais connaitre les droits et devoirs d'un maire en toute légalité. Actuellement il à consulté u...
Poursuite trésor public
RésoluBonjour, je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice pour le règlement d'une somme de plus de 5000 euros dues au trésor public....
Endettement d'un enfant majeur insolvable
Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier peut saisir les biens d'une maman retraitée et veuve pour des dettes contractées par son enfant majeur ...
Plainte contre moi avec faux témoignage
Bonjour à tous, J'ai une ancienne amie qui a porté plainte contre moi car quelqu'un lui a cassé sa voiture en pleine nuit un samedi. Mais j'étais c...
Délais de signification d'un jugement
Bonjour, Il y a quelques années je dirigeait un restaurant avec des spectacles d'artistes de cabaret. Je n'avais pas fait de demande de licence de s...
Blocage de mon compte par huissier
voilà ma situation à ce jour un huissier parisien a bloqué mon compte CCP suite à un titre exécutoire qui date de 1988 ,un crédit de voiture non rembo...
Demander l'annulation du mariage
bonsoir a vous très urgent s'il vous plait comment faire la procédure dès le début est ce que abandon du domicile plus de 10 mois est un acte ou...
Victime agression
Bonjour, Mon concubin à subi une agression sur son lieu de travail en juin 2015
Français
Bonjour, Quelle sont les délai de prescription pour un dossier civil de 1998 ? Cordialement.
Huissier
Bonjour, Après l'adjonction du juge je rembourse tous les mois la somme que j'ai accepté avec l'huissier mais à ce jour je aperçois qu'il vient de...
Des huissiers sans scrupule
Bonjour, Je suis scandalisé par l'attitude du cabinet d'huissier de justice : ****, ****et Associés Ces derniers me réclament une somme qui ét...
Recours discrimination ?
Bien le bonjour à la communauté, Alors voilà, il y a quelques mois de cela j'ai participé à un projet lié à un concours d’innovation au sein d'un...
Signer à sa place sans procuration, falsification? quel risque?
Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...
Vente d'un bien si parent sous tutellele tuteur peut il vendre u
Bonjour, le tuteur .Mercipeut il vendre un bien sans l'accord de ses freres et soeurs
Abus d'un huissier
Bonjour, En aout dernier, nous avons placé ma mère en Epadh (maladie d'Alzheimer). celle-ci vivait avec un de mes frères qu'elle avait hébergé, sans ...
Saisie voiture
Bonjour, J'ai soucis avec un huissier, j'ai une dette de 2188.99 euro pour un crédit consommation. J'ai une maison suite à une succession qui d...
France
Bonjour,ma fille a recue une signification et commandement aux fins de saisie vente,elle a appeler l huissier en question pour lui demander de payer e...
Récupéré appel venant de facebook
Bonjour, J'aurais besoins d'un renseignement svp. On ma telephoner par l'intermédiaire facebook pour une conversation "priver" et j'aurais aimer ...
Intrum justitia
Bonjour, Depuis quelque temps, je reçoit des lettre d'une société de recouvrement a l'amiable "intrum justitia" pour le compte de la société ONE . ...
Harcelé par mon ancien colocataire
Bonjour, je suis de la régions lyonnaise j'ai pendant 2 ans partagé un appartement avec un colocataire la vie a deux c'est tres rapidement dégra...
Condamnation pecuniaire
RésoluBonjour, j'ai fait une contestation pour une amende et la y mon dit quel n'est pas accepter et que je devais payer ou envoyer l'avis d'amende et la co...
Chemin privé
bonjour 6 habitations sont désservis part un chemin privé. cela depuis plus de 60 ans. il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas d...
Alcoolémie en voiture
Bonjour, les gendarmes mon remis une convocation devant le procureur (CRPR).les faits son alcoolémie en voiture. Quand je lie ma convocation il ya pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...