Forum Justice

Bonjour, Je voulais vous posez quelques questions. Mon compagnon était a l’arrêt dans sa voiture avec des copains à lui. La police est arriver, ...

Bonsoir Ma jeune voisine a porté plainte contre moi Elle dit que je l ai giflé insulte et détruit son scooter C est une fausse accusation elle me...

Bonjour, Bonjour, je viens de sortir d'une entretien préalable pour un licenciement pour faute lourde, j'ai fais une grosse bitise, j'ai utilisé la ...

Bonjour Suite à la décision de classer sans suite ma plainte pour nuisance sonore qu'a prise l' Officier du Ministère Public après enquête de gendarm...

Bonjour j'ai un problème avec chronopost qui a falsifié ma signature du refus du colis et l'a renvoyé au Japon, bagatelle 14000 yen.J'attends ce coli...

Bonjour, Hier en rentrant du travail j'avais un pv dans ma boite à lettres pour tapage nocturne et injures constaté à 3h28 seulement je dormais et j...

Bonjour, Je suis dans un situation plutôt incommode, je vous explique. A 17ans je me suis fais arrêter pour détention de stupéfiants (1-2g...

Bonjour, Mon ancien colocataire me doit 1 360 euros (environs). Loyer, nourriture, diesel, internet, électricité (la moitier de toute ces factures...

bonjour,voilà bientot six ans que j'ai prété de l'argent a un amis contre une reconnaissance de dette,depuis deux ans,je lui demande de me remboursé t...

bonsoir je voudrais savoir si je pourrait faire de la prison parce que ma fille me met au tribunal elle m accuse de lui avoir détourner de l argent de...

bonjour mon ancien propriétaire a reçu une décision de justice lui demandant de me rembourser ma caution qu'il me doit depuis janvier 2014 mon avocate...

Bonjour, Voilà j'ai subit une agression physique et verbale devant témoins j ai donc déposée une plainte au commissariat. Lors de ma plainte j'ai ...

Bonjour, Mon ex conjoint me menace de mort appel ma famille pour dire qu il va me tuer que faire

Bonjour, J'ai la responsable ASE (assistante socio-éducatif) qui veut m’imposai un curateur, elle a mis comme condition pour mon AED (accompagnement ...

Bonjour, SITUATION:2 héritières d'1 logement (2 P)en montagne avec la route pour seul accès /Habitable seulement en vacances d'Ete/ Depuis 28 ans fonc...

Bonjour, J'ai tellement honte de moi, aujourd'hui je me suis fait chopé chez carrefour pour le vol de 66€ ! Le vigil m'a interpelé à la sortie du ma...

bonjour est ce que un huisser francais peut saisir un appartement en belgique pour une dette d un credit de 5000€ merci bonne jour...

Bonjour, un services de recouvrement me demande des frais en plus de la somme que je doit a t il le droit merci d avance pour votre reponse

Bonjour, un huissier a-t-il le droit de rentrer dans une propriété privée et de saisir du mobilier qu'il voit par la fenêtre( j'étais absente lorsque...

Bonsoir, Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie pour poser ma question mais je me lance. En 2013 une association censée organiser une co...

bonsoir a tous . tous d abord pour commencer , j avais un entretien préalable en vu d un licenciement qui c est déroulé se matin . J était accompagn...

Bonsoir, y a t il une loi qui oblige les mairies à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne les déjections des chiens? Je suis confrontée au...

FAJEAN ce 17/04/2016 Bonjour, Je viens d'être victime d'un vol de la...

Bonjour, Je veux savoir, pour un procès verbal de renseignement judiciaire concernant un viol , sans preuves de viol quelle est la peine encoure ...

Bonjour, J'ai eu des soucis avec une personne contre qui j'ai porté plainte et j'aimerais savoir si elle pourrait trouver des motifs de plainte cont...

bonjour ma mère a 90 ans elle a vendu sa maison 30 million en francs mais il a jamais paye que faire merci de répondre cordialement

bonjour je viens de changer d avocat qui ne prend pas l aide juridictionnelle mon ancienne avocat la prennait je suis passer en non- conciliation...

Bonjour, Mon ex conjoint ne paie pas les frais de garde comme l'indique clairement le jugement. Je me retrouve à tout payer seule les frais de garde...

Bonjour, ce matin en voulant aller dans les voies d'insertion une moto ne se decale pas sur l'autre voies et m'empeche donc d'aller sur cette voie...

Bonjour, Mon fils a été condamné en 2010 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis suite à une bagarre dans une boîte de nuit... A partir de quand pe...

Bonjour, Je suis étrangère et je me suis mariée en 2014 et mon époux à reconnu ma fille avant le mariage et nous allons divorcé,il veut annuler la r...

Bonjour, Je vous contacte car, depuis 2 ans, je me suis connectée successivement sur deux plateformes de diffusion par webcam (sites pornographiqu...

Bonjour, Je veux aller en maison de retraite j'ai une petite retraite et une fille que j'ai reconnu à sa naissance mais qui a été élevée par ses gra...

Bonjour, Il y a 17 ans j'étais co-gérant d"une SARL. J'ai été condamné conjointement avec mon associée dans une affaire de fausses factures loi Dai...

Bonjour, J'ai du prendre un avocat dans le cadre de logement indécent avec ma propriétaire. J'ai reçu l'accord de l'aide juridictionnelle totale....

j ai été jugé pour infraction au code de la route, je n ai pas payé l amande de 400€ suite à des difficultés financières , je suis convoqué au tribuna...

Bonjour , je vais essayée de faire assez court . Je viens de perdre ma mère en septembre 2015 qui a était mariée trois fois . 6 enfants vivants du pr...

Bonjour, J'ai un enfant placer en famille d accueil provisoirement est ce que mon RSA sera Rémi car les liens affectif avec ma fille sont maintenu

Bonjour, J'ai volé une casquette de valeur de 45e et j'ai zoner en sortant mais ils ne mon pas pris et le père d'un ami qui nous avez amener se jour...

Bonjour à tous ! J'ai vendu le mardi 12 un scooter 50cc d'occasion sur Leboncoin ayant des problèmes qui son signale tels que, correcteur de tension ...

Bonjour, J'ai vendu ma moto d'enduro il y a deux mois en précisant bien à l'acheteur que j'ai assuré moi même la mécanique et que le réservoir ava...

Bonjour, ma boite aux lettres] est envahie par la pub mise par mon voisin qui vide la sienne dans la mienne, malgré une affiche "stop pub" mise sur ma...