Cession de véhicule et CG

Lecobraroyal -
Lecobraroyal - 2 avr. 2018 à 19:11

Bonjour,
J'ai acheté un véhicule lorsque j'étais avec mon ex (le chèque de banque est à mon nom), c'est elle qui est allez l'acheter en mon nom (normalement) car j'étais en déplacement mais je n'ai signé aucun certificat de cession et ce n'était pas censé être un cadeau, dans la foulée nous nous sommes séparés, elle a mit la CG et assuré le véhicule à son nom, d'un commun accord qui ne tient plus je comptais lui laisser le véhicule mais j'ai désormais changé d'avis.
Puis je faire valoir un droit sur ce véhicule ?
Si oui de quelle manière ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 384

Bonjour,

Quel nom figure sur la facture d'achat du véhicule (car la carte grise n'est en rien un titre de propriété) ?

CB
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1. Lecobraroyal
  
  Merci pour votre réactivité.
  Je ne sais pas, nous nous sommes séparés avant que je puisse voir ces documents et elle refuse de me les transmettre.
  Ce qui est sûre c'est que le chèque de banque est à mon nom et que je n'ai signé aucun document (procuration, certificat de cession ou facture)
  
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2. Lecobraroyal
  
  Puis dans l'hypothèse où elle ai mit le véhicule à son nom (facture et certificat de cession) sans mon accord ainsi que la carte grise, est-ce légal ? Pensez vous que je peux défendre le bien que j'ai acheté dans cette situation ?
  Merci d'avance.
  
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3. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 384
  
  Ce n'est pas la peine de lui demander la facture, vous pouvez très bien faire la demande directement auprès du service comptabilité de la concession.
  C'est le nom qui apparaitra sur la facture qui indiquera le propriétaire du véhicule.
  
  Aucune cession du véhicule n'est possible sans l'accord du propriétaire : donc dans l'éventualité où vous étiez l'acheteur du véhicule, il n'a pas pu être cédé sans votre accord.
  
  CB
  
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4. Lecobraroyal
  
  Le véhicule a été acheté auprès d'un particulier donc oui je vais tenter de passer par ma banque pour le retrouver ...
  J'ai fait confiance à mon ex en lui remettant le chèque de banque pour acheter la voiture et mettre celle-ci à mon nom mais j'ai un doute sur ce fait.
  Est il possible qu'étant donné qu'elle était en charge de remettre mon financement au vendeur, qu'elle ai inscrit son nom sur les documents de vente malgré le chèque provenant de mon compte ?
  Et si oui que puis je faire du coup ?
  
  Merci.
  
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