Cession de véhicule et CG
Lecobraroyal
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Bonjour,
J'ai acheté un véhicule lorsque j'étais avec mon ex (le chèque de banque est à mon nom), c'est elle qui est allez l'acheter en mon nom (normalement) car j'étais en déplacement mais je n'ai signé aucun certificat de cession et ce n'était pas censé être un cadeau, dans la foulée nous nous sommes séparés, elle a mit la CG et assuré le véhicule à son nom, d'un commun accord qui ne tient plus je comptais lui laisser le véhicule mais j'ai désormais changé d'avis.
Puis je faire valoir un droit sur ce véhicule ?
Si oui de quelle manière ?
Merci d'avance.
J'ai acheté un véhicule lorsque j'étais avec mon ex (le chèque de banque est à mon nom), c'est elle qui est allez l'acheter en mon nom (normalement) car j'étais en déplacement mais je n'ai signé aucun certificat de cession et ce n'était pas censé être un cadeau, dans la foulée nous nous sommes séparés, elle a mit la CG et assuré le véhicule à son nom, d'un commun accord qui ne tient plus je comptais lui laisser le véhicule mais j'ai désormais changé d'avis.
Puis je faire valoir un droit sur ce véhicule ?
Si oui de quelle manière ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Cession de véhicule et CG
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas, nous nous sommes séparés avant que je puisse voir ces documents et elle refuse de me les transmettre.
Ce qui est sûre c'est que le chèque de banque est à mon nom et que je n'ai signé aucun document (procuration, certificat de cession ou facture)
Merci d'avance.
C'est le nom qui apparaitra sur la facture qui indiquera le propriétaire du véhicule.
Aucune cession du véhicule n'est possible sans l'accord du propriétaire : donc dans l'éventualité où vous étiez l'acheteur du véhicule, il n'a pas pu être cédé sans votre accord.
CB
J'ai fait confiance à mon ex en lui remettant le chèque de banque pour acheter la voiture et mettre celle-ci à mon nom mais j'ai un doute sur ce fait.
Est il possible qu'étant donné qu'elle était en charge de remettre mon financement au vendeur, qu'elle ai inscrit son nom sur les documents de vente malgré le chèque provenant de mon compte ?
Et si oui que puis je faire du coup ?
Merci.