Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai contesté une amende. Ma demande a été débouté et j'ai reçu la lettre me signalant le montant à payer. J'ai payé le montant et il m'a bien été débité de mon compte. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier annulant et remplaçant le dernier avec un montant plus élevé. Ce n'est même pas une lettre officielle annulant et remplaçant c'est simplement le dernier courrier daté du jour où ils l'ont imprimé récemment et en manuscrit rouge "annule et remplace le précédent courrier"
Il y a-t-il moyen de contester pour vice de procédure, erreur qu'ils ont fait mais finalement accepté par le biais du paiement ?
Merci d'avance pour votre aide
vice de procédure je pense pas c'est quand la procédure n'a pas été respecter.
prend conseil auprès d'un avocat compétant et fait une demande auprès de OMP en expliquant ça et que tu souhaite être convoqué devant le tribuanal de police afin de t'expliquer de vive voix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...