Forum Justice

Bonjour, suite à mon avis google, où j'avais présenté le fait que mon dentiste ne m'avait pas pratiqué de soins (tout en prenant ma carte vitale et...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une convocation en conciliation débiteur qui aura lieu le 18/09/2018 pour une dette de 1127€ qui date de 2005 et qui ...

Bonjour, je me joint ici pour avoir de laide si possible . je m excuse par avance des fautes d orthographe . je sais pas si mon post ai ...

Bonjour, M'a fille va être placé en famille d accueille suite à violence avec alcool je voudrai savoir mes droit et si il y a que que chose à faire

Bonjour, Je vous envoie ce mail pour avoir les démarches a suivre afin d'accéder à un dossier d'une personne décédée suite à un accident de la rout...

Bonjour, Je vous sollicite afin de recevoir vos conseils et la marche a suivre. Ce matin un huisssier s'est présenté à mon domicile afin de me ...

Bonjour, J'ai reçu une citation en référé au TGI pour le mois d'août en date du 6 juin 2018, pour non paiement de loyers, mais ma dette complète a é...

bonjour, une entreprise forestiere me demarche en mai 2017 pour l achat de bois sur pied; contrat signé en aout , cette entreprise se retrouve en re...

Bonjour, il y a 2 ans mon ex belle sœur ma agresse si violemment qu une requisition judiciaire a eu lieu me concernant avec un medecin legiste p...

Bonjour divorcée depuis juin2017....le jugement m'a octroyé une prestation compensatoire.et cette somme était sur mon compte en banque.....hors mon e...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum, et c'est mon premier message. J'espère que je poste au bon endroit. Pourriez-vous m'aider à répondre à...

Bonjour, je voudrais savoir ce que risque mes loulou et moi même suite à une intervention de caniroute et de la gendarmerie a mon domicile je vie en a...

Je suis de Québec (Canada) . J'ai encaissé deux chèques à une connaissance dans mon compte et je lui ai remis 910$ le même jour, mais trois jours aprè...

Bonjour, J'ai 64 retraitée et gros problème de santé (cardiaque, hospitalisations, chaise roulante). On m'a assignée au tribunal d'instance dans 2 ...

Bonjour, Mon nom vient d'être cité dans le journal municipal dans mon autorisation étant prévenue. Que puis-je faire ? Est-ce légal? Merci d'ava...

Bonjour, Je ne suis pas fière de moi, je regrette profondément ce que j'ai fait, c'est honteux. j'ai commis un vol à l'étalage, pour un montant...

Bonjour, J’ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation de la police mentionnant « une affaire vous concernant ». Pourtant j’avais porté plain...

Bonjour, Je pose une question ici car quelqu'un a déposé une main courante contre moi. Je l'ai appris par personne interposée, la police ne m'a pas ...

Merci de me répondre uniquement si vous êtes compétent en la matière . Mon locataire veut absolument faire son de sortie samedi 16 juin ou après 1...

Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui pour un sujet un peu complexe, pour repartir du début En Aout 2016, mon ex conjoint vend sa motocross à un part...

Bonjour, Je sollicite votre aide concernant les délais de réponse de la Civi. Victime d'une agression en octobre 2013, au cours de laquelle j'ai eu...

Bonjour, alors voilà j'ai 19 ans je vis chez mes parents et un jour j'ai acheté une mobylette , le lendemain j'ai fais un accident , malheureusement j...

Bonjour, J'aimerais savoir si le fait de profiter qu'une personne soit sous alcool pour coucher avec est considéré comme un viol ou une agression s...

Bonjour, Quelles sont les peines encourues par un militaire en civil qui commet un acte d'agression sur un citoyen lambda ? Je ne parviens pas à...

Bonjour, Est il possible et légal que la justice française indique une condamnation qui aurait été jugée dans un autre pays sur le casier judiciai...

Bonjour Mon mari a eu une liquidation judiciaire en 2008 jugé pour insuffisance d actif la banque a pas pu être remboursé entièrement en 2014 la ba...

Bonjour, Suite à une condamnation pour violences conjugales, mon agresseur a été condamné le 25 janvier à me verser 800€ de provision sur intérê...

Bonjour, suite a un contrôle de l'URSSAF dans l'entreprise familiale, j'ai été convoque moi et mon père pour une garde a vue, mon père est le patron...

Bonjour suite à un dépôt de plainte pour vandalisme sur mon véhicule, la personne à été convoqué et reconnue les faits. Seulement étant assurer tout r...

Bonjour , Le 1er mars mon conjoint et moi avons été sauvés 3 chats par le biais d'un refuge qui avais lancé une annonce pour famille d'accueil ou ...

Bonjour suite à un litige avec l'employeur au Conseil de Prud'homme, un cadre a fait une fausse attestation (de complaisance). Elle est en contradic...

Bonjour, je suis convoquer par la police pour escrosquerie cest matin jai eu un courrier par le commisariat mais le probleme je sais pas pourquoi ja...

Bonjour, J'ai signé un devis avec un artisan en avril 2017. Le travail n'a pas été fait et maintenant l'artisan voudrait faire le travail ou obten...

Bonjour, Je suis convoqué fin juin au tribunal des affaires sociales pour un litige avec la carsat qui n'a pas payé ma retraite et prétents que je n'a...

Bonjour, j ai preter 3000 euros en espece a mon beau frere depuis 7ans.il ma remboursee 500euros depuis quand je lui demende mon due il m insulte bien...

Bonjour, J'ai pris 4 mois de prison transformer en bracelets électronique le juge d'application des peines m'oblige à faire des tests urinaire alors...

Bonjour! Je vais essayé d'être court: J'ai un frère handicapé touchant l'AAH. Récemment il a remarqué sur son compte des débits injustifiés pour d...

Bonjour à vous , je viens vers ce forum puisque j'ai prêter 3000€ à un ami pour son entreprise sauf que maintenant depuis un an il veux rien savoir ni...

Bonjour, nos chevaux occupent un terrain attenant à notre propriété depuis 1994. celui-ci depuis cette date nous est prêté par la ville a qui il appar...

Bonjour Nous avons retrouvé dès reconnaissance de dette chez un cousin décédé sans date de remboursement sans précision A savoir pas d enfant pas ...

Bonjour, Je me suis fais prendre aujourd'hui à voler 3 jeux vidéos d'une valeur totale de 200 euros ds un supermarché. C'est la première fois que je...

Bonjour, quand ont est au prud'homme et que l’ex l'entreprise ne veut pas negocier et veut continuer jusqua la fin et ce que si on gagne a la fin il...

Bonjour, J’ai vendu un scooter en 2015, l’acheter devais faire le nécessaire pour déclarer à la préfecture sauf qu’il ne l’a pas fait. Aujourd’hui l...

Bonjour à tous, Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre...

Bonjour, J aurai besoin de renseignements ou conseil si des personnes qui sont passée par là. Donc ya 1 an j étais logée par un particulier ...