Les discussions
Poursuite
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une personne à déposé un plainte contre moi en 2014. J'avais quitté la France des mois avant pour travailler à l'...
Procuration administrative
bonjour;mes parents résident à Getafe en Espagne depuis 1993 après résidés plus de 30 ans en france.Donc ils ont un compte bancaire;la carte vitale;le...
Fausse déclaration caf rsa
Bonjour, Je me suis séparé depuis 6 mois de ma compagne. Nous avons une maison en commun et ma compagne a quitté le foyer depuis 4 mois. Je reçoit ...
Cour d'appel en cour de cassation
bonjour comment faire pour savoir si un jugement d'une cour d'appel est passé en cour de cassation? je ne sais pas si je m'explique bien aussi un ex...
Frais de justice expulsion squatteur
Bonjour, Mon ancien locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'expiration du bail. J'ai engagé une procédure d'expulsion. Les frais de cette acti...
Mon fils est en mandat de dépot pour 4 mois depuis
Bonjour, Mon fils est en mandat de dépot pour 4 mois depuis le 01 novembre 2017 ,pour le bon déroulement d'une enquete qui risque d'étre longue , c...
Rupture abusive de bail
RésoluBonjour Un propriétaire peut-il expulser,faute de compteur edf aux normes, ses locataires handicapés et malades sachant que ils ont signé un bail de...
Quel recours en cas d'agression
Bonjour, mon collegue de travail a été frappé sur son lieu de travail. Il a demandé à notre employeur de porter plainte en son nom car l'agresseur l...
Litige pour honoraire d'avocat
Bonjour, Je suis en train de divorcer, j'ai un avocat avec lequel je n'ai pas signé de convention d'honoraires.... j'ai payé deux fois 700 € on...
Harcèlement
Bonjour, Alors voilà on a porté plainte contre moi pour harcèlement (oui je sais j'ai déconné pas la peine de me faire la morale) en gros c'est un...
Non assistance à personne en danger
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si quand une personne est au courant qu'une autre personne veut se suicider et que cette personne est en mesure d'aider...
Paiement prejudice moral et reparation
Bonjour, Mon fils a ete condamné par le tribunal à payer des dommages matériels ( 18 ans , à conduit sans permis et casser la voiture = 4700 euros)...
Prescription ordonnance sur requête du ti
Bonjour, Suite à un crédit conso contracté vers 1995, je viens de faire l'objet d'une saisie attribution sur mes comptes bancaires par une ordonnance...
Expertise judiciaire
FerméreBonjour, dans les conclusions puis-je dire: je me réserve le droit de demander une expertise judiciaire? merci beaucoup cordialement
Assignation erronée et forclusion
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu. Je me permets de vous expliquer la situation : - le 16 Juillet 2016, j’ai eu...
Curatelle renforcée
Bjr ma question concerne mon loyer Ma curatelle n'a payer que la moitié du retard qui était au de 700€ mais sachant que le loyer en cours et...
Conclusions entre avocat
RésoluBonjour, peut-on tout dire dans des conclusions? par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judi...
Huissier er déclaration de cession
Bonjour, mon père m'a céder son ancien véhicule pour mo anniversaire cependant il a un huissier au fesses, il a reçu un courrier le 11 et la déclarat...
Intrusion prop. privee: main-courante ou plainte?
Bonsoir a tous, J'aurais besoin d'un eclaircissement, voire d'un conseil relatif a un depot de main-courante ou de plainte. Les faits brievement: J'...
Armée
Bonjour, mon fils c'est recencer depuit 2016 toujour pas de date SON dossier est bloquer il mon dit de recupérer l'article 2 auprés de la préfécture...
Amende suite comdamnation pénale
Bonjour, Suite à une condamnation pénale, j'ai écopé d'une amende que j'ai payé par chèque comme l'indique la procédure. Je pensais "bêtement" q...
Accident non responsable/retirer dépôt de plainte
Bonjour, ayant été surpris de recevoir un appel ce lundi soir vers 21 h me disant qu'un homme alcoolisé a percuté ma voiture en stationnement, j'ai...
Fraude
Bonjour, je suis accuser d'avoir pris une carte bleu(sans contact)sur mon lieux de travail,la police a eu une preuve ils ont une vidéo de moi.quesque ...
Litige sur une maison en indivision
Bonjour à toutes et tous, J'ai besoin de vos lumières... Je vais essayer d'être claire. Mon fils possède une maison en indivision avec son ex c...
Enquête procédure
Bonjour, Je voudrait savoir si quelqu'un peut me répondre qu'es qui ce passe après que moi j'ai fait ma déposition faite contre l'accusé devant le j...
Accident délit de fuite et dommage
Bonjour, J’ai eu un accident de voiture (sortie de route) sachant que aucune voiture était impliqué et aucun blessé nous avons décider de laisser la...
Accusé de vol par mon ex patronne
Bonjour, Voilà ma situationIl y a maintenant un mois j’ai reçu une convocation au commissariat de police le plus proche de chez moi est ne sachant ...
Verbalisation
Bonjour, Mon mari s’est fait verbalisé pour un contrôle technique en février 2018 sur une voiture appartenant à son employeur. L’employeur dit à mo...
Être debout sur un rebord de fenêtre
Bonjour J aimerai savoir s'il est legal d'etre debout sur le rebord d'une fenetre (deuxieme etage) ? J habite à Paris et ai un minuscule studio, ade...
Litige avec un plombier
Bonjour j'ai un litige avec un plombier qui a posé une chaudière chez moi il y a 3 ans. La chaudière se trouve dans le garage, le tuyau de vidange pas...
Paiement jour-amende
Bonjour, je souhaiterai payé la somme de 150 e en jour amande en sachant que mon copain et incarcéré pour une peine qui n’a rien avoir avoir avec sa ...
Jugement et insolvable. huissier ça serre a rien
Bonjour, je me suis fait arnaquer 6800€ Renault trafic , je suis dans le même cas que vous , huissier me dit insolvable alors qu’il avais une affaire ...
Extrait de casier judiciaire n 3
Bonjour, il me faudrait un extraits de casier judiciaire n 3 pour mon employeur. Comment je peu faire pour qu'on me l envoie par courrier ? Merci.
Reconnaissance de dettes
Bonjour, j'ai une personne qui n'habite pas le même département que moi, elle me doit 5500 euros et elle m'a fait une reconnaissance de dette payabl...
Droit au permis de conduire
Bonjour, j'ai une question j'ai u mon permis les 4 mois avec le papier sont passés le problème c'est que je n'ai pas fini de payer j'ai appelé l'auto ...
Belgique, mon ex possède photos de mes parties intimes
Bonjour à tous, après une rupture, je me suis rendu compte que mon ex compagnon possède des photos de moi qui pose nue, des photos de mes parties inti...
Tentative de vol a la tire
bonjour tout le monde j'ai 20 ans et jamais rien voler. je voudrais être rassuré mais pas moyen... j'ai tenté de voler des écouteurs a 15 € la s...
Harcèlement moral messenger facebook
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide je suis harcelée depuis déjà quelques temps sur Facebook. Je reçois des messages avec des faux profil biensure m'insult...
Quel son mes droit ?
Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai reçu un entretien où l'employeur m'avait dit qu'il était sur de me prendre en cdi mais 2semaine plutard alors sui...
Suite d'une plainte au procureur de la république
Bonjour, Je me pose quelques questions sur les suites d'une plainte déposée par mon mari. Il y a 2 ans, il a envoyé une plainte au procureur de...
Bien mis à la benne
Bonjour à toutes et à tous, Je m’appelle Michael, j’ai 37 ans et je vis à Toulouse. Mon ex, avec qui je suis resté six mois, a stoppé la relation pa...
Erreur de date sur avis de contravention
Bonjour, Ma femme est venu me chercher à une gare le dimanche 04/02/2018 et s'est garé apparemment au mauvais endroit puisque j'ai reçu un PV ...
Vole dans un magasin
Bonjour, jais volée dans un magasin est je me suis fais prendre il enmenai dans son local est il a prit mon adresse mon lieux de naissance ma date de ...
Intrusion de nuit dans un établissement public
Bonjour, Un groupe d'adolescent sont entré en escaladant un portail dans un lycée pendant les vacances. Ils n'ont rien fais ils sont seulement entré,...
Déplacement d'une canalisation d'eau potable
Bonjour, Le département me demande de déplacer la canalisation d'eau potable car il doive refaire les ponts se trouvant sur cette route , cette cana...
Mon ex-femme est rentré chez moi sans autorisation
Bonjour, Mon ex femme a pénétré dans mon domicile et s est permise de fouiller partout , de visiter ma maison alors que je vie avec quelqu’un. Nou...
Controle positif au cannabis
Bonjour Est il obligatoire de faire pratiquer une prise de sang ou analyse d'urine lors d'un contrôle positif au cannabis, et quel est le recours s...
Arnaque entreprise de peinture
Bonjour, J'ai fait appel à une entreprise afin de mettre en peinture mon entrée de mon appartement soit 20m2 au total avec 6 portes. Cette Société...
Décharge de responsabilité des membres d'un forum
RésoluBonjour à tous, Suite à la création d'un forum l'administrateur nous demande de signer une décharge que voici : // DECHARGE DE RESPONSABILITE ...
Delai prescription dette du 05/2007
Bonjour, j ai reçu une saisie attribution en date du 06/02/2017 pour une ordonnance de référé du 29/05/2007 et d une ordonnance d injonction de pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...