Devis signe apres 1 ans

lfp1975 15 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 10 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 13:58 - Dernière réponse :  lfp1975
- 13 juin 2018 à 14:48
Bonjour,

J'ai signé un devis avec un artisan en avril 2017.
Le travail n'a pas été fait et maintenant l'artisan voudrait faire le travail ou obtenir l'argent du matériel qu'il a acheté quand j'ai signé le contrat.
Que devrais-je faire??
Merci,
Cordialement
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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:05
1
Merci
Le chèque a une durée de validité d'un an...mais il est interdit de faire opposition pour le motif évoqué, vous risquez de payer beaucoup plus s'il engage des poursuites.

Merci Marley-18 1

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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:06
1
Merci
Que mentionne le devis ? date de travaux, acomptes etc.?

Merci Marley-18 1

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lfp1975 15 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 10 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:09
le devis mentionne date de travaux juin 2017 et acompte équivalent au chèque que je lui ai donné
c'est pas un devis signee, mais un bon de commande...
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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:10
1
Merci
De combien de % est cet acompte ?

Merci Marley-18 1

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lfp1975 15 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 10 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:11
4200Euro/20400Euro
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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:19
1
Merci
En gros 20 %, ne payez rien tant que le chantier n'est pas approvisionné avec une quantité de matériaux équivalents à cette somme de 4200 euros, ensuite vous fractionnez en pourcentage au fur et à mesure de l'avancement et le solde une fois TOUT terminé.

Dites le lui lors de sa venue et faites le écrire sur le devis avec vos deux signatures, il faut qu'il s'engage sur ce mode de financement, la date de début et la date de fin du chantier.

Soyez fermes et n'acceptez rien d'autre, le fait de n'avoir rien fait depuis juin ne joue pas en sa faveur.

Merci Marley-18 1

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merci pour votre réponse. Mais, personnellement, je ne veux plus qu'il fasse le travail.
Y a-t-il un moyen de l'arrêter?
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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:23
1
Merci
Ca me parait impossible, d'autant que si les 4200 sont considérés comme acompte, il peut exiger la somme totale.

Un devis signé est un contrat et doit être respecté par les deux parties.

Merci Marley-18 1

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mais s'il ne l'a pas fait depuis si longtemps est impossible que je ne puisse rien faire !!
aujourd'hui je vais vous dire exactement ce qui est écrit sur le contrat. Je ne l'ai pas ici avec moi ...

Merci
J'ai vérifié maintenant le document: c'est un "BON DE COMMANDE" et comme "Versement Initial" est marqué 4200 Euros ...
Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > lfp1975 - 29 mars 2018 à 22:54
Appliquez ce qui écrit sur le post N° 13, lettre recommandée pour dénoncer le contrat
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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 28/03/2018 à 14:32
1
Merci
Voir ceci :

Dès que le devis est accepté, il est assimilé à un contrat de vente ou de prestations de service entre les parties. Le consommateur s’engage à payer le professionnel, qui lui s’engage à exécuter la prestation commandée.
Le délai d’exécution n’est pas une mention obligatoire dans les devis.
Si la prestation convenue est à exécution future et d’un montant supérieur à 500 €, le professionnel doit mentionner la date limite à laquelle il s’engage à réaliser la prestation.
Si cette date est dépassée de plus de sept jours, le consommateur est en droit de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme rompu de plein droit à compter de la réception par le professionnel de la lettre du consommateur l’informant de sa décision, si la prestation n’est pas intervenue entre le moment de l’envoi et celui de la réception de la lettre.
Le professionnel sera tenu de reverser au consommateur les sommes perçues d’avance.

Si aucune date limite de fin de chantier n’a été prévue, il est tout de même possible de dénoncer le contrat si les travaux n’ont pas été exécutés dans un délai raisonnable selon les conditions de l’article L.114-1 du Code de la consommation.


.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Merci Marley-18 1

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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 28/03/2018 à 14:01
0
Merci
Bonjour,

Tant que le matériel n'est pas sur le chantier, vous ne payez rien...

Des acomptes sont certainement prévus en fonction de l'avancement des travaux, respectez et faites les respecter par l'artisan.

Un conseil, ne soldez jamais tant que le travail n'est pas terminé, vérifié et qu'il vous convient.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
lfp1975 15 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 10 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:03
l'artisan m'a dit que la semaine prochaine il voudrait venir chez moi pour discuter de combien je dois lui payer.
Le travail aurait dû être fait en juin 2017. Maintenant, pour récupérer mon chèque (caution) il veut avoir de l'argent pour le matériel. Le chèque que je lui ai donné l'année dernière n'a jamais été mis à la banque. Maintenant, je l'ai même bloqué à la banque au cas où il essayait de l'encaisser.
lfp1975 15 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 10 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:03
Merci Marley018 pour ta response...
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Merci
J'ai vérifié maintenant le document.
C'est un "BON DE COMMANDE" et comme "Versement Initial" est marqué 4200 Euros ...
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0
Merci
La société a été radie' en mai de cette année. Dans le site "infogreffe" il semble que l'entreprise dispose de 2 autres établissements où il existe une autre société. Et maintenant, de l'autre compagnie (d'où ce gars m'a dit qu'il est en association) ils m'appellent pour avoir de l'argent !!

Si j'ai signé un "BON DE COMMANDE" avec une société "radie" "je pense que je ne suis plus engagé avec une autre société même si maintenant ils sont associés, non?"

Le chèque que j'ai fait n'a jamais été encaisseur et j'ai fait opposition. Je pense que j'ai le droit de le faire, puisque j'ai signé un contrat avec une société qui n'existe plus et s'ils mettent le chèque à la banque c'est de la fraude.
Est-ce vrai??
Dois-je aller à un avocat ??
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