Devis signe apres 1 ans
lfp1975
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lfp1975 -
lfp1975 -
Bonjour,
J'ai signé un devis avec un artisan en avril 2017.
Le travail n'a pas été fait et maintenant l'artisan voudrait faire le travail ou obtenir l'argent du matériel qu'il a acheté quand j'ai signé le contrat.
Que devrais-je faire??
Merci,
Cordialement
J'ai signé un devis avec un artisan en avril 2017.
Le travail n'a pas été fait et maintenant l'artisan voudrait faire le travail ou obtenir l'argent du matériel qu'il a acheté quand j'ai signé le contrat.
Que devrais-je faire??
Merci,
Cordialement
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9 réponses
Le chèque a une durée de validité d'un an...mais il est interdit de faire opposition pour le motif évoqué, vous risquez de payer beaucoup plus s'il engage des poursuites.
En gros 20 %, ne payez rien tant que le chantier n'est pas approvisionné avec une quantité de matériaux équivalents à cette somme de 4200 euros, ensuite vous fractionnez en pourcentage au fur et à mesure de l'avancement et le solde une fois TOUT terminé.
Dites le lui lors de sa venue et faites le écrire sur le devis avec vos deux signatures, il faut qu'il s'engage sur ce mode de financement, la date de début et la date de fin du chantier.
Soyez fermes et n'acceptez rien d'autre, le fait de n'avoir rien fait depuis juin ne joue pas en sa faveur.
Dites le lui lors de sa venue et faites le écrire sur le devis avec vos deux signatures, il faut qu'il s'engage sur ce mode de financement, la date de début et la date de fin du chantier.
Soyez fermes et n'acceptez rien d'autre, le fait de n'avoir rien fait depuis juin ne joue pas en sa faveur.
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Ca me parait impossible, d'autant que si les 4200 sont considérés comme acompte, il peut exiger la somme totale.
Un devis signé est un contrat et doit être respecté par les deux parties.
Un devis signé est un contrat et doit être respecté par les deux parties.
Voir ceci :
Dès que le devis est accepté, il est assimilé à un contrat de vente ou de prestations de service entre les parties. Le consommateur s’engage à payer le professionnel, qui lui s’engage à exécuter la prestation commandée.
Le délai d’exécution n’est pas une mention obligatoire dans les devis.
Si la prestation convenue est à exécution future et d’un montant supérieur à 500 €, le professionnel doit mentionner la date limite à laquelle il s’engage à réaliser la prestation.
Si cette date est dépassée de plus de sept jours, le consommateur est en droit de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme rompu de plein droit à compter de la réception par le professionnel de la lettre du consommateur l’informant de sa décision, si la prestation n’est pas intervenue entre le moment de l’envoi et celui de la réception de la lettre.
Le professionnel sera tenu de reverser au consommateur les sommes perçues d’avance.
Si aucune date limite de fin de chantier n’a été prévue, il est tout de même possible de dénoncer le contrat si les travaux n’ont pas été exécutés dans un délai raisonnable selon les conditions de l’article L.114-1 du Code de la consommation.
Dès que le devis est accepté, il est assimilé à un contrat de vente ou de prestations de service entre les parties. Le consommateur s’engage à payer le professionnel, qui lui s’engage à exécuter la prestation commandée.
Le délai d’exécution n’est pas une mention obligatoire dans les devis.
Si la prestation convenue est à exécution future et d’un montant supérieur à 500 €, le professionnel doit mentionner la date limite à laquelle il s’engage à réaliser la prestation.
Si cette date est dépassée de plus de sept jours, le consommateur est en droit de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme rompu de plein droit à compter de la réception par le professionnel de la lettre du consommateur l’informant de sa décision, si la prestation n’est pas intervenue entre le moment de l’envoi et celui de la réception de la lettre.
Le professionnel sera tenu de reverser au consommateur les sommes perçues d’avance.
Si aucune date limite de fin de chantier n’a été prévue, il est tout de même possible de dénoncer le contrat si les travaux n’ont pas été exécutés dans un délai raisonnable selon les conditions de l’article L.114-1 du Code de la consommation.
La société a été radie' en mai de cette année. Dans le site "infogreffe" il semble que l'entreprise dispose de 2 autres établissements où il existe une autre société. Et maintenant, de l'autre compagnie (d'où ce gars m'a dit qu'il est en association) ils m'appellent pour avoir de l'argent !!
Si j'ai signé un "BON DE COMMANDE" avec une société "radie" "je pense que je ne suis plus engagé avec une autre société même si maintenant ils sont associés, non?"
Le chèque que j'ai fait n'a jamais été encaisseur et j'ai fait opposition. Je pense que j'ai le droit de le faire, puisque j'ai signé un contrat avec une société qui n'existe plus et s'ils mettent le chèque à la banque c'est de la fraude.
Est-ce vrai??
Dois-je aller à un avocat ??
Si j'ai signé un "BON DE COMMANDE" avec une société "radie" "je pense que je ne suis plus engagé avec une autre société même si maintenant ils sont associés, non?"
Le chèque que j'ai fait n'a jamais été encaisseur et j'ai fait opposition. Je pense que j'ai le droit de le faire, puisque j'ai signé un contrat avec une société qui n'existe plus et s'ils mettent le chèque à la banque c'est de la fraude.
Est-ce vrai??
Dois-je aller à un avocat ??
Bonjour,
Tant que le matériel n'est pas sur le chantier, vous ne payez rien...
Des acomptes sont certainement prévus en fonction de l'avancement des travaux, respectez et faites les respecter par l'artisan.
Un conseil, ne soldez jamais tant que le travail n'est pas terminé, vérifié et qu'il vous convient.
Tant que le matériel n'est pas sur le chantier, vous ne payez rien...
Des acomptes sont certainement prévus en fonction de l'avancement des travaux, respectez et faites les respecter par l'artisan.
Un conseil, ne soldez jamais tant que le travail n'est pas terminé, vérifié et qu'il vous convient.
l'artisan m'a dit que la semaine prochaine il voudrait venir chez moi pour discuter de combien je dois lui payer.
Le travail aurait dû être fait en juin 2017. Maintenant, pour récupérer mon chèque (caution) il veut avoir de l'argent pour le matériel. Le chèque que je lui ai donné l'année dernière n'a jamais été mis à la banque. Maintenant, je l'ai même bloqué à la banque au cas où il essayait de l'encaisser.
Le travail aurait dû être fait en juin 2017. Maintenant, pour récupérer mon chèque (caution) il veut avoir de l'argent pour le matériel. Le chèque que je lui ai donné l'année dernière n'a jamais été mis à la banque. Maintenant, je l'ai même bloqué à la banque au cas où il essayait de l'encaisser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...