Forum Justice

Bonjour, Ma fille a fait porter plainte contre mon nouveau mari par le biais de son père pour attouchements mais mon mari n à toujours pas été ente...

Bonjour, Qu’un que le fisc français cherche ce que j’en ne savais pas lorsqu’il m’a démarcher:( Pour un travail alléchant mais qui m’a amené dans...

Bonjour, À l’occasion de la fête de la musique qui a été fêté hier dans ma commune, un mineur s’est mis sur un rond point pret du lieu de la fête co...

Bonjour, Je viens de recevoir mon courrier par lettre recommandée , le taux de thc est de 0,99 ng et la sanction est de 6 mois + visite médicale obl...

Bonjour, J'ai developpé un jeu inspiré de l'action de Gassama qui asauvé un bébé à Paris le mois dernier. Il y a des dessins de bébés et du personage ...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me réorienter. Mon interrogation : Ma banquière (un...

Bonjour j’ ai reçu des menaces de porte plainte pour abuser sur personne âgée du à un devis trop élevé pas par la cliente mais par la fille des propos...

Bonjour. Un fournisseur sur internet vient de m'annoncer qu'il portait plainte auprès du Procureur de la République, à la suite d' "avis" désagréable...

Bonjour, mon ex ma encore frapper mAlgrer son surcis et sa mise à l'épreuve .que doit je faire .mon ami a enregistrée la scène

bonjour, un proche est décédé il y a deux mois. cette personne avait des dettes , notamment des loyers impayés. Vivant en HLM, le responsable du bât...

bonjour monsieur,madame.je viens par la poresente ,vous signalez un probleme entre la soeur de mon compagnon et moi meme.Voila ,en janvier 2017,mon pa...

Bonjour, si je me permets de venir à vous aujourd'hui, c'est parce que depuis quelques mois, je reçois des courriers et mails d'huissiers de justic...

Bonjour, suite à une à une décision favorable du tribunal de limoge, la partie adverse s’est évadée en Espagne pour ne pas me payer. comment...

Bonjour, Je viens de recevoir une "demande en injection de payer" de la part d'euroacting. Sur celle-ci il y a deux parties: Affaire et Ordonnanc...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'intervention physique d'un huissier de justice en dehors de son département est légale, et, éventuellement si c...

Bonjour, Il y a 6 mois je suis allée faire un lissage japonais chez une nouvelle coiffeuse. Je voulais cette alternative pour pouvoir retrouver la t...

Bonjour Je suis le propriétaire du site touristique ici à Mayotte au 101° département . A l'entrée de mon site j'ai affiché un panneau disant cla...

Bonjour, Mon frère à utilisé la carte bancaire de son ami pour faire des virements d'une valeur total de 60€. Son ami veut porter plainte en sachan...

Bonjour, Voilà mon histoire, il y a deux ans mon mari et moi avons prêté 1000€ à une de mes cousine et son mari et ils nous promettaient de nous remb...

Bonjour. Notre fils est en détention provisoire depuis 15 mois ! Suite à des plaintes mensongères et diffamatoires. À chaque fois qu'il veut consulter...

Bonjour, Je suis actuellement scolarisé au lycée Edmond Labbé de Douai, l’un des pire lycée technique de la région , dans cette établissement l’adm...

Bonjour, suite à mon avis google, où j'avais présenté le fait que mon dentiste ne m'avait pas pratiqué de soins (tout en prenant ma carte vitale et...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une convocation en conciliation débiteur qui aura lieu le 18/09/2018 pour une dette de 1127€ qui date de 2005 et qui ...

Bonjour, je me joint ici pour avoir de laide si possible . je m excuse par avance des fautes d orthographe . je sais pas si mon post ai ...

Bonjour, M'a fille va être placé en famille d accueille suite à violence avec alcool je voudrai savoir mes droit et si il y a que que chose à faire

Bonjour, Je vous envoie ce mail pour avoir les démarches a suivre afin d'accéder à un dossier d'une personne décédée suite à un accident de la rout...

Bonjour, Je vous sollicite afin de recevoir vos conseils et la marche a suivre. Ce matin un huisssier s'est présenté à mon domicile afin de me ...

Bonjour, J'ai reçu une citation en référé au TGI pour le mois d'août en date du 6 juin 2018, pour non paiement de loyers, mais ma dette complète a é...

bonjour, une entreprise forestiere me demarche en mai 2017 pour l achat de bois sur pied; contrat signé en aout , cette entreprise se retrouve en re...

Bonjour, il y a 2 ans mon ex belle sœur ma agresse si violemment qu une requisition judiciaire a eu lieu me concernant avec un medecin legiste p...

Bonjour divorcée depuis juin2017....le jugement m'a octroyé une prestation compensatoire.et cette somme était sur mon compte en banque.....hors mon e...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum, et c'est mon premier message. J'espère que je poste au bon endroit. Pourriez-vous m'aider à répondre à...

Bonjour, je voudrais savoir ce que risque mes loulou et moi même suite à une intervention de caniroute et de la gendarmerie a mon domicile je vie en a...

Je suis de Québec (Canada) . J'ai encaissé deux chèques à une connaissance dans mon compte et je lui ai remis 910$ le même jour, mais trois jours aprè...

Bonjour, J'ai 64 retraitée et gros problème de santé (cardiaque, hospitalisations, chaise roulante). On m'a assignée au tribunal d'instance dans 2 ...

Bonjour, Mon nom vient d'être cité dans le journal municipal dans mon autorisation étant prévenue. Que puis-je faire ? Est-ce légal? Merci d'ava...

Bonjour, Je ne suis pas fière de moi, je regrette profondément ce que j'ai fait, c'est honteux. j'ai commis un vol à l'étalage, pour un montant...

Bonjour, J’ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation de la police mentionnant « une affaire vous concernant ». Pourtant j’avais porté plain...

Bonjour, Je pose une question ici car quelqu'un a déposé une main courante contre moi. Je l'ai appris par personne interposée, la police ne m'a pas ...

Merci de me répondre uniquement si vous êtes compétent en la matière . Mon locataire veut absolument faire son de sortie samedi 16 juin ou après 1...

Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui pour un sujet un peu complexe, pour repartir du début En Aout 2016, mon ex conjoint vend sa motocross à un part...

Bonjour, Je sollicite votre aide concernant les délais de réponse de la Civi. Victime d'une agression en octobre 2013, au cours de laquelle j'ai eu...

Bonjour, alors voilà j'ai 19 ans je vis chez mes parents et un jour j'ai acheté une mobylette , le lendemain j'ai fais un accident , malheureusement j...

Bonjour, J'aimerais savoir si le fait de profiter qu'une personne soit sous alcool pour coucher avec est considéré comme un viol ou une agression s...

Bonjour, Quelles sont les peines encourues par un militaire en civil qui commet un acte d'agression sur un citoyen lambda ? Je ne parviens pas à...