Les discussions
Plainte contre mon fils de 10 ans
Bonjour, ma nièce a porté plainte contre mon fils de 10 ans car il s est mis nu avec sa fille qui va avoir 6 ans. Elle colleporte partout qu il a es...
Adoption de l’enfant d’une concubine
Bonjour, Non marié, non pacsé, l’ami de ma fille désirerait adopter la plus grande de nos petites filles (bientôt 10 ans). Ils ont ensemble une autr...
Délibéré d'audience
Bonjour, Je voudrais connaître le délai de réponse du tribunal après le délibéré ? je vous remercie cordialement
Relance huissier, somme payée 2 jours avant
Bonjour, J'ai reçu une relance d'un huissier concernant une facture que j'avais oublié de régler en novembre au Trésor Public. Le paiement de ce...
Chute de ma mère dans un établissement spécialisé
Bonjour, Ma mère qui est agée de 81 ans et qui est atteinte de la maladie d'alzheimer, a chuté sur le genou Rotule cassée et a chuté dehors par t...
Saisie sur indivision
bonjour, un huissier peut il saisir des meubles qui sont en indivision . merci et salutations
Reconnaissance de paternité obligatoire
Bonjour, Je suis une sans papier vivant en Belgique, j’ai fais un enfant avec un citoyen camerounais résident en Belgique et titulaire d’une carte d...
Suspension provisoire du permis
Bonjour J'ai u une suspension provisoire 3 mois Visite médicale passé avec succès . Mais comment dois-je faire avec les attestations médicale pou...
Agence française aflcc.
Bonjour . J ai eu un soucis avec un prêt particulier et banque étrangère j ai été victime d escros qui me réclamer de l argent pour les frais mes ...
Carte sejour
Bonjour. Vous me donnez tout les informations sur carte sejour soins maladie. Je suis perent d'enfant qui a maladie grave. Avec carte sejour com...
Doyen juge d'instruction
Je souhaiterai déposé plainte contre trois expertise pour déstructuration ma carrière professionnelle et réputation en imposant aux jugesd'instructio...
Régularisation construction d'un garage fait sans déclaration pr
Bonjour, Nous avons construit en 2000 un garage de 18 m2 sans faire de déclaration préalable. Celui ci est non tenant à notre maison de 70 m2 . Il ...
Penalites de cantine
Bonjour, notre mairie a érigé des penalites de non réservation de 20 % pour tous les frais lies à l’école : garderie, cantine, TAP. Sur les factu...
[aide] contrôle police
Bonjour j'ai 15 ans et jai du frauder (vol de sacoche en cours pff) et je me suis fais attrapé par la police. Ils mont mis sur le côté, fouillé et ens...
Interdit bancaire
Bonjour, Je vais vous expliquer ma situation en détails, pour que vous compreniez mieux mon angoisse. Je m'appelle Emma et j'ai 18 ans, jai recu il ...
Paiement de dette au créancier
Bonjour, Je viens vers vous car je suis dans une situation délicate. J'expose le problème : j'ai habité un logement sur Dreux (28) pendant un an,...
La norme
Bonjour, je souhaiterai demander à l'assemblée des copropriétaires la pose de rampes dans mon immeuble construit en 1958. Les escaliers ont été con...
Comment me défendre ?
Bonjour* Comment me défendre ? Quand tout va trop loin ... Ce soir, à bout d'un conflit de voisinage qui perdure depuis 1 ans, j'ai frappé mon voi...
Des malfaçons du plncher
Bonsoir, j'ai effectué des travaux en juin 2016 dans un studio où j'habite. L'artisan a posé les dalles Clip's PVC, dans la cuisine, le petit coulir e...
Avocat ou pas
Bonjour ce weekend je me suis fait arrêter avec un taux d'alcoolémie équivalent à un délit je suis conscient des faits qui me sont reprochés j'ai très...
Plusieurs mises en demeure sur une seule lrar
Bonjour, je dois adresser plusieurs mises en demeure à une seule personne (5 en l'occurence). Puis-je toutes les concentrer sur une seule LRAR, ou ...
Aidé moi les huissiers son me force à payer .
Bonjours , J'avais fais un crédit à la quelle j'ai toujours ramboucer jusqu'à que j'ai perdue mon poste d'emploi ( cose ) licenciement économique , d...
A partir de quand cours un délai légal pour faire appel
Bonjour, J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, une ordonnance d’incompétence a été rendu, en me demandant de porter plainte ...
Huissier de justice qui va se présenter à mon domicile
FerméBonjour* J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'avis de passage d'un huissier pour jeudi prochain pour une formation ou je dois 2016.20€ je ne sais pas...
Lettre recommandee non retirée
Bonjour, Ayant succombé par un jugement d'appel, je devais payer la somme de 377 euros a un professionel.En raison de rapports t...
Huissier n'ayant pas abouti dans ses recherches
Bonjour , Après avoir fait appel à un huissier , pour faire exécution d'un jugement rendu à savoir le remboursement de mon chèque encaissé pour tra...
Je voudrais savoir quelle somme je dois recevoir au finale
Bonjour, à tous je suis perdu dans le résultat de ce jugement par les articles 700 et 699 est ce qu'il s'ajoute ou se substitut à l'autre le ju...
Lettre recommandée avec accusé de réception
Bonjour, j'ai adressé un recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République Lille suite à une condamnation injuste par décision du TGI ...
Prêt d argent avec reconnaissance de dette
Bonjour* J ai prêté de l'argent a un ami, 5000e.Étant donné qu il vie en Guadeloupe il m'a écrite une reconnaissance de dette et l a scannee.J'ai f...
Délai pour une remise de peine
Bonsoir Mon fils est incarcéré depuis mai 2017 Jusqu a août 2018. Il a fait une demande de remise de peine sous bracelet électronique il a eu un cont...
Opposition à signification de contrainte expirée (rsi)
Bonjour, j'ai reçu une signification de contrainte de la part du RSI pour cotisation non payée pour le 4ème trimestre 2016 alors que n'ai au préalab...
Conseil
RésoluBonjour, Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait ...
Question sur le vol
Bonjour, Je souhaite juste savoir si lorsque l'on commet un vol dans une grande surface sans vigile peut on être pris en dehors du magasin ? si ou...
Exécution d'une décision de justice
Bonjour, J'ai une décision de justice qui dit que le commandement de payer, que l'on m'avait adressé et dont j'ai payé une partie, est "nul et de ...
Vol d'un patron en france
RésoluBonjour j'ai volé mon patron d'environ 20k euro je me suis présenter à la gendarmerie de moi même et le patron a porté plainte je n'est pas de casier ...
18 ans de prison (belgique)
Bonjour, Bonjour vendredi condamné à 18 ans de prison je voulais savoir combien d'heures je veux faire merci
Demande concernant les huissiers
Bonjour, Ayant fait une betise de jeunesse (vol de voiture), l'huissier revient vers moi pour rembourser 7000 euros a la société a laquelle appart...
Saisie attributions bancaires
Bonjour, j’ai vu mon compte bancaire saisit le 04/01/2018 saisit par un huissier de justice.Des frais de procédures de prés de 800 euros m'ont été imp...
Viol sur enfant
bonjour nous venons d apprendre que notre petit fils de bientôt 8 ans c'est fait abuser sexuelemrnt à plusieurs reprise la plainte vient d être dép...
Mur détruit par chauffard alcoolisé
Bonjour, Une voiture est venue percuter et détruire le mur de ma maison hier, matin. Lorsque je suis sortie pour voir ce qui se passait le conducteu...
Mon avocat me réclame des honoraires injustifiés
Bonjour à tous, Mon avocat me réclame le paiement d'honoraires qui selon moi sont injustifiés. Comme je n'ai pas d'avocat et que je n'avais pas pr...
Prêt d'argent avec reconnaissance de dette?belgique
Bonjour, J'ai prêté 15000 euros à un ami avec reconnaissance de dette, il me rembourse pour le moment, mais outre le fait que nos relations se sont ...
Délai de paiement carpa
RésoluBonjour* Un groupe de distribution a été condamné à me verser des indemnités. Mon avocat me précise qu'un certain délai sera nécessaire parce que...
Trop perçut de l'état qu'elle démarche faire
Bonjour La mairie de Paris me demande de rembourser un trop perçut sur salaire qui date de 2012. D'après les infos que j'ai trouvé il y aurait prescr...
Harcèlement moral et atteinte à la vie privé
Bonjour ou Bonsoir, Tout à commencé le 14 avril 2015 à 15 h 11. Le téléphone avait sonné, ma mère ( 78 ans ) décroche, dit Allô trois fois, puis la ...
Affaire civile/documents partie adverse/ mail ou courrier ?
Bonsoir, J'aimerai savoir si dans une affaire civile, il est suffisant d'envoyer à la partie adverse les pièces relatives à l'affaire par mail, ou s'...
Mon ancien patron utilise mon identité
Bonjour, J'ai un soucis, il y a un peu plus de deux ans je me suis inscrite comme auto-entrepreneure pour travailler en tant que sous-traitant dan...
Sanction
Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait arrêter a...
Faute d'orthogaphe dans le nom de la partie civile
Bonjour, J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'...
Commandement de payer vente
Bonsoir, le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...