Injustice
schpounts
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A voir également:
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1 réponse
roudoudou22
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14 juin 2018 à 16:04
14 juin 2018 à 16:04
que faut il que je fasse pour etre entendu et ecoute
RIEN l'affaire est close, vous avez déjà été écoutée et entendue par le procureur de la république.
RIEN l'affaire est close, vous avez déjà été écoutée et entendue par le procureur de la république.
19 juin 2018 à 09:24
justement non le procureur ne m a pas ecouter et encore moins entendu il a juste ouvert et ferme mon dossier en moins de 2 mn. Banale affaire pour lui et ce malgres 70 jrs d ITT établis par l institut medico legal suite a une requisition judiciaire. DONC impossible pr moi de laisser tomber . est il possioble de s adresser a une autre juridiction que Marseille qui est Surbookee ?
Modifié le 19 juin 2018 à 13:01
Il va pourtant falloir vous y résigner
est il possioble de s adresser a une autre juridiction
Non, les juridictions ont une compétence territoriale. Si vous dépendez de celle de Marseiile, vous ne pouvez pas vous adresser ailleurs.