Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu cette convocation (cf photo) dans ma boîte aux lettres. Malgré mes recherches je ne comprends à quoi cela peut bien correspondre...

Bonjour, J'ai été renversé il y a 7 ans : double fracture tibia/péroné, traumatisme crânien sans perte de connaissance, plaie au visage, bras et h...

Bonjour, Ma meilleure amie a participé à une soirée il y a peu. Elle est âgée de 17 ans. Au cours de cette soirée elle a bu et n'était plus tout à f...

Bonjour, cela fait 9 ans que je me bats pour interdire le stationnement devant mon garage. J’ai appelé à maintes reprises la police municipale qui ne ...

Bonjour ou Bonsoir, J'ai reçu une contrainte ( pour un indu Cram que je conteste ). Cette contrainte arrive alors que j'ai contesté la notifi...

Bonjour c’est certainement le message le plus ridicule que vous lirez mais j’ai besoin de conseil. Donc hier j’étais aller accompagner de ma mère ains...

Bonjour, je cite dans le CERFA d'aide juridictionnelle ""Vous pouvez déposer une demande afin de couvrir l’intégralité des frais. Cependant, vous d...

Bonjour, Mai conjoint est incarcérer depuis le 28octobre 2018 il a pris 10mois ferme combien va t il faire et quand va t il sortir avec les remise d...

Bonjour, Je suis dans une situation qui n’est pas ses moindre . Ma mère est battue depuis que je suis petite . Et la dernière fois Il s’est passer p...

Bonjours , mon frère m’a cassé mon tél volontairement ... je suis dégoûtée???? je veux qu’il paye mais c’est compliqué ... j’aimerais de l’aide mon t...

Bonjours, Si j'appel une maison d'arrêt pour avoir confirmation qu'une personne est la bas, est ce qu'il vont me le dire ? Merci beaucoup pour vos r...

Bonjour, Voici mon histoire pas vraiment drôle du tout . j'étais âgé de 19 ans quand je suis sortie avec une fille âgé de 15 ans, j'ai fais les cho...

Bonjour, Ma question est simple : peut-on demander l'aide juridictionnelle pour des conseils d'avocat ? Ceci dans l'éventualité d'un procès, selon...

Bonjour, J ai eu le malheur de tombé en panne sur la national... J ai donc appelé un dépanneur , quand sont arrivés les gendarmes qui m on obli...

Bonjour, Je dois 729 euros a direct energie, j'ai résilié mon abonnement qui a pour conséquence que le F.S.L a refusé de m'aider car contrat rési...

Bonjour, je viens vous poser une question parce que avec ma femme on c'est fait agresser par les videur gratuitement et on n'est pas les seul toute l...

Bonjour, voilà le papa de mon fils âgée de 14ans moi la maman ayant la garde totale de mon fils monsieur a décidé 2 diminuer la pension alimentaire qu...

Bonjour, J'ai reçu une amende de 68 euros concernant un dépôt d'ordure dont je ne suis pas l'auteur. Au mois de juillet 2018, j'ai envoyé en courrier...

Bonjour En tant que défendeur, j'ai reçu une signification de jugement par un huissier de justice. Je dois répondre à cette signification par courri...

Bonjour, Alors voilà avec un groupe de militants, dans le cadre de la St Valentin, on a voulu faire une action de collage d affiches avec écrit : f...

Bonjour, Mon frère handicapé c 'est fait frappé à sont domicile par sont voisin qui est toxico.Il a fait le nécessaire pour qu' 'il soit jugé.Le pro...

Bonjour, J'ai récemment répondu à un mail "offre d'emploi" Ils disaient m'avaient choisi parmi d'autre et ils m'ont demandé la photo de mes documen...

Bonjour, Je viens de commettre l’irréparable. J’ai commis un vol à l’etalage. On m’a attrapé et on m’a demander de payer les produits (d’une valeur d...

Bonjour, suite à un courrier pour me constituer partie civil on me demande le n° parquet du tribunal de grande instance de Rennes. Ne voulant pas éc...

Bonjour Nous avons été victimes d'une arnaque, nous avons porté plainte ainsi qu'un nombre important d'autres personnes sur toute la France. L'affai...

Bonjour, J’ai 17ans est je ne suis pas fière de mon mais je veux savoir se qui peut se passer, j’etait en stage dans un magasins et j’ai volé des pti...

Bonjour, Je suis convoqué à la gendarmerie pour harcèlement suite à la plainte de mon ex-femme. Aucune menace ni d'insulte, surtout la quantité e...

Bonsoir, j'ai déposé une plainte pour abus de confiance...j'ai voulu retirer ma plainte, on a trouvé un terrain d'entente ...la personne et moi. Je ne...

Bonjour, Je me suis pris une amende par un agent TCL ce mercredi soir (06/02/19) pour avoir mis le bout du pied sur le rebord en métal d’un siège dan...

Bonjour, Depuis qq mois j'ai des courriers anonyme biensur d une personne quI me dis que je suis cocu et que je fais cocu mon mari. Maintenan...

Bonjour, Voila, j'ai trop honte de dire ceci mais, j'ai vraiment besoin d'aide c'est urgent. J'ai commis une erreur, j'ai volée dans un magasin un a...

Bonjour, Mon copain majeur a volé un scooter avec des amis à lui alors que le propriétaire était sur les lieux. Ils ont été convoqué au commiss...

Bonjour, Je me sens mourir a petit feu j'ai 2 enfants je suis veuve. Mais mon ex compagnon d'une relation de 4 mois me harcèle j'ai besoun d'aide

Bonjour, Je crois savoir qu'une décision de justice doit être motivée. Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer quel est l'article de loi qui impose...

Bonjour, Je sors avec une femme génial, problème obligé de se cacher car son ex ne veut pas lâcher l'affaire, il a pris récemment pour moi et sa f...

Bonjour, Co responsable d'une association, nous venons d'apprendre que deux membres de notre association ont écrit un chapitre d'un ouvrage collect...

Bonjour, Je vie en France mon concubin me traite mal devant mon fils qui n’a que 8 ans cela fait 8 ans que nous somme en travaux de rénovation mon c...

Bonjour, auriez vous l'obligeance de me faire parvenir un extrait de mon casier judiciaire

Bonjour, Je m'explique, je suis actuellement suivi en psychothérapie pour divers problèmes, et aujourd'hui j'ai "emprunter dans un magasins", ce...

Bonjour, je voudrais savoir si les officiers de la police nationale peuvent concerver une arme lourde type mitraillette à leur domicile. Merci d avanc...

Bonjour, j'ai essayé d'acheter des billets de train au guichet de la SNCF, et je demande à la guichetière les billets les moins chers à 2 dates donnée...

Bonjour, Le coût d'un transport sur les lieux du tribunal (700 €), entre t-il dans les dépens ? J'ai réglé cette somme au cours de la procédure, ...