Les discussions
Saisie suite à opposition administrative contestée
Bonjour, Je m''adresse à vous aujourd'hui car malgré toutes mes démarches, je viens de me faire prélever la somme de 1125€ pour des amendes qui ne...
Non assistance à une femme enceinte en hémorragie
Bonsoir, Je me permet de vous écrire pour vous faire part d'un sujet très important. En ce mois de mai dernier, j'ai été en Algérie rendre visite ...
Pole emploi = titre exécutoire direct?
Bonjour, un huissier-de-justice est venu chez moi pour déposer une contrainte . j'étais absent depuis 3 mois de mon domicile et suis rentré quelques...
Pv424/18
Bonjour je viens de recevoir une convocation par la gendarmeriepour un pv pourriez vous me renseigne Cela veux dire quoi Merci
En liquidation judiciaire peut on changé de raison
Bonjour, mis en liquidation judiciaire en 2005, j`ai changé ma raison social la même année. J` avais le droit oui ou nom?. Cordialement.
Incarcération tunisie
Bonjour, désolée d'avance pour le long texte. Mon beau père (père de mon conjoint) a été incarcéré en Tunisie, en mars dernier. Il s'est fait arrêter ...
Frais obsèques
RésoluBonsoir quant on est en instance de divorce et que mon épouse décéde qui paie les obsèques merci beaucoup d'avance cordialement potam
Changer de juge
RésoluBonjour, mes amis ont des souçis avec un juge (pour enfant), qu'importe la demande ou le jugement, cela va a l'encontre de mes amis je voudrais sav...
Deplacer une urne - droit funéraire
Bonjour, Je vais essayer d’être la plus claire possible pour vous exposer ma situation. Il y a 10ans ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous s...
Éloigner la belle-famille (cameroun)
Bonjour, la famille de ma femme met mon foyer en danger en s'initiant dans mon couple. Je souhaiterais savoir quel disposition légal je pourrais prend...
Problème avec un huissier de justice
Bonjour je voudrais savoir si un huissier de justice a le droit de vision sur mon compte bancaire, et par la suite de saisir sur celui-ci s'en m'en av...
Controle
Bonjour, je voudrer savoir si setait possible que la gendarmeri fait des controle de portable merci
La rémunération d'un avocat
Bonjour Dans le cas d'un avocat rémunérer au pourcentage du résultat. Quel est le montant minimum légal qui doit etre versé au départ pour valider l...
Renseignement
Bonjour, si j'ai l'autorisation du locataire qui exploite le champs de marcher dans le champs le maire à t'il le droit de m'expulser
Brulure
Bonjour, Dans un restaurant je me suis fait brûler par un serveur. Quelle est la procédure a suivre ? c'est assez grave et sûrement je vais avoir de...
Fraude carte bancaire
RésoluBonjour, mon fils a utilisé ma carte bancaire pour jouer au poker en ligne ,débit de 7000€ mais ma banque a mis 6 mois pour me prévenir ,quel recours...
Je suis mineur et je souhaite retirer une plainte.
Bonjour, je suis une fille d’actuellement 16 ans et je souhaite retirer une plainte que ma mère a faite à mon nom lorque j’avais 14 ans. Il s’agissa...
Lieu de jugement a ton le choix
RésoluJ'ai été victime de coups et blessures dans mon département de la part d'une personne résidant le département voisin. Je suis convoquée au tgi du dé...
Personne non solvable
RésoluBonjour à vous je vous savoir combien de temp le fond de garantie met il pour récupéré mon du car cela fait 6 ans que ça dure il et non solvable exist...
Procès pour eccès de vitesse
Bonjour , est il possible de règler une amende de 90,00 euros en deux fois??
Relation majeur-mineure
Bonjour, j'aimerais savoir, on parle souvent de relation 15-majeur sont légale car lage de consentement est atteint mais est ce que cet âge est unique...
Convocation commissariat
Bonjour, aujourd'hui le 20 juillet j ai.reçu une lettre de convocation au commissariat et j ai que 13 elle est venu en mon nom et je me demande pourq...
Autorisation de sortie du territoire
Bonjour Séparé de la mère de mon fils, Le jugement nous donne droit à l'autorité parentale à nous 2. Le jugement interdit la sortie du territoire....
Prêt sans reconnaissance
Bonjour, Il y a 1 an, j’ai prêté 10000€ à mon ex qui me promettait de me rendre sous 2 mois. A ce jour, il ne m’a remboursé que 100€ . J’ai été st...
Taj et casier judiciaire b2
Bonjour, Et il possible de pas être fichier au taj et avoir son b2 non vierge ? J ai lu que l inverse été possible Merci de vos réponses Cordia...
Peine encourus pour séquestration
Bonjour, Je suis mineur, jai 16 ans malheureusement j’ai frapper une personne mineur dans une cave à plusieurs, je n’ai jamais eu de problème aupara...
Vol à l’étalage (allemagne)
Bonjour j’ai 18 ans et j’ai voler pour une somme de 85€ j’ai été attrapé par la police qui m’on enmené au commissariat il m’on dit que je recevrai une...
Plainte violences conjugales
Bonjour, Je suis en concubinage avec mon conjoint depuis 32 ans pas pacsé le brobleme plusieurs fois mon conjoint ma frappée et en 2013 ça été une f...
Relevé d'infractions sans faire le pv sur place
Bonjour je viens de me faire contrôler pour un stationnement gênant le gendarme a pris mes papiers en photo et ma signalé qu'il allait faire le procès...
Duré d'attente paiement indemnité juré d'assises
FerméBonjour, j'ai été juré en cours d'assises du 11 au 28 juin 2018. La cession s'est donc arrêté maintenant il y a 12 jours , mais vu que c'est la Dir...
Location
Bonjour Maitre Vous m'excusai de vous déranger.Je engagée un huissier de justice pour recouvrir les loyers non payes. Il n'arrête pas...
Certificat de non appel et recouvrement
Bonjour, Suite à un jugement en ma faveur en droit du travail mon ex employeur ne prenant pas son recommandé le 30 mars 2018 je lui ai fait signifi...
Droit penale
Bonjour, La police et gendarmerie ont fait une enquéte sur moi mais je ne sais pas la raison, que dois je faire écrire directement å la police et ...
Amende sncf
RésoluBonjour, j’ai 17 ans et avant hier pour la première fois je n’ai pas pu prendre mon billet de train,je me suis donc pris une amende.Celle-ci est de 10...
Crédit conso
Un huissier m’a remis une signification de cession de portefeuille et commandement de payer avant saisie vente, j’ai appelé car je n’a pas souvenir,il...
Recouvrement chèque impayé, frais d’huissiers
Bonjour, suite à de l'argent prêté à une amie contre un chèque , je me suis retrouvée après 9 mois de patience face à un refus de la banque pour chè...
Prélèvements adn
Bonjour je suis convoque a la gendarmerie pour un prélevé adn j aimerai savoir pourquoi je suos convoque sachant je suis pas le seul qui a d autre...
Est-ce possible d'échapper à la justice ? (...)
Bonjour, j'ai un casier judiciaire vierge, jamais eu de problème avec la justice, et je ne veux pas en avoir. Mais je me posais cette question : es...
Un huissier peut-il gager une voiture si on le pay
Bonjour, je voudrais savoir si un huissier a le droit de gager une voiture malgré que nous lui avons envoyer un acompte de 50€ il y a moins d'un mois,...
Lois sur les vides greniers
j'aimerais bcq savoir ou trouver la reglementation en vigueur concernant les vides greniers? en effet, chaque année ma commune en organise un, je ne s...
Commandement de payer les loyers et charges
Bonjour, J'ai reçu un commandement par acte d'huissier dont le montant est erroné. Après avoir scruté les conseils sur le web, il semblerait que, s...
Stage de troisieme
Bonjour je suis une eleve de troisième intéressée par le métier et juge pour enfant. Voici ma question : Peut on faire son stage de troisième au...
Propriété violé (volé) (suisse)
Bonjour Madame , voici les faits , Mes parents ont construits une maison isolé sans voisin par constructeur architecte et géologue tout en réglés d...
Non solvable pour un huissier de justice
Bonjour; je dois 1800euros à ma banque qui m'ont pris des frais car une conseillere de remplacement n'a pas voulu attendre 1 jour de plus 1000euros qu...
Mail anonyme, valeur juridique
RésoluBonjour, Je me questionne sur la valeur juridique d'un mail anonyme dans lequel est dénoncée une infraction commise par exemple au sein d'une entr...
Citation à comparaître
Bonjour, J’ai reçu aujourd’hui de la part de la personne contre qui je porte pleinte. Un message me disant qu’il voudrait me voir car il viens de ...
Injonction de paiement par huissier
Bonjour, En Mars 2015 j'ai reçu une injonction de paiement de la part d un huissier d 'un montant de 1700€. A ce jour 3 ans après plus de rela...
Perte de colis : voisin vs livreur
Bonjour, Un colis véhiculé par 'amazon logistics' a été remis a un voisin de la personne destinatrice à midi. Ce voisin est une fillette de 7 ans qui...
Fonds déposés à la carpa
Bonjour, Pourriez vous me confirmer que les fonds déposés à la CARPA doivent être reversés au client sous huitaine. Merci. cordialement.
Je voudrais retirer la plainte pour violence conjugal
Résolu/FerméBonjour, J'ai porté plainte, il y a 1semaine, contre mon compagnon pour violence conjugual. Il ma frappé j'ai eu un bleu sur les côté, les yeux, e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...