Forum Justice

Bonjour, J’ai été frappé ,je ne voulais pas vraiment porter plainte contre cette personne.j’ai fais une main courante puis une plainte mais je m’en ...

bonjour, le refus de répondre à un dépositaire de l'autorité public entraîne quelle sanction, cordialement

Bonjour La porte de ma maison donne sur une place sur la droite un restaurant et à 3 mètres de ma porte en face ils y des tables de restaurant a ...

Bonjour, voila je suis une victime et lors dune bagarre avec mon agresseur ,le juge d instruction a requalifié les faits en violences volontaires avec...

Bonjour , Voilà j’explique mon problème, La mère de mon copain est revenue dû jours au lendemain sans prévenir qui que se sois , une fois rent...

Bonjour à tous et merci d'avance, Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question sur internet alors je sollicite votre aide

Bonjour, Mon mari est violant avec moi il m'insulter, m'enfermer dans la maison et m'interdit de travailler.. en fin il ma donné des calques et ma ...

Bonjour, j'ai 15 ans. J'ai volé avec une amie 2 tee shirts et un pantalon dans magasin H&M. Nous étions à peine sorties que la vendeuse nous a rattra...

Bonjour, Voilà j'ai 47 ans et je veux changer de nom de famille. J'ai été abandonné toute petite ma mère à été déchu de ses droits le papa est inc...

Bonjour, mon voisin m'a menacé de mort et de me frapper dans le couloir des qu'il me croise ainsi de suite si cela et il essaie de défoncer ma porte d...

Bonjour, Je me suis rendu à la gendarmerie pour déposer plainte. Il ce trouve que j avait consommé de l'alcool le midi, et qu'ayant travaillé l'aprè...

Bonjour, je souhaiterais avoir un avis sur ce qui m'est arrivée dans le couloir du métro et quels peuvent être mes recours. J'ai été controlé dans l...

Bonjour, j'ai été invité chez une amie sous un faux prétexte elle m'a invité à venir chez elle car son petit Amy n'était pas rentré une fois arrivé là...

Bonjour, Mon histoire est la suivante:fin décembre 2011,mon vélo tout neuf(750 euros)a été volé dans mon garage par effraction(porte cassée).Le soi...

Bonjour, Jai porté plainte contre on ex pour injures publiques avec des injures sexistes. Ca c'est passé devant mon lieu de travail et devant mes...

Bonjour, En août 2017 ai prêté 3000euro Reconnaissance de dettes avec remboursement de 100euro par mois Nous sommes en mai 2018, la personne n'a r...

Bonjour, mon ex mari a fait un dépot de plainte contre moi et mon mari pour violence sur nos enfant sauf que suite a cette plainte moi et mon mari n...

Bonjour, je viens présenter ma situation. Je suis en squat depuis fin Novembre, une procédure d'expulsion est en cours, etc, mais ce n'est pas le suje...

Bonjour, Une amie a porter plainte pour viol contre son agresseur, La plainte a était classée sans suite, Reste t-il une trace de la plainte m...

Bonjour, Pour la petite histoire je me suis fait prendre en voiture a 164 km/h au lieu de 110 (Vitesse retenue), je me suis alors fait suspendre l...

Bonjour, Nous avons fait le fête avec un peu de bruit un soir. Au matin J'ai retrouve mon portail aspergé de peinture. J'ai un doute sur un voisin...

Bonjour a tous.a se que il ya quelqu un qui me aide à confirmer si se numéro et le décret de mon grand père aribi bouziane ben kaddour lieutenant col...

Bonjour, J’ai 14 ans est j’ai volé une canette de boisson énergisante dans un super marché mais je me suis fait choper maintenant je me sens vraimen...

Bonjour, Suite à un accident de voiture survenu en décembre 2017 sous l’emprise de l’alcool , seul . J’aurai aimé savoir s’il y avait une loi sur le...

Bonjour, mon fils a achete un van a 8000 euros et la il a a peine fait 1000km avec , panne avec moteur hs reparation d'un montant estime a 9000...

Bonjour, Je viens vers car j'ai fait faire un enrobé en 2016 dans ma cour, j'ai eu des soucis de fissures et d'enfoncement de pot de fleur dès le déb...

Bonjour, je vous contacte afin de vous soumettre un cas que je pense épineux : Aujourd'hui, je me fait arrêter pour excès de vitesse (39 relevé da...

Bonjour, j'ai signé une reconnaissance de dette en 2010 à une personne âgée pour une valeur de 33000 euros qu'elle m'aurait prêté en 2006 ,mais c' é...

Bonsoir, Ce matin j'ai eu au courrier un avis de passage d'un huissier de justice. J'ai reçu fin avril un courrier d'un huissier (hors de mon dép...

Bonjour, Je reçois des mails de la part d eureoacting, prestataire mandaté pas Bouygues Télécom Pr me convaincre de payer une facture de ces derni...

Bonjour, Qui pourrait me dire à quoi correspond le code Natinf:07875/C/DÉLIT PÉNAL Merci pour votre aide

Bonjour, j'ai gagné une procédure en première instance contre une ancienne voisine pour des nuisances de voisinage répétées. Elle a fait appel, j'...

Bonjour, Je viens vers vous si quelqu'un aurais une solition a mon probleme je suis actuellement en construction de ma maison et j'ai un problème ave...

Bonjour, J’ai percuté une voiture garée à côté en sortant sans faire attention j’ai laissé mes coordonnées apparemment la personne n’a rien vu il y’...

Bonjour* j'ai été en location jusqu’en sept 2016, j'ai changer de location par rapport a l'isolation et aussi champignon sur les murs le propriétai...

Bonjour, J'ai reçu mon nouveau jugement et c'est écrit que je dois le faire signifier à l'adversaire par l’intermédiaire d'un huissier pour procéder...

Bonjour, Quelles sont les sanctions prévues à l'encontre d'une société en redressement judiciaire qui a encaissé directement des chèques, alors que ...

Bonjour* Depuis peu de temps, je ne peux plus faire un virement d'un compte d'épargne de ma tutelle sur son compte bancaire. Même une somme de 500...