Au sujet de la saisie conservatoire

oui ok..mais c'est sur quel motif , ? je n'ai aucun document sur le motif ..ni d'explication...et cette saisie s'est faites sur ma prestation compensatoire....allouée un mois avant par le juge..!!!! avait t'il le droit ?? C'est la réponse d'un professionnel que je demande , pas à un "quidam" ordinaire ..(car j'ai déjà eu le papier de l'huissier,et le compte est bloqué)
merci ,Sleepy000

en effet, sympa le quidam
pour le motif, je ne suis pas devin
si vous avez le document de l'huissier, vous aurez sans doute plus d'info dessus
que ce que n'importe qui pourra vous donner

le document doit vous dire, en vertu de quoi il fait une saisie
sans doute une ordonnance...
dans les documents remis par l'huissier vous devez avoir une copie de l'ordonnance
les motifs sont écrit dessus.

sur les documents, doivent également être écrit ce que vous devez faire si vous voulez contestez.

je demandais simplement si la prestation compensatoire était saisissable ..c'est tout ......ma prestation est bloquée c'est tout."droit ou pas droit " c'est une réponse que j'attendais
et de ce fait ...je ne dispose que d'une somme équivalent au RSA.
merci .encore

en théorie la prestation compensatoire n'est pas saisissable
mais lorsque c'est versé en capital d'un coup, la jurisprudence considère souvent, que c'est une indemnité qui saisissable.

par ailleurs, si vous aviez placé ce montant, par exemple sur un compte épargne, un juge pourrait également considérer, que c'est de l'épargne mis de coté, donc saisissable, et non plus une prestation compensatoire insaisissable

aucun problème pour bloquer le compte bancaire avec l'autorisation du tribunal
C'est au titulaire du compte de prouver la nature des fonds présent sur le compte.
en clair, la saisie est possible sur votre compte bancaire
à vous de contester et de prouver la nature des fonds, si vous souhaitez contester la saisie.

je vous dispense de votre réflexion ,qui n'a pas lieu d'étre .."monsieur"