Fausse attestation
hubert
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aRmata1990 Messages postés 3 Statut Membre -
aRmata1990 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
suite à un litige avec l'employeur au Conseil de Prud'homme, un cadre a fait une fausse
attestation (de complaisance). Elle est en contradiction flagrante avec ses écrits et mels !
J'ai déposé plainte auprès du Procureur de la République, qui après enquête préalable a
classé sans suite (sans me le notifier !) au motif que le délit n'est pas clairement établi.
Il est indiqué que l'on peut se porter partie civile, mais il faut établir le préjudice et comment
évaluer le montant des dommages et intérêts à demander ?
Si quelqu'un a des informations ou expériences, merci de les partager...
Cordialement
Hubert
suite à un litige avec l'employeur au Conseil de Prud'homme, un cadre a fait une fausse
attestation (de complaisance). Elle est en contradiction flagrante avec ses écrits et mels !
J'ai déposé plainte auprès du Procureur de la République, qui après enquête préalable a
classé sans suite (sans me le notifier !) au motif que le délit n'est pas clairement établi.
Il est indiqué que l'on peut se porter partie civile, mais il faut établir le préjudice et comment
évaluer le montant des dommages et intérêts à demander ?
Si quelqu'un a des informations ou expériences, merci de les partager...
Cordialement
Hubert
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