Les discussions
Renseignements
Bjr j'aimerais savoir les documents a fournir pour un Certificat de nationalité française pour un enfant né en France d'un parent devenu français.merc...
Probleme avec un commandementde saisie vente
bonjour, J ai reçu un commandement aux fins de saisie vente d' huissier du département où il y a eu le jugement par lequel j ai été condamné je vou...
Droit à la nationalité francaise
Bonjour, M'est-il encore possible d'obtenir d'une manière ou d'une autre la nationalité francaise, justifiant mon droit de sang à partir de ma mère...
Vidéo prise sans autorisation
Bonjour Mon beau père ma prise en vidéos alors que j'avais un différent avec ma mère et je n'était pas très habillé.. J'ai peur qu'on puisse voir que...
La loi sur les petards
RésoluBonjour, je voudrais savoir si une loi intérdit de claqué des pétards dans mon jardin .Merci de votre réponse cordialement .
Récupérer mes meubles après expulsion
Bonjour, Je souhaite récupérer mes meubles après expulsion mais l'agence ne me rappelle pas ,,les serrures ont été changer ,,que puis je faire? Mer...
Information provision versée à un avocat
Bonjour, J'ai besoin de renseignements. J'ai rencontrer un avocat lors d'un entretien car je souhaitais faire une demande de saisi de JAF pour fix...
Violences ayant entrainées de graves blessures
Bonjour à tous. Je viens ici afin de venir en aide à ma mère. Lors d'une soirée, en s'interposant, celle-ci a été frappé par 2 personnes alcoolisée (d...
Accusation de vol dans un.magasin belgique
Bonjour.. Je reviens vers vous pour vous raconter mon histoire et pour savoir ce que je dois faire .. Je me suis rendu dans un magasin pour bébé a...
Besoin d aide sur procédure
Bonjour Je viens pour avoir un éclairage Un huissier vient de contacter mon employeur pour lui demander si je suis toujours sur salarie de so...
Délai fixation date de jugement
Monsieur Madame, J'aurais besoin de votre avis sur des délais de procédure d'une affaire en cours. Il s'agit d'une affaire d'empiètement sur un terr...
Probleme huissier
Bonjour je vais expliquer mon problème en faisant au plus simple en espérant de trouver des réponses constructives... J'ai effectué un stage rémunéré...
Casier judiciaire stupéfiant
Bonjour, J'ai été condamné pour usage illicite de stupéfiant (sans peine de prison). Je souhaite intégrer la fonction publique, il me faut un casie...
Déchets de travaux devant ma fenêtre
Bonsoir A-t-on le droit des déposer des déchets de travaux à 1 m de ma fenêtre ? Merci de votre réponse. Cordialement
Convocation de gendarmerie à 45km de chez soi
Bonjour, J’ai reçu une convocation en gendarmerie à 45km de mon domicile (environs 1h de route) Celle-ci m’a été donner en main propre par mon commi...
Retirer ma plainte ?
Bonjour, J'avais porté plainte contre mon conjoint suite à des problèmes de couples depuis 2017. Donc la je viens de recevoir une convocation comme ...
Vol en magasin a marseille (france)
RésoluBonjour, J'ai vole dans un magasin de vêtements dans un grand centre commercial a Marseille , les vigils m'ont emmené dans un local au sous sol avec...
J'ai été renversé par une voiture
Bonjour, J'ai était renverser a mon domicile le 29 Mai 2016 par mon ex compagnon avec son véhicule . J'ai eu une fracture au niveau de la colonne...
Voyagez avec objet d auto defense
Bonjour j ai 2 questions : 1) pouvons nous voyagez avec un pesta poivre ou petit gaz lacrymogene en avion ? 2) si nous partons Avec à l aéroport que r...
Autopsie
Bonjour, Notre fils est décédé et une autopsie a été pratiquée. Nous avons demandé le rapport d'autopsie à Monsieur le Procureur. Il nous est répo...
Expulser personne logée gratuitement
salut à tous. voilà jai le même problème. jai eu une relation en avec une fille qui avec le temps s'est degrade au poif ou je n'arrive vraiment plus à...
Contestation amende montant erroné
Bonjour, Il y a quelques mois j'ai contesté une amende. Ma demande a été débouté et j'ai reçu la lettre me signalant le montant à payer. J'ai payé l...
Atteinte à la réputation sur lieu de travail
Bonjour, Depuis plusieurs mois, un collègue répand en mon absence des propos nuisant à ma réputation par abus de pouvoir : il remet en question to...
Saisie huissier prévu pour demain ...
Bonsoir, j’ai un gros soucis j’ai l’huissier qui viendra demain pour une saisie, suite à une affaire qui remonte. Dans l’ancien appartement où je viv...
Contester un testament
bonjour, maman a déposé 2 testaments au notaire où elle stipule donner la quotité disponible à ses 4 neveux et le reste "ce que la loi réserve aux enf...
Récupération dette après injonction payer
J'étais caution d'un prêt. La titulaire du prêt n'a pas honoré ses remboursements, ce qui fait que finalement j'ai été obligé de payer à sa place. Dés...
Pour avoir subi cinq empoisonnements..,
Bonjour, J’ai subi cinq empoisonnements dans mon bureau de travail, Ils ne sont effectivement pas accidentels. Je suis en invalidité totale, ave...
Cession de véhicule et cg
Bonjour, J'ai acheté un véhicule lorsque j'étais avec mon ex (le chèque de banque est à mon nom), c'est elle qui est allez l'acheter en mon nom (nor...
Tuyauterie enterrée sans acte
Bonjour à tous, Nous habitons à côté d'une grande usine (Marque internationale) qui a enterré 2 tuyaux afin d'évacuer un bassin, ce tuyau est en pla...
Problème de famille
RésoluBonjour Pendant cette journée ma mère c est disputé avec son compagnon je crois qu il l'a frappé . Étant dans des problème financier il refuse de qu...
Coût d'un pourvoi en cassation
FerméBonjour, Nous sommes allés en appel à AIX EN PROVENCE, la décision a été la même qu'à GRASSE, nous n'en sommes pas satisfés, nous voulons aller en ...
Achat téléphone volé....
Bonsoir à tous, Je vous contacte pour vous faire part d'un problème que j'ai eu récemment. En "Code" la partie technique, le reste le problème réel...
Modification du nom d'une association loi 1901
modification du nom d'une association loi 1901 quelles formalités?
Juste une question pour demande aide greffe t.c.
RésoluBonjour, Je suis en litige avec la société de ventes de meubles sur internet SOFAMOBILI 62400 BÉTHUNE. Le service juridique de mon assurance h...
Alcool au volant et situation irrégulière
Bonjour c’est pour mon ami il est en situation irrégulière il a été arrêter en septembre au volant donc sans permis et sans papiers il a été placé en ...
Banni pour un an d'une therme d'allemagne.
Bonjour à toutes et à tous . Parce que j'ai balancé le petit catalogue dans les mains de la caissière de cette therme en Allemagne j'ai été banni un ...
Achat véhicule ( avec passage au marbre)
Bonjour, Quels sont mes droits? j'ai acheté un véhicule(de marque Allemande) chez un professionnel de marque française . Véhicule avec 4500 kms ...
Peut être victime d’escroquerie
Bonsoir à tous, svp vraiment n’ignorez pas mon message j’ai vraiment besoin d’aide !!!! Voilà aujd nous avons reçu une lettre d’un huissier de justic...
Indemnités kilométriques saisie sur mon salaire
Bonjour, Actuellement en CDI a mi-temps dans un grand groupe d’hôtellerie restaurations, j’ai toucher pendant 2 ans des indemnités kilométriques car...
Ouverture d'un "centre commercial"
Bonjour, j'ai 16 ans, je suis sur le point de me faire émanciper, j'ai pour projet de faire un "centre commercial" ou un "village commercial" ouvert a...
Accord gracieux
Bjr javais contracte une dette de loyer a ce jour ma dette je lai regler mais l'huissier me reclame des frais de procédure et intérêts. Que faire?es c...
Vol a l’étalage
Bonjour, Ma soeur a volé dans un magasin de vêtements pour une valeur de 56 e les vigils l'ont emmené dans un local avec caméra , ils lui ont pris s...
Contreventions
Bonjour, Je viens d avoir une contreventions j ai donné mon vrai nom mais avec une fausse adresse mais ils ont relevé le cni de ma carte étudiant v...
Objet: quel sont les droits
Bonjour, voilà je voudrais qu on m aide pour avoir mes quittances. Car je veux partir de cette maison dans le social. Veuillez m aider svp. Merci
Jugement prudhommes
Bonjour, Je viens d'obtenir gain de cause contre mon ancien employeur aux Prudhommes. Celui ci a été condamné a me verser certaines sommes, de mo...
Fausse déclaration à la caf
Bonjour, j'ai appris par un conseillé CAF au téléphone, que mon ex-compagne avait déclaré que j'avais quitté le foyer familial en décembre 2015. C'est...
Droit du tuteur sur une malade d'alhzeimer
bonjour ma mère âgée et atteinte de la maladie d'alhzeimer le tuteur peut t'il lui faire signer des documents sans aucuns de ses enfants soit prése...
Un huissier entre chez moi
bonjour. J'ai eu la surprise aujourd'hui de rentrée chez et de ne plus pouvoir ouvrir la porte d'entrée. C'est après avoir récupéré mon courrier qu...
Don forcé à une association
Bonjour, Nous sommes confronté à un cas bizarre, je ne savais pas trop dans quel forum poster ma question. Notre fille est en 3e dans un collèg...
Ieco
Bonjour, après une visite chez mes parents d'une personne de IECO,mon père (83ans) a signé pour une isolation de la toiture.Après réflexion,il m'a a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...