Forum Justice

Mon ex partenaire de pacs a déménagé et à pris tout les meubles. Elle n as jamais travaillé j étais le seul a ramener des revenus. A t elle le droit...

Bonjour, Ne pouvant pas être présent à l'audience d'une cour d'appel à cause de la distance de 1000km, et n'ayant pas d'avocat, j'ai envoyé à la cou...

Bonjour, Hier,je me suis faite attfaié par suis faite attrapé d'un magasin de vêtements à cause de vol a l'étalage de moins que 5000$ .La sécurité m...

Bonjour, Je fais appel a vous afin de pouvoir être éclairé. Il y a quelques mois j’ai déposé plainte contre mon ex qui m’a frappé. Il n’y a pas lon...

Bonjour, une question,je suis divorcée depuis 2014 ,j ai eu la jouissance du véhicule en commun ,mais la je viens de m acheter un véhicule comment f...

Bonjour à vous tous , j'ai une petite question pour vous, quand la CAF porte plainte contre vous pour une première fraudee, est ce que le procure...

Bonjour. Mon mari et moi venons de porter plainte auprès du procureur de République de Saintes., pour escroquerie, vol,abus de confiance et manipula...

Bonjour, Juste une question j'ai obtenu un jugement dans lequel une société doit me verser 1000 euros de dommages et intérêts, quel est le délai ma...

Bonjour, Je viens de retrouver un frère (60ans)que ma mère avait conçu avec un autre homme que mon père, est il possible de faire le test ADN pour p...

Bonjour,des jeunes dans le garage du grand père de l’un d’eux et se croient en droit de faire barbecue sur le trottoir se sont également des rires et ...

Bonjour, J'ai acheté un chiot LOF en 2016. Après enquête le père inscrit sur le pedigree de mon chiot ne serait le bon, mais sa carte ADN n'ayant p...

Bonjour, voilà j'ai un problème avec la CAF, il m'accuse d'avoir faire une fausse déclaration, voilà mon problème ::: il ta plus D1 ans ke j'ai êter...

Bonjour, condamné en 2001 à 8 mois de prisons avec sursis et trois ans de mise à l épreuve,j aimerais savoir si au jours d aujourdhui ma condannation ...

Bonjour, Un deuxième adjoint m a agressé verbalement à la fin d une réunion associative, Est il possible de porter plainte Merci

Bonjour* je suis chômeur longue durée je tente temps bien que mal de relier les 2 bout a la fin du moi et je fabrique ( dans ma petit cuisine) et v...

Bonjour, J'ai déposer une plante pour escroquerie et j'ai donné mon téléphone portable après 2 mois je suis repartie voir la gendarmerie et il m'ont...

Bonjour* que risque ton quand une personne a fait un constat d'accident apres avoir eu un accident alors que la personne qui conduisait ne c'cet pa...

Bonjour, je suis tombée dans un regard de chaussée dont le couvercle en fonte était descellé et j'ai été stoppé dans ma chute au niveau des deux cuiss...

Bonjour, Une maman a interpellé mon fils de 11 ans pour une histoire réglée sur le temps de cantine. Pour faire simple mon fils s'est fait taper pa...

Bonjour, Je suis (fonctionnaire contre une collectivité ) . Dans 3 jours le jugement sera rendu;....et je consulte mon site SAGACE qui m'informe .....

Bonjour, J'ai fait un dossier pour la prime à la casse avec un concetionaire pour achats d'une voiture et la on me dit votre voiture à été détruits ...

Bonjour, petite question.. un amie avais fait de la prison avais eu une remise de peine fin sa était raccourci puis il lui reste quand même 2 ans de s...

Bonjour, deux personne se fonts filmés entrain de régler une affaire routière en employant,coup de point baguette de batterie coup de pied, sur l'au...

Bonjour, En 2012 je me suis fait voler mon quad suite à une annonce sur internet, car je voulais le vendre, il n’etait plus plus assuré,et l’escroc ...

Bonjour, Je me permet de venir vous voir car j’aurais une question à poser. Hier soir, aux alentours de 23h40, un homme est venu sonné chez moi...

Bonsoir j ai été convoqué pour un fait mineur a une audition de personne mise en cause , on m a prévenu que je pouvais a tout moment quitter la gen...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponse. Je suis actuellement en procès contre mon ex-employeur. Le jugement au...

Bonjour, je suis sur le choc. Jetait avec une amie elle a vole des truc le vigile il a arrete en es parti dans une piece mmpa il a ps demande.a paye m...

Bonjour, Bonjour, hier j’ai été au h&m avec une amie, je voulais une lime à ongles elle coutait 2,99€, vu que j’avais les mains prises avec les vê...

Bonjour, Jai passez de largent a quelqun jai aucune preuve a par les messsage quel ma envoyer sur mon tel . Comment puis je faire. Merci

Bonjour, Que risque t on pour avoir pris 70 euros dans sac qu un client avait laisse mais j zi tout restitué

Bonjour, Je me permets de poster un message ici car je suis dans une impasse. Vendredi 29 Juin, j'ai fais venir une toupie de béton sur mon terr...

Bonjour ,j’ai fait l’ojet d’u saisie par un huissier sur mon compte bancaire,les 2 parties (avocats) ont signé un protocole d’accord qui a été homolog...

Bonjour à tous Je viens de recevoir une convocation de lapart de chef de police et chef de group dapuis et officier de police (Proces verbal de co...

Bonjour, Je vous explique javais rendez vous au juge d'application des peines et me suis tromper sur la date persuader que cetait le jeudi et cetais...

Bonjour , Ma fille a 20 ans est allé faire ses études dans un autre département que les nôtres à rencontrer une personne ce sont liés d’amitié et pl...

Bonjour, je m'appelle Mathis j'ai 15 ans je voudrais savoir si il y'a des prof qui sont attité sexuellement par des élève.

Bonjour, Titulaire d'une ordonnance 2013 et d'un jugement 2015 pour un droit de visite et d'hébergement de ma petite fille, ma fille n'a respecté ni ...

Bonjour, Que risque t on pour avoir envoyé des sms?

Bonjour, Je souhaitais savoir si les intérêts de retard peuvent être considérés comme des "résultats" par mon avocat. En effet, il calcule son pou...

Bonjour, mon ex mari a été juger pour les violences conjugales qu' il a commis. condamné à me verser 2000 euros et faire un stage altea. depuis le 3 f...

Bonjour; Je dois me présenter à un rendez vous aux HLM pour des problèmes de litiges. ils seront deux et moi je serais seul. Deux problèmes se pose...

Bonjour, je sortais mon chien avec ma fille vers 23h, peut-être avons nous ri un peu fort, quant un monsieur est sorti de chez lui furieux et très agr...

Bonjour, Je suis séparée procédure de divorce en cours et ayant eu des gros soucis de santé l'assurance menvoie un chèque à l'ordre de la banque où...

Bonjour Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule. Ce portail ét...