Principe contradictoire
cagou3416
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12 juin 2018 à 12:13
Utilisateur anonyme - 13 juin 2018 à 13:52
Utilisateur anonyme - 13 juin 2018 à 13:52
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sleepy00
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12 juin 2018 à 13:31
12 juin 2018 à 13:31
Vous pouvez demander
mais pas sur que ce soit accepté
il pourrait y avoir un autre report
a priori vous avez déja du recevoir quelques courriers et documents
donc ca dépendra aussi, si ils ont des choses en plus.
mais pas sur que ce soit accepté
il pourrait y avoir un autre report
a priori vous avez déja du recevoir quelques courriers et documents
donc ca dépendra aussi, si ils ont des choses en plus.
Utilisateur anonyme
13 juin 2018 à 13:52
13 juin 2018 à 13:52
Bonjour,
Oui vous en avez le droit, mais il faudra taper du poing..les avocats ayant plus de "poids" que les particuliers, surtout si cet avocat a une certaine notoriété.
Rappelez l'article et le texte au juge, sans oublier les différentes dates (audience et transmissions de pièces et conclusions à la parte adverse).
Oui vous en avez le droit, mais il faudra taper du poing..les avocats ayant plus de "poids" que les particuliers, surtout si cet avocat a une certaine notoriété.
Rappelez l'article et le texte au juge, sans oublier les différentes dates (audience et transmissions de pièces et conclusions à la parte adverse).
12 juin 2018 à 14:53
12 juin 2018 à 20:12
certains avocats sont aussi bon pour dire :
ah oui mon client n'a pu réunir et me transmettre le dossier qu'il n y a pas longtemps, je n'ai pas eu le temps d'étudier les pièces ni de les transmettre à la partie adverse.
pas mal de juge préféreront faire un report, et éviter que l'affaire aille en appel ...
en tout cas par chez moi les affaires repoussés 3-4 fois, pour telle ou telle raison, c'est pas rare
13 juin 2018 à 11:00
13 juin 2018 à 13:19
Mais rien n'indique dans la loi que cela oblige le juge à rendre le jugement immédiatement sans prendre en compte ces documents.
Vous préféreriez attendre encore quelques mois pour un report.
ou que la Carsat fasse appel du jugement rendu, sans leur pièces
et la vous avez pour au moins 1 an voir bien plus selon les cours d'appel.