Porter plainte contre la sncf
Résolu
A voir également:
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dna.factory
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Modifié le 15 juin 2018 à 15:00
Modifié le 15 juin 2018 à 15:00
Vous ne pouvez de toute façon pas porter plainte.
Votre situation n'est pas du ressort du pénal.
Vous pouvez assigner la SNCF en justice au près d'un tribunal civil si vous estimez qu'il n'ont pas rempli les obligations liées au contrat que vous avez avec eux, ce qui n'est pas du tout la même chose que de porter plainte.
Cependant, de part le coté force majeur, voir catastrophe naturelle de l’évènement, vous serez forcément débouté.
Votre situation n'est pas du ressort du pénal.
Vous pouvez assigner la SNCF en justice au près d'un tribunal civil si vous estimez qu'il n'ont pas rempli les obligations liées au contrat que vous avez avec eux, ce qui n'est pas du tout la même chose que de porter plainte.
Cependant, de part le coté force majeur, voir catastrophe naturelle de l’évènement, vous serez forcément débouté.