Vol avant décès
Lolabadin
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 juin 2018 à 20:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 juin 2018 à 20:22
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12 juin 2018 à 14:51
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Ce n'est pas un vol
mais un prêt
les héritiers peuvent réclamer le remboursement
si les reconnaissance sont valable
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Lolabadin
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12 juin 2018 à 17:43
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Le soucis est qu'il n'y a pas d adresse et nous ne connaissons pas ses personnes juste des noms et prenons
sleepy00
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12 juin 2018 à 20:22
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pas de date et lieu de naissance ?
si oui, un huissier ou un détective avec date et lieu de naissance pourra éventuellement retrouver les personnes
si non, laisser tombé...
même si vous arriviez à identifier une personne, il pourra toujours dire, ce n'est pas moi, sans doute un homonyme...
et vous n'aurez pas trop de possibilité de prouver le contraire.
si oui, un huissier ou un détective avec date et lieu de naissance pourra éventuellement retrouver les personnes
si non, laisser tombé...
même si vous arriviez à identifier une personne, il pourra toujours dire, ce n'est pas moi, sans doute un homonyme...
et vous n'aurez pas trop de possibilité de prouver le contraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...