Citation en référé TGI

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gehi Messages postés 13683 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu une citation en référé au TGI pour le mois d'août en date du 6 juin 2018, pour non paiement de loyers, mais ma dette complète a été régularisé le 7 juin 2018 directement à mon bailleur HLM.
Que dois je faire afin de ne pas me rendre à l'audience prévue en août ? Dois je informer le TGI du solde de ma dette ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. gehi Messages postés 13683 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonjour,

    Dois je informer le TGI du solde de ma dette ?
    bien entendu et leur apporter la preuve .
    A+

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