Les discussions
Délit de fuite sur voiture en stationnement
Bonjour, La voiture de société était garée dans la rue et un véhicule a embouti la voiture en stationnement. Dégâts : portière rayée rétro cassé ai...
Tribunal administratif très lapidaire
Bonjour, Voici mon "histoire" Suite à la réfection de l'église de mon village, la grille qui séparait le coeur de la nef à disparue (dimensions : lo...
Je ne peux pas assisté à mon procès
Bonjour, J'ai une question je suis convoqué devant un sujet pour une affaires dont je suis la victime, J'ai 2 convocation un du 2 juin et l'autre...
Insulte envers un handicapé
FerméBonjour, je vous expose mon problème je suis paralysé du bras gauche je suis reconnue rqth je touche l aah et je ne sais pas quoi faire car j'ai un...
J ai volé a 15 ans
Résolu/FerméBonjour, cela fait quelque temps que je vole avec une amie et je n en suis pas tres fiere en tout avec toutes les magasins ils doit en avoir pour ...
Probleme avec etablissement scolaire
Bonjour, jaimerai un renseignement. Le telephone de ma fille est confisquer dans son college par la principale de letablissement cela fait plus de ...
Dépot de plainte violence conjugal
Bonjour, Je suis pacsé depuis 2 ans, ma compagne ne s'entend pas avec ma fille de 12 ans, elle lui parle sèchement, est très directive, et lui donn...
Ordonnance renvoi correctionnel
Bonjour, J'aimerais savoir s'il m'est possible de faire appel d'une demande de renvoi en correctionnel que je viens de recevoir et un dessaisissem...
Accident de travail imputable au service
Bonjour, je suis en accident de travail depuis fevrier 2016, en depression suite à des violences subies et menaces de morts sur mon lieu de travail...
Abus de pouvoir président association
Bonjour, Je suis membre d'un association sportive d'une cinquantaine de personnes. Cette association est dirigée par un conseil d'administration qu...
Voiture volé : quand est ce que le problème devrai
Bonjour, j'ai une question a demander mon ami a faire louer une voiture 5 jours dans un parking auto mais ce jour la j'étais présence mais j'ai fais...
Argent carpa
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour récupérer mon indemnisation civile versé en juin 2017 sur le compte carpa de mon avocat. Je n'ai ...
Frapper une femme : peine ?
Bonjour, une fille a porter plainte contre moi pour agression, je lui est mis une claque et un coup dans la jambe. Elle a été hospitalisée. Elle...
Annonce de saisie par un huissier
Bonjour, je dois une somme de 3000 euros à un huissier depuis 2 ans. Depuis ses 2 années je règle chaque moi une somme allant de 20 à 50 euros. Aujour...
Erreur de labo ( ile de la réunion )
Bonjour, J ai fait une prise de sang et on m a diagnostiqué un cancer avec un CA 125 DE 198,23 DONC mon docteur prend tous les rdv dans l urgence IR...
Refus d'entré magasin
Bonjour* Le 2/5/2018 je me suis vue l'interdiction d'entrée au magasin carrefour belle de mai par le vigile j'ai demandé la raisons il ma dit c com...
Divulgation données perso par edf ex-conjoint
Bonjour, Séparé de son ex-conjoint depuis plus d'une année. Séparation conflictuelle. Ma conjointe a emménagé dans un nouveau logement sans d...
Cumul andorre et frontière basque
Bonjour je vais prochainement allez en Andorre et la frontière basque les quantité sont différente au niveau alcool Andorre 3litre(40°) je crois et fr...
Coût d'une attestation immobilière après décés
Mon mari étant décédé , ma maison revient à ma fille et moi, je lui vends ma part, mais sur celle du défunt (son père) ,on me demande une attestation ...
Prise décision par le/la juge
Bonjour, je voudrai savoir comment un Juge prend sa décision par rapport aux demandeurs et aux défendeurs. Se base-t-il uniquement sur la demande e...
Vole jai peur
Résolu/FerméBonjour, Jai voler 200€ dans un gean et pour pourtant il n'y avait pas beaucoup de choses je ne connaissais pas le prix car je voulais les voir je l...
Mon chien s'est fait agresser
Bonjour, Mon chien (Dan) s'est fait mordre il y a de ça 1 mois et demi par un staff. Je promenais le mien, attaché, lorsqu'un autre chien, détaché...
Aignement individuel
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si une mairie ayant pas de POS, peux délibérer au conseil municipal d'un alignement individuel. Si non, merci de m...
Dénonciation aux contrôle fiscal
Comment dénoncé aux fisc une entreprise qui embauche au noir et qui ne vous paie pas alors que vous avez demandé a signer un contrat
Jugement pour une reconnaissance de dette
Bonjour, Je fais l'affaire d'un jugement pour une dette de 77.000€. En 2014 les parents de mon ex-copine (avec qui j'étais depuis plusieurs ann...
Aidez moi, je suis à bout....
Bonjour, J'ai sincèrement besoin de votre aide... J'ai deux questions à vous posez très importante. Pour la première: J'ai étais victime ...
Demande de montrer mon sac
Bonjour, J'ai une question concernant les droits d'un agent de sécurité dans un supermarché. Un après midi, après avoir récupéré un colis (carto...
Huissir de justice
Bonjour, Un huissier de justice s'est présenté mandaté par une partie adverse en se présentant oralement mais sans vouloir me montrer sa carte profes...
Procès à l'état
Bonjour, Je suis atteint de sclérose en plaques, diagnostiquée à l'âge de 29 ans. Cepandant j'ai ressenti lesprmiers symptômes à l'âge de 22 ans, ...
Dernier avis avant ouverture des portes
Bonjour, je viens de recevoir un courier dans ma boite au lettre dernier avis avant ouverture des portes destiné à mon compagnon nous ne sommes pas ma...
Abus de faiblesse et de confiance
Bonjour, Mon conjoint a prêté la somme de 300 euros provenant de notre compte commun à un "ami". Il lui a prêté cet argent alors qu'il était alcoolis...
Calomnies
Bonsoir. Je vous explique ma situation : j'ai tenté d'embrasser une fille plusieurs fois quand elle était dans mon appart, je voyais cela comme un jeu...
Dépôt de plainte pour "insulte"
RésoluBonjour, Suite à un énième accrochage avec une personne, je lui ai dit qu'il est un escroc, ce qui peut être prouvé si on se rapporte au Code Péna...
Non respect de la vie privée
RésoluBonjour, Tout d'abord, veuillez m'excuser si je me suis trompé de section dans le forum, je ne savais pas trop où poser ma question. Je vous ex...
Client prostituee
Bonjour, Je me suis fait interpeler dans une camionnette de prostituee à Lyon et les policier on marqué mon nom prénom et adresse dans un cahier et ...
Plaine contre un mineur
bonjour un avocat porte plainte contre ma fille car celle ci a poussé la sienne pour récupérer ce qu elle lui a volé ! que risque ma fille svp ?
Conflit
Bonjour, Je travaille de nuit et je suis propriétaire dans une maison de ville où la serrure de la porte d entrée va être changée pour la 3e fois en...
Condamnation pénale impayable
Bonjour, mon compagnon a été condamné à payer une énorme amende de 180000 euros à la cpam. Après accord avec huissier il paie 100 euros par mois depui...
Lettre huissier exécutoire
Bonjour, j ai recu un courrier pour payer 23000 euros l huissier a déposer la copie dans la boite au lettre et un ordre de passage sans me l avoir...
Témoignage cambriolage
Bonsoir, Je m’excuse d’avance si je ne suis pas dans la bonne rubrique, ainsi que par la longeure du texte. L’histoire est un peu farfelue. Cet...
Interêts indemnités de retard à rembourser si pert
Bonjour, Ayant obtenu gain de cause par le tribunal administratif, la partie adverse m' a versé avec beaucoup de retard les indemnités jugées avec...
Suivi d'une main courante
Bonjour, J'ai effectuer une main courante en ligne mais je n'ai pas récupérer le numéro. Comment puis-je faire? Merci.
Des gosses crachent à ma vitrine
Bonjour, je suis commerçant et régulièrement des gosses passent devant mon commerce en crachant et frappant ma vitrine puis partent à toute vitesse ...
Travail au noirt
bonjour le fil de ma voisine travaille au noir car il a pas trouver de travail fixe est de plus étant en fin de droit il ne touche plus rien ses reven...
Affaire radié au rôle
Bonjour, Je voudrais savoir si que je peux récupérer une partie de mes frais d'avocat, pour une assignation devant le JEX du TGI et maintenant radi...
Travail pratique
Bonjour, En pleine audience foraine du tribunal de paix ,un monsieur à la salle d'audience tué son voisin maintenant le juge de paix va statué sur l...
Répartition des saisies d'un huissier
Bonjour, suite à une décision juridique de 2009 concernant une dette que l'on avait envers moi cette personne s'est révélée insaisissable la seule ...
Porter plainte contre la sncf
Bonjour, Je voudrais savoir si je pouvais poursuivre en justice la SNCF, car ma jambe a traversé l’espace entre le quai lorsque le train s’est gar...
G un probleme
Bonjour, j'ai volé un stylo d'une valeur de 2 euros et je suis sorti du magasin sans me faire prendre, est-ce qu'on va me rechercher ?
Frais d'huissiers
Bonjour, j'ai été condamné le 27/04/2016 à payer la somme de 1510,16 € avec intérêts de 8.2% à partir du 24/04/2015 + les frais d'huissier .Je versais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...