Les discussions
Interêts indemnités de retard à rembourser si pert
Bonjour, Ayant obtenu gain de cause par le tribunal administratif, la partie adverse m' a versé avec beaucoup de retard les indemnités jugées avec...
Suivi d'une main courante
Bonjour, J'ai effectuer une main courante en ligne mais je n'ai pas récupérer le numéro. Comment puis-je faire? Merci.
Des gosses crachent à ma vitrine
Bonjour, je suis commerçant et régulièrement des gosses passent devant mon commerce en crachant et frappant ma vitrine puis partent à toute vitesse ...
Travail au noirt
bonjour le fil de ma voisine travaille au noir car il a pas trouver de travail fixe est de plus étant en fin de droit il ne touche plus rien ses reven...
Affaire radié au rôle
Bonjour, Je voudrais savoir si que je peux récupérer une partie de mes frais d'avocat, pour une assignation devant le JEX du TGI et maintenant radi...
Travail pratique
Bonjour, En pleine audience foraine du tribunal de paix ,un monsieur à la salle d'audience tué son voisin maintenant le juge de paix va statué sur l...
Répartition des saisies d'un huissier
Bonjour, suite à une décision juridique de 2009 concernant une dette que l'on avait envers moi cette personne s'est révélée insaisissable la seule ...
Porter plainte contre la sncf
Bonjour, Je voudrais savoir si je pouvais poursuivre en justice la SNCF, car ma jambe a traversé l’espace entre le quai lorsque le train s’est gar...
G un probleme
Bonjour, j'ai volé un stylo d'une valeur de 2 euros et je suis sorti du magasin sans me faire prendre, est-ce qu'on va me rechercher ?
Frais d'huissiers
Bonjour, j'ai été condamné le 27/04/2016 à payer la somme de 1510,16 € avec intérêts de 8.2% à partir du 24/04/2015 + les frais d'huissier .Je versais...
Cuisine non conforme et liquidation judiciaire imm
Bonjour Nous avons commande le 29 avril 2017 une cuisine acompte de 2500 euros versé. Livraison en retard faite le 11 octobre avec erreurs sur la ...
Demande de conseil
Bonjour, Je vous pris de me conseiller un bon avocat pour les droit des étranger en ce qui concerne une demande de divorce par faute violence conjug...
Durée de procédure de procès contre patron
RésoluBonjour, Un salarié qui devait bientôt partir a décidé de coller un procès au patronnat subitement sans raisons ni preuves concrètes et encore moin...
L'histoire de ma meilleure amie.
RésoluBonjour, J'aimerais vous posé une question qui me perturbe en ce moment.. Une meilleur amie à moi qui est victime par ses parents d'une histoire de...
Vol de patate
FerméBonjour, je voudrais savoir que risque t'on si on vol des patates dans un magasin ? très longue histoire . ...
Avant remise à huissier de justice
Bonjour, J'ai reçu un courrier avec l'entête " Mise en demeure " , puis la lettre à pour " titre " Avant remise a huissier de justice " . Le courrie...
Problèmes sans fin avec jeunes du village
Bonjour, J'habite un village de 2000 habitants dans le 77, depuis 5 ans maintenant j'ai des soucis avec les jeunes qui trainent dans la rue, problè...
Vol chez h&m
bonsoir, Je suis une étudiante, j'ai 19ans, je me suis attrapée à H&M par le vigile avec un truc de 15euros, il m'a ramené dans une petite pièce, j'a...
Vol dans magasin
Bonjour, Je suis honteuse de poser ma question mais dans l’espoir d’avoir des réponses je me lance j’ai volé de la marchandise à carrefour il y en a...
Vase en ivoire ( pas de certificat )
Bonjour, Maman est décédé le 31 mars 2018 et il y a un vase en ivoire un cadeau de plus de 30 ans du frère de son mari qui habitait et travaillait ...
Usurpation d identité
Résolubonjour voila j ai une usurpation d identité du a une carte d identite vole et déclare vole , cette personne a ouvert un compte a mon nom , abonnemen...
Contester amende ratp
j'ai reçu une amende de 100 euros (procès verbal) dans le bus en n'ayant pas pu présenter ma carte navigo en cours d'année - je l'ai laissée à la mais...
Gagné aux prud'hommes et perdu en appel que faire
Bonjour, Je viens d'apprendre que j'ai perdu en appel alors que j'avais gagné aux prud'hommes !!! L' appel à durée 2 ans ...Là je suis abasourdi !!!...
Dénoncer un fraudeur
Résolu/FerméBonjour, Comment dénoncer quelqu un qui fraude l'EDF sur sa consommation de chauffage depuis des années sans être connu par cette personne !! Merci
Amendes pour un véhicule ne m'appartenant plus
Bonjour , je reçois des contraventions pour un véhicule que j'ai vendu il y a un an . Le nouveau propriétaire dudit véhicule n'a fait aucune démarche ...
Faux démarcheur en repérage
Bonjour Un faux démarcheur se faisant passer pour EDF est venu faire du repérage chez moi sous prétexte de vérifier les compteurs. Puis je porter pla...
Vol caméra supermarché, poursuites ?
Bonjour, une amie à moi a volé dans un supermarché un article entre 5 et 15 euros, il y avait des caméras mais elle a pu sortir du magasin sans etre ...
Huissier et confrontation
Bonjour J'ai été victime d'une agression, la police ont intervenu et ils ont interpellé les agresseurs; moi j'ai était à l'hôpital et après sortie...
Divulgation de correspondance privée
Bonjour, Peut-on divulguer un mail personnel sur un blog sans en mentionner l'auteur et sans que son contenu permette de l'identifier? En outre, da...
Enregistrement d'appel avec un fai
bonsoir, Une question très simple: ais-je le droit d'enregistrer la conversation téléphonique avec un Fournisseur d'Accès Internet ? Du genre Orang...
Violence conjugale
Bonjour, Je suis une femme de 41 ans avc 3 enfants mineurs et une majeur.depuis 7ans je suis en couple et mariée depuis 5ans avc issu de cette union ...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si un vol a l'étalage première fois, peut entraîner un emprisonnement ? Pouvez-vous me raconté vos expériences la ...
Revocation d'un sursis
RésoluBonjour, je suis une maman tres inquiete mon fils a ete condamne l'annee derniere a six mois de prison avec sursis il vient de recevoir la revocation ...
Agression par des invités
Bonjour, Il y a deux jours, mon fils de 13ans s'est fait agressé dans l'ascenceur de notre immeuble en partant au collège, par 2 individus qui sortai...
Fausse adresse amende
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une amende de 68€ hier, n'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai été tenu de donner mon adresse, lieu et date de naissance ...
Chiot agressé par humain, quels recours
Bonjour, Je cherche à connaître les recours possibles en cas d'attaque de mon chien par un humain. Lors d'une promenade, mon chiot de 4 mois à ...
Police fouille le portable
Résolu/FerméBonjour , lors d'un controle de police aujourd'hui la police a fouiller mon portable , en me demandant mon code qui permet de le déverrouiller , et de...
Droit à l'image
Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai eu une altercation avec une automobiliste sur un chantier, j'ai faillit de peu, me faire renverser sur un pas...
Mon véhicule retiré par le syndict
Bonjour, mon véhicule de marque Renault clio 2 a été retiré ce matin par le syndicat, un peu plus d'un mois qu'il été station né sur le même parking ...
Papiers trouvé par terre, que risque t-on ?
RésoluBonjour, j'ai trouvé un carnet de correspondance par terre, a moitié brûlé mais la page de garde et celle avec les numéros de téléphone été toujours l...
Amende sncf
Bonjour, j ‘ai recu plusieurs amende sncf du montant de 278 et la je suis au dernier rapel je risque quoi ??
Assignation tribunal d'instance loyers impayés
FerméBonjour, Je viens de recevoir une Assignation au tribunal d'instance pour loyers impayés. Mon ancien propriétaire a porté plainte car je ne lui ai ...
Utilisation de cb qu l'on a trouvé
Bonjour, je voulais savoir, un pote a trouver une CB dans un bus et il a dépenser pour environ 30 € d'en un bureau de tabac. Il y avait des camera, c...
Accuse d’escroquerie ( en belgique )
Bonjour, Je suis paniqué depuis plusieurs jours, on veut m’accuser d’escroquerie pour avoir volé son argent. Je suis un investisseur dans le tradin...
Une saissie
Bonjour je vien de resevoir un coup de telephone comme quoi on vien la semaine prochaine pour saisir mes meubles mais je n ai recu aucun courrier...
Litige avec une association
Bonjour, Je souhaite savoir quelle tribunal je doit saisir, pour un litige avec une association, dont je fait partis depuis plus de 20 ans. Je viens...
Intrum justicia
Bonjour, Je suis contacté pour le moment que par téléphone et sms par une société qui s'avère être une société de recouvrement intrum justicia. A ma...
Plainte pour menaces de mort donner
Bonjour, Combien de temps à l'opj pour convoquer l'auteur.merci
Détournement de mineure ou pas ?
RésoluBonjour, Je viens vous exposer un petit souci... Alors voilà, j’ai 20 ans et je suis en couple avec une fille de 15 ans, ça va bientôt faire un an ...
Demande pour etre exempter d etre juré
Bonjour, mon conjoint est a l etranger pour 6 mois et je viens de recevoir dans les courrier qu il a ete tiré au sort comme juré au mois de juin mai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...