Forum Justice

Bonjour, une voisine divorce de son mari,elle a sont logement et elle revis avec sont ex mari, donc elle a toujours sont aide aux logement et du rsa j...

Bonjour, J ai reçu une sommation de payer , datée du 15/02/2017 , avec un principal de 166,50 ; des interets de 9,06 et le cout du present acte de ...

Bonjour j’ai effectuer une commande il y a 1 mois , le jour même ou j’ai commande je leur ai envoyé un message pour l’annuler car je me suis rendue co...

Bonjour, mon frère a était condamné à 17ans de prison.. combien de temps minimum va t’il devoir faire en prison svp??

Bonjour à tous, dans un premier temps je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans le bon thème, mais je dois avoir ne pas avoir trouvé d'endro...

Bonjour, en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer. Mon beau pere ( le papa de mon mari ) est décédé en 2014. Chaque enfants ( ici 7 ) avait visi...

Bonjour :) Je ne suis pas très familière avec le droit donc si je pouvais bénéficier de l'aide de certains d'entre vous, je vous en serais grandem...

Bonjour, Je ne veux pas de polémique, juste des avis & conseils. Que peut-on faire quand, lors d'une intervention, des pompiers malmènent verbalement...

Bonjour, Mon avocate a assigné en urgence la SCI de construction par huissier d'où des coûts majorés pour un acte de 14 pages . Combien m en eut...

Bonjour, je voudrai savoir dans quelles situations on peut utiliser une arme à blanc, perso je voudrai en utiliser une pour le tournage d'un court-m...

bonjour je n'ai pas très envie de m'étaler ici mais suite à un conflit avec mon ex, ce dernier lorsqu'il est venu récupérer les enfants chez moi s'e...

Bonjour, J'ai besoin de renseignements. J'ai rencontrer un avocat lors d'un entretien car je souhaitais faire une demande de saisi de JAF pour f...

Bonjour, je suis en location et pour aider un ami, je lui ai proposé de recevoir son courrier. En rentrant de courses hier midi, j’ai découvert scotch...

Bonjour, Je reçu un pv pour stationnement handicapée sur un parking dans une grande surface. Je la carte de priorité pour personne handicapée ( viol...

Bonjour, Jaimerai savoir si je peux porte plainte contre. Une de mes tante qui.depuis.des années me calomnie auprès de proches et s attaque à mon in...

Bonjour, Je me suis faite arrêtée ce jour par la police municipale pour téléphone tenue en main alors que je changeai la musique, mon téléphone ét...

Bonjour, J'ai déposé une plainte le 6 décembre 2011 au Commissariat. Les policiers m'ont indiqué qu'ils allaient ouvrir une enquête qui devrait dur...

Bonjour, je voulais savoir si je reformule les dires d'un professeur pour en faire une fiche, a qui est la propriété? En gros le professeur garde se...

Bonjour* comment peut-on signaler une entreprise possédant le label RGE aux pratiques commerciales douteuses? j'aimerai vous faire part d'un év...

Bonjour, l'équipe de football de mon fils de 11 ans avait pour projet de participer à un tournoi à Barcelone. pour ce faire, une cotisation des paren...

Bonjour, Je voulais savoir qu'elles sont les peines encourues ( car je n'arrive pas à trouver ), j'explique je vais passer au Tribunal bientot ...

Bonjour, aujourd'hui jai ete convoqué au commissariat, et placé en rétention provisoire , pour ne pas m'être rendu a une convocation au juge d'...

Bonjour, je viens vers vous pour éventuellement trouver réponse au problème suivant. Ma fille a quitté un logement dont elle était locataire. L' éta...

Bonsoir, Mon fils de 17 ans et demi est actuellement en garde à vue pour vol aggravé. S'il passe au tribunal et qu'il y a une amende à payer, Est...

Bonjour, j'ai 27 ans et je suis dans une position délicate. Quand j'avais 22 ans, j'étais étudiant en BTS et il y avait une prof avec qui il y avai...

Bonjour, J’ai été frappé ,je ne voulais pas vraiment porter plainte contre cette personne.j’ai fais une main courante puis une plainte mais je m’en ...

bonjour, le refus de répondre à un dépositaire de l'autorité public entraîne quelle sanction, cordialement

Bonjour La porte de ma maison donne sur une place sur la droite un restaurant et à 3 mètres de ma porte en face ils y des tables de restaurant a ...

Bonjour, voila je suis une victime et lors dune bagarre avec mon agresseur ,le juge d instruction a requalifié les faits en violences volontaires avec...

Bonjour , Voilà j’explique mon problème, La mère de mon copain est revenue dû jours au lendemain sans prévenir qui que se sois , une fois rent...

Bonjour à tous et merci d'avance, Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question sur internet alors je sollicite votre aide

Bonjour, Mon mari est violant avec moi il m'insulter, m'enfermer dans la maison et m'interdit de travailler.. en fin il ma donné des calques et ma ...

Bonjour, j'ai 15 ans. J'ai volé avec une amie 2 tee shirts et un pantalon dans magasin H&M. Nous étions à peine sorties que la vendeuse nous a rattra...

Bonjour, Voilà j'ai 47 ans et je veux changer de nom de famille. J'ai été abandonné toute petite ma mère à été déchu de ses droits le papa est inc...

Bonjour, mon voisin m'a menacé de mort et de me frapper dans le couloir des qu'il me croise ainsi de suite si cela et il essaie de défoncer ma porte d...

Bonjour, Je me suis rendu à la gendarmerie pour déposer plainte. Il ce trouve que j avait consommé de l'alcool le midi, et qu'ayant travaillé l'aprè...

Bonjour, je souhaiterais avoir un avis sur ce qui m'est arrivée dans le couloir du métro et quels peuvent être mes recours. J'ai été controlé dans l...

Bonjour, j'ai été invité chez une amie sous un faux prétexte elle m'a invité à venir chez elle car son petit Amy n'était pas rentré une fois arrivé là...

Bonjour, Mon histoire est la suivante:fin décembre 2011,mon vélo tout neuf(750 euros)a été volé dans mon garage par effraction(porte cassée).Le soi...

Bonjour, Jai porté plainte contre on ex pour injures publiques avec des injures sexistes. Ca c'est passé devant mon lieu de travail et devant mes...

Bonjour, En août 2017 ai prêté 3000euro Reconnaissance de dettes avec remboursement de 100euro par mois Nous sommes en mai 2018, la personne n'a r...

Bonjour, mon ex mari a fait un dépot de plainte contre moi et mon mari pour violence sur nos enfant sauf que suite a cette plainte moi et mon mari n...