Forum Justice

Emménagement de peine

Bonjour, Voila j'ai une question mon copain vas avoir un emménagement de peine il vas aller chez son père car pour l'instant j'ai pas d' appart je v...

Demande de tutelle ou habilitation familiale

Ma mère (94 ans), actuellement dans une maison de retraite (Amillis 77120 près de Coulommiers) a maintenant une incapacité mentale pratiquement total...

Telecharger des emissions

Résolu

Bonjour, Je voulais savoir si telecharger des emissions étaient légal ?(par exemple touche pas a mon poste) En effet, les emissions n'existent pa...

Normal de recevoir le bulletin3 sans avoir fait la demande?

Bonjour, Je m'inquiète car mon fils , n'ayant fait aucune demande d'extrait de casier judiciaire No 3 , en a reçu un aujourd'hui. Est-ce normal? merc...

Garde enfants et maison

Bonjour, j'ai une amie qui veut ce séparé car sont couple ne vas plus,mes ils ont fais construire une maison ensemble et ils sont deux enfants âgée ...

Vol à l'arraché

Bonjour, j'ai été victime d'un vol à l'arraché,les voleurs étaient sur une moto et m'ont arraché mon téléphone. dans la fuite ils ont été percutés p...

Saisie de bourse sur critères sociaux

Bonjour, Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA ...

Travaux de voirie

Bonjour, habitant d'une petite commune, des travaux de voirie viennent d’être récemment faits dans mon quartier, hors sous prétexte"écologique" les tr...

Violée par son mari ( algérie )

Bonjour, j'ai etais victime de viol mais j'ai pas deposè plainte ni le faire constater ca par un medecin legiste car mon mari ne me laisser pas bouge...

Refus de rendre des comptes

Bonjour, Je fais partie d une association trouvée sur FB, la FPTH, dirigée par une dangereuse illuminée qui sollicite des dons, invoque des opéra...

Ma moto a été volée mais non déclarée

Résolu

Bonjour, bonsoir, Alors voilà, une question me tourmente... Il y a 2 ans, quand j'étais mineur, j'avais une petite moto 50cc qui partait en vrille,...

L'huissier peut me saisir les allocations des enfants?

Bonjour, Mon ancien bailleur m'a saisie mon RSA suite a un loyer impayé et m' a bloqué mon compte bancaire ainsi que les allocations des enfants et ...

Mon fils est en danger

Bonjour, En 2004, je rencontre la mère de mon fils qui est né en 2006, avant cette période mon ex compagne m annonce qu'elle est porteuse d une mala...

Vol

Bonjour, j ai commis un vol de 80 euros j ai deja eu une peine que j ai effectuer en 2010 en semi liberte le juge m a accepter un effacement tota...

Vol de carte bancaire: risque encouru pour un mineur ?

Madame, Monsieur Bonjour. Je me présente. Je m'appelle Paul, j'ai 17 ans, je suis nouveau sur le forum, voilà il y a environ 2 ans, j'ai volé avec...

J'ai eu un accident de trajet sur des horaires non déclarés

Bonjour, Je travaille en tant que fonctionnaire au Ministère de la Défense. Le 4 Avril j'ai eu un accident de trajet de travail auquel je m'y rend...

Convocation commissariat erreur

Bonjour, j'ai reçu une convocation au commissariat de police dans ma boite au lettre qui ne me concerne pas car elle n'est pas a mon Nom. J'habite...

Test de paterniter

Résolu

Bonjours je voudrais savoir si il est possible de refaire une demande de test de paterniter en sachant que je les déjà demander une fois et que il a r...

Rendre des meubles laissé depuis 5 ans

Bonjour, Mon ex concubin me réclame les électroménager qui a laissait depuis 5 ans, les factures sont à son nom mais c'est moi qui a la garde des en...

Interdiction sorti territoire

Bonjour, On fait je voulais savoir mon divorce est prononcer. C finir. Quand on était un instant le divorce le jugé à la demande de mon ex. Il a mis i...

Retraits de points

Bonjour, j'ai besoin d'informations s'il vous plait. Voilà maintenant une semaine que je me suis fait contrôler pour excès de vitesse. Lors du ...

Demande double nationalité française

Bonjour, je espagnol né en Algérie. Je suis en France depuis 10/10/2013.avec mes enfants qui sont né en espagne comment faire pour demande double nati...

Travail dissimulé

Bonjour a tous ! J'écris afin d'avoir quelques réponses/solutions ; J'ai travailler pour un "amis" durant 6 mois dans un camion pizza, j'ai to...

Comment obtenir son dossier complet avant une audience

Bonjour, Bonjour, Ma mère va bientôt passer en audience contre la caisse de retraite. Le problème c'est que ma mère s'est rendue compte que le d...

Domage corporel

bonjour je suis handicape a 80% et j ai été agresse physiquement a mon domicile j ai porte plainte le tribunal de grande instance de Pontoise a cond...

Dossier classe sans suite

Bonjour a tous il y'a 3 mois ma fille il avis un accidente domestique comme j'ai de problème avec le grand parants velues la grande De ma fille ...

Action en justice et représentation d'une sci

Bonjour, je souhaiterais savoir qui peut représenter une SCI en justice, dans le cadre d'une action (diligentée par la SCI) ? l'un quelconque des ass...

Cheque volè et encaisser

Fermé

Bonjour, J'ai dèposè un chèque de 8000euros sur mon compte le 12 mars pour aider une amie le 14 il ètait crèditè sur mon compte,j'ai donc envoyer un...

Plainte pour coups et blessures

Bonjour, alors voila je vous explique mon problème, dimanche soir nous avons fait une soiree avec mon frere, sa copine, mon cousin, mon meilleur ami, ...

Calcul de la condamnation

Bonjour, Mon fils est détenu au pénitentiaire du Lantin, à Liège - Belgique. Il à été condamné à 5ans et 4 mois de prison ferme. Il à déjà exécuter...

Diffamation ?

Bonjour, Le vendeur de l'appartement de ma mère, (80 ans) ayant mal supporté un trop perçu de charges, et devant donc rembourser ma mère (360€), a...

Gestion obscur de fond d'une association

Bonjour, Je suis actuellement le nouveau président d'une association étudiante et en regardant les comptes il y avait des vitements de centaines d'...

Extrait de casier judiçaire

Bonjour, comment obtenir un extrait de casier judiçaire, en étant ne à tananarive (madagascar) dans l'attente de vous lire , salutat...

Résiliation contrat avec l armee

Résolu

Mon fils vient de s engager dans l armée de terre depuis une semaine ! Il veut en partir mais eux ne veulent pas ! Comment peut il faire ?

Litige entre copropriétaire et syndic

Bonjour, Comment suspendre une assignation en justice que je n ai pas encore reçu merci pour votre réponse

Carte de pêche (amende pour défaut de carte)

Bonjour, J'ai eu une canne à pêche en cadeau pour mon anniversaire samedi, et j'ai voulu tester hier la canne. Mais j'ai été contrôlé par un garde-...

Extrait casier judiçaire

bonjour, coment obtenir un extrait de casier judiçiaire en étant né à madagascar (tananarive) avec des parents français né en françe , dans l' atte...

Litige avec proprietaire

bonjour quand un proprietaire vous compte des debouchage alors que ses canaliations sont defectueues et que vous n avez que les eaux de salle de b...

Justice

Bonjour Suite à une annonce sur le bon coin pour la vente d un chien j ai effectué un chèque de caution pour la réservation de cet animal à la deman...

Huissier à la maison

Bonjour, aujourd'hui en rentrant chez moi j'ai trouvé sur ma table un avis de passage de l'huissier où celui ci à forcé ma porte avec un serrurier...

Credit a la consommation

bonjour peut on me reclamer un credit COVEFI DATE DE 1988 ? LA SIGNATURE EST PAS AU BON ENDROIT ET PAS DE NOM A JE SOUSSIGNE

Pension alimentaire : jeune adulte et garantie jeune

Bonjour, Je voulais savoir ma fille de 21 ans vie actuellement avec moi , elle n'a pas de travail , elle fait actuellement une garantie jeune avec ...

Héritage/canada ?

Bonjour, Je me demande si en France, si ont peut ré-ouvrir une succession après 40 ans ou si il y a un délai, une prescription, croyant avoir été ...

Scellés d'un vehicule : quelles conditions ?

Bonjour,j aimerai savoir dans quels cas précis un vehicule peut être mis sous scellés?merci c est assez urgent.

Logement de fonction

Bonjour, Dans une propriété, un logement de gardien est occupé par une autre personne étrangère au service. Est-ce normal ou est cette personne do...

Quel categorie d'amende je risque de prendre ?

Bonjour ! Voilà j'aimerais savoir quelle catégorie d'amende je risque de prendre pour avoir jeter des pétards autour du Nice lors du match Nice-St ...

Porter plainte contre mère étant majeur.

Bonjour, Je suis majeur, et à mes 12ans je me suis fait agresser sexuellement dans la rue en chine. ( je vivais à l'époque là-bas). Je suis auss...

Garde a vue

Bonjour, j'ai ma petite soeure qui a trouver une carte bancaire en boite et qui m'a dit quelle avait fait un paiement sans contact en boite de 10 euro...

Oubli de date sur pv

Résolu

Bonjour à tous, Hier soir je me suis arrêté suite à un taux positif d'alcool. J'assume, mais je n'ai pas indiqué la date (qui est demandee) sur la ...

Logement

Fermé

Bonjour, Je vous ai répondu sur la lettre précédente que je complète en vous expliquant ceci: J'ai été gardien d'immeuble. Je percevais un sala...

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