Les discussions
Indemnités pour préjudice moral et financier
RésoluBonjour, Ma fille a été employé en tant que nounou à domicile pendant un an.Elle a mis fin à son contrat pour suivre son compagnon).Son employeur n'a...
Non livraison d'une commande en belgique.
Bonjour, J'ai commandé par internent au magasin Makro le 17/3/2016. On m'a informé que la livraison serait effectuée le 24. A ce jour toujours rien. ...
Porter plainte pret 130€ sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai preter à un "ami" qui me repond plus depuis + de 2 mois la somme de 130 euros Malgrès des multiples relance il repond pas J'ai ...
Problème avec mon avocat
Bonjour, Suite à des années de procédures plus de huit (succession) différents procès , j ai gagne mon procès en appel et il n y a pas eu de pouvoir...
Procuration banquière
Bonjour, Mon père âgé ma donné une procuration Sur son compte banquière . Ma question,si mon père venait à avoir des dettes suis-je responsable ...
Fausses declarations et usuge de faux diplome
Bonjour, Une famille a depose aupres de l ' OFPRA pour obtenir le statut de refugie du Vietnam dans l ' annee 1980.En Fait , c 'etait des personnes ...
Souci avec culture et formation
Bonjour a toutes et a tous, J'ai commencé les cours depuis qq mois. Je souhaite savoir s'il y a encore quelqu'un dans le meme cas que moi? Je su...
Garages alimentés sans compteurs en copropriété
Bonjour , je suis copropriétaire dans une résidence d'une soixantaine de logements et 20 garages de plain pieds . Je suis surpris car la plupart de ce...
Voisins balances et cotorep qui travaillent au noir .
Bonjour, lors d'une conversation anodine avec mes voisins , j'ai avoué à ceux-ci que , bien que je travaille 6 jours sur 7 la plupart du temps , j'ava...
Trésor public
bonjour , pourriez vous me dire si les trésors public ont le droit de faite une OTD sur mon compte bancaire alors qu ils ont refusé ma demande de reno...
Caisse nationale d'épargne ptt
Bonjour, Je possède un livret de la caisse nationale d'épargne PTT datant de 1970. Est-il toujours valable et puis-je récupérer l'argent avec les...
J'ai payé un pv..
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai payé un pv, pour un stop,4 points et comme je n'ai,pas répondu dans les régles, au lieu de 90 €, ça a fait 375! _ le gend...
Huissier de justice
Bonjour, Bonjour voilà je viens de recevoir un courier d'itrum justicia pour une facture d'électricité de 311€ étant a l'rsa je peut pas me permettr...
Appel pour contestation !
Bonjour, Je suis le conseil de doris33 et reprends l'intégralité de mes questions . - Insatisfaite de mon avocat pour manque d'implication dans mon...
Succession
deces de mon mari entre compromis et vente dois t on partager avec mes enfants le produit de la vente alors qu il y a donation entre epoux
Desaccords avaec un locataire
27 MARS 2016 COMPTEURS ET SOUS COMPTEURS ELECTRICITE ET EAU Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum Je saluts tous les participants et j...
Copyright
Hello, Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal ...
Est-ce une infraction à la loi ?
RésoluBonjour, Bonsoir, Je me baladait sur YouTube et j'ai trouvé cette vidéo de Cauet : https://www.youtube.com/watch?v=scstA_SJZZI Sur cette vidéo on...
Charges copropriete
Bonjour, Les charges de Copropriété peuvent-elles être augmentées , impunément , par le Syndic de la Copro. sans aucune explications ? Le Conseil S...
Terme juridique incompréhensible.
Bonjour, ayant deux enfants mineurs mis sous tutelle du fait de successions et compte en banque, mon fils demande au juge de pouvoir retirer de l'ar...
Lettre au procureur
Résolubonjour, je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une ...
Validité d'une réception de travaux le consommateur n'ayant pas
Bonjour, Quelle est la validité d'une réception de travaux acceptés sans réserves, le consommateur n'ayant pas été informé d'une modification es...
Information concernant l'article 908 du cpc
Bonjour à tous, Je vais rapidement vous résumer mon histoire : suite à un litige avec mon salarié ou les prud'homme m'ont donné raison, mon ancien ...
Arme catégorie d 2
Bonjour, Je souhaiterais ramener une arme de catégorie D 2 de la métropole vers Mayotte. pouvez vous me dire quelles sont les conditions de tran...
Séparation
Bonjour Mon ex conjoint me verse une pension alimentaire pour mon fils qui a 20 ans il fais un apprentissage sur 2 ans à la rentre de septembre je lu...
Tribunal de commerce
Bonjour, Le Tribunal de commerce de Tarascon nous a rendu une décision favorable lors d'un jugement Entre temps la société qui a été condamnée a c...
Réclame de l'argent sans preuves - belgique
RésoluBonjours, je stresse parce que j'avais promis à un sois disant amis de l'aider financièrement quand je le pouvais mais je n'ai pas encore sus le f...
La chevalerie
Bonjour, En93 j'avais besoin d'un centre pour mon fils suite a mon divorce . il est décédé en 2013 chez eux. Le directeur de la chevalerie maintenan...
Saisit pièce d'identité
Bonjour , j'ai étais arrêté et mis en garde à vue pendant 48h pour escroquerie , faux et usage de faux je suis mineur ( 13-15 ans ) J'ai fais l'obje...
Mise en garde cotre escrocs
Peut-on dénoncer des escrocs sur ce site afin de mettre en garde de potentiels victimes.
Mad bersan
Bonjour, Mon ex femme ma voisine me cause beaucoup de problèmes .je suis obligé de partir de chez moi et pou ce faire je reprend du travail en intér...
Prêt sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai fait une prêt de 1000€ il y a quelques années à un ami sans faire de reconnaissance de dettes. Il m'a remboursé quelques mois après 4...
Tentative de vol
RésoluBonjour, Je me permet de vous envoyer un message car je n'en suis pas fier mais j'ai voulu volé une bricole de 5€ dans un magasin de bazar pour une...
La gendarmerie ont appeler ma mere es ce possible ?
RésoluLA gendarmerie ont appeler ma mère es ce possible ?
Amende
RésoluBonjour, je voudrait savoir ci mon pv et valabe cars decue il y a décris en circulation ,or j était arrete a un stop dans l enceinte de l hopital
Ordre excutoire
Bonjour Nous avons un dossiers de surendettement avec un ordre excutoire de la banque de France esque je peut peut le faire valoir auprès de mon ba...
Dénonce saisie-attribution : quels recours ?
Bonjour, bonjour je vous explique mon problème mon ex et moi avions un appart nous en sommes parti et quasiment 5 ans après on nous demande de l'ar...
Vole a l étalege a 14ans
Bonjour, J ai 14 ans et j ai commis un vol a l étalage, c'etait la premiere fois, j ai volé une enceinte de 50€ sous l influence d autre personne, u...
Huissiers
Bonjour, je suis actuellement aux USA, je fais suivre mon courrier de France, le temps d'achèvement du courrier est souvent très long. J'ai reçu des a...
Amende
Résolubonjour dans un parking d'un supermarche je me suis garer a cote d'une place handicape,je me suis pris une amende de 35€pour stationnement de vehicul...
Me faire confirmer la gravité des faits dont je suis la victime.
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé avec une grande enseigne de bricolage la pose d'une fenêtre de toit bénéficiant du crédit d'impôt, sur la foi d'une publicité c...
Je suis déchu de ma nationalité turc je veux etre français
Bonjour, je suis déchu de ma nationalité turc depuis 2002 et je suis en france depuis 2002 et depuis 2006 je vis en concubinage avec mon amie pour mo...
Chantage et extorsion : quels recours contre mon ex ?
Mon ex copine avec qui je suis resté 2ans et demie,aujourd'hui j'ai décidé de mettre fin à notre relation car mon ex femme est décédée et je me retrou...
Litige proprietaire/locataire
Bonjour, Suite à un jugement délivré en 2013, je dois verser à mon ancien propriétaire 200 € par mois. Je lui envoie donc depuis cette date un chèqu...
Pemier vol a l'etalage
Bonjour, il y a deja un moment que sa s'est passer. j'ai commis un vol dans un magasin de sport(j'en suis pas fier). j'ai volais des accesoires de s...
Récidives arrestations sans permis
Bonjour, Je me suis fait arrêter pour la troisième fois en 10 ans pour conduite sans permis. Quelle peine suis-je susceptible d'avoir.
Nuisances sonores
Comment avoir gain de cause contre une mairie, qui a construit une fontaine avec 10 jets d'eau qui retombent au sol (façon douche italienne) qui fonct...
Faire sortir de chez soi une personne qui refuse et vous menace
Bonjour J'ai eu pitié d'un homme qui ne trouvait pas de travail. Il s'est installé chez moi et ne veut plus partir. J'ai récupéré ma clef mais il pe...
Usurpation d identite
onjour, Ayant subi une usurpation d identite , depuis plus de 6 ans ma situation et mon avenir son tres affectee On ma conseil de change de nom ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...