Forum Justice

Bonjour, en 2009 j'ai fais 1 mois et 3 semaine de prison pour un petit déli! est ce que c'est noté sur le casier 2 svp? car les service hospitaliers...

bonjour,voila huit ans que je suis handicapé a cause d'un accident de travaille en maçonnerie en 2007;apres mon accident le patron m'a menacer de mor...

Suite à une plainte antérieure et qui a donné lieu à un accord de médiation pénale, J'ai déposé une nvelle plainte pour menaces et insultes réitérées...

Bonjour, on m'a expulser de mon logement avec un huissier et les forces de l'ordre je n'ai reçue aucun documents nu procès verbal ont îl le droit cor...

Bonjour, Voila il y a un ans j'ai fait des erreurs qui aujourd'hui me poursuive et nuise a mon avenir professionnel alors que je commencer enfin a m...

Bonjour à tous, J'ai un soucis. La dernière fois je suis aller avec mon copain pour porter plainte (moi pour mon scooter) sauf qu'on est pas partis d...

Bonjour, ma question et que j ai paye ma dette au l huissier et que ma main levé et toujours pas faite cela fait 3 semaine que j attend .merci

bonjour en 2009 je travaillait en france pour une cave a biere je fesait les aller retour france belgique j ai etait arreter pour ...

Bonjour, Bonjour je ne suis fait arrêter après un refus obtempérer Que j'assume entièrement mes lun des policier c'est permis de me mettre 3 tarte d...

bonjour, voila mon histoire dure depuis 4 ans je suis partie d'un logement dont ma propriétaire me demande 1456 euros de frais de peinture sur ce j'ai...

Bonjour, En instance de divorce ma femme sous l'influence de son amant, ont émis des appels malveillants depuis leur lieu de travail. ma femme a t...

Bonjour, Je me suis vu adresser 2 contraintes de l'URSSAF. Elles étaient totalement injustifiées et j'ai bien reçu maintenant un relevé de dette...

Bonjour, a tous je voudrais savoir si vous pouviez m aider s il vous plait mon fils de 13 est convoquer pour une audition pour les faits de vol ? Peux...

Bonjour, depuis quelques annees, il m' arrive de consommer une biere dans un supermarche que je ne nommerai pas...suis je dans l' illegalite, sachant ...

Bonjour, Actuellement j'ai fais appel a un avocat pour me suivre pour un délit me concernant depuis le mois de mars pour une convocation au tribunal...

Bonjour à tous alors voilà il y a plus d'un an une amie à moi m'a offert/donné un iPod au jour d'aujourd'hui on ne se parle plus et elle me le réclame...

Bonjour, j'aurai besoin de lumière et des réponse en ce qui concerne un contrôle d'hygiène. Je me suis fait contrôlé par un inspecteur de l'hygiène...

Bonjour, Je suis majeur et j'étais étudiante en BTS depuis septembre. J'habitais avec mon père jusqu'en février dernier et suite à une bagarre, j'ai...

Bonjour, Suite à des violences conjugales, mon ex compagnon est passé au tribunal. J'ai donc reçu le procès verbal, mais il y a une erreur sur la da...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques renseignements,voila le 8 mai ma femme se plaint de douleurs dans le ventre a tel point qu'elle est ...

bjr , cela fait 7 années ke j'habite en tant ke locataire ds le meme logement, et je rencontre certains soucis, dont je vais vs faire part: mon appar...

Bonjour, coupure sans préavis sans RAR, on coupe, et on doit payer ce que l'on ne doit pas, vue que c'est réglé, et ils ne veulent pas considérer me...

Bonjour, Comment peut on savoir la motivation d un juge d instruction les motifs. pour la requalification d un fait Merci

bonjour, mon épouse m'a enfoncé un couteau dans le ventre alors que je me suis refugié chez une amie afin d'etre à l'abri elle m'a retrouvé puisque...

Bonjour, Voilà mon problème j ai achetée un Samsung galaxy A3 en août dernier deux mois après mon téléphone ne veut plus s alumer je contact cdiscou...

Bonjour Maître , Je dois signer deux mandats de vente simple d’un parking auprès de deux agences . Si la transaction est effectuée avec l’une des ...

bonjour je suis nouveau et je viens à vous afin de trouver des réponse à mon problème voilà ,cela fait environs 10 mois que j'ai acheter un fourgon...

Bonjour, j'ai un petit problème avec le voisinage . j'Habite à coté d'une zone industrielle ou les bâtiments sont surveillés par des chiens de garde ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour avoir quelques conseils. Je vis avec ma compagne depuis 2 ans, le mois dernier elle à reçu sous lettre simp...

bonjour, il y a quelque semaines ma prof de francais nous a demandé de lire un livre du nom de "moi malala". il y a 2 versions de ce livre ,1 qui fai...

Bonjour,  J'ai vendu ma roulotte en août dernier (il y 9 mois). La femme a fait baissé le prix de 500$ car elle avait apporté un instrument pour véri...

bonjour, je suis de nationalité camerounaise entré illégalement en france en début 2013 par l'espagne, je vie à Bordeaux. en Septembre 2013, j ai eu ...

Bonjour, mon fils vient de recevoir 4 amendes pour 4 motifs différents le même jour même heure même endroit par le même verbalisateur. la 1ère : chan...

recherche pour mon école combien risque un mineur de 16 ans qui a tué un mineur de 15 ans

Bonjour, Lors d'une approche de vente de terrains constructibles, les acquéreurs potentiels lors de leur passage en Mairie pour consulter le docu...

j'ai detourné de l'argent d'une association donc j'etais la tresorière adjointe , j'ai avoué que je m'etais servi du chequier ,et des especes , j'ai c...

bonjour, un ado de 17ans et 9 mois c'est introduit chez moi de nuit avec l'aide de ma fille qui a 14ans et 4 mois est ce que je peux porter plainte p...

Bonjour Je souhaite avoir des renseignements sur mes droits Je suis formatrice en prothèsie ongulaire. Un nouveau produit vient de sortir sur le ma...

Bonjour, je suis en procédure au civil contre.ma sœur. Elle a produit, dans ses conclusions, un document où elle a immité ma signature et mes paraphes...

Bonjour, j ai une question vis a vis de mon avocat , je voudrai récupérer mon dossier mais il me réclame les honoraires et en échange j aurai mon do...

Bonjour, J'ai pris une amende dans le tram en France , par contre j'ai changé mon adresse , donc l'adresse sur le PV n'est pas le mien, de plus je n...