Les discussions
Comment faire pour arrêter des voleurs
Bonjour, voilà déjà plusieurs jours que des gens s'introduisent dans notre jardin et nous volent des affaires Nous avons déposé un dépôt de plainte ...
Fraude électricité
Bonjour, Nous avons constater que plusieurs logement étaient reliés à mon compteur électrique. De ce fait mes voisins n'ont pas de factures edf c...
Venue d huissier
Bonjour, bonjour j ai été condamné par un tribunal a versé une amende a un tiers familial frere je ne peux la payer suis au rsa je vais sans dou...
Pret d'objet
RésoluBonjour, Il y a quelques temps j'ai prêté des affaires à une personne téléphone portable, lampe,et bien d'autres choses. Cette personne a du quitter...
Vol et conséquence
Bonjour, je suis une étudiante vivant sur mon seul argent des bourses pour vivre (300e/mois) Mon statut ne me permet donc pas de dépenser des surp...
Cabinet de recouvrement / huissier de justice => sfr impayé.
Bonjour, En 2016 je quitte la france et mets donc fin a mon abonnement chez sfr à l'aide d'un courrier avec AR ou j'ai inclu le motif de départ (h...
Frais de huissier et interets
Bonjour, Suite à une décision de justice ou j'étais garante sur le dossier je suis dans l'obligation de payer une dette de loyer impayée. . Dans le ...
Recherche constat d'huissier en urgence à bordeaux
Bonjour, Suite à un dégât des eaux dans l'appartement que je loue et qui a entraîné un conflit avec ma propriétaire, je recherche d'urgence un hui...
Le code rural.
Bonjour Etant respectueux de l'environnement, je recherche le fichier du code rural en fichier PDF, sauriez vous me dire s'il existe et si oui , où...
Voisine incontrôlable
Bonjour, je recherche une solution pour ma voisine qui agresse les voisins. Elle est récemment passé en procès avec un voisin a cause de son chien qui...
Demande de copie de jugement
Bonjour, je me suis vue refuser une copie de jugement au greffe du tribunal .est ce normal? comment procéder pour me procurer cette copie? devrai ...
Canada
bonjour j ai fréquanté une femme il y a quelque année son plus grand reve était d avoir une fille j ai embarque dans son reve et nous avions une ...
Loi en france, peine ou amende pour vagabondage
Fermébonjour à tous, petite question qui me trotte en tete, pourquoi la loi en France, peine ou amende pour vagabondage n'est pas appliquée par la...
Complicité de vol a l'étalage
Résolubonjour, il y a quelques mois un j ai eu la mauvaise idée d'aller dans un magasin avec un ami celui ci a volé pour un montant de 15 euros a peu pres e...
Connaître les bien d'une personne sous tutelle
Bonjour. Ma nièce à obtenu la curatelle de ma soeur. Je voudrais savoir si je peux avoir connaissance de tout les biens de ma soeur ainsi que ses c...
Annulation des porsuites
Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 12...
Main courante : est-ce vrai?
RésoluBonjour, j ai voulu déposé, une main courante a la gendarmerie.La réponse que l agent de gendarmerie ma dit;nous ne prenons pas les mains courante,pui...
Saisie des biens sur personne en allocation revenu handicapé
Bonjour, Il y a deux semaines notre grand-mère est décédée, accompagnant par la même occasion des frais funéraires. Ma mère s'est retrouvé seu...
Contestation d'une amende
Bonjour, Lors de l'utilisation d'un RER j'ai payé évidement mon ticket et composter à la suite, je l'ai donc jeter dans une poubelle sans me soucier ...
Vol dommages-intérêts
Bonjour, suite a un vole je veut demande dommage et interet mais je sais pas combien demander
Plaintes aupres du procureur de la république et gendarmerie
Bonjour à tous, Suite à un dossier de tutelle il m’a été conseillé de déposer 2 plaintes : Une auprès du Procureur de la République et l’autre aupr...
Faux et usage
Bonjour, je vous explique mon gros problème entre 2000 et 2003 j'ai était victime d une usurpation d'identité un de mes oncles c et fait passer pour m...
Gérer la situation financière de ces parents
Bonjour, Voila j'explique mon cas Mes parents sont dans une situation financière délicate, nombreux credit en contentieux, découvert banquaire, ...
Récupérer en droit un terrain accaparé par des tiers
Bonjour Un terrain en indivis a fait l'objet d'un partage avec bornage judiciaire en 1925. Par la suite les deux nouvelles propriétés ont été vendue...
Recours au tribunal de grande instance pour mal-façon
RésoluBonjour, Où puis je trouver la liste des avocats en Droit Civil, spécialisés en immobilier et inscrits au barreau de Lille? à quel Greffe s'adresser?...
Renseignements contestation paternité
RésoluBonjour, Voila j ai une question qui me trotte dans la tete voila mon ex a reconnu mon fils et il s avére Que c est pas lui le père es ce que mon fi...
Amende suisse
RésoluBonjour, s'avez vous comment peut-on verifier ( en ligne) si l'amende est deja payee ? (suisse) J'ai retrouve une amende, et je souhaite savoir...
Partir sans émancipation
Bonjour à tous. Je suis actuellement nouveau sur le forum et je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie Mais bon je vous expose ma question ...
Interdiction
bonjour je souhaiterai savoir si une personne condamné pour viol et agression sexuel sur mineur et interdit d'approcher des enfant . si oui peux faire...
Usurpation de fonds bancaires
Bonjour, mon aieulle a ete depouillée d un compte bancaire voilà plus de 20 ans, nous avons trouvé les preuves dernièrement que faire?? La voleuse est...
Contestation excès de vitesse
Bonjour, Alors que je dépassais un poids lourd sur la RN 85 en direction de Barrême, je me suis fait surprendre par le flash d’un radar sensé verba...
Plainte contre une compagnie de train à milan, en italie
Bonjour, J'ai fait une chute dans un train à Milan en Italie, il y a deux semaines. Au milieu de l'allée dans le train il y a une marche qui desce...
Titre exécutoire de 2005
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier de justice chargé par la société codirec du recouvrement judiciaire d'une dette const...
Indemnité forfaitaire de privation de jouissance / automobile
Bonjour à tous, Je vous expose le résumé de ma situation : Le 11 octobre 2016 j'ai acheté une voiture à un particulier. 20 jours après, soit le...
Litige locatif
quel CERFA imprimé pour un litige supérieure a 4000€
Reçu un sms de menace
RésoluBonjour, je suis une personne handicapé,j ai reçu un sms d un proche me disant ;pour moi tu ais déjà mort cotorèp,je passe demain on va réglé ça!que...
Certificat de non pourvoi
Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de non pourvoi pour le SARVI. J'ai fait 1 demande à la cour de cassation, et ils viennent juste de me répondre...
Changer d'huissier
Bonjour, cela fait 3 mois que j'ai déposé chez l'huissier la décision du Juge. Voyant qu'il ne bougeait pas, je lui ai demandé de faire une saisie a...
Soutien suite à un avis
bonjours ; merci pour votre accueil, j'ai reçu un avis de contravention , description de l'infraction :exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferi...
Amende ratp alors que je n'y étais pas...
FerméBonjour, j'ai reçu une amende par courrier à mon domicile, alors que je n'étais pas du tout dans le bus le jour de l'infraction. C'est donc une erre...
Facture ambulance constestation
Bonjour à tous, Je me permets de poster car j'ai besoin de votre aide. Je vous explique la situation. Le 14 juillet, j’ai fais un malaise, m...
Article 699 du code de procédure civile
Bonjour, Le TGI met aux dépens de mon adversaire les frais judiciaires avec application de l'article 699 du code de procédure civile. Au fil de la ...
Comment faire enlever mon numero sur le site d une administratio
Bonjour Je suis un particulier avec un numero de telephone fixe et ce numero qui m appartient est affiche sur le site d une administration reunionnai...
Sans eau chaude depuis 2 semaines
Bonjour* Nous avons emménagé mi-janvier dans une nouvelle résidence des 3f Immo Atlantic Aménagement. Depuis lors nous vivons un calvaire qui ne ...
Reponce claire et objective
FerméBonjour,la menace de mort par sms disant pour moi tu es deja mort cotorep on va reglé ca demain!(oui il y a un différent certain comprennent ce qu ils...
Cabinet de recouvrement mandate un huissier de justice
bonjour, j'ai une dette avec EDF et ils sont passé par un cabinet de recouvrement (Intrum Justicia) pour une solution amiable. nous avons mis en...
Plainte française ! aujourd'hui !
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site ! Je voudrais que justice soit faite comme on dit. J'entend les gens m insulter de n importe quelle manière que ...
Paternité
bonjour: Le premier mariage de mon père ai née 8 enfants de même père et mère mes alors , suite de la mort de ma mère mon père set remarier un enfan...
Vacances al'etranger , enfant mineur vivant en belgique
Bonjour, J'ai une fille de 10 ans et suis divorcée du papa. Celui ci part en vacances à l'étranger (avec mon accord) mais après quelques jours lui...
Victime de manipulation, harcèlement d'une pn
Bonjour tout le monde, déjà désolé si je me suis trompé d'endroit pour poster le message si je viens aujourd’hui c’est que j’ai un gros problème av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...