Forum Justice

Bonjour, J'ai quitte la Suisse pour venir m'installer en France. En Suisse j'avais une dette au Betreibungsamt. En quittant la Suisse j'ai recu u...

Bonjour, il y a quelques jours je devais raccompagner à la gare Lille Flandres une amie, nous étions en retard (et si elle ratait son train elle ne ...

Bonjour, j ai prêté de l'argent à unepersonne mais je ne suis pas sûre de son identité il m a fait une reconnaissance de dette mais comment savoir si ...

Bonjour à toutes et à tous, ma question est la suivante : existe t'il une règlementation concernant la position, l'orientation, l'espacement, le...

Bonjour, J'ai reçu une notification de décision suite à mon passage au Tribunal d'Insrtance. On me demande de remettre cette expédition à un huissie...

Bonjour, j'ai fais appel a une entreprise pour stopper la condensation le long d'une cheminee dans des combles; celle ci l'a tout simplement emballée...

Bonjour, je reviens de la gendarmerie car on m'accuse de délit de fuite suite à un accident de la route. La personne qui a eu l'accident, le 19 oct...

Bonjour, Ma mère est sous tutelle depuis 2 ans mais je ne peux avoir de contacts avec son tuteur, mes courriers ainsi que mes appels téléphoniques r...

Bonjour, je suis convoqué au tribunal pour loyer non payé. Je compte régulariser la situation avant l audience. Quelles seront les conséquences ? Mer...

Bonjour, Saisie par les impôts sur mes retraites. J'ai 3000€ de retraite par mois (2 personnes) et un crédit hypothécaire de 1400€ par mois. Combi...

Bonjour, Jai une fille a.mon travaille qui a etait dire a mon grand parton que ma.soeur avais menace de mort elle na pas menacer rien de tout sa e...

Bonjour, J’ai un chemin privé où la mairie devait faire des travaux d’assainissement car nous sommes en tout trois habitations. Mais maintenant la ...

bonjour, je viens de recevoir le relevé de la condamnation pénale pour un excés de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50km/h (45) j'ai eu un...

Bonjour, J'ai reçu le 13 octobre dernier une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement à laquelle est rattachée u...

Bonjour, Je voudrais devenir membre du comité d'un club canin, et on me demande de produire mon casier judiciaire. Est-ce légal, alors que l'on ne ...

Bonjour, Hier j'ai roulé avec ma trottinette en gare de Nation , je me sui fais arrêter. Le contrôleur m'a demandé ma pièce d'identité que j'avais p...

Bonjour Suite à mon affaire je recherche un avocat mais je me demande comment ça se passe au niveau honoraire de l’avocat et aussi si j’ai l’aide j...

Bonjour tt le monde, voila aujourd'hui est le pire jour dans ma vie c'est honteux. J ai commis un vol à l'étalage à carrefour de Chartes, deux artic...

Bonjour, en janvier 2017 suite à rendu d'avis contradictoire par le TGI sur un droit de passage nous avons fait savoir à la partie adverse que nous v...

Bonsoir a tous, je viens vers vous aujourd'hui avec une question qui m'est plus qu'importante. J'ai été victime de violences conjuguales pendant plus ...

Bonjour, je viens d'avoir un blocage sur mon compte par la trésorerie, il s'agit d'une erreur de personne qui porte le même nom, j'ai donc eu une ma...

Bonjour, Voilà , j'ai deux contravention (une de 90 euros, une de 45 euros) que je n'ai pas payé encore. Je suis dans une situation très critique...

Bonjour, j'etait absent lors de mon jugement car j'était incarcéré en prison le 21 juin 2017! la dates de mon jugement était le 23 juin 2017 mai n...

Bonjour, Victime d'un incendie par un mineur étudiant. Dossier en appel ressort en décembre.. UNe partie des travaux non remboursés par Assurance. ...

Bonjour, j'ai été condamné pour un délit, il y a 8 ans  par défaut à 5 mois de prison ferme.je n'est jamais été signifié pour ce jugement, j'aimerai...

Bonjour, Que risque-t-on quand on est accusé de volé et qu'une plainte a été déposé contre nous ?

Bonjour, Je suis copropriétaire. Mon voisin créer d'énorme nuisance en tout genre qui m'occasionne beaucoup d'ennui. Les autres copropriétaires s...

Bonjour, J’ai hier eu un problème avec mon voisin, il m’a menacé avec une arme ( un 9mm, et étant airsofteur et venant de la campagne je suis quasi ...

Bonjour, Casiers 1 et 3 vierges. Le 2 est-il systématiquement vierge aussi?

Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison ferme mais aménageable. Le JAP m'a dit que cela se solderait par des TIG ou des jours amendes. Mon tr...

Bonjour, alors hier j’ai eu une amande car j’en n’ai pas payer mon billet de train et je n’ai pas l’argent pour payer j’ai donné mon nom et mon numéro...

Bonjour. Je vous explique brièvement les faits. Il y a quelques années, je prenais souvent le train sans payer. Forcément il y a un an, tout cel...

Bonjour, J'ai besoin de mon bulletin n°2 du casier judiciaire pour remplir un dossier des douanes pour reprendre un bureau de tabac...comment me le...

Bonjour, Je viens de reçevoir une citation a prevenu devant le tribunal de police/requisitoire aux fins de citation pour une stationnement genant de...

Bonjour, Je suis aller faire mes courses a LECLERC et en caisse avec mon ami je suis passe avec mon caddie à roulette que j'ai montre à la caissièr...

Bonjour je suis andicapé des broncheS et reconnue par le pneumologue ,le mari de ma niéce ma menasé de faire sauter ma maison et ma voiture jai eu pe...

Bonjour, Je me permets de vous exposer mon problème car, j'ai recensement fait l'objet d' une saisie sur mon compte bancaire car je devais de l'arg...

Bonjour, Je vous explique brièvement mon soucis : j'ai appris qu'une ancienne employée de la sécu avait obtenu ma nouvelle adresse. (Liste rouge, pa...

bonjour,je voudrais un.renseignement mon.mari a eté juger en juin 2013 et a eu 400e de jours amendes a payer avant le 9 octobre2013, or ne pensant pas...