Forum Justice

Bonjour, Je ne suis pas d'accord avec certain terme de ma convention d'honoraires. Je ne l'ai pas signé et j'ai envoyé un mail à l'avocat en lui dem...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis encore sous le choc. J'ai appris 3 jours après, la mort de mon père. Celui-ci est mort violemment. Il se s...

Bonjour étant victime dans un dossier de vol et dégradation et en déplacement puis je transmettre les pieces au tribunal des enfants de saint denis?

Bonjour, j ai vendu une voiture pour restauration en 2015 valeur 4X inférieur à sa valeur moyenne. Pour des raisons techniques, le jour de la livraiso...

Bonsoir , Nouveau sur ce forum j' espère ne pas me tromper de rubrique . Si c' est le cas j' espère être rediriger gentiment pour avoir une cha...

bonjour, Un huissier peut il demander des frais 2 ans et demi après le paiement d'une dette ? Est il en droit de réclamer des intérêts sur la somme...

Bonjour, Je suis face à un dilemne. Ma petite sœur (majeure) qui a déjà été emmenée au poste de police pour consommation de drogue invite régulièr...

Bonjour, Bonjour,je suis officier de la police judiciaire de Guinée, je sollicite des modèles de rapport sur l'accident, de mise a disposition et d'...

Bonjour, Voilà j'avais gagné mon procès en cour d appel fin 2015 et mon employeur a fait un pourvoi en cassation. Je viens d apprendre que le pourv...

Bonjour, J ai toujours travailler au noir non déclaré non payée avec un camion sans permis chez mon frère et je voudrai porter plainte et il possibl...

Bonjour , j'aimerai savoir les tarifs d'un huissier pour un jugement d'expulsion . Merci

Bonjour, Si une plainte est posée contre moi pour coup et blessure la convocation arrivera en général plus ou moin de 2 mois ?

Bonjour Si je respecte le vitesse signalée en amont d'un ralentisseur ,pourquoi devrais-je subir un ralentisseur? N'y a t il pas un cas jurisprud...

Bonjour, je lance ce sujet car voilà je vole casi quotidiennement dans les magasins, que ce soit cosmétiques, nourritures, vêtements, deco... je n’ar...

Bonjour, J'ai besoin d'aide afin de constituer ma lettre de constitution de partie civile, dans un cas un peu particulier. Je vous résume l'hi...

Bonjour, J'ai une amie qui a fuguer a plusieurs reprise a cause de tensions chez elle elle est parti vivre avec son copain et viens de faire 18ans e...

Bonjour, Suite au scandale de la nouvelle formule du LEVOTHYROX j'ai porté plainte avec l'association française des malades de la thyroïde. Sur son ...

Bonjour, Je voudrais savoir si pour être auditionnée par un gendarme il fallait obligatoirement un papier écrit indiquant le motif de la convocation...

Bonjour, Dans ma commune de 60 habitants, un conseiller ne siège plus au conseil municipal depuis 2 ans et a déménagé depuis 15 mois dans une autre...

Bonjour, j'ai une personne qui n'arrête pas de me demander de l'argent et me menace de diffuser des photos de moi dénudé si je ne lui donne pas l'ar...

Bonjour, Suite à une annulation de mon permis de conduire, je dois faire une prise de sang cdt. J'ai arrêté toute consommation d'alcool il y a 1 sem...

bonsoir, je désirerai avoir la référence du dossier du placement de ma petite fille décision du TGI de BOURG EN BRESSE, et aussi la date de son place...

Bonjour, aujourd'hui j'ai pris connaissance d'une signification d'un titre exécutoire de LEX JURIS pour un crédit fait il il a 26 ans que je n'ai pu c...

bonjour,j'ai envoyé un dossier pour injonction de payer au tribunal,celle ci me revient et m'informe que ma demande est rejetée.motif:décision qui n'e...

Bonjour, Suite a la demolition d un immeuble mi-toyen avec mon logement depuis 2 mois les-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage bruit] es...

bonjour j'ai une saisie sur salaire depuis 1 an maintenant et j'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur, ou sur mon solde de tout compt...

Bonjour, Suite à des travaux effectués l'année dernière pour une clôture en plaque béton, j'ai signalé à l'entreprise les malfaçons par LR sans ré...

Bonjour, J'ai oublié mon livret de conduite chez mon père (celui-ci comprends aussi mon assurance). Est-il possible de conduire avec le disque condu...

Bonjour, Je fais appel à vos lumières car mon mari et moi même avons reçu depuis le mois d’octobre 3 contraventions de 375 euros majoré !!! Pour s...

Bonjour,j’ai subi au sein même de mon lieu de travail une forme de harcèlement moral et de calomnie à mon encontre par plusieurs salariés sur une affa...

Bonjour, Des déjections animals sont retrouvés régulièrement sur le palier.Le fils de ma voisine m'a obligé à nettoyer en me menaçant de me frapper.(...

Bonjour, condamné à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis . j'ai effectué 4 mois et demi avec bracelet. les services de justice m'annonce que mon...

Bjr je voudrais savoir comment faire pour une reclamation d une amendes majore de 375euros que je n est jamais recus?Merci d avance

Bonjour, Voilà ont m'a prêté de l argent je l'ai rembourser en liquide mais ce dernier à fait appel à un conciliateur de justice pour que je lui red...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de rappel d'hadopi....mais je ne comprends pas ce que nous avons fais d'illégale, on aimerait savoir comment ...

Bonjour, Ne pouvant pas obtenir une injonction de payer mon débiteur peut il être assigné en justice auprès du TI du lieu de la location et non ...

Bonjours je vien de signer un contrat militaire je vien de commencer la première journée le lendemain de ma signature et j’aimerai arrêter que faire s...