Réponse Civi
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Sverine66700 Messages postés 5 Statut Membre -
Sverine66700 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant les délais de réponse de la Civi.
Victime d'une agression en octobre 2013, au cours de laquelle j'ai eu une fracture du nez et une luxation de l'épaule, j'ai donc déposé plainte.
Ce n'est qu'en 2016 que mon avocat a saisi la Civi. Une expertise médicale a lieu en février 2017 (je n'ai pas été assisté de mon avocat ni d'un autre médecin). Sur la base des conclusions rendues par ce médecin expert, une demande d'indemnisation est formulée le 12 juillet 2017, pour laquelle la Civi accuse réception le 14 août.
N'ayant toujours pas eu de nouvelle de la Civi pour cette demande, je me décide donc à appeler mon avocat ce jour.
Il m'informe des éléments suivants:
Une proposition "intéressente" lui aurait été communiquée, mais il a refusé de me donner plus de détails car il n'a pas reçu le procès verbal.
Ce procès verbal devrait nous être transmis dans un delais de un à deux mois.
Je peux espérer être indemnisé "vers Noël".
Après quelques recherches, je m'aperçois que ce delais d'attente qui m'est annoncé ne correspond pas au delais imposé à la Civi dans les procédures d'indemnisation (deux mois pour transmettre une offre et un mois pour verser l'indemnité une fois mon accord notifié ).
Je m'interroge donc sur la possibilité que mon avocat m'ait donné un delais largement surestimé pour une raison qui m'échappe ou si effectivement il est possible que la Civi ne respecte pas le delais annoncé.
De même, le refus de me transmettre plus de détails sur l'offre communiquée à mon avocat (sans procès verbal) me paraît pour le moins étrange.
Quel est votre avis sur le sujet ?
Ps: un résumé de la demande d'indemnisation transmise à la Civi :
Préjudices patrimoniaux :
Aide d'une tierce personne :496e
Préjudices extra patrimoniaux
Déficit fonctionnel temporaire partiel (43jours) :631e
Souffrances endurées : 2,5/7 : 6000e
Déficit fonctionnel permanent : 4% :7800e
Article 700 du CPC :2000e (frais avocat ?)
Étant toujours dans l'attente d'une réponse de la Civi, ces sommes demandées paraissent-elles raisonnables ?
En vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je sollicite votre aide concernant les délais de réponse de la Civi.
Victime d'une agression en octobre 2013, au cours de laquelle j'ai eu une fracture du nez et une luxation de l'épaule, j'ai donc déposé plainte.
Ce n'est qu'en 2016 que mon avocat a saisi la Civi. Une expertise médicale a lieu en février 2017 (je n'ai pas été assisté de mon avocat ni d'un autre médecin). Sur la base des conclusions rendues par ce médecin expert, une demande d'indemnisation est formulée le 12 juillet 2017, pour laquelle la Civi accuse réception le 14 août.
N'ayant toujours pas eu de nouvelle de la Civi pour cette demande, je me décide donc à appeler mon avocat ce jour.
Il m'informe des éléments suivants:
Une proposition "intéressente" lui aurait été communiquée, mais il a refusé de me donner plus de détails car il n'a pas reçu le procès verbal.
Ce procès verbal devrait nous être transmis dans un delais de un à deux mois.
Je peux espérer être indemnisé "vers Noël".
Après quelques recherches, je m'aperçois que ce delais d'attente qui m'est annoncé ne correspond pas au delais imposé à la Civi dans les procédures d'indemnisation (deux mois pour transmettre une offre et un mois pour verser l'indemnité une fois mon accord notifié ).
Je m'interroge donc sur la possibilité que mon avocat m'ait donné un delais largement surestimé pour une raison qui m'échappe ou si effectivement il est possible que la Civi ne respecte pas le delais annoncé.
De même, le refus de me transmettre plus de détails sur l'offre communiquée à mon avocat (sans procès verbal) me paraît pour le moins étrange.
Quel est votre avis sur le sujet ?
Ps: un résumé de la demande d'indemnisation transmise à la Civi :
Préjudices patrimoniaux :
Aide d'une tierce personne :496e
Préjudices extra patrimoniaux
Déficit fonctionnel temporaire partiel (43jours) :631e
Souffrances endurées : 2,5/7 : 6000e
Déficit fonctionnel permanent : 4% :7800e
Article 700 du CPC :2000e (frais avocat ?)
Étant toujours dans l'attente d'une réponse de la Civi, ces sommes demandées paraissent-elles raisonnables ?
En vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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