Mandat d'arrêt !
Résolu
Anaig-2933
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Anaig-2933 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 18 juin 2018 à 21:22
Anaig-2933 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 18 juin 2018 à 21:22
Bonjour,
Est-il possible, par la juridiction d'un pays étranger mais européen, de lancer un mandat d'arrêt contre un ressortissant français au motif :
1)- qu'il doit de l'argent à un créancier de ce pays
2)- qu'un client de ce pays décrète que le travail fourni par la personne n'est pas bien fait et n'a pas été rendu dans les délais !
La personne s'est fait confisquer son passeport, son permis de conduire et son compte bancaire est bloqué ! En outre, le client exige de la personne qu'elle retourne dans le pays refaire le travail !!!
Merci infiniment du retour de toute personne concernant la problématique présentée !
Est-il possible, par la juridiction d'un pays étranger mais européen, de lancer un mandat d'arrêt contre un ressortissant français au motif :
1)- qu'il doit de l'argent à un créancier de ce pays
2)- qu'un client de ce pays décrète que le travail fourni par la personne n'est pas bien fait et n'a pas été rendu dans les délais !
La personne s'est fait confisquer son passeport, son permis de conduire et son compte bancaire est bloqué ! En outre, le client exige de la personne qu'elle retourne dans le pays refaire le travail !!!
Merci infiniment du retour de toute personne concernant la problématique présentée !
A voir également:
- Mandat d'arrêt !
- Mandat de depot - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
2 réponses
dna.factory
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18 juin 2018 à 12:25
18 juin 2018 à 12:25
Soyons clair...
Vous êtes qui dans cette histoire.
Et qui est ce 'ressortissant'.
confiscation passeport + permis + compte bancaire, ça a comme conséquence généralement que cette personne va avoir besoin d'argent, idéalement par des moyens intraçables comme les tickets PCS.
C'est à dire arnaque.
Vous êtes qui dans cette histoire.
Et qui est ce 'ressortissant'.
confiscation passeport + permis + compte bancaire, ça a comme conséquence généralement que cette personne va avoir besoin d'argent, idéalement par des moyens intraçables comme les tickets PCS.
C'est à dire arnaque.
Utilisateur anonyme
18 juin 2018 à 12:12
18 juin 2018 à 12:12
Un mandat d'arrêt pour :
1)- qu'il doit de l'argent à un créancier de ce pays
2)- qu'un client de ce pays décrète que le travail fourni par la personne n'est pas bien fait et n'a pas été rendu dans les délais !
encore jamais vu.
1)- qu'il doit de l'argent à un créancier de ce pays
2)- qu'un client de ce pays décrète que le travail fourni par la personne n'est pas bien fait et n'a pas été rendu dans les délais !
encore jamais vu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2018 à 13:17
18 juin 2018 à 14:14
18 juin 2018 à 21:22