Obligation de soins

Yackoss -  
Bonjour,
J'ai pris 4 mois de prison transformer en bracelets électronique le juge d'application des peines m'oblige à faire des tests urinaire alors que je n'est pas était condamné à une obligation de soins à t'il le droit ?

1 réponse

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  1. Energizor Modérateur
    Bonjour,

    "je n'est pas était condamné"
    Ben si, puisque vous avez un bracelet électronique.

    "à t'il le droit ?"
    Parfaitement le droit. Et si vous ne respectez pas cette obligation, le juge peut tout à fait vous renvoyer en prison.

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