Forum Justice

Salut je m'étais acheté des tickets pour un festival pour mes 2 potes et moi a 30 e unité et finalement nous ne pouvions pas y aller. J'essaye de me f...

Bonjour, j'ai volé pour 10 euro dans un magasin de cosmétique dans un centre commercial. Je ne me suis pas fait attrapé. Dois-je éviter le centre co...

Bonjour, S'il vous plait je dois ecrire une plainte contre une personne et l'envoyer chez le procureur de ma republique. En effet je ne sais pas le ...

Bonjour, J'ai mandaté un huissier de justice (***) suite à une injonction de payer où j'ai eu gain de cause au tribunal de proximité (pour un clien...

Bonjour Mon fils mineur a été accusé d'agression sur mineur après enquête les faits qui lui été reprochés etait faux Puis je demander des dommages e...

Bonjour, En 2011 j'ai eu une relation avec une femme. Relation qui s'est terminée en 2012. Cette femme n'a jamais accepté la rupture. Elle m'a har...

Bonjour, Je me suis séparé de mon ex compagne en début d'année, au cours de cette séparation, il y a eu beaucoup de tension entre nous, j'ai été v...

Bonjour, mon mari est accusé par le compagnon de mon ex belle fille d'attouchement sur une de mes petites filles. celui ci qui n'a jamais eu d'enfant ...

Bonjour, je me suis fait immobiliser mon véhicule car je n avais pas d assurance et pas changer ma carte grise. J ai donc assurer mon véhicule est le ...

Je suis pharmacien avec une preparatrice dans une petite officine rurale j ai recu une convocation pour etre juré d assise Je ne peux laisser ma phar...

Bonjour, bonjour j'ai recu un courrier de maitre vaugelade elle m informe qu elle est saisie part la societe pierre ricod et que des domage et inter...

Bonjour je suis à mon compte depuis 1 an en micro entreprise je vends des produits cosmétiques entre autres des lissage brésilien je me fournit c...

Bonjour, je suis assez pessimiste sur la situation de ma mère car elle pourrait bien finir au Tribunal Correctionnel mais je voudrais cependant sa...

Bonjour, Nous avons gagné un procès face à Monsieur X et il est indiqué dans le jugement la chose suivante: " Condamne Monsieur X à payer à Monsi...

Bonjour. Étant absente pendant presque 10 jours. j ai reçu un colis dans la boite aux lettre directement(comme d habitude colissimo sans signat...

Bonjour, Je suis passer devant le juge hier matin pour le père de mon fils j'ai téléphoné a mon avocate qui me dit qu'il y a u aujourdhui un délibér...

Bonjour, je suis président d'une association sportive. Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgr...

Bonjour, Jai reçu une convocation au tribunal je suis convoque pour violence sur mon voisin alors que cet lui qui ma frapper je me suis defendu je s...

Bonjour, Dans le cas de diffamation par voie de presse, je voudrais savoir si le dépôt de plainte auprès du procureur suspend le délai de prescrip...

Bonjour, je voulais savoir si on peut faire une demande de déménagement de domicile car mon amie a un bracelet

Bonjour, J'habite en centre ville et par chance, mon appartement donne sur une cour privée dont mon loyer garantie l'accès. Par mal chance en reva...

BONJOUR  Pour mon mariage qui devrait lieu en mai 2017, jai réserver une salle de mariage aupres d'un professionnel de la location en versant un ac...

Bonjour à tous, Merci pour ceux qui vont prendre le temps de me lire et peut être pouvoir répondre à ma question. A la suite d'une action en jus...

Bonjour, Le 1/06/2017 a eu lieu le procès contre l'érotomane qui me harcelait depuis 21 mois, elle a été condamné très justement pour moi: _ 6 mo...

Bonjour, Le souci est que depuis j'ai déménagé et que je suis à plus de 500 kms du greffe. Je vais essayer de les contacter. Merci

Bonjour, maître Voilà je suis algérienne, père avait la nationamite française à sa demande pour servire dans la pompiers il etait gradé et a reçu de...

Bonjour je viens sollicité auprès de vous une aide,un conseil.J ai acheté ma maison il y a 4 ans et depuis le mois de décembre mon voisin est bruant m...

Bonjour, avant tout , je remercie toute l equipe de personnes et professionnels qui sont ici , a aider leur prochain . voila notre cas: mon mari a...

Bonjour, Que dois-je faire, j'ai adressé une lettre R. avec AR au bailleur afin qu'il me restitue la caution de garantie. l'état des lieux de sortie ...

Bonjour, Mon ex me doit près de 100€ ( lors d'une de ces crises il m'a cassé 2 lampes de salon). Je lui ai réclamé mon du. C'est un budget pour m...

Bonjour, Jai reçu le 11 Juin 2017 un avis de contravention pour le stationnement abusif d'un véhicule en panne. J'ai immédiatement réglé la contraven...

Bonjour, Je me suis fait arrêter par les gendarmes qui m'ont prit aux jumelles à 109 pour 70 sur une route départementale Le problème est que leur...

Bonjour je voulais savoir si un huissier envoyé par un employeur avait le droit de tirer des photos et de les donner a l entreprise La police ma dit...

Je ne parviens pas à poster de message Bonjour, J'aimerais avoir quelques renseignements à propos d'un incident qui s'est produit à mon domicile. J...

Bonjour à tous ! Je profite de ce poste pour passer un GROS merci à toutes les personnes qui m'ont donné un coup de pouce quand j'en ai eu besoin l...

Bonjour, Suite à un échec de saisie j'ai demandé au huissier de cesser l'intervention et de me renvoyer mon dossier et de me faire une attestation a...

Bonjour, J'ai fait appel à un serrurier pour une porte claquée avec les clé sur la serrure. Ce dernier a direct cassé le cylindre et m'a fait un de...

Bonjour, à tous. Voila j'ai un problème, je m'explique. Ma copine est victime d'une rumeur qui fait du tord à un couple. Le copain fit une rema...

Bonjour, Nous vivons actuellement qu'avec le rsa et nous avons eu une commission saisie attribution sur notre compte bancaire , ont ils le droit? Me...

on l'a volé mon sac à main hier vendredi 23 juin, il y avait tous mes papiers et j'ai un voyage en Grèce le 8 juillet, que dois-je faire aucun forum ...

Bonjour Mes enfants sont placés dans le 45 depuis 3 ans si je déménage que je change de département est ce que ça change de juge et l'ASE ? Merci cor...