Forum Justice

Je souhaites recevoir une copie d'un jugement du 8 septembre 2005 par la cour d'appel référence du jugement RG 03 / 20650 Christian Bourgeois cont...

Bonjour, Un client insatisfait a trouvé mon adresse personnelle je ne sais comment, il est venu sonner chez moi, à pris des photos de ma terrasse à l...

Bonjour, j'ai été victime d'un débit frauduleux. Des achats ont été fait sur internet par des tiers que je ne connais pas évidement sans que j'en ai ...

Bonjour, Voilà j'ai une amie qui s'est séparée de son mari il y a un an,ils avaient un crédit il restait genre 5000€ à payer , sauf que le compte j...

Bonjour, je suis convoqué le 15 juin 2018 au tribunal pour usage du téléphone au volant et détention et positif aux stupéfiants.. J’ai eu mon permis l...

bonjour , victime , je me suis porté partie civile individuellement dans un procès qui vient d'être rendu et dont les coupables ont été condamnés à r...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mes enfants ont fait un rapport à charge à mon insu contre mon conjoint qu'ils n'ont vu qu'une seule fois. Il lui ...

Bonjour, voilà la police a retrouver une bombe accrimogene chez moi j en ai jamais fait l usage. Comment puis je me justifier et quesque je risque ?? ...

Bonjour, J ai reçu le 8/06/2018 un courrier simple d’un huissier m informant que je dois retirer à son étude une injonction de payer à titre exécu...

Bonjour, je suis jeune conducteur et j’ai été contrôlé par la police car je téléphonais au volant et j’etais sous stupéfiants.. Suite à cela, mon perm...

Bonjour, J'espère que vous pouvez me renseigner. Il y a 4 ans a eu lieu un procès pour abus sexuels sur mineurs. Une personne de mon âge avait po...

Bonjour, Alors voilà je vous explique ma situation actuel, il y a pas mal de temps j’ai frapper ma copine je lui ai donné une giffle, et deux coup...

Bonjour, Dans ma convention d'honoraires avec mon avocat, pour une procédure aux Prud'hommes, il est écrit: "Je solliciterai le bénéfice d'un h...

Bonjour, Suite à un accident grave de scooter en Thaïlande,et n'ayant aucuns recours dans ce pays,j'ai déposé un dossier complet à la civi (avec tou...

Bonjour, j'ai été condamné à tort mais malheureusement c'est la justice française... 45€ de caution à rembourser suite décompte EDL de sortie + 10% ...

Bonjour, Mon histoire est assez compliqué je vais essayer d'être brève . Mes parents sont séparés depuis 2007 et divorcés depuis 2010. Une pension...

Bonjour ....que faire si l hôtel de booking n a pas de réservation a mon nom à mon arrivée alors que mon compte a été débité une fois la réservation e...

Bonsoir , Le jour de la bénédiction de ma maman et après la cérémonie, nous avancions sur le parking extérieur du crématorium Mon fils âge de 30 an...

Bonjour, le chien de ma voisine urine tout les matins dans ma cour ou sur le pneu de la voiture. Sa fait 2ans que celà sa dur plus aboiment et hurle...

Bonjour à vous, Pour vous expliquer rapidement, mon père est actuellement à la retraite, il a une reconnaissance handicapé (moteur) à 80%. Depui...

Bonjour, j'ai un gros soucis concernant les lettres recommandés avec accusé de réception. En effet en attendant de passer en jugement pour mes droits ...

Bonjour* un jugement a été rendu avec 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et mise à l'épreuve assorti d'une obligation de travailler et de me...

Bonjour, Je m'adresse à vous car mon fils (majeur) a voulu "se venger" d'une personne qu'il pensait être à l'origine d'un problème. Il a posté à s...

Bonsoir, J'ai des crédits depuis 2001 qui sont impayés. J'ai eu des significations et titres exécutoires, mais certains organismes n'ont rien fait....

Bonjour; Mon frère s'est suicidé en 1993 a l'age de 26 ans , il a été autopsié et vu les résultats les conclusions étaient claires , par contre on ne...

Bonjour Je voudrais savoir ce que l'on risque pour avoir écraser un chien volontairement. J'explique la situation un monsieur d'un âge avec ses 3 c...

Bonjour, Je suis actuellement fonctionnaire dans la fonction publique territoriale. Il y a quelques mois, j'ai surpris la conversation de collègue...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps ça en place des dommages et intérêts combien de temps après avez-vous touché l'argent car cela ça fait...

Bonjour, Après un jugement pénal en ma faveur. J'ai inscrit une hypothèque. Aujourd'hui je peux récupéré cette somme et faire une mainlevée sur le h...

Bonjour, ayant déjà été condamne a une amende de sursis sur cinq ans de mise a l épreuve ai et vus en camera entrain de vole des fleur et je suis con...

Bonjour, voilà mon histoire, il s'agit d'une fratrie en indivision avec une maison mise en vente chez notaire. Tout les membres de cette indivision o...

Bonjour à vous j'espère que vous passez une bonne soirée j'aimerais savoir je sais que c'est une question très bizarre mais quesque je risque j'ai 26 ...

Bonjour, Je suis en cour de procès avec le RSI en tant que gérant non salarié de mon SARL , sur des contraintes dont j’avais fait opposition auprès ...

Bonjour, J'ai effectué un acte odieu, j'en conviens, j'ai dérobé une calculatrice D'une centaine d'Euro, n'ayant pas de quoi me l'acheter pour passe...

Bonjour à tous je suis nouvelle sur ce forum... J'aimerais être situé svp, je vous explique mon histoire... J'étais en couple avec monsieur x et il é...

Bonjour À tous Le médecin de mon papa lui a certifié qu’il fallait une visite médicale pour le renouvellement du permis BE, pour laquelle il a ...

Bonjour, Je ne suis pas fier de se que j'ai fais à la sortie d'un magasin un vigile à voulu contrôler mon sac. Malheureusement pour j'avais mis des...

Bonjour, Voilà 3 ans que nous avons déménagé, 3 ans que les relations se détériorent. Nous avons 2 enfants dont 1 scolarisé dans l'école de notre v...

Bonjour, J’ai reçu aujourd’hui l’appel d’un huissier envoyé par Neuilly contentieux pour me réclamer de régler une dette datant de 2004 sinon je s...

Bonjour, Recament la CPE m'a convoqué car un eleve a dit que j'ai cassé le cadena alors que je l'ai toucher en apres il le retouche et il se casse. ...

Bonjour, J ai commis un vol de mobylette il y a 27 ans et condamné à une amende je voulais savoir si je suis encore ficher après ces 27 ans merci d ...

Bonjour, suite à une séparation réalisé violemment sans aucun motif par mon ex conjointe, j'ai tout d'abord tenté de discuter à la sortie de son tra...

Bonjour, Je me suis mis avec quelqu’un depuis maintenant six mois. Cette personne a un enfant avec son ex compagne. On a déjà déposer une main cou...