Les discussions
Delai prescription dette du 05/2007
Bonjour, j ai reçu une saisie attribution en date du 06/02/2017 pour une ordonnance de référé du 29/05/2007 et d une ordonnance d injonction de pa...
Responsabilité civile
Bonjour, le 1er janvier 2018, mon conjoint à été victime d'un cambriolage suivi d'une agression vu qu'il s'est opposé à ces ravisseurs, suite à ça: ...
Affaire avec la justice avant embauche
RésoluBonjour, En Juin 2017 j’ai été surpris en train de commettre un délit (dégradation de bien privé) rien de "grave" . je ne suis même pas passé au tri...
Délit de fuite accrochage vélo
Bonjour, Une voiture m'a heurté avec son rétroviseur. Voici l'histoire. Je suis sur mon vélo équipé de deux sièges bébé, une a l'avant et l'autre a...
Chèques prêté
RésoluBonjour, J'ai prêté plusieurs chèques à une copine pour payer son dentiste (appareil dentaire). Elle devait le payer au fur et à mesure contre les c...
Violence conjugale
Bonjour, ma fille est maman d'une petite fille elle s'est séparée du pére parcequ'il est violent, elle a subit des violences verbales et même après la...
Violences habituelle par concubin
Bonsoir à tous mon ex concubin (manipulateur pervers narssicique)il m'a fait des violences habituelle harcèlement pour ces faits il a était condamné ...
Restitution de dossier par avocat, délai de prescription
Bonjour, Le mandat de mon avocat a pris le 22 avril et j’ai pu récupérer mon dossier à son étude le 5 mai. J’ai signé une décharge mais je n'ai pu...
Devenir gendarme et casier d'un parent
RésoluBonjour, je m'appelle Amélie, j'ai 18 ans et j'aimerais rentrer dans la gendarmerie. Le problème c'est que plusieurs de mes amis m'ont dit que les c...
Malfaçon, expertise contradictoire-quelle instance
Bonjour, J'ai fait poser des fenêtres à mon domicile en 2012.Je me suis aperçu fin 2015 d'un défaut d'étanchéité à l'air entre le chambranle et la ma...
Porter plainte pour fausses attestations au cph
Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec mon ex-employeur. Dans ses conclusions, l'avocat de la partie adverse, utilise des attestations d'anci...
Litige avec transpole
Bonjour, J'ai récemment été victime de la fourberie d'un contrôleur et de Transpole en général. Il y a 1 mois tout pile, j'ai refait ma carte car la...
Succession avec testament
Bonjoir, suite au décès de ma maman qui était séparé de corps suite à décision de justice, Mon père arrive maintenant pour vider la maison et s empar...
Mon ex conjoint m’accuse de vol
Bonjour, J’ai vécus deux ans avec mon ancien compagnon maintenang séparer et depuis que celui ci a appris qu’il y avais de nouveau quelqu’un dans ma...
Rémunération avocat
Bonjour, J'ai sollicité un ami de 20 ans qui à la particularité d'être également avocat. J'avais besoin de ses conseils dans une affaire où je s...
Remise de peine de prison
Bonjour, mon mari a pris 8mois ferme il y a 2 mois je voudrais savoir quand sortirai til avec les remise de peine
Accident de la route
bonjour j ai un ami qui a perdu sont permis il y a 4 ans il y a 2ans controle de police donc recediviste et la il a percuter une voiture de police do...
Compteur edf en limite de servitude
Bonjour, il y a 15 ans j'ai fait construire ma maison sur un terrain enclavé. J'ai une servitude pour toutes mes gaines sur un terrain mitoyen qui es...
Accident de la route quels dommage et intérêt ???
Résolu/FerméBonjour, Moi et mon épouse avons était victime d'un chauffard fortement alcoolisé le 19/11/2017 celui-ci c'est engagé dans une voie qui est en s...
Saisie effectuées sur retraite
RésoluBonjour, Suite à un jugement j ai une saisie sur ma retraite Pour la déclaration d impôt puis je déduire cette somme de mes retraités à déclarer ...
Divorce annule
Bonjour, mon ami viens d"apprendre que son divorce n'est pas valide il a payer son avocate mais son ex femme ne la pas fait est se retrouve toujours...
Escroquerie sur personne agée
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire, mon grand pere à 97 ans et on vient de se rendre compte qu une femme lui escroque de l'argent depuis quelques...
Comment récupérer conversation. téléphonique
Bonjour, Le copain de ma mère , ma mère , ainsi. Qu une tierce personne ont prévue un asssinat ! Le mien ! J ai entendue la conversation (1h Apr...
Salle polyvalente par un mineur émancipé
Bonjour, Je suis un majeur émancipé de 16 ans, Je souhaite ouvrir ne salle polyvalent et y organisé des Lotos, Conférence, Repas , Événement en tout g...
Jugement prud'hommes
Bonjour. Le 26 janvier janvier le juges departiteur m'a donné gain de cause dans mon affaire( j'ai saisi les prud'hommes pour harcèlement moral et man...
Viol mineur de 8 ans il y a 27 ans
RésoluBonjour, on m'a raconté le viol de ma nièce de 8 ans par un de ses oncles, un frère de mon beau frère, les faits auraient eu lieu en 1990 sur ma ni...
Présence obligatoire à une ordonnance pénale ?
Bonjour, Je suis convoqué à une ordonnance pénale. Suis je obligé d'y aller sachant que ma "sentence" m'a déjà été informée ? Merci
Piratage messagerie
Bonjour à tous, Je suspecte mon école de s’être fait pirater leur système informatique, qui assure le contraire. Depuis peu, je reçois plusieurs m...
Transaction avec mes créanciers ou attendre l'huissier?
RésoluBonjour, j'ai une décision de justice contre moi avec titre exécutoire datant de 2002, qui m'opposait à la caisse d'Épargne. Suite à un article dans...
Pouvoir propre et pouvoir discrétionnaire
Bonjour, je voudrais savoir la différence entre un un pouvoir propre et un pouvoir discrétionnaire svp
Fausse declaration de vie maritale.
Bonjour, Une fausse declaration de vie maritale afin d'obtenir une fecondation in vitro signee par le pere deja marie et ma fille. Cette declaratio...
Jugement en appel
Bonjour, Ayant mis mon employeur aux prudhommes, il y a eu appel, et j'ai gagné le 20 décembre dernier avec des indemnités correctes par rapport au ...
Recours cas d’abus d’un professionnel à domicile
Bonjour, Je suis allée chez une esthéticienne en novembre dernier pour effectuer un maquillage semi permanent des sourcils. J’ai effectué une retou...
Magasin
Bonjour, Bonjour, J ai vraiment besoin de votre conseil... Au fait, depuis quelques jours, je ne sais pas si j'ai vraiment volé ou pas, bref, je v...
Dette entre ex epoux
bonjour,je doit payer une a mon ex epous en 2 ans cela fait exactement 665 euros.mais meme avec mon salaire y en as pas assez.ont il le droit
Puis je porter plainte pour abus de faiblesse ?
Bonjour, Mon oncle (sans enfants) décédé en 2016 a donné 1 chèque d'un montant de 17000€ en 2010 à son conseiller en assurance vie. Ce dernier me dit...
Vol de portable
Bonjour je viens demander de l'aide par rapport à un vol qui n'est pas la première fois mais la mon espèce de *** de )) fille ((( m'a volé mon portabl...
Combien de dommage et intérêts demandé ?
Bonsoir, je me presente je m'appelle kevin j'ai 18 ans avant hier deux personne majeurs mon frappé sans raison valable, je suis allez au urgence, résu...
Les dépens, assignation, qui paie au pénal ?
RésoluBonjour à tous, Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (CRPC) la partie civile doit assigner la CPAM pour l'audience sur Intérêts Civi...
Huissier et aj
Bonjour, Suite a mon divorce, dans le cadre de mon aide juridictionnelle je me suis vue accordée laide dun huissier pour les pensions alimentaire. ...
Contravention véhicule d’entreprise :
Bonjour, j’ai été flashé avec un véhicule de mon entreprise. Mon patron m’a passé la contravention et m’a dit d’écrire que j'étais Le principal condu...
Sommes a payer suite jugement rendu
Bonjour, Je me permet d'ecrire sur ce forum car j'ai un probleme majeur en ce moment. En effet, suite a une condamnation au penal je viens d'etre...
Violation de la vie privé
Résolu/FerméBonjour, il se passe des choses étranges depuis pas mal de temps. J'ai remarqué que certaines personnes savait tout se qui se passé chez moi alors q...
Vol dans un magasin vu sur video sans preuves
Bonjour, mon cousin ma appeler pour me prévenir qu'un responsable d'un magasin de proximité lui a dit l'avoir vue sur camera faire 2 vols en 2 semaine...
Modification de ma plainte
Bonjour, j'ai déposé une plainte hier contre mon mari pour violences conjugal, et en relisant la plainte hier soir , je me suis aperçu qu'il y avait d...
Escroquerie carte bancaire utilisé frauduleusement
Bonjour à tous, Je me permet de rédiger ce message suite à une question que je me pose. J'ai commis de 2014 à 2017 des escroqueries bancaire. En...
Signification à la mauvaise adresse
RésoluBonjour, suite à une erreur du tribunal sur le jugement et de mon avocat qui n'a pas vérifié, la signification du dernier jugement JAF a été faite à u...
Fraude
RésoluBonjour, Je suis convoqué demain à la police je suis suspecter d'avoir utiliser frauduleusement une carte bleu,ceci c'est passé sur mon lieu de trav...
Suite a une peine de justice
bonjour j'ai étais condamné a 8 mois de prison pour le non règlement de pension alimentaire . j'ai fait 2 mois en jours amendes et les 6 mois avec un ...
Plainte contre batonnier
Bonjour, Dans le droit d'un litige avec un avocat sur une facture, nous sommes passé par le bâtonnier. J'ai tout fait dans les temps, envoyé un dou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...