Les discussions
Calomnies par une de mes tante
Bonjour, Jaimerai savoir si je peux porte plainte contre. Une de mes tante qui.depuis.des années me calomnie auprès de proches et s attaque à mon in...
Pv pour téléphone tenu en main
Bonjour, Je me suis faite arrêtée ce jour par la police municipale pour téléphone tenue en main alors que je changeai la musique, mon téléphone ét...
Délai pour le traitement d'une plainte
Bonjour, J'ai déposé une plainte le 6 décembre 2011 au Commissariat. Les policiers m'ont indiqué qu'ils allaient ouvrir une enquête qui devrait dur...
Droits d'auteurs
Bonjour, je voulais savoir si je reformule les dires d'un professeur pour en faire une fiche, a qui est la propriété? En gros le professeur garde se...
Tentative d'abus de confiance sur personne agée
Bonjour* comment peut-on signaler une entreprise possédant le label RGE aux pratiques commerciales douteuses? j'aimerai vous faire part d'un év...
Vol dans une association sportive
Bonjour, l'équipe de football de mon fils de 11 ans avait pour projet de participer à un tournoi à Barcelone. pour ce faire, une cotisation des paren...
Permis de conduire ce que dit la lois ?
Bonjour, Je voulais savoir qu'elles sont les peines encourues ( car je n'arrive pas à trouver ), j'explique je vais passer au Tribunal bientot ...
Depot de plainte contre la poste
Bonjour, aujourd'hui jai ete convoqué au commissariat, et placé en rétention provisoire , pour ne pas m'être rendu a une convocation au juge d'...
Dépôt de garantie bail de location non restitué
Bonjour, je viens vers vous pour éventuellement trouver réponse au problème suivant. Ma fille a quitté un logement dont elle était locataire. L' éta...
Vol a l'arraché
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que je risque j'ai fait un vol à l'arraché j'ai 15 ans et Mon casier judiciaire est vierges merci
Mineur accusé de vol aggravé
Bonsoir, Mon fils de 17 ans et demi est actuellement en garde à vue pour vol aggravé. S'il passe au tribunal et qu'il y a une amende à payer, Est...
Favoritisme / relation prof, eleve
Bonjour, j'ai 27 ans et je suis dans une position délicate. Quand j'avais 22 ans, j'étais étudiant en BTS et il y avait une prof avec qui il y avai...
Conseil, violences
Bonjour, J’ai été frappé ,je ne voulais pas vraiment porter plainte contre cette personne.j’ai fais une main courante puis une plainte mais je m’en ...
Le refus de répondre à l'autorité public
bonjour, le refus de répondre à un dépositaire de l'autorité public entraîne quelle sanction, cordialement
Comment porté plainte contre la mairie
Bonjour La porte de ma maison donne sur une place sur la droite un restaurant et à 3 mètres de ma porte en face ils y des tables de restaurant a ...
Violences volontaire avec usage dune arme
Bonjour, voila je suis une victime et lors dune bagarre avec mon agresseur ,le juge d instruction a requalifié les faits en violences volontaires avec...
Comment faire ? problème avec ma belle mère
Bonjour , Voilà j’explique mon problème, La mère de mon copain est revenue dû jours au lendemain sans prévenir qui que se sois , une fois rent...
Ma banque peut elle avoir accès à un procès verbal
Bonjour à tous et merci d'avance, Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question sur internet alors je sollicite votre aide
Violence conjugale, aidez moi svp!
Bonjour, Mon mari est violant avec moi il m'insulter, m'enfermer dans la maison et m'interdit de travailler.. en fin il ma donné des calques et ma ...
Comment trouver un bon avocat?
Résolu/FerméBonjour,malgre mes nombreuses recherches je n'arrive pas a trouver un avocat qui a reussi a me convaincre,j'ai besoin d'une personne a poigne et ayant...
Vol mineur 15 ans
Bonjour, j'ai 15 ans. J'ai volé avec une amie 2 tee shirts et un pantalon dans magasin H&M. Nous étions à peine sorties que la vendeuse nous a rattra...
Comment faire pour changer mon nom de famille ?
Bonjour, Voilà j'ai 47 ans et je veux changer de nom de famille. J'ai été abandonné toute petite ma mère à été déchu de ses droits le papa est inc...
Desertion et voyage
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir si un deserteur de l'armee peut prendre l'avion sans avoir de problèmes a la douane. Merci d'avance !
Menaces de mort (belgique)
Bonjour, mon voisin m'a menacé de mort et de me frapper dans le couloir des qu'il me croise ainsi de suite si cela et il essaie de défoncer ma porte d...
Annulation de procédure
Bonjour, Je me suis rendu à la gendarmerie pour déposer plainte. Il ce trouve que j avait consommé de l'alcool le midi, et qu'ayant travaillé l'aprè...
Probleme remboursement de dette fait par l'huissier
RésoluSuite à une décision de justice du 02/2013 M. Paul me doit 2000€. U huissier a été désigné pour le recouvrement de cette dette. A ce jour seulement 20...
Plainte pour viol
RésoluBonjour à tous j'aimerai avoir des informations. Voilà il y a 4 mois j'ai porté plainte contre mon ex-mari pour viol sans aucune preuve puisque j'ai p...
Amende ratp de 118€ une cigarette électronique
Bonjour, je souhaiterais avoir un avis sur ce qui m'est arrivée dans le couloir du métro et quels peuvent être mes recours. J'ai été controlé dans l...
Séquestration par ruse
Bonjour, j'ai été invité chez une amie sous un faux prétexte elle m'a invité à venir chez elle car son petit Amy n'était pas rentré une fois arrivé là...
Plainte déposée la police ne fait rien.
Bonjour, Mon histoire est la suivante:fin décembre 2011,mon vélo tout neuf(750 euros)a été volé dans mon garage par effraction(porte cassée).Le soi...
Plainte classé sans suite par erreur
Bonjour, Jai porté plainte contre on ex pour injures publiques avec des injures sexistes. Ca c'est passé devant mon lieu de travail et devant mes...
Quelle action pour récupérer argent prêté ?
Bonjour, En août 2017 ai prêté 3000euro Reconnaissance de dettes avec remboursement de 100euro par mois Nous sommes en mai 2018, la personne n'a r...
Fausse plainte violence sur enfant
Bonjour, mon ex mari a fait un dépot de plainte contre moi et mon mari pour violence sur nos enfant sauf que suite a cette plainte moi et mon mari n...
Violence conjugale et correctionnel
FerméBonjour,Actuellement en instance de divorce, ma femme a fait de fausses declarations de violences conjugales alors que j ai dormi chez un coupain (il ...
Dette : comment récupérer mon argent ?
Bonjour, je viens présenter ma situation. Je suis en squat depuis fin Novembre, une procédure d'expulsion est en cours, etc, mais ce n'est pas le suje...
Arme à blanc
Résoluonjour à tous, mon père était sous emprise d’alcool il a tirer avec une arme à blanc dans la maison mon frère de 11ans a eu peur il a appeler les gend...
Lettre ar refusée et retournée
RésoluBonjour, une personne me doit de l'argent depuis des mois et refuse de me le rendre . je suis donc allé à la police qui m'a conseillé de faire en p...
Traces des plaintes
Bonjour, Une amie a porter plainte pour viol contre son agresseur, La plainte a était classée sans suite, Reste t-il une trace de la plainte m...
Question sur une condamnation
Bonjour, Pour la petite histoire je me suis fait prendre en voiture a 164 km/h au lieu de 110 (Vitesse retenue), je me suis alors fait suspendre l...
Dégradation portail
Bonjour, Nous avons fait le fête avec un peu de bruit un soir. Au matin J'ai retrouve mon portail aspergé de peinture. J'ai un doute sur un voisin...
Le décret
Bonjour a tous.a se que il ya quelqu un qui me aide à confirmer si se numéro et le décret de mon grand père aribi bouziane ben kaddour lieutenant col...
Contravention - permis de conduire
RésoluBonjour à tous. Suite à une verbalisation abusive pour usage d'un téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule (alors que ce n'était qu'un po...
Vol dans un supermarché
Bonjour, J’ai 14 ans est j’ai volé une canette de boisson énergisante dans un super marché mais je me suis fait choper maintenant je me sens vraimen...
Délai convocation
Bonjour, Suite à un accident de voiture survenu en décembre 2017 sous l’emprise de l’alcool , seul . J’aurai aimé savoir s’il y avait une loi sur le...
Juré d'assises : 1er tirage au sort
RésoluBonjour, Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être ...
Voiture hs peu apres l'achat
Bonjour, mon fils a achete un van a 8000 euros et la il a a peine fait 1000km avec , panne avec moteur hs reparation d'un montant estime a 9000...
Problème d'enrobé dans une cour
Bonjour, Je viens vers car j'ai fait faire un enrobé en 2016 dans ma cour, j'ai eu des soucis de fissures et d'enfoncement de pot de fleur dès le déb...
Litige avec police (à venir)
Bonjour, je vous contacte afin de vous soumettre un cas que je pense épineux : Aujourd'hui, je me fait arrêter pour excès de vitesse (39 relevé da...
Peut-on annuler une reconnaissance de dettes
Bonjour, j'ai signé une reconnaissance de dette en 2010 à une personne âgée pour une valeur de 33000 euros qu'elle m'aurait prêté en 2006 ,mais c' é...
Renseignement au sujet d'une plainte
RésoluBonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais j'ai une question! Alors récemment il y a un amis qui a un chien qui a mordu la factrice...
La législation juridique et financière évolue en permanence...