Forum Justice

Bonjour, je viens de voir qu'une personne loué son ordi. Es que on peut le faire ou pas? Quels sont les conséquences au niv lois?

Je passe prochainement au tribunal correctionnel. Pour 2 chêques,que j'ai falsifié et encaisser.Somme 2465,30 euros. Enfin de compte mon amie me dev...

Bonjour, Hier soir je me suis fait agressée en public sur le lieu de travail de ma fille de 16 ans, apprentie en restauration service, par son ex pa...

Bonjour, Tout d'abord, désolé si cette question c'est pas dans le bon forum, je m'en excuse. Alors, l'ex à mon petit-ami nous appelle tout les 2-...

Bonjour, Mon père, 85 ans, veuf de notre Maman et remarié sous le régime de la communauté avec une mauricienne de 28 ans de moins que lui est hosp...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit d'envoyer un fax à mpon employeur pour lui demander mon adresse, Heureusement, c'est une amie qui l'a récupé...

Bonjour, Voila, je me suis fait agresser, il y a 2 ans, avec une arme blanche J'ai porter plainte a l'epoque, depuis plus rien, cette personne ce...

Bonjour, Cela fait 5 ans que je travail pour un Avocat. Il y a deux ans (2010) je suis tombé enceinte et j'ai été en arrêt de travail un mois avant...

Bonjour, J'ai recu un sms d'un num : 10045; le message est le suivant: """ PRIERE DE RAPPELER LE 0134440195 POUR ULTIME ACCORD AMIABLE AVANT POURS...

Bonjour, je suis chef d'entreprise depuie le10/07 10 actuellement je forme deux apprentis l'un des deux a eu son cap mais je n'ai pas droit aux prim...

Bonjour, Amis juristes bonjour :) Je suis en train de me prendre la tête avec une histoire de récidive (droit pénal). X. est condamné pour un ...

Bonjour, j ai recu une assignation deposé à aller chercher chez l hussier pour mon pere decedé depuis 10 mois. Que faire il est decedé? Contacter ...

Bonjour, j'ai en temps que victime et partie civile interjeté appel sur la totalité du verdict à savoir que la partie adverse, mise en examen, renvo...

Bonjour, je voudrais savoir si sur une decision de justice,un mauvais nom rend cette decision caduque. je precise ma compagne qui n'a pas le meme n...

Bonjour, Pourriez-vous svp me confirmer si le site www.doudouneveste.org est un site frauduleux (cobterfaçon...) et implanté en chine Merci p...

Bonjour, Je suis en couple avec un béninois, son titre de séjour était en règle jusqu' a c qu a ce qu' il y a la séparation de son ex , elle veut ...

Bonjour, J'ai constitué et plaidé SEULE mon dossier devant le Conseil des Prud'hommes qui a reconnu le harcèlement moral et autres demandes salaria...

Bonjour, Vers quel genre d'avocat (famille, social, ...) dois-je me tourner pour une agression contre mineur avec hospitalisation, opération ect.....

Bonjour, Mon ex petite amie avec qui je n ttétais ni marrié ni pacsé, que j ai quitté en retpur de misison car elle me trompait, me réclame deux ans ...

Bonjour, au mois de mai, j ai contracté un credit de 5000 euros pour aider un homme avec lequel j avais une relation depuis 5 ans. en effet suite ...

Bonjour, avec ma petite copine on c'est adonnés à se prendrent en photo pendant l'acte sexuel . Des personnes de la famille possède maintenant ces p...

Bonjour, Y-a-t-il plus d'exigence pour bénéficie d'une aide juridictionnelle, lors d'un appel ?

Bonjour, Peut-on svp change d'avocat sachant que l'on bénéficie de l'aide juridictionnelle?

Bonjour, Ma copine travail dans un Intermarché, elle a un contrat a 36h45. Elle a qu' un dimanche de repos tout les 15 jour, soit 13 jour de trava...

Bonjour, J'ai un voisin (45 ans) intellectuellement faible qui vit avec son frère (46 ans) handicapé (autiste) mais sous tutelle. Depuis 18 mois u...

Bonjour, je voulais savoir svp combien de temps prend un appel auprés du tribunal administatif

Bonjour, Mes parents ont 69 et 73 ans, malgré la maladie de mon père, ils restent indépendants et arrivent à s'occuper d'eux-même sans problème. ...

Bonjour, j'ai acheté un spa d'occas sur le boncoin , d'apres l'annonce bon etat de fonctionnement , d'apres le vendeur il ne sans sert plus depuis ...

Bonjour, Bonjour, Je me suis fait arrêté par les gendarmes censément j étais a plus de 50km/h a l'entrée d'un rond point sachant que j'étais a l...

Bonjour, je vais bientot m'installé dans un camping avec un mobil home et on me demande un droit d'entrée 2000eu, 500eu,installation tous a l'égou...

Bonjour, je cherche une solution a mon problème. Enfait, j'aimerai continué a créé mes traduction de clip musicaux sur Youtube (sous titre incrusté au...

Bonjour, j'ai prêté sciemment mon pc portable à un ami, qui devait me le rendre dans la semaine mais toujours rien. Je lui est envoyé des sms et app...

Bonjour, j ai recu plusieurs relances d eurocash , me demandant de regler environ 14000 euros , de prêt travaux , souscrit en 2004 aupres de la soc...

Bonjour, Mon fils à eu un soucis avec une personne il y a quelques moi et la justice à demander un dommage et intéret au deux personnes pour mon fil...

Bonjour, Comment demander par courrier à l'huissier de mon ancien propriétaire de justifier la saisine de ma carte grise(pour une dette de loyer qui...

Bonjour, Bonjour, Vouilà, un gendarme me suivait avec son véhicule perso, seul: m'a arrêté, m'a demandé les papier de mon véhicule, et m'a demandé...

Bonjour, mon ami a volé au supermarché la deuxieme fois.il a craint de etre explusé . qui peut lui aider?pour son enfant et sa famille , il veut che...

Bonjour, je voudrais savoir a quel moment onpeut porter plainte pour diffamation ?je vous explique il y a 3 ansmon anciennebelle famille a fait parl...

Bonjour, voila j ai ma soeur qui vient de décédé elle laisse derriere une fille de 14 ans son pere ne la pas reconnue a la naissance maintenant pou...

Bonjour, j suis sans papier et j reconnaitre un bebe c pa moi l pere biologique jai un papier d la mairi com quoi ma copine elle est enceint d moi b...

Bonjour, Combien ma fille de 16 ans peut elle espérer toucher suite à une agression ? Elle a eu des fractures au visage, une opération de l'oeil e...

Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner concernant la durée d'un procès entre un patron et son employé, Il s'agit d'un personne qui a porté pla...

Bonjour, un huissier peut, seulement sur ma demande, signifier une demande de témoignage à un procès en correctionnelle? Je suis partie civile et vi...

Bonjour, Bonjour, je viens vers vous car je ne sais plus comment faire en 2009 g contracté un pret auto chez sofinco tout se passait bien jusqu...

Bonjour, Je viens d'alerter Mr le Ministre de l'intérieur , Le préfet, Mme la procureur etc... J'ai subi de chantage , menaces même de mort et d...