Les discussions
Atteinte à la vie privée ??
Bonjour, voila je suis avec ma compagne depuis maintenant onze ans cela fait deux ans que nous habitons sous le meme toit , nous ne sommes pas marié...
Plainte contre ma banque pour escroquerie
Bonjour, Suite à un chèque qui m'a été remis et que j'ai déposé sur mon compte, la banque m'a mis l'argent sur mon compte et me l'as ensuite retir...
Mon ex respect pas le jugement
FerméBonjour, jai la garde légale de mon enfant le pere a une fin de semaine sur 2 il ecris rien dans le livre de bord a propos de lenfant a pars dire ...
Menaces ou pas
Bonjour, actuellement en instance de divorce mon ex a clairement souhaiter ma mort devant ma nièce et mon fils ages de 8ans puis ...
Mon enfant
Bonjour, j'eleve mon bébé seule depuis onze mois car son père nous à jetés dehors depuis je suis revenue vivre chez mes parents mon fils agé de onze...
Vente telephone
RésoluBonjour, jai mis une annonce sur le bon coin en disant que je voulais échanger mon portable contre un autre. il y a eu un échange plus 40€ de ma par...
Sans papier
Bjr ,je suis marocaine en France depuis 5ans et demi ,divorcée âpres 1ans de mariage et depuis , j'ai reçu une lettre comme koi je dois quitter le ter...
Mensonges ,escroquerie
Bonjour, j aimerai savoir quel recour j ai pour recuperer mes salaires ,pour faire cour mon ami ma embaucher dans son bureau de tabac a mi temps pour ...
Jugé comme actionnaire d'une sci
Bonjour, Je vais faire court étant donné la complexité de mon affaire, Un parent m'a mis gratuitement dans une SCI avec 20% des parts en 1990...
Fraude à la carte bancaire
Bonjour, voilà je me suis fais volé mon numéro de carte bancaire pour plusieurs achats sur internet et j'ai porté plainte à la gendarmerie contre X. ...
Fausses accusations,quel motif pour plainte
Bonjour, Pour résumer la situation, mon ancienne propriétaire, dont j'ai quitté le logement en juin 2011, m'a, au moment de signer l'état des lieu...
Vice de forme pour contravention
Bonjour, Une petite question ça serait top si quelqu'un pouvait me renseigner. J'ai été verbalisé pour un soi disant feu rouge grillé en vélo, mon...
Jugement lorsqu'on est en sursis
Bonjour, mon copain passe bientôt en jugement, pour des violences sur une personne qu'il dit ne pas avoir commis, lors de cet interpellation il était ...
Injonction de payer bouygues telecom
Bonjour, j'ai recu un appel aujourd'hui du service amiable de bouygues telecom me disant que j'avais 24h pour regler ma dette (j'ai jamais recu de...
Mediation pénale pour violence
Bonjour, J'aimerais savoir les risques encourus dans le cadre d'une médiation pénale pour violence volontaires et menaces. Voici la situation: ...
Changement d'établissement.
Bonjour, je suis actuellement en première dans un lycée. L'administration laissant à désirer, mes parents s'en sont plains auprès de ma conseillère pé...
Indemnisation amiable après agression
Bonjour, Voilà, il y a de cela deux mois, un ami ma donné un coup de poing au niveau de l'arcade. J'ai donc porté plainte pour me protégé si je pe...
Retard de convocation
Bonjour, Suite à une erreur de jeunesse j'ai eu quelque soucis avec la justice. Ce qui m'a valu une convocation au tribunal pour être jugé en CRPC (...
On m'accuse de diffamation sur le pc d'un aut
Bonjour, Dernièrement une personne que je connais m'a écris en disant qu'il avait porté plainte car il avait eu sur sa boite hotmail des diffamat...
Plainte contre une employée cpam noisy le gd
Bonjour, j'ai été aujourd'hui à la CPAM de noisy le grand pour y déposé un arret de travail,à ma surprise j'ai été accueilli par un dame d'un certain ...
Que peut saisir un huissier de justice ?
Bonjour, je parviens sur ce forum pour demander a quelqu'un qui s'y connait bien dans ce domaine ou qui est compétant dans celui-ci car enfaîte j'h...
Curatelle - tutelle
Bonjour, mon mari est en maison spécialisée, il a la maladie d'alzheimer, nous sommes mariés depuis 41 ans, et il n'a plus de famille proche, une ni...
Report d audience refuse
Bonjour, Fin mars je reçois une convocation au civil pour le 29/05/12. Le 16 mai je dépose mon dossier de demande d'aide juridictionnelle j'ai donc...
Les pouvoir d'un proviseur et d'un parent
Bonjour, je suis lycéen est j'entame ma 3éme année de lycée est je suis en 1ére en gros j'ai redoublé ma 1ére, cette année terminé le proviseur s'oppo...
Recherche de loi et décret
Bonjour, Je suis à la recherche d'une loi (et/ou de son décret) concernant la pratique d'engins tractés. je voudrais savoir s'il faut un brevet(BPJ...
Probléme d'avocat
Bonjour, voila ma question un avocat a til le droit de me demander des honoraires s'il ne sai pas présenter au tribunal et que j'ai était condamner pa...
Huissier & saisie mobilière
Bonjour, J'ai eu une saisie de notre mobilier et une vente avait alors été fixée. L'huissier n'a pas procédé à la dite vente de la date. il revien...
Saisi sur compte et frais d'huissier
Bonjour, Bonjour, j'ai une question. j'ai un crédit que j'ai arreté de payer car probleme financier j'ai pris un arrangement avec l'huissier sui...
Non respect du cal de procédure au commerce
Bonjour, Je voulais savoir ce que risque la partie qui ne respecte pas le calendrier de procédure défini pour le juge au tribunal du commerce ? P...
Faut t'il avoir le bsr pour conduire un scoot
Bonjour, faut t'il avoir le bsr pour conduire un scooter parce que il ya des gens de loto ecole qui disent que il le fau
Ass et caf bloqués
Bonjour, Ayant les huissiers au C.. suite a une dette qu'a contractée mon ex-femme, on m'a saisi ma voiture, vendue aux enchères pour une bouchée de...
Menaces de sévisse, menaces de mort, menaces
Bonjour, Excédé par un hacèlement de la part de 2 ou 3 membres de ma famille. Je leur ai dit il y a 3 mois mes 4 vérités. Depuis, et ceci régulièr...
Avocat inexistant
Bonjour, Mon avocat ne tiens nullement compte de mes intensions concernant une succession il ne réclame aucun documents que j aimerais avoir ne me r...
Avis d'huissier par sms
Bonjour, Je recois aujourd'hui un sms d'un huissier de justice me disant d'appeler un num x avec un num de dossier, je me renseigne sur internet et...
Cassation
Bonjour, Je viens d'avoir le résultat du prud'hommes concernant l'affaire contre mon patron, le verdict est que je suis débouté et lui aussi. Don...
Fouille de voiture et personnes dans la rue
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris pour ma soeur qui m'a raconté ce qu'il lui était arrivé hier. Je trouve cela déplorable et j'aurais voulu connaître les droit...
Puis-je porter plainte (diffamation) ?
RésoluBonjour, Sur un hébergeur de ficher PDF se trouve ceci : [lien modéré à titre conservatoire] Je fais partie de cette liste, et je ne comprend pas ...
Que dois-je faire si une personne m'insulte ?
Bonjour, Je vous écris car je n'en peux plus . Cela fait plus de 2ans que mon ex m'insulte par SMS , sur facebook , sur d'autres sites publics sans v...
Problème avec mon kiné
Bonjour, J'ai 58ans. Je viens de terminer ma 5ème séance de massage pour mon dos très douloureux. Ma kiné viens de me proposer de me passer une mach...
Violences conjugales et conséquences..
RésoluBonjour, Pour vous expliquer un peu la situation, je m'appelle Matthieu et j'ai 26 ans, je suis sans casier judiciaire. Après une soirée arros...
Convocation
Résoluil y a deux ans commis une infraction c est a dire j ai encaissé 3 cheque volé sur mon compte j ai tout de suite rembourssé cet argent il y a un an j ...
Quelle est la valeur juridique d'une facture
Quelle est la valeur juridique d'une facture imprimée personnellement, de chez soi ? Bonjour, la plus part du temps, afin de justifier de notre adr...
Procédure infiniment longue
Bonjour, Je suis ex employée..depuis juin 2004.....ex déléguée syndicale, sans emploi. En procédure depuis plus de 8 ans, TA, COUR ADM APPEL, C...
Droits paternels
RésoluBonjour, voila cela va faire une semaine que j'ai eu une audience devant le JAF avec la mère de mon enfant suite à ma requête pour le respect de mes d...
Calculer des taux d'intérêts après procès ?
RésoluBonjour, Je viens de remporter un procès contre une société, la justice m'annule le contrat en demandant la somme de départ mais également des ind...
Convocation commisariat de police
Bonjour, Je viens de recevoir ce jour une convocation au commissariat de police sous la raison suivant .... affaire vous concernant !!!!! Je su...
Vol de scooter après immobilisation
Bonjour, Suite à son taux d'alcoolémie, mon fils (majeur) a passé une nuit au poste de police. il était en scooter . celui ci a été laissé sur les l...
Pret d'argent
Bonjour, j'ai preter de l'argent a mon ancien petit ami 7 000 Euros . j'ai pas de reconnaissance de dettes mais les numero de cheques sur mes releve...
Besoin d'avis
Bonjour, je suis convoque le 8octobre aux tribunal mon mari qui a porte plainte contre moi aussi et depuis dit a ma fille de 8ans je vais t 'envoye...
La législation juridique et financière évolue en permanence...