Forum Justice

Bonjour, Avec une "aide Judiciaire totale" pour le demandeur, quels seront, approximativement, les frais encourus (coût hors travaux) pour une Pr...

Bonjour, je suis separer de mon marie algerient qui est desendu en france depuis mars 2011 et qui a eu sa carte de sejoure de 10 ans , depuis mars ...

Bonjour, Je vous expose mon problème Ma fille est née sans être reconnu par son père biologique, deux ans plus tard je rencontre un homme qui pen...

Bonjour, quelqu'un peut il me commenter la réponse du maire d'un village sans PLU qui ne se sent pas concernée par une construction sans permis donn...

Bonjour, je renouvelle mon message pour m'assurer qu'il soit bien validé. mon fils désire changer d'auto école pour se rapprocher de son domicile...

Bonjour, je me permets de vous contacter suite à un problème concernant une absence d'info sur un PV. J'ai en effet voulu demander le classemen...

Bonjour, Je me suis fait volé un Iphone par 3 individus de + de 18 ans il ya de ca 2 semaine. Grace à la géolocalisations, la police à pu retro...

Bonjour, Suite à un AVC mon époux est jugé handicapé à + 80% par la MDPH et pas encore consolidé par la CPAM, actuellement encore en accident de tra...

Bonjour, Un agent immobillier m'a trainé en justice car apres avoir visité une maison avec lui, j'ai préféré l'acheter avec une autre agence immob...

Bonjour, Il y a une personne malhonnête sur Facebook qui demande de l'argent à ses amis. Je me suis faite avoir. Comment faire pour que cela cesse?

Bonjour, j'aimeais savoir comment rediger une lettre pour une confusion de peines qi quelqu'un aurez un exemple ce serez cool

Bonjour, La holding de mes sociétés commercial a été mise en liquidation en 1998 ! J'ai été condamné par le Tribunal de Commerce à 15 ans d'inéligi...

Bonjour, la sté de mon mari est en liguidation (il était en nom propre, il nous reste plus rien pour vivre. le liquidateur nous demande de vendre la...

Bonjour, J' habite à coté d'une supérette U dans un bourg de 800 habitants. Ce commerçant se permet d'entreposer ses poubelles qui débordent réguli...

Bonjour, il y a plusieurs annees j'ai connu une femme avec 1 enfant a charge, nous avons vecu ensemble puis un enfant est né de cette union! avec l...

Bonjour, Mon père qui est décédé a donné l'usufruit à ma belle mère sur notre maison familiale. 2 questions, peut elle renoncer à ce jour à l'usufr...

Bonjour, mon mari et moi avons acheté une voiture à un particulier MrA sur Courtenay,sur carte grise Mr A habite dans le 93, le 23 juillet 201...

Bonjour, J'ai actuellement d'énormes problèmes financiers dus à un "ami", qui était en collocation avec moi, je m'explique: Il à emménagé avec ...

Bonjour, je rentre de vacance et je trouve dans ma boite aux lettres le passage du huissier pour une assignation en référé qu'il faut retirer a son ...

Bonjour, Mon ami a commis un délit en 2008 et ses "collègues" sont tous passé devant le juge sauf lui. Concrètement, nous pensons qu'il va pren...

Bonjour, Bonsoir à tous. Je viens ici afin de vous exposer mon probleme. En 2007 j ai eu une petite fille avec un congolais qui avait comme statut...

Bonjour, simplement savoir si sans reconnaisance de dettes on peut porter plainte pour abus de confiance !! les seules preuves serai des traces de m...

Bonjour, j'ai eu un problème récemment avec mon voisin celui ci a frapper chez moi lorsque j'ai ouvert la porte il ma bousculer et s'est permis de ...

Bonjour, je suis séparée de mon mari il a demandé le divorce j ai recu un courrier de son avocat qui veut nous rencontrer tout les 2 moi je ne veux pa...

Bonjour, je suis père d enfant français j'ai une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire a la demande de la police aux frontière...

Bonjour, Depuis Mars je suis séparée du père de ma fille, nous avions convenu du mode de garde alternée mais depuis beaucoup de choses ont changé,...

Bonjour, je suis assigne en référé par mon syndic comme beaucoup d'autres propriétaires de l'immeuble au tribunal-de-grande-instance pour des prob...

Bonjour, un lotissement va construire pas très loin de chez nous. Un chemin piétonnier part du lotissement et débouche sur un chemin privé nous appa...

Bonsoir à tous, Hier je me suis rendue à une soirée organisée par un ami de mon compagnon, et au cours de la soirée je me suis fait volé mon portef...

Bonjour, J'ai un ami (?) qui s'est permis de raconter les problèmes de justice qu'a eu mon fils, à une amie à lui. et d'autres personnes de son ento...

Bonjour, Agressée à une station service par un individu, violences, coups, j'ai été défendu par mon fils qui est sorti de voiture pour me porter sec...

j ai reçu la décision de la banque de france le 10/07/2012 .je suis en rétablissement personnel sans liquidation de justice. ma question mes créancier...

Bonjour, dans le cadre d'une location, est-ce que la prescription démarre à la date de la remise des clés ou à la date du remboursement de la cauti...

Bonjour, j'ai acheté chez darty au moment de noel une télé+lecteur blue ray afin de profiter d'une offre de remboursement proposé par le fabriquant "s...

Bonjour, En juin je me suis inscrit sur un site de paris en ligne, le probleme et que j'etais mineur ( a 1 mois de mes 18ans). J'avais deposé un cap...

Bonjour, j'ai du saisir le juge de proximité pour la resistitution de mon DDG ( le bailleur me rend 515 euros sur 1400 euros).Convocation au 4 octob...

Bonjour, j'ai du amené mon chien en urgence au vétérinaire , car il s'est fait renversé par une voiture , lors de la prise en charge du vétérinaire ...

Bonjour, Mes allocations chomages on été saisie, l'huissier de justice m'assure qu'il ne peut pas effectuer de main lévée sans l'autorisation du c...

Bonjour, j'ai eut des problèmes de voisinage avec un couple (il se présentaient ainsi) un couple de gitans, j'ai dut porter plainte 2 fois pour ins...

Bonjour, Je suis propréitaire d'un appart que jeloue .Jai donné congé pour vente au locataire par lettre recommadée avec AR 8 mois avant la fin ...

Bonjour, je possède un chien bat-tard d'origine Rottweiller - malinois. mon chien est puce et sur sa fiche est noté ces 2 origines. j'ai eu il y ...

Bonjour, j'ai elevee ma fille jusqu'a ses13 ans et aujourd'hui elle veut aller vivre chez son pere. tribunal le 6 aout et delibere le 14 quelqu'un a...

Bonjour, le juge me condamne a payer la somme de 6.500 euros ... que est ce que je peux faire ?? on a le droit de contester ?? svp

Bonjour, je suis marié sous contrat de mariage et nous avons un compte bancaire séparé. Ma Banque n'arrête pas d'envoyer mes relevés de compte ...

Bonjour, Pour résumer l'histoire, il y a de ça 2 ans mon ami et moi avons sauté dans notre train à la dernière minute, premier réflexe, se diriger v...

Bonjour, je suis dans une impasse j ai ma belle famille qui publie des photo de nos enfants mineur sur facebook moi es mon amis somme contre sa nous...