Tante ayant utilisé la CB de son neveu a son insu

chatrane22 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023 - 6 juin 2018 à 14:22
 Gaston - 13 juin 2018 à 00:59
Bonjour!

Je vais essayé d'être court:
J'ai un frère handicapé touchant l'AAH. Récemment il a remarqué sur son compte des débits injustifiés pour des achats faits sur des sites comme Wish, Cdiscount et Netflix qui s'est étalés depuis au minimum novembre pour un total de 2500€.
Mon frère étant en dépression il s'occupe pas de ses comptes, d'où le fait qu'il ne remarque que maintenant des débits.
Après enquête familial, il y a de fortes présomption que ce soit sa tante qui est volé les chiffres de la CB à mon frère un jour où ce dernier était chez elle, pour ensuite faire des achats. En effet, elle recevait énormément de colis provenant de ces sites et avait un abonnement netflix, et elle avait déjà volé des chèques à sa soeur et son frère (elle est kleptomane).
Mon frère a donc ouvert un dossier à la banque pour se faire rembourser.

Première question : jusqu'a quand la banque peut remonter pour rembourser mon frère? La guichetière a dit 3 mois, mais après recherche, j'ai lu qu'on pouvait remonter jusqu'à 13 mois à partir de la date de débit.

2eme question : mon frère va porter plainte. Peut il porter plainte directement contre notre tante ou doit il dabord porter plainte contre X en parlant des présomptions envers sa tante? Quel est le tribunal compétent? Ma mère peut elle se porter civile ou non?

3eme question : ma mère veut faire une demande d'hospitalisation de sa soeur pour ses actes. peut elle le faire? Comment?

4eme question: y aura t il des dommages et intérets et qui paiera vu que ma tante est insolvable? Peut elle etre condamné à des TIG ou des obligation de soin, d'autant plus qu'elle a deja des mentions au casier pour les mêmes faits?

Merci pour les réponses qui me seront données!! C'est un peu long, mais le domaine est complexe
A voir également:

2 réponses

chatrane22 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023
12 juin 2018 à 22:56
hop
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Bonjour
1°Jusqu'a quand la banque peut remonter pour rembourser mon frère?
https://www.inc-conso.fr/content/la-carte-bancaire ( Chapitre 6)
2° Mon frère peut il porter plainte ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N263
3° Quel est le tribunal compétent?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422
4°Ma mère peut elle se porter civile
( vous voulez surement dire " se porté partie civile )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
5° Que peut faire votre mère vis a vis de sa sœur ?
Se renseigné auprès d'un professionnel de santé
6° Mon frère peut il demandé des dommages et intérêts & qui paieras ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19679
(Personne si votre tante es insolvable )
8° Que risque t elle ?
Seul une juridiction peut le dire
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