Tante ayant utilisé la CB de son neveu a son insu
chatrane22
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8
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mercredi 24 août 2016
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9 décembre 2023
-
6 juin 2018 à 14:22
Gaston - 13 juin 2018 à 00:59
Gaston - 13 juin 2018 à 00:59
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- Tante ayant utilisé la CB de son neveu a son insu
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2 réponses
chatrane22
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9 décembre 2023
12 juin 2018 à 22:56
12 juin 2018 à 22:56
hop
Bonjour
1°Jusqu'a quand la banque peut remonter pour rembourser mon frère?
https://www.inc-conso.fr/content/la-carte-bancaire ( Chapitre 6)
2° Mon frère peut il porter plainte ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N263
3° Quel est le tribunal compétent?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422
4°Ma mère peut elle se porter civile
( vous voulez surement dire " se porté partie civile )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
5° Que peut faire votre mère vis a vis de sa sœur ?
Se renseigné auprès d'un professionnel de santé
6° Mon frère peut il demandé des dommages et intérêts & qui paieras ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19679
(Personne si votre tante es insolvable )
8° Que risque t elle ?
Seul une juridiction peut le dire
1°Jusqu'a quand la banque peut remonter pour rembourser mon frère?
https://www.inc-conso.fr/content/la-carte-bancaire ( Chapitre 6)
2° Mon frère peut il porter plainte ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N263
3° Quel est le tribunal compétent?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422
4°Ma mère peut elle se porter civile
( vous voulez surement dire " se porté partie civile )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
5° Que peut faire votre mère vis a vis de sa sœur ?
Se renseigné auprès d'un professionnel de santé
6° Mon frère peut il demandé des dommages et intérêts & qui paieras ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19679
(Personne si votre tante es insolvable )
8° Que risque t elle ?
Seul une juridiction peut le dire