Pièces du dossier disparues !!

elinette44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2018 - 20 juin 2018 à 12:06
 Gaston - 20 juin 2018 à 18:31
Bonjour. Notre fils est en détention provisoire depuis 15 mois ! Suite à des plaintes mensongères et diffamatoires. À chaque fois qu'il veut consulter son dossier à la maison d'arrêt, il y manque toujours des pièces ! Il a signé deux rapports d'expertise il y a trois semaines et ces pièces sont manquantes au dossier. Où passent donc ces pièces manquantes ?? De plus, il ne reçoit pas les lettres de son avocat, alors que celui ci lui envoie par la voie du palais !! Comment peut-on dénoncer ces vices de procédure ?? Pourquoi le droit n'est pas respecté ?
Merci de vos conseils pour savoir comment faire pour dénoncer toute cette magouille.
Cordialement
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1 réponse

Bonjour
Comment se fais t il que ces pièces disparaissent ?
Savoir si les pièces présentes dans le dossier concerneraient une personne & des personnes & société et porteraient atteinte a celles ci et disparaîtraient avec une complicité qui aurais accès au dossier pour ne plus laissé de traces
De plus, il ne reçoit pas les lettres de son avocat
Faite le test d' un simple courrier de votre initiative pour savoir si il reçois quelque chose
Si votre fils ne reçois pas le courrier de l'avocat soit::
L'avocat n'envoie aucun document a votre fils - il ne dispose pas des bonnes cordonnées
Il es intercepté a l’entrée de l’établissement - pas distribué par les services du palais
Prendre conseils auprès de :
Votre assistance juridique
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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