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Arrhes réclamés

Résolu
TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 17 juin 2018 à 12:02
TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 18 juin 2018 à 22:03
Bonjour,
Je suis artiste et j'ai eu une commande avec versement d'arrhes en décembre 2016, j'ai investi du matériel spécifique et des matériaux et commencée les essais pour que mon client choisisse la couleur désiré , mais je n'ai plus eu de nouvelles pendant plus de six mois , jusqu'à ce qu'il m'appelle au printemps 2017 pour réclamer ses arrhes car il avait des problèmes sur son chantier arrêté à cause d'une défection de l'entreprise chargée des travaux et que je ne lui avait pas montré les essais, je lui est dit que l'on pouvait convenir d'un rendez-vous pour ça et que je ne lui rembourserais pas les arrhes car j'avais investi pour lui et que s'était lui qui paraissait vouloir annulé la commande , la conversation a été coupé et aujourd'hui en juin 2018 nouveau rebondissement je suis convoquée au commissariat pour m'expliquer !!!! Ma question est au bout de combien de temps de silence d'un client ,sa commande peut être considérée annulée par ce dernier, car manifestement on essaye de me faire porter l'action d'annulation sur le dos pour que je sois condamné à rembourser les arrhes et même le double comme la loi le prévoit ....merci par avance pour vos conseils.cdlt TECDY.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
17 juin 2018 à 15:07
Bonjour,

Soit le client poursuit sa demande et paiera le solde, soit elle abandonne ses arrhes, mais elle ne peut prétendre au remboursement si elle ne donne pas suite à sa commande.

Cette commande est justifiée par un contrat, un bon de commande, qu'est il précisé sur ce document ?
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TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
17 juin 2018 à 23:56
Bonjour
Un bon de commande avec le prix 2700€ et les arrhes à verser 800 € correspondant à 30% car c'est de la fabrication sur mesure , le descriptif etc enfin tout comme il faut....mon problème n'est pas là et la question est : quant est ce qu' un client peut-être considéré comme avoir renoncé à sa commande,car enfin cette personne me ballade depuis un ans et demi ,je l'ai vue deux fois puis plus rien jusqu'à un coup de téléphone incongru plusieurs mois après et là convocation devant les autorités
..du délire ...c'est parole contre parole....moi, je n'ai jamais voulue ça , c'est moi qui est perdu du matos ,du temps de travail et 1900 € de chiffres ! Et maintenant comment fait on ? Je ne vais pas fabriquer pour quelqu'un d'aussi peu fiable et qui en plus n'a pas fait le choix des couleurs car n'ai jamais venu au rendez-vous pour choisir et voir les essais que j'ai effectué... quant tu ne vas pas chercher ton linge au pressing au bout d'un an et un jour ,le pressing devient propriétaire de ton bien et nous on doit attendre combien de temps pour conciderer une annulation de commande ??????
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Utilisateur anonyme > TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
18 juin 2018 à 07:48
Je ne vois pas pourquoi vous êtes convoquée au commissariat de police...ce litige est commercial et non pénal.

Il faut rappeler qu'un bon de commande accepté, signé est un CONTRAT et qu'il engage les parties signataires.

Que le client abandonne les arrhes s'il ne donne pas suite, visiblement votre client ne donne pas suite et dans ce cas il vous laisse le montant versé.

Avez vous échangé des courriers, des mails concernant cette commande ou annulation ?

Sur le bon de commande, y avait il des dates de prévues, début, fin ou autres ?

Pourriez vous (ce serait plus simple) nous mettre ce bon en photo ou en message privé (après avoir flouté).
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TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
18 juin 2018 à 09:19
La convocation c'est une pratique courante des mauvais avocats pour foutre la pression , comme ci les fonctionnaires de police ou de gendarmerie n'avez que ça à faire ,mon bon de commande n'a pas de date de livraison, pas de délai, juste la date du jour , le descriptif de la chose commandée, couleurs au choix à définir après premiers essais, le prix de la pièce, sa dimension,sa matière et le nombre de pièces commandées...aux vues de vos réponses il n'y a donc aucune loi qui fait référence à un "abandon"de commande à partir d'un nombre donné de mois ou d'année sans réponse....et non aucun courrier ou courriel malheureusement, je savais que cette personne avait des soucis sur son chantier, j'ai pas voulu l'embêter avec ma commande , j'ai attendu puis je me suis dit qui avait d'autres choses à gérer que ma petite prestation .....je m'attendais à avoir une annulation par écrit un jour et perdre ma vente mais certainement pas à rembourser les arrhes , je ne suis pas en tord ! Je pense que cette personne reçois de mauvais conseils pas très moraux !
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Utilisateur anonyme > TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
18 juin 2018 à 10:55
Cette affaire n'est pas du ressort de la police. Il ne peut y avoir de plainte pour le motif évoqué.

Argumentez comme vous le faites ici vous ne risquez rien de la part du Parquet, c'est juste pour la pression.

Faites un état écrit de la chronologie des faits et remettez un exemplaire au commissariat.
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TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
Modifié le 18 juin 2018 à 11:32
Cet avocat n'est pas à son premier forfait , il force en ce moment les anciens employés de la société qui n'a pas fini les travaux de mon client, à témoigner sur l'avancement du chantier, les facturations, il fait des sous entendus permicieux etc les pauvres ont déjà été licenciés pour de faux motifs des vrais cas pour les prud'hommes et en plus ils doivent supporter ces convocations et ces expertises qui ne les concernent pas. Acide Nitrix dans Axterix vous connaissez ? Oui ...bah vous avez le personnage... et le client suit et paye ses conseils aveuglement ! Alors oui je ne suis pas en tord mais vu le personnage je m'inquiète ...il y a des gens malsains et très dangereux quant ils ont ,en plus, le pouvoir de savoir jouer avec la loi.
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 juin 2018 à 15:47
Les arrhes sont des sommes versées en avance par un client lors d'un achat.

Après le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande, que ce soit par l'acheteur ou le vendeur.

Si c'est le client qui annule, il perd les sommes versées en guise d'arrhes.

Si c'est le vendeur qui annule, il doit rembourser au consommateur le double des arrhes déjà versées.

Si le bon de commande ou le devis ne précise pas s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte, les sommes versées en avance sont considérées comme des arrhes.

D'où l'intérêt de savoir exactement comment est rédigé le bon de commande.
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TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
18 juin 2018 à 00:08
Bonjour, vous êtes très gentil de me répondre mais ce n'est pas ma question .
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié le 17 juin 2018 à 15:54
Bonjour,

Tout dépend de ce que vous avez signé avec cette personne ... Et je doute que cette personne obtienne une quelconque annulation dans un commissariat de police !

Bien à vous.
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TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
18 juin 2018 à 00:22
Non mais je connais les employés de la société qui faisait des travaux chez mon client et il a un avocat très roublard qui est un champion de l'embrouille ,et je crains d'avoir à subir tout ce qui va être possible légalement de faire pour m'enmmerder même si je n'ai rien fait si ce n'est être très patiente et mettre assise sur une centaine d'euros de matériels que je n'ai pas utiliser pour l'instant et plusieurs heures de boulot pour que dalle et une perte de CA de 1900 € c'est peut-être rien pour certains mais pour un artiste c'est pas rien..... maintenant ma question est : comme mon client ne m'a jamais envoyé d'annulation écrite ,y'a t'il un moyen légale pour prouver que par son attitude il y a abandon de sa part du fait que ça fait presque deux ans qu'il m'oublie ....parce que là on est en train de vouloir me faire porter l'action d'annulation et je risque d'être condamné à payer deux fois les arrhes si on me déclare fautive...de toutes façons,je vais expliquer ça à la police mais ça changera rien c'est parole contre parole ...en tout cas ,je ne ferai plus de commande spéciale ou alors payable en avance comme ça pas d'ambiguïté ! On ne m'aura plus !
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TECDY Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
Modifié le 18 juin 2018 à 17:47
Sauf que là au dernière nouvelle ,on m'accuse d'escroquerie ! Du délire c'est quoi cette justice ? J'étais dans mon droit...il suffit d'inventer un scénario et le parquet suit ! Je suis sous le choc .
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