Arrhes réclamés [Résolu]

TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 17 juin 2018 à 12:02 - Dernière réponse : TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 18 juin 2018 à 22:03
Bonjour,
Je suis artiste et j'ai eu une commande avec versement d'arrhes en décembre 2016, j'ai investi du matériel spécifique et des matériaux et commencée les essais pour que mon client choisisse la couleur désiré , mais je n'ai plus eu de nouvelles pendant plus de six mois , jusqu'à ce qu'il m'appelle au printemps 2017 pour réclamer ses arrhes car il avait des problèmes sur son chantier arrêté à cause d'une défection de l'entreprise chargée des travaux et que je ne lui avait pas montré les essais, je lui est dit que l'on pouvait convenir d'un rendez-vous pour ça et que je ne lui rembourserais pas les arrhes car j'avais investi pour lui et que s'était lui qui paraissait vouloir annulé la commande , la conversation a été coupé et aujourd'hui en juin 2018 nouveau rebondissement je suis convoquée au commissariat pour m'expliquer !!!! Ma question est au bout de combien de temps de silence d'un client ,sa commande peut être considérée annulée par ce dernier, car manifestement on essaye de me faire porter l'action d'annulation sur le dos pour que je sois condamné à rembourser les arrhes et même le double comme la loi le prévoit ....merci par avance pour vos conseils.cdlt TECDY.
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Marley-18 5710 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 17 juin 2018 à 15:07
1
Merci
Bonjour,

Soit le client poursuit sa demande et paiera le solde, soit elle abandonne ses arrhes, mais elle ne peut prétendre au remboursement si elle ne donne pas suite à sa commande.

Cette commande est justifiée par un contrat, un bon de commande, qu'est il précisé sur ce document ?

Merci Marley-18 1

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Marley-18 5710 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 10:55
Cette affaire n'est pas du ressort de la police. Il ne peut y avoir de plainte pour le motif évoqué.

Argumentez comme vous le faites ici vous ne risquez rien de la part du Parquet, c'est juste pour la pression.

Faites un état écrit de la chronologie des faits et remettez un exemplaire au commissariat.
TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 11:30
Cet avocat n'est pas à son premier forfait , il force en ce moment les anciens employés de la société qui n'a pas fini les travaux de mon client, à témoigner sur l'avancement du chantier, les facturations, il fait des sous entendus permicieux etc les pauvres ont déjà été licenciés pour de faux motifs des vrais cas pour les prud'hommes et en plus ils doivent supporter ces convocations et ces expertises qui ne les concernent pas. Acide Nitrix dans Axterix vous connaissez ? Oui ...bah vous avez le personnage... et le client suit et paye ses conseils aveuglement ! Alors oui je ne suis pas en tord mais vu le personnage je m'inquiète ...il y a des gens malsains et très dangereux quant ils ont ,en plus, le pouvoir de savoir jouer avec la loi.
TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 17:43
Alors, j'ai réussi à avoir des nouvelles , j'ai eu au téléphone le gendarme en charge du dossier qui l'a renvoyer au tribunal car ce n'était pas de son ressort car problème d'adresse bref la convocation va être reporté mais voilà nous sommes en plein délire juridique mon client a porté plainte au pénal pour abus de confiance,excroquerie....en gros si tu annules une commande et que le prestataire ne veux pas te rendre tes arrhes alors qu'il est dans son droit, il suffit de dire que l'artisan t'as escroqué !!!! Mais qui a pris ce dépôt de plainte !?!?! Ce client devait avant faire au moins une mise en demeure en demandant la mise en route de la fabrication, de la livraison etc ...puis une mise en demeure de remboursement d'arhhres si le prestataire ne répond pas puis ensuite on peut porter plainte pour escroquerie..... mais là, l'histoire ne sait pas passée ainsi ....en gros un client ne donne plus de nouvelles pendant plus de six mois puis appelle pour annuler la commande puis un an après porte plainte au pénal.... effarant.... Je suis bonne pour dépenser le peu d'argent que j'ai pour vivre pour payer un avocat , espérons que mon assurance juridique va fonctionné ... sûrement car maintenant ce n'est plus un différend commercial mais une attaque en non propre et au pénal !!!!! On marche sur la tête ,je suis sous le choc d'autant de malhonnêteté ,merci à tous de votre aide mais là vous ne pouvez plus rien faire pour moi ....
AntiEnrayage 190 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 18:09
C'est n'importe quoi ! Ne seriez-vous pas sur le point de peaufiner une quelconque embrouille ? Vos allégations, vos périples,vos détails ne sont en aucun cas convaincants ! C'est quoi ce délire !!! Commissariat puis gendarmerie ...

Bien à vous
TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 22:03
Parce-que je ne savais pas si c'était commissariat ou gendarmerie , l'avocat à déposer dans un commissariat dans une ville et comme je suis en campagne c'est un adjudant de gendarmerie que j'ai eu.... maintenant c'est toujours sympa d'avoir un tel retour,un tel soutien , j'espère pour vous que ce genre de mésaventure ne vous arrivera pas , j'ai juste prévenue pour que tout le monde ne soit pas négligeant et naïf comme moi point .... après je vois pas ce que je gagnerai à déballer mes emmerdes ici , réfléchissez avant d'accuser ...de ce côté là c'est bon je suis assez chargée ! Salut .
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roudoudou22 10492 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 17 juin 2018 à 15:47
1
Merci
Les arrhes sont des sommes versées en avance par un client lors d'un achat.

Après le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande, que ce soit par l'acheteur ou le vendeur.

Si c'est le client qui annule, il perd les sommes versées en guise d'arrhes.

Si c'est le vendeur qui annule, il doit rembourser au consommateur le double des arrhes déjà versées.

Si le bon de commande ou le devis ne précise pas s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte, les sommes versées en avance sont considérées comme des arrhes.

D'où l'intérêt de savoir exactement comment est rédigé le bon de commande.

Merci roudoudou22 1

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TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 00:08
Bonjour, vous êtes très gentil de me répondre mais ce n'est pas ma question .
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AntiEnrayage 190 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par AntiEnrayage le 17/06/2018 à 15:54
0
Merci
Bonjour,

Tout dépend de ce que vous avez signé avec cette personne ... Et je doute que cette personne obtienne une quelconque annulation dans un commissariat de police !

Bien à vous.
TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 00:22
Non mais je connais les employés de la société qui faisait des travaux chez mon client et il a un avocat très roublard qui est un champion de l'embrouille ,et je crains d'avoir à subir tout ce qui va être possible légalement de faire pour m'enmmerder même si je n'ai rien fait si ce n'est être très patiente et mettre assise sur une centaine d'euros de matériels que je n'ai pas utiliser pour l'instant et plusieurs heures de boulot pour que dalle et une perte de CA de 1900 € c'est peut-être rien pour certains mais pour un artiste c'est pas rien..... maintenant ma question est : comme mon client ne m'a jamais envoyé d'annulation écrite ,y'a t'il un moyen légale pour prouver que par son attitude il y a abandon de sa part du fait que ça fait presque deux ans qu'il m'oublie ....parce que là on est en train de vouloir me faire porter l'action d'annulation et je risque d'être condamné à payer deux fois les arrhes si on me déclare fautive...de toutes façons,je vais expliquer ça à la police mais ça changera rien c'est parole contre parole ...en tout cas ,je ne ferai plus de commande spéciale ou alors payable en avance comme ça pas d'ambiguïté ! On ne m'aura plus !
TECDY 9 Messages postés dimanche 17 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 17:47
Sauf que là au dernière nouvelle ,on m'accuse d'escroquerie ! Du délire c'est quoi cette justice ? J'étais dans mon droit...il suffit d'inventer un scénario et le parquet suit ! Je suis sous le choc .
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