Les discussions
Internet et hadopi
RésoluBonjour Je souhaiterai avoir des informations sur le téléchargement illégal. Mon fils a téléchargé sur un site des films du type zone telechargement...
Annulation protection judiciaire
Bonjour, ma femme m'a porté plainte pour violences conjugale et menace de mort. Bien entendu il y a eu exagération de sa part dans le but de prendre...
Huissier dettes concubinage
Bonjour, On vient d'emménagé récemment avec mon conjoint sachant qu'on est pas marié ni pacsé , et il a une dette de 5 210 euro , mais tout les me...
Vol de peinture - 140€
RésoluBonjour, J’ai volé un pot de peinture d’une valeur de 140€ sur une propriété privée, des gens m’ont vu et je regrette, peuvent il regarder les caméra...
Envoie faux mail
Bonjour, Si quelqu'un envoi un mail avec l'adresse mail d'un prof à l'aide d'un logiciel, Quels sont les risques ? Merci
Destituer des droits
Bonjour, il se trouve que le pere de mes filles veut destituer mes droits,il m'interdit de les voir‚alors qu'elles me réclament il les montres contre ...
Report d'audience / présence nécessaire pour bénéficier dommage & intérêt ?
Bonjour, J'ai était convoquer aujourd'hui à une audience auquel je me suis constituer partie civile suite à la dégradation de mon véhicule. J'ai e...
Avis de saisie administrative à tiers détendeur
Bonjour, J'ai reçu un avis de saisie administrative à tier détenteur de 360 euro, apparemment à cause d'une amende de métro transpole datant de 20...
Escroquerie 1200 besoin d'aide
Bonjour, veuillez bien lire mon message car c'est un cas très particulier. J'ai acheté samedi 18 mai une Volkswagen Golf 4 à un particulier sur leb...
Payement sur internet avec ma cb
Bonjour, j ai découvert que avec ma CB il s ont été effectué des achats sur internet e de retraits au distributeur,mais mz CB était toujours en mien p...
Tombé
Bonjour, Mon fils de 12ans me suivait pour que nous puissions boire un café en famille mais il a rater la marche intérieur du bar non signalé de plu...
Porter plainte contre frere pour relance impot
Bonjour Mon frère a signalé aux impôts que c'était à moi à payer le foncier sur le bien que l'on partage alors que c'est lui qui n'a rien payé depuis...
Condamnation, besoin d'infos
Bonjour Mon mari a pris 4 ans ferme depuis avril 2017 combien il doit faire svp ? en sachant qu'il travaille merci
Amende injuste
Bonjour, je demande votre aide pour une amende non justifiée. Ce matin même, jai dû courir pour attraper le bus que jai eu. Je suis monté essoufflé ...
Arnaque
Bonjour, j'ai été contactée par un soi-disant chasseur de têtes qui me proposait du travaille, étant en invalidité l'offre était très intéressante p...
Un fonctionnaire de police appelle ma compagne à titre privée
Bonjour, Ma compagne a été déposer une plainte pour escroquerie avec un vendeur il y a de ça quelques mois. Aujourd'hui, le fonctionnaire de poli...
Titre de transport non validé
Bonjour, j’ai pris un ticket , mais les tourniquer ne fonctionnent pas je me suis engagé dans les couloirs de l ratp Et me sui pris une amande à 35€ ...
Situation ambiguë...
bonsoir je suis face à une situation ambiguë et j'aurais besoin de vos lumières... je suis séparé d'avec mon ex-compagne et nous avons une fille et...
Bulletin n° 2
Bonjour, je suis assistante maternelle et pour renouveler mon agrément il me faudrait un extrait de bulletin N° 2 de mon casier judiciaire. Pourriez v...
Le harcelement
Bonjour . Peut on porter plainte contre des individus auprès d'une juridiction française. Sachant que je suis algérienne en instance d'acquérir la...
Mineur de 15 ans en garde à vue pour coups morsure sur sa mère . quelle peine ?
Bonjour, Ma petite fille 15 ans et 9 mois a frappé et mordu sa mère . La police l’a mise en garde à vue . Sa mère ne porte pas plainte. Elle se désc...
Attouchements ?
Bonjour, Voilà ma situation une fille a porté plainte contre moi pour attouchements sexuelles ,je ne sais toujours pas la personne qui c'est et ce q...
Demande de report d audiance
Bonjour, mon amie et juge cette aprem midi mais je voulais lui prendre un avocat pour assurer sa défense et le temps et compter es qu on peut repouser...
Clés de la maison
Bonjour GC Je me nome G----- -------. Il y as quelques jours ´ et pour des raisons qui sortent de l’entendement je suis partis avec ma porte d’a...
Puis je contrôler ou arrêter la police ou les gendarmes?
FerméBonjour, Je voudrais savoir si on peut nous aussi contrôler et au cas ou Arrêter la police ou les gendarmes ?
Arnaque notaire / banque fautive immobilier (maroc )
Bonjour, j ai besoin de conseils juridique en droit immobilier au Maroc . En 2016 j ai souscris à un prêt immobilier pour un financement à 100 %...
Déférencement / suppression de données sur internet
Bonjour à tous, Je travaille pour une entreprise qui nécessite que je mette en relation des investisseurs et des professionnels de l'immobilier. ...
Vol à l’etalage
Bonjour, Je sais pas c’qui ma pris la tête mais, J’ai volé un article de 39€ dans un magasin de vêtements sans me faire prendre sachant que j’ai p...
Récupérer argent prêté
Bonjour, Jai prêter de l'argent sous la menace , comment récupérer l'argent
Savoir si c'est une escroquerie ou non ?
RésoluBonjour, Je m'appel Amor et il y a 1 mois j'ai envoyer un cv sportif sur Instagram à un agent de football qui s'appel Norton Pal..r. il a un compte ...
Peur de faire de la garde a vue
Bonjour j aurais une question svp samedi dernier j ai reçu une convocation de la police j ai rdv moi mon mari et mon fils normalement j avait rdv mard...
Que risque mon mari après m'avoir giflé
RésoluBonjour, J'ai eu une dispute avec mon mari. E decembre dernier et il m'a giflé pour la première fois depuis 10 ans mariés.ma belle soeur a appeler l...
Une main courante peut-elle être un motif de refus d’une demande de nationalité?
Bonjour, Alors voilà...Mon compagnon est anglais et a fait sa demande de nationalité française il y a quelques semaines. Il a 30 ans et vit en Franc...
Annulation de contrôle judiciaire de mon fils
Bonjour j aimerais faire annuler le controle judiciaire de mon fils. Comment faire ? Merci.
Audition libre
Bonjour, Je reçu une convocation au commissariat pour audition libre pour une affaire de cheque vole je veux savoir je rusique koi pour cette auditi...
Consultation gratuite chez un avocat
Bonjour J’ai porté en justice une affaire de vente de mon véhicule chez un professionnel. J’ai obtenu raison le juge a annulé la vente monsieur se do...
Convocation de la part des brigades des accidents et des delits routiers
Bonjour Je me permet de vous envoyer ce mail parce-que je suis très inquièt J ai reçu il y a 2 jour une lettre de la part des brigades des acciden...
Autopsie/cause de la mort
Bonjour, voici ma situation Il y a de ça bientôt 3 mois, mon père est décédé(55ans). C'est une situation un peu compliquée, j'habite dans une région ...
Skateboard confisqué au lycée
Bonjour, Cela fait un an et demi que je me suis fait confisquer ma planche de skate par le directeur adjoint de mon lycée. Celui-ci m'a répété plu...
Réglementation pour la publication dans un journal municipal
Bonjour, je suis le rédacteur du journal municipal de notre village est un des conseillé municipal voudrais que soit publié la liste avec détails de...
Permission pour un mariage avec un bracelet électronique
Bonjour, mon fils porterera un bracelet électronique de juillet au mois 30 octobre hors il avait déjà organisé son mariage le 12 octobre sachant qu il...
Vol de chien
Bonjour, voila en 2016 j ai mis mon chien en penssion jusqu apres mon accouchement ce dernier la donne a une dame je viens de retrouver mon chien en a...
Vol à l'étalage, ils ont pris ma photo
Bonjour, voilà je ne suis pas très fière de ce que j'ai fait. Je suis une étudiante, j'habite dans une ville où les prix sont exorbitants (Paris), et ...
Prison ferme
Bonjour mon conjoin à prit trois mois de prison ferme combien il en fera ? il est rentrée le 24 avril 2019 en prison cordialement
Deux aides juridictionnelle dans la même année
Bonjour, je souhaite savoir si je peux bénéficier de deux aides juridictionnelle dans la meme annee pour deux avocats différents dans deux département...
Vol dans 1magasin
Bonjour, Mon fils de 13 ans à volé 1pot de Nutella avec son copain de15 ans ki en a volé 1 aussi. Il est accusé de vol en réunion ,ke risk t il ?svp...
Problème indemnité forfaitaire
Bonjour, Passant à la gare de Rouen tout les jours, je sors chaque matin par la petite sorti de la gare qui mène à une sortie de parking, voyant t...
Renseignements
Bonjour, je suis la grande soeur de mes frères et soeur qui sont placé et j'aimerai savoir si je peux écrire aux juge des enfant pour expliquer la cit...
Désaccord honoraires avocat
Bonjour, j ai pris rdv avec un avocat ,le jour j j ai été recu par sa secrétaire qui m a fait signer convention d honoraires et le deuxième rdv c est ...
Concilation
Bonjour, Peut-on, après entretien préalable avec le conciliateur,refuser de voir et de parler à la partie adverse
La législation juridique et financière évolue en permanence...