Forum Justice

Bonjour Pouvez-vous me préciser si un policier de la police aux frontieres basé en guadeloupe peut faire acte de candidature sur une liste aux el...

Bonjour, Je souhaite avoir le b2 svp

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon casier judiciaire bulletin numéro 2 est vierge et comment faire les démarches administratives cordialement

Bonjour Jai ete auditionné pour violence conjugale hier et jai ete pour lanulé ce matin et on ma dit qu'on peut pas annulé une chose qui n'as pas ...

Bonjour, J ai eu le même recommandé de la vocale de Bordeaux pour la société pixways 1080 € pour 5 semaines sur un site ! Alors , à votre avis d...

bonjour, a qui je dois m'adresser pour savoir si mon casier judiciaire B 2 et B 1 sont néants?

Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question. Je me permets de demander des conseils concernant la situation de mon grand-père, celui-ci ...

Bonjour, J’ai une Collègue (maghrébine)qui s’est Fait licencier car une autre collègue (blanche) a déposé une plainte contre elle pour propos raci...

Bonjour à tous. Je vous expose brièvement la situation . Après un litige avec la MGEN,je leur devait la somme de 3540 euros. Depuis un moment,je le...

Bonjour, j'ai récemment hérité d'un mousqueton lebel mle 1892. Dans quelle catégorie est il placé?

Bonjour, J’ai absolument besoin d’aide je panique ! En 2012 avec mon ancien compagnon nous avons eu une altercation avec une personne cette histoi...

Bonjour, Quelle est la procédure pour porter plainte à la poste de Dunkerque à Malo, 2 fois qu’ils ont renvoyé mes colis aux expéditeurs sans me lais...

Bonjour, Marie ça fait 1ans mais jai quitte le domicile conjugale ça fait 9 mois pour des violence et j'ai même porte plainte et je suis enceinte d...

Bonjour Un garagiste stationne les véhicules de ses clients sur la voie publique plusieurs jours. À-t-il le droit? Lui faut-il une autorisation d'...

Bonjour, mon compagnon a été contrôlé par des gardes pêches pour pêche en 1ere catégorie avec un asticot sur l'hameçon alors qu'il croyait être en 2em...

Bonjour, Je ne retrouve plus ma convocation au tribunal... je sais dans quel tribunal, mais plus l’heure ni la date, comment puis je faire? C’rst Un...

Bonjour, Par avance, merci pour vos réponses Sur mon terrain, j'ai un panneau publicitaire, par courrier RAR, j'ai résilié le contrat , fin de ...

Bonjour, Un huissier chargé d'un recouvrement forcé à mon égard a adressé une lettre de demande d'information à un employeur qui n'est pas le mien....

Bonjour, Après 6 ans d'un long procès la Cour de Cassation a débouté mon ex-employeur et l'a condamné à me verser 3000 euros. L'extrait de jugement...

Bonjour, J'ai effectuer un contrôle en droit aujourd'hui, et j'ai une question auquel je 'e trouve pas de réponse. Le sujet, stipuler que Mr X, ...

Bonjour, Jai reçu une convocation dela police pour une odition libre pourune affaire d'escroquerie en bandes organisée vue que j'ai rien fait, une f...

Bonjour, je suis en litige avec une société de prestation. Pour faire court, je n'ai pas payé la société car elle est incapable de justifier le s...

Bonjour, j'aimerais savoir si les contrôleur peuvent venir chez moi par ce que j'ai oublié ma carte de bus

Bonjour, je suis client d'une entreprise depuis peu comment je rediger un plainte explicatif face a un mauvais comportement d'un employée de cette...

Bonjour à vous j aurais une question.svp hier soir y a un Mr qui m'a parlé sur un réseau sociaux et en photo de profil j avait mis mon fils j avait pe...

Bonjour, Mon fils de 17 ans a prit le TER sans ticket (2€20) car le distributeur ne fonctionnait pas le contrôleur lui inflige une amende de 100€. ...

Bonjour, Malgré un jugement et un jugement en appel, je n'arrive pas à faire appliquer le jugement, la partie adverse mettant des freins au partage l...

bonjour, je suis au rsa et j'ai une amende de 300e à régler suite à une décision de justice j'ai eu le l'huissier au telephone qui ma proposé un éché...

Bonjour, Je souhaite demander l extrait de casier judiciaire numéro 2 pour travailler auprès des enfants en tant AVS. Est ce que je peux faire la...

Bonjour, Auriez-vous des information ? Voilà le soir du 4 août je suis aller en pêche de nuit avec un amis. Je penser qu'il nous l'avais pas ...

Bonjour Ayant ete agressé verbalement et delesté d'un terrain agricole de force par mes ancien ouvriers que devrai-je faire et ou m'adresser? Merc...

Bonjour, Une personne sur Leboncoin travail au noir (nous dit que non mais n'a pas de Siret), nous dit qu'on l' harcèle en lui demandant des rense...

Bonjour, Un huissier peut il venir sans aucun préavis chez vous accompagné d inconnus se servant de témoins prenant photos et fouillant nos document...

Bonjour, J'ai voler la carte bleu de mon ancien copain et j'ai fait un retrait de 600 euros pour envoyer un PCS a une personne sur internet je risqu...

Bonjour, j'ai volé dans une bibliothèque un jours dans une bibliothèque je voulais savoir se que je risquerait j'ai 18 ans

Bonjour Une décision de justice me condamne à payer à mes enfants une indemnité d'occupation de 3500 euros par mois J'ai loué la maison pendant u...

Bonjour, Étant de passage dans foix, Je me suis fais verbalisé à cause d'un panneau de signalisation mal placé . Je m explique le panneau indique qu...

Bonjour, Moi et mon amie somme mineur et aujourd’hui nous avons reçu l’appel d’un homme d’une compagnie il nous a menacer en disant connaître nos no...

Bonjour, je me sui fai volée 3 foi par une malgachine qui c’est manipuler les gen commen faire pour que j’en soi remboursé

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier pour une "signification d' ordonnance de référé" (je ne sais pas ce que c'est et j'a...

Bonjour, je vous contacte afin de savoir s’il est possible de déposer plainte pour harcèlement sexuel subi sur Instagram par mr XXXXX habitant à pari...

Bonjour, J'ai une dette à payer je voudrai la renbourser merci cordialement

Bonjour, Ma femme elle est placé ou Gard a veux de puis hier a couse de vole ou magasin Auchan de vale d'Europe je ne sais pas que ce que je dois f...

Bonjour, Étant au rsa depuis une opération du pied en 2017 les impôts me demande de payer une taxes d’habitation alors que sur le site « impôts.gouv....

Bonjour, Suite à une convocation de la police pour une personne en situation irrégulière (sans papiers), et pour "infraction : tentative de vol à l...

Bonjour, J'ai prêter de l'argent à une amie fin août j'ai payer c'est course en espèce, j'ai payer l'essence en espèce en tout j'en ai eu pour 90 ...