Vol de vélo College en dehors des heures scolaires
AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils s’est fait volé son vélo neuf (6 jours seulement) dans l’enceinte du collège. Il l’a laissé pour la nuit car une pédale s’était dévissée rendant son utilisation impossible.
Le vélo était attaché à l’aide d’un anti vol. Il n’y a aucune caméra de surveillance.
Dépôt de plainte fait et mes assurances ne prennent malheureusement rien en charge.
Le règlement intérieur précise simplement décliner toute responsabilité en cas de vol d’objet de valeur, mais sans jouer sur les mots, à mon sens c’est un moyen de locomotion plus qu’un objet de valeur.
Est ce que la responsabilité du collège peut être engagée dans un cas comme celui là ?
merci de votre aide d’avance.
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2 réponses
Oui si vous avez le papier signé par le collège indiquant qu'il prenait la garde du vélo sous leur responsabilité, sinon non.
Bonjour,
Si on vous vole votre voiture garé dans le 8eme arrondissement de Paris, est-ce la faute d'Anne Hidalgo ou du voleur?
Le vol est un délit, pas un crime. Et si l'inaction, un malfonctionnement ou tout autre chose dont un maire ou un préfet est responsable est prouvé et que cela a pu favorisé le vol, vous pouvez possiblement pointer la responsabilité d'un tiers devant un tribunal.
Et dans le cas présent l'école peut très bien avoir des responsabilités sur les choses qu'elle accepte au sein de son établissement (en mettant à disposition un local à vélo par ex). Je ne dis pas que c'est le cas mais possible légalement comme cela est le cas dans l'hôtellerie où la responsabilité de l'hôtel peut être engagé en cas de vol dans une chambre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...