Dette particulier

Juliendidii Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 juin 2024 à 12:23
blux Messages postés 26446 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 25 juin 2024 à 15:50

Bonjour,

Étant créancier d'un débiteur qui n' a pas remboursé l'argent que je lui ai pretter, j'ai adresser par lettre AR a celui ci une mise en demeure de payer,

Le débiteur semble ne pas vouloir aller chercher cette lettre a la poste.

Cela ne remet pas en cause la validité de cette lettre, mais la loi m'autorise t'elle a lui envoyer par e mail la copie conforme de ce lettre recommandé? afin au moins qu'il ai connaissance de cette lettre et dans l'espoir qu'il me rembourse a fin d' éviter la justice.

Merci

2 réponses

blux Messages postés 26446 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 2 305
25 juin 2024 à 15:50

Salut,

y-a-t-il eu un document signé des deux parties quant à cette dette ?


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Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 5 284
25 juin 2024 à 15:48

Bonjour,

Oui, vous pouvez, par mail ou en lettre simple, mais si vous voulez une preuve pour engager des poursuites, faites appel à un huissier qui lui délivrera ce document.


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