Dette particulier

Juliendidii Messages postés 1 Statut Membre -  
blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Étant créancier d'un débiteur qui n' a pas remboursé l'argent que je lui ai pretter, j'ai adresser par lettre AR a celui ci une mise en demeure de payer,

Le débiteur semble ne pas vouloir aller chercher cette lettre a la poste.

Cela ne remet pas en cause la validité de cette lettre, mais la loi m'autorise t'elle a lui envoyer par e mail la copie conforme de ce lettre recommandé? afin au moins qu'il ai connaissance de cette lettre et dans l'espoir qu'il me rembourse a fin d' éviter la justice.

Merci

2 réponses

blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635
 

Salut,

y-a-t-il eu un document signé des deux parties quant à cette dette ?


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Ulysse5818 Messages postés 15471 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 880
 

Bonjour,

Oui, vous pouvez, par mail ou en lettre simple, mais si vous voulez une preuve pour engager des poursuites, faites appel à un huissier qui lui délivrera ce document.


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