Dette particulier
blux Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 25 juin 2024 à 15:50
Bonjour,
Étant créancier d'un débiteur qui n' a pas remboursé l'argent que je lui ai pretter, j'ai adresser par lettre AR a celui ci une mise en demeure de payer,
Le débiteur semble ne pas vouloir aller chercher cette lettre a la poste.
Cela ne remet pas en cause la validité de cette lettre, mais la loi m'autorise t'elle a lui envoyer par e mail la copie conforme de ce lettre recommandé? afin au moins qu'il ai connaissance de cette lettre et dans l'espoir qu'il me rembourse a fin d' éviter la justice.
Merci
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2 réponses
25 juin 2024 à 15:50
Salut,
y-a-t-il eu un document signé des deux parties quant à cette dette ?
25 juin 2024 à 15:48
Bonjour,
Oui, vous pouvez, par mail ou en lettre simple, mais si vous voulez une preuve pour engager des poursuites, faites appel à un huissier qui lui délivrera ce document.