Victoire tribunal puis appel suite malfaçon maison

Nini55000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - 19 juil. 2024 à 04:12
Nini55000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - 19 juil. 2024 à 18:19

Bonjour,

Je me présente je m’appelle Antoine, je vous sur ce forum pour peu être avoir des réponses à questions  je suis en procès depuis 5 ans et demi contre la personne qui a vendu la maison, s’en est suivi des recours au tribunal, une expertise judiciaire par expert assermentée qui a durée deux ans pour avoir le rapport puis la victoire 1 an après depuis ce jour de victoire au moi de février 2024  ce constructeur était condamnée à nous verser la somme de 190000 euros pour refaire les problèmes de la maison énumérer par l experte

Cependant un moi après cette victoire a fait appel, et nous voilà encore reparti pour une paire de moi je pense. N’ayant pas payer la somme du notre avocat à engagé un huissier de Justice pour faire une exécution forcée, et il y a deux moi l’huissier à lancé une hypothéquée ainsi que réclamer les fonds sous peine de saisie vente.

D’ou ma question, lorsque que l’ont perd au tribunal à t-on un délais pour donner l’argent ? Si oui quelle est ce délais, et mon autre question il envisage une saisie vente, du faite qu’il ne paie pas depuis 5 moi pourquoi ce n’est  pas fait avant? Et combien prend de temps cette solution?

Je me tourne vers vous car dès lors que je demande à l’huissier il ne save pas me donner de réponse et mon avocat me facture à chaque lecture de mes mails ce qui nous donne plus trop envie de poser de questions sachant que nous sommes déjà à plus de 40000 euros de frais de justice sur ses 5 ans ….

J'espère que quelqu’un pourrai m’aider et me renseigner  

je vous souhaites à tous une bonne journée 

Antoine 

3 réponses

_lael_ Messages postés 5025 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 2 395
Modifié le 19 juil. 2024 à 11:36

"D’ou ma question, lorsque que l’ont perd au tribunal à t-on un délais pour donner l’argent ?"

Les décisions de justice sont exécutoires immédiatement même en cas d'appel.

Il suffit de signifier la décision de justice par huissier accompagnée d'un commandement de payer sous X jour au débiteur.

A défaut de règlement à l'issue de ce délai il est possible de pratiquer immédiatement des saisies.


Seul le tribunal d'appel peut décider de suspendre l'exécution d'un jugement.

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Nini55000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024
19 juil. 2024 à 15:16

Bonjour, 

merci de votre réponse, 1 moi après la victoire notre avocat a envoyer un mail a leur avocat en demandant que les fonds soit versés sous 8 jours. , si ce n’est le cas on envisagerais un recouvrement forcé. Ce que nous avait fait après ses huit jours et depuis rien ne se passe. Cela que fait 6 mois que nous avons gagné mais pas d’argent pas de nouvelle de l’huissier non plus. 
 

pourquoi es ce si long et pourquoi les miens ne sont pas saisi au bout de ses 8 fameux jours 

Bonne journée 

Antoine 

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_lael_ Messages postés 5025 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 2 395
19 juil. 2024 à 15:53

Il est probable que l'huissier a signifié les actes : titre exécutoire et commandement de payer, mais qu'il attende désormais de nouvelles instructions avant de procéder à l'exécution forcée.

Car pour une exécution forcée (saisie bancaire), il faut avancer de nouveaux frais, l'huissier ne travaillant pas gratuitement.

Ces frais sont ensuite récupérables sur le débiteur s'il est solvable.

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Nini55000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024
19 juil. 2024 à 18:19

Il y a eu une saisi sur ses comptes mais seulement de 5000 euros. Il avait proposer de nous rembourser 1200 euros par moi mais cela aurait pris 13 ans. Nous avons donc refuser car peur qu’il se mette insolvable au bout de quelque temps. Nous avons déjà payer la procédure la ainsi que les frais de l’huissier pour l hypothèque de la maison. Cela fait 5 ans que sa dur et nous avons l’impression que rien n’avance . On commence a désespérer vu la lenteur de l’affaire 

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