Demande révision échéancier dettes
Hilde
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Dans le cadre d'une saisie sur rémunérations, et suite à une conciliation au tribunal entre créancier et débiteur sur le montant des remboursements mensuels de la dette, le créancier peut-il demander une actualisation des remboursements ?
Le débiteur a un dossier de surendettement, mais cette dette a été classée hors procédure surendettement. Ce débiteur doit rembourser 3 dettes hors procédure, et le montant global des remboursements mensuels est mentionné dans le dossier, mais sans aucune précision sur une quelconque répartition entre les 3 créanciers.
D'avance, merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, en théorie, le créancier peut demander une actualisation des remboursements de la dette si les circonstances économiques du débiteur ont changé de manière significative et en sa faveur. C'est à dire, si ses revenus ont augmenté par exemple. Néanmoins cela devra passer par une décision auprès du tribunal qui a établi l'échéancier initial pour entériner ce changement.
La répartition entre les différents créanciers, dans le cas de dettes multiples, est généralement laissée à la discrétion du débiteur, sauf accord contraire explicitement mentionné dans la décision de justice. Cependant, l'idéal serait que le débiteur répartisse ses paiement de manière proportionnelle entre les créanciers sur les trois dettes.
Toutefois, ces précisions restent de l'ordre général et peuvent varier en fonction des juridictions et des spécificités propres à chaque situation. Il est conseillé au débiteur de prendre rendez-vous avec un avocat ou une association d'aide aux surendettés pour obtenir des conseils adaptés à sa situation.
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Oui, en théorie, le créancier peut demander une actualisation des remboursements de la dette si les circonstances économiques du débiteur ont changé de manière significative et en sa faveur. C'est à dire, si ses revenus ont augmenté par exemple. Néanmoins cela devra passer par une décision auprès du tribunal qui a établi l'échéancier initial pour entériner ce changement.
La répartition entre les différents créanciers, dans le cas de dettes multiples, est généralement laissée à la discrétion du débiteur, sauf accord contraire explicitement mentionné dans la décision de justice. Cependant, l'idéal serait que le débiteur répartisse ses paiement de manière proportionnelle entre les créanciers sur les trois dettes.
Toutefois, ces précisions restent de l'ordre général et peuvent varier en fonction des juridictions et des spécificités propres à chaque situation. Il est conseillé au débiteur de prendre rendez-vous avec un avocat ou une association d'aide aux surendettés pour obtenir des conseils adaptés à sa situation.
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