Travaux non commence bon de commande signé
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 juin 2024 à 07:41
- Travaux non commence bon de commande signé
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7 réponses
23 juin 2024 à 16:53
Bonjour,
Ce bon de commande est un contrat...il doit être respecté par les signataires et si cette entreprise veut vous le faire respecter, vous devrez payer au minimum ces 30 %.
Si vous faites le calcul des 30 % + le coût d'une autre entreprise, êtes vous gagnant ?
23 juin 2024 à 17:55
Légalement parlant, sur le papie, oui je suis d'accord, mais une entreprise qui a démarchée un particulier, qui n'a encore engagé aucun frais suite à cette commande, et à qui ont explique qu'au vu du montant on sera en difficulté financière. Je préviens en avance cette entreprise qu'il est préférable de ne pas faire le chantier, afin de ne pas les faire avancé le chantier et ensuite me retrouver en difficulté pour les payer... Je vois mal un juge me condamné à payer les 30 % prévu au contrat.
Dans ce cas est-ce plus honnête de les laisser travailler pour ensuite dire que je suis dans l'incapacité de payer ? ^^
23 juin 2024 à 18:06
Je lis qu'il y a un financement par une société de crédit, ils seront donc payés. Les ennuis seront pour vous avec la société de financement.
23 juin 2024 à 20:16
Vous ne comprenez pas. Je ne parle pas de ne pas payer. Je dis qu'un juge saura apprécié la situation, et qu'il est de meilleure augure d'annuler dès maintenant plutôt que d'arrivé en situation d'impayé. Et généralement, la société, forçant la particulier à se mettre dans la merde, ne gagne pas devant un juge..
23 juin 2024 à 20:49
Bonjour
14000 euros pour des planches de rive ; elles sont en OR ???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question24 juin 2024 à 19:24
Dany, voilà une des raisons pour lesquel je voudrais arriver à stoper ce contrat, et raison pour laquelle en cas de souci un juge devrait apprécié la situation en s'appercevant que l'entreprise pratique des prix abusifs et force en plus les particuliers à aller au bout si ils souhaitent se retracter avant démarrage du chantier et avant que le matériel ait été commandé
24 juin 2024 à 20:04
Le problème est que vous n' avez pas respecté le délai de rétractation qui vous était offert, personne ne vous a mis un couteau sous la gorge pour vous obliger de signer ce bon de commande et peut-être aussi le dossier de crédit. Vous ne pouvez pas reprocher à cette entreprise de vous avoir forcé. D'autres parts les tarifs sont libres.
Ayant travaillé pendant 29 ans dans le milieu judiciaire et vu et traité des dossiers comme le vôtre, je ne serais pas étonné qu'un juge vous condamne à cette indemnité de 30 %, sachant que l'entreprise est en position de vous obliger à accepter le chantier conformément au contrat signé.
Je n'ai pu résister d'intervenir, je pense que vous faites fausse route.
Je laisse Dany311 vous répondre puisque vous le citez dans le post 6.
24 juin 2024 à 20:16
Ulysse, je vous remercie pour votre retour.
Je n'ai personnellement pas travailler dans le secteur judiciaire, et vous avez raison, je suis en tord légalement parlant.
Cependant premier point : je n'ai jamais accepté de dossier de crédit, il y a juste une ligne sur le bon de commande mentionnant le crédit.
Et surtout, ce qui motive mes réponses précédentes :
- Mon fils a été responsable commercial d'une structure vendant des formations en immobilier, et plusieurs fois ils ont perdus en justices lorsque qu'ils mettaient des clients en impayés au tribunal.
Pourtant la formation a été délivré, les contrats étaient signés et les délais de retractation purgé. Justement car le juge malgré le côté légal, favorisais le particulier.
Il est maintenant marchand de bien, et a perdu des procès lorsqu'il assignait des acheteurs pour les 10 % d'indemnisation alors qu'il était à 100 % dans son droit étant donné l'achat sans condition suspensive (et bien sûr l'acheteur n'étais plus du tout dans un délai de rétractation)
24 juin 2024 à 20:20
Je vous souhaite d'obtenir ce que vous souhaitez, mais je me devais de vous informer de cette possibilité.
Tentez nous au courant de la suite qui sera donnée à votre litige.
25 juin 2024 à 07:41
c'est bien cette entreprise
ce ne serait pas des "" margoulins "" qui auraient usurpé le nom de cette entreprise ; perso j'ai des doutes qu'une telle entreprise effectue du démarchage à domicile
par curiosité ; vous pouvez nous mettre une copie du bon de commande