Travaux non commence bon de commande signé

telpo25 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 - 23 juin 2024 à 15:44
dany311 Messages postés 20786 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2024 - 25 juin 2024 à 07:41

Bonjour,

J'ai signé un bon de commande le 30/05/24 avec l'entreprise Thévenin qui m'a démarcher pour le changement de mes planches de rives. Après discutions avec divers artisans, je m'aperçoit que le matériel que veut poser l'entreprise est très cher et que je n'ai pas besoin de ceci, j'aimerai travailler avec un artisan moins cher et quelque chose de plus adapté à mon besoin. 

Il n'y a pas d'acompte, mais le recours au financement via Financo.

Il est marqué sur le contrat qu'en cas d'annulation je doit payé 30 % de la commande (commande à 14 000 €), le début des travaux est noté au maximum pour le 30/11/24.


Je sais que légalement au vu de ce contrat et du délai de rétractation dépassé la société va me demandé 30 % de pénalité. Mais dans les faits, je sais aussi que juridiquement c'est bancal dans le sens où les travaux n'ont pas commencé, il est probable que l'entreprise n'est pas encore engagé de frais pour cette opération, et donc si l'entreprise m'assigne, c'est une grosse boite ayant démarcher un particulier, n'ayant pas encore débuter les travaux qui veut me forcé à payer. 

Il y a des chances qu'un juge ne statu pas en faveur de la société (nous le savons, les rapports entre particulier et entreprise sont souvent en faveur des particuliers), et si les travaux n'ont pas commencé rien ne justifie que la société est laisé...

En résumé, n'ayant pas encore tiré avantage du produit, les travaux n'ayant pas débuter, mais étant hors délai de rétractation, que me conseillez-vous pour sortir de ce contrat sans pénalité ? Il y a t-il des loi, ou des jurisprudences pouvant aller dans ce sens pour faire comprendre à la société que je suis de bonne foi et que m'attaquer serait risqué pour elle ? (il s'agit d'une grosse boite)

7 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12227 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 5 211
23 juin 2024 à 16:53

Bonjour,

Ce bon de commande est un contrat...il doit être respecté par les signataires et si cette entreprise veut vous le faire respecter, vous devrez payer au minimum ces 30 %.

Si vous faites le calcul des 30 % + le coût d'une autre entreprise, êtes vous gagnant ?


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telpo25 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024
23 juin 2024 à 17:55

Légalement parlant, sur le papie, oui je suis d'accord, mais une entreprise qui a démarchée un particulier, qui n'a encore engagé aucun frais suite à cette commande, et à qui ont explique qu'au vu du montant on sera en difficulté financière. Je préviens en avance cette entreprise qu'il est préférable de ne pas faire le chantier, afin de ne pas les faire avancé le chantier et ensuite me retrouver en difficulté pour les payer... Je vois mal un juge me condamné à payer les 30 % prévu au contrat. 

Dans ce cas est-ce plus honnête de les laisser travailler pour ensuite dire que je suis dans l'incapacité de payer ? ^^

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Ulysse5818 Messages postés 12227 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 5 211
23 juin 2024 à 18:06

Je lis qu'il y a un financement par une société de crédit, ils seront donc payés. Les ennuis seront pour vous avec la société de financement.

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telpo25 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024
23 juin 2024 à 20:16

Vous ne comprenez pas. Je ne parle pas de ne pas payer. Je dis qu'un juge saura apprécié la situation, et qu'il est de meilleure augure d'annuler dès maintenant plutôt que d'arrivé en situation d'impayé. Et généralement, la société, forçant la particulier à se mettre dans la merde, ne gagne pas devant un juge..

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dany311 Messages postés 20786 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2024 6 309
23 juin 2024 à 20:49

Bonjour

14000 euros pour des planches de rive ; elles sont en OR ???


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telpo25 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024
24 juin 2024 à 19:24

Dany, voilà une des raisons pour lesquel je voudrais arriver à stoper ce contrat, et raison pour laquelle en cas de souci un juge devrait apprécié la situation en s'appercevant que l'entreprise pratique des prix abusifs et force en plus les particuliers à aller au bout si ils souhaitent se retracter avant démarrage du chantier et avant que le matériel ait été commandé

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Ulysse5818 Messages postés 12227 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 5 211
24 juin 2024 à 20:04

Le problème est que vous n' avez pas respecté le délai de rétractation qui vous était offert, personne ne vous a mis un couteau sous la gorge pour vous obliger de signer ce bon de commande et peut-être aussi le dossier de crédit. Vous ne pouvez pas reprocher à cette entreprise de vous avoir forcé. D'autres parts les tarifs sont libres.

Ayant travaillé pendant 29 ans dans le milieu judiciaire et vu et traité des dossiers comme le vôtre, je ne serais pas étonné qu'un juge vous condamne à cette indemnité de 30 %, sachant que l'entreprise est en position de vous obliger à accepter le chantier conformément au contrat signé.

Je n'ai pu résister d'intervenir, je pense que vous faites fausse route.

Je laisse Dany311 vous répondre puisque vous le citez dans le post 6.

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telpo25 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024
24 juin 2024 à 20:16

Ulysse, je vous remercie pour votre retour. 

Je n'ai personnellement pas travailler dans le secteur judiciaire, et vous avez raison, je suis en tord légalement parlant. 

Cependant premier point : je n'ai jamais accepté de dossier de crédit, il y a juste une ligne sur le bon de commande mentionnant le crédit. 

 

Et surtout, ce qui motive mes réponses précédentes : 

- Mon fils a été responsable commercial d'une structure vendant des formations en immobilier, et plusieurs fois ils ont perdus en justices lorsque qu'ils mettaient des clients en impayés au tribunal. 
Pourtant la formation a été délivré, les contrats étaient signés et les délais de retractation purgé. Justement car le juge malgré le côté légal, favorisais le particulier. 

Il est maintenant marchand de bien, et a perdu des procès lorsqu'il assignait des acheteurs pour les 10 % d'indemnisation alors qu'il était à 100 % dans son droit étant donné l'achat sans condition suspensive (et bien sûr l'acheteur n'étais plus du tout dans un délai de rétractation)

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Ulysse5818 Messages postés 12227 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 5 211
24 juin 2024 à 20:20

Je vous souhaite d'obtenir ce que vous souhaitez, mais je me devais de vous informer de cette possibilité.

Tentez nous au courant de la suite qui sera donnée à votre litige.

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dany311 Messages postés 20786 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2024 6 309
25 juin 2024 à 07:41

c'est bien cette entreprise

https://www.thevenin.fr/

ce ne serait pas des "" margoulins "" qui auraient usurpé le nom de cette entreprise ; perso j'ai des doutes qu'une telle entreprise effectue du démarchage à domicile

par curiosité ; vous pouvez nous mettre une copie du bon de commande


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