Viol commis a mon domicile
kiirch Messages postés 124 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de poser une question un peu tortueuse.
Ma fille a inviter des amis a notre domicile pendant notre absence. Certains de ses amis sont venu avec de l alcool sans qu'on soit informé.
Aujourd'hui nous venons d apprendre qu'un garçon de 16 ans est accusé d avoir violer une fille du même âge lors de cette soirée. dans notre domicile.
Y a t il un risque qu'on soit tenu pour responsable d une manière ou d une autre ?
Merci beaucoup pour vos lumières.
1 réponse
Bonjour
Il est possible qu'une complicité (Involontaire..) de 'corruption de mineure' puisse être reprochée aux propriétaires du local où se sont passés les faits.
I.e: mise à disposition du local sans surveillance.
Comme certains aiment à trouver des 'coupables' il serait peut être judicieux de prendre les devants et de consulter un Avocat spécialisé dans le domaine. Ce dernier donnera de précieux conseils. Ne pas attendre!
A+
Code Pénal Art. 227-22.
La législation juridique et financière évolue en permanence...