Viol commis a mon domicile
christophehbt
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Modifié le 11 juil. 2024 à 22:45
kiirch Messages postés 51 Date d'inscription lundi 22 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 juil. 2024 à 15:25
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kiirch
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16 juil. 2024 à 15:25
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Bonjour
Il est possible qu'une complicité (Involontaire..) de 'corruption de mineure' puisse être reprochée aux propriétaires du local où se sont passés les faits.
I.e: mise à disposition du local sans surveillance.
Comme certains aiment à trouver des 'coupables' il serait peut être judicieux de prendre les devants et de consulter un Avocat spécialisé dans le domaine. Ce dernier donnera de précieux conseils. Ne pas attendre!
A+
Code Pénal Art. 227-22.