Quel est le nombre de report de procès devant la justice

Plusieurs choses, en supposant une procédure orale :

1) Demander un calendrier d'échange des conclusions sinon les avocats vont bêtement attendre la veille de chaque audience pour s'envoyer les conclusions.

Ce qui fait que vu que les audiences sont planifiées tous les 2/3 mois, ça va avancer TRÈS lentement. Et avec les congés judiciaires d'été ça va même être renvoyé à 5-6 mois.

En laissant les avocats avancer à leur rythme ça peut durer des années.

En forçant un calendrier d'échange de conclusion l'affaire peut être en état dès la prochaine audience.

Par exemple : renvoi à 3 mois
1 mois au défendeur pour conclure et produire ses pièces
1 mois au demandeur pour répondre
1 mois au défendeur pour répondre
Affaire en l'état à la prochaine audience si le demandeur ne juge pas utile de répondre à nouveau

2) Si une partie ne conclue pas aux dates prévues au calendrier ou à la prochaine audience de mise en état, il faut demander au juge une injonction de conclure et/ou de produire des pièces.

Le gros problèmes des tribunaux et même du code de procédure civile, c'est que le juge ne peut pas imposer un tel calendrier, il ne peut l'accorder que s'il est demandé par une des parties.

Et je n'ai JAMAIS vu un avocat formuler une telle demande.

Les avocats préfèrent la manière standard :
1ère audience : le défendeur demande un renvoi pour conclure
2ème audience (2-3 mois plus tard) : le défendeur conclut la veille de l'audience et le demandeur demande un renvoi pour répondre
3ème audience (2-3 mois plus tard) : le demandeur conclut, .....
etc...
Et si une des parties ne produit pas ses conclusions à l'audience, il a le droit à de nouveaux renvois tant que l'adversaire ne demande pas une injonction de conclure, ce qui peut prolonger encore davantage.



Edit : Le forum a mangé mon message et je n'ai pu en récupérer qu'une partie, flemme de réécrire ce qui manque.

Ben merci Jael

Il était prévu qu'il ait une audience le lundi 1er juillet, et mon avocat m'a envoyé un courriel à ce propos il y a peu.

"Cette affaire a été reportée au 9 septembre pour dépôt des conclusions de l’adversaire qui recherche ses pièces !..."

Et de plus comme j'ai un séquestre sur une somme d'argent, si cela prend des années pour être résolu, je ne serai pas en mesure de récupérer mon argent de sitôt.

Pourrais-je avoir votre avis sur les questions que je devrais poser à mon avocat à ce sujet, Jael ?

Bien cordialement

J'ai une question voir deux, par rapport à la réponse ci-dessus.

Comment formuler à mon avocat tout en étant respectueux ?
Qu il impose un calendrier d'échange des conclusions, car personnellement, je ne sais pas exactement comment formuler cela.
Donc un exemple me suffirait pour le faire parvenir à mon avocat.!!!
Par ailleurs, je suis tenu moi-même de demander à mon avocat d'entreprendre les démarches nécessaires pour que le juge émette une ordonnance de conclure et/ou de fournir des preuves.

Bien merci à vous

Bonjour et merci lael

Mais je reste troublé par cette situation de saisie de mon compte sans titre exécutoire préalable, ce qui a abouti à la mise sous séquestre d'une somme d'argent, et je ne comprends pas bien les tenants et aboutissants de cette affaire.
Pourquoi l'huissier a-t-il agi de sa propre initiative et ne fournit-il rien au juge maintenant, alors qu'il était si sûr de lui pour saisir mes biens ? 
Maintenant, il semble faire tout son possible pour ne pas présenter de preuves devant la justice.
Aurait-il peur de perdre ou simplement, il n'a aucune preuve à fournir ?
Merci à vous de votre réponse...
Cordialement,

"cette situation de saisie de mon compte sans titre exécutoire "

Aviez-vous une dette de loyer ou avez-vous signé une reconnaissance de dette sous forme authentique (devant notaire) ?

Car le premier permet une saisie conservatoire en préalable à une assignation puis jugement à venir et le second constitue un "titre exécutoire" qui ne nécessite pas de passer devant un juge pour le faire exécuter.

L'huissier ne vous a pas non plus produit de documents avec le nom de son mandataire et les causes de l'exécution forcée ?

Bonsoir

Pour faire court, en décembre 2024, un huissier m'a adressé des courriers concernant une dette de crédit datant de juin 2010 que je dois régler.
J'ai fait appel à des professionnels pour comprendre la nature de ce prêt et, par conséquent, la demande d'un titre exécutoire qui en a découlé.
Et en guise de réponse, j'ai uniquement reçu une lettre de mise en demeure de saisie imminente sur mon compte, et cinq jours plus tard, une saisie a bel et bien été exécutée.
J'ai demandé l'aide de mon avocat qui a pris les choses en main et il est essentiel de s'assurer que mon argent soit mis sous séquestre.
Voilà le résumé en bref
Cordialement,