Suite d’une garde à vue
Nanou0902 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 23 juin 2024 à 13:25
2 réponses
23 juin 2024 à 12:45
Bonjour
Y a un moment il faut quand même être réaliste .
Un forum ne peut pas vous amener de réponses fiables, une enquête préliminaire a eu lieu, elle a amené des élements, et personne n'a de dons de prescience concernant les suites, même si dans le contexte on peut quand même raisonnablement penser qu'il y en aura .
Par de là, il serait peut être temps de faire ce que vous auriez du faire dés le départ : allez voir un avocat spécialisé dans le pénal car qu'importe que vos enfants soient aussi mis en cause : cet enfant était sous votre garde et un enfant de moins d'un an, cela se change assez souvent pour remarquer, quand même, certaines choses physiquement .
23 juin 2024 à 13:25
J’ai lu tout cela
j’ai eu un avocat pénaliste . Il n’a pas eu de retour du bureau d’ordre , peut être que cela était trop tôt .
je lis les peines encourues mais je n’ai rien fait à cet enfant , j’ai d’ailleurs été réhabilité par le conseil départemental duquel je dépends .
en effet un rapport des UMJ explique qu’il s’agirait de marques faites par un enfant de moins de trois ans ou trois ans .
effectivelent personne ne sait ce qu’il y a dans l’enquête . J’ai eu tort de poser une telle question ici .
je demandai juste qu’elles pouvaient etres les suites .
23 juin 2024 à 13:08
Merci pour votre retour
et pour vos conseils
je suis allée voir un avocat pénaliste et a part me demander des sommes exorbitantes il ne m’explique pas grand chose.
je vois que le jugement est chose aisée et je le comprends .
alors oui un enfant se change régulièrement , pour ma part les enfants étaient changé jusqu a 6 fois par jour et surtout en fonction des besoins de chacun . J’ai tjs fait mon travail avec un grand respect et un grand sérieux .
les marques sont placées de telle manière que lors d’un change on ne peut pas les voir , à moins de dévêtir l’enfant entièrement .
je ne demandais pas ici des dons de voyance , je demandais seulement qu’elles pouvaient être les suites d’une garde à vue .
neanmoins merci d’avoir pris le temps de me répondre
23 juin 2024 à 13:17
Je n'ai jamais dit qu'un avocat pénaliste et ses services étaient gratuits.
Il ne pourra rien pour vous s'il n'est pas officiellement votre avocat .
Cela ne veut rien dire de savoir la suite d'une garde à vue, la garde à vue étant un élément parmi tant d'autres : ce que vous devez savoir ce sont les suites de cette plainte .
D'après ce que vous en dites :
"Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise :
a) Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ;
b) Alors qu'un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur victime.
Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049531818