Forum Justice

Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de porter plainte contre mes parents , car je suis mineure et enceinte et mes parents mon mis dehors mon...

bonjour voilà mon compagnon et moi nous nous sommes portés partis civiles pour une affaire donc mon fils est la victime au départ on a pas voulu se po...

Bonjour, voilà j’ai travaillé dans une entreprise qui m’a malmené. J’ai laissé un avis négatif sur la boîte mais sans insultes juste en disant qu’il g...

bonjour dossier au TGI nous en sommes aux échanges de conclusions. A cet instant nous attendons les conclusions de la partie adverse Mais je vi...

Bonjour, Bonjour suite à un contrôle de la ratp j’ai eu une amende mais je n’ai indiquer que mon vrai numéro et mon lieu de naissance j’ai inventé u...

Bonjour, En Avril 2017 j'ai pris un avocat pour un problème d'indivision de mon bien immobilier avec mon ex , en Mars 2018 je lui ai demandé le dé...

Bonjour, ma fille de 4 ans a subit des attouchements par un adolescent de 13/14 ans ( fils de sa nounou), une plainte à été déposée, elle a été vu par...

Bonjour, Suite à une ostéosynthèse j'ai été victime d'une infection nosocomiale ou accident médical puisqu'il ne faut pas employer "nosocomiale" et a...

Bonsoir, hier avec une amie on a fait une chose qu’on regrette beaucoup. On a tenté de voler des bijoux chez h&m pour une valeur de 80€. Le vigile nou...

Bonsoir. J'ai un soucis avec un huissier de justice. Je m'explique: j'ai une dette actuellement, que je remboursais 100€ par mois. Après la perte de...

Bonjour, Une amie s'est rendue compte en octobre 2018 qu'elle setait faite voler un chéquier car 3 chèques d'une valeur totale de 150 euros ont ét...

Bonjour à tous, Je soupçonne une personne qui me recherche pour me faire du mal de vouloir me faire convoquer au commissariat juste pour m'attraper...

Bonjour, Je voudrais savoir ou déposé le courrier pour un détenu facteur ou prison ?

Bonsoir, Nous sommes deux étudiantes étrangères majeures et aujourd'hui il nous est arrivé quelque chose dont on a très très honte.. Nous nous somm...

Bonjour, J’ai 17 ans et je vais avoir 18ans en Août. Je vit au Nouveau-Brunswick et ici la majorité est de 19ans. J’aimerais savoir l’âge maximal ...

Bonjour, J’ai 17 ans et je vais avoir 18 ans en Août. J’aimerais savoir qu’elle est ma limite d’âge pour sortir avec quelqu’un. J’aimerais savoir ...

Mon compagnon passe en débat contradictoire pour révocations de TIG à la place de 4 mois ferme ce jeudi 4 avril 2019. TIG qui ont été prononcé par la ...

Bonjour, Dans le cadre d'un dossier prudhomal, la convention d'honoraires précise un honoraire de résultats de 10% HT sur les gains ou sur les perte...

Bonjour je voudrais quelques petits renseignements pour aider mon frère de sa compagne qui l'accuse pour violence et viol surtout que tout ça c'est qu...

bonjour nous sommes un groupe de cyclotourisme(6 personnes) dans la nuit on nous a volés nos vélos(ainsi que ceux d'un autre couple qui résident au...

Bonjour, ma fille sans casier judiciaire a été convoquer tribunal de police hier pour 1 gifle à quelqu'un de sa belle famille qui est venu devant chez...

Bonjour, Je souhaite faire une saisine au Tribunal d'Instance pour non respect du Droit Civil. J'ai effectué toutes les démarches jusqu'au jugemen...

Bonjour, Bon ben j’espère que vous allez m’aider mon cas et là c’est un peu complexe donc il y a deux ans je me suis fait juger pour des amendes de...

Bonjour, aujourd hui je me suis fait predre avec 100 euro dans mon sac la fille de la securite m a mise dans un local debout en attendant les gendarme...

Bonjour, J’habite dans une ville où il m’est impossible de payer mes tickets sur place à part dans le train ou sur internet ( mais ce jour là l’appl...

Bonjour, je souhaite porter plainte contre le maire de ma commune car je lui est demander de laide concernant les conditions de vie dans mon apparteme...

Bonjour, En plus d’avoir un andicape (je suis andicapé + de 80%). Je dois être naïf aussi. J’ai prêté en 2013, la somme totale de 4000 € 1) D...

Bonjour, Comment obtenir une copie de judgement rendue par le tribunal de Nanterre regarding a cancellation de mariage en 2010 merci de votre aide ...

Bonjour, Voilà je suis vraiment honteuse de ce que je fais depuis un moment, je ne sais pas ce qui s'est passé dans ma tête je me suis mise à vol...

Bonjour, J'ai prêté 8000 euros en 2016 à un ami sans avoir fait de reconnaissance de dettes. J'ai pour preuve le montant de 8000 euros que j'ai effe...

Bonjour, Voilà, nos voisins actuellement à l'hôpital sont étrangers et ne parlent pas français. Une demande de sous tutelle a été demandée par l'a...

Bonjour, j'aimerai savoir comment prendre un rdv avec un procureur d'urgence

Bonjour j’aimerai qu’on m’eclaircisse Sur un sujet. En ce moment il y a un fléaux de « pronostiqueur sportif » vous promettant de gagner de l’argent ...

Bonjour, Ce vendredi on m’a volé mes écouteurs et par peur de la réaction de mes parents je leur ai dit que je me les était fait arracher mais maint...

Bonsoir, je faisais un tour dans un magasin avec un ami, le magasin était plutôt petit et le passage un peu difficile avec un sac, je le portait à la ...

Bonjour, J’ai 16 ans j’ai 2 grande sœur et 2 grand frère et j’ai vraiment besoin de conseille d’aide , alors je vous explique je suis née en Algér...

Bonjour j’ai envoyé en LRC un procureur car une personne utilise des identifiants notaires pour lui et en a profité pour me retrouver l’adresse et si ...

Bonjour J ai un ami sa fille mineur de 15ans vient de commettre des violence agraver en reunion avec arme et get apen. J aimerai savoir quel peine e...

Bonsoir, l ex femme de mon conjoint n arrête pas de le harceler elle se permet de téléphoner à son employeur.je viens vers vous pour savoir comment fa...

Bonjour, En Espagne, à Ténérife, on me reproche une infraction qui serait soit penale ou criminelle selon mon avocat. J'ai été arrété car j'ai col...

Bonjour, suite à 1 délit, ( fausses factures a ma mutuelle, j ai ete condamné an Avril 2018 a remboursé cette somme (6200€) a l organisme. pour ce...

Bonjour, Mon pere ma casser mon téléphone offert par mon frère de 18 ans qui a travailler pour me le payer mais il ne veut pas le réparer puis je port...

Bonjour, mon conjoint a eu une peine de 700 euros de jours amende à regler jusqu’à 15 février. Le temps est écoulé. Nous n’avons pas pu régler la de...

Bonjour Je reçois un courrier signalant une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal le 21.03.2009 et rendue exécutoire le 05.05.2009....

Bonjour, J'habite une commune de 15 000 habitants. Le 1ER adjoint au Maire vient de déclarer son hostilité au Maire. 1) il réfléchit à une candidat...