Les discussions
Utilisation d’un pseudonyme et dépôt légal
Bonjour, Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp? Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il mo...
Porter plainte a la vie privée
Bonjour je compte porter plainte pour atteinte à la vie priver. Mais il y a 7 à 8 personnes qui veulent porter plainte contre la même personnes. Elles...
Vol a l'etalage : grosse erreur
Résolu/FerméBonjour, J'ai 19ans et récemment je me suis retrouvé dans le bureau d'un responsable de chez trafic pour avoir volé des piles a 3euro. J'avoue que j...
Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ?
Bonjour, Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. Le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ...
Être en couple (canada)
bonjour, est-ce qu’une fille de 20 ans peut avoir l’activité sexual avec un garçon âgé de quelle âge ??S’il est majeur (genre une fille de 20 ans peux...
Plainte calomnieuse
Bonjour j ai fait l objet d’une plainte partiellement calomnieuse au moins le 21 août 2018 pour laquelle j ai était auditionné le 12 octobre . Cette ...
Plainte contre x avec gros soupçons
Bonjour, On m’a volé des chaussures et bijoux pendant une hospitalisation d’un mois au domicile. J’ai de très gros soupçons sur la personne qui au...
Demande aide juridictionnelle
Bonjour Jai un jugement qui auras lieu le 23 janvier 2019 pour défaut de permis er jaimerai savoir quels sont les formalités à remplir pour pouvoir bé...
Votre plainte toujours en instruction
Bonjour, Je voulais savoir que veux dire que ma plainte est en instruction ? Merci
Date eronée
RésoluBonjour, Mon fils mineur a été mis en examen sur 3 faits, sur un des fait il y a eu une erreur de frappe, le juge lors de la mise en examen a simple...
Réparation infraction
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en décou...
Est ce de la non assistance à personne en danger ?
RésoluBonjour, En septembre 2017, vers le début de mes 22 ans, j'ai été victime de viol. J'étais en couple à cet époque avec une personne qui avait mon ag...
Faire supprimer des articles sur un site internet
RésoluBonjour, Je suis un étudiant en histoire de 23 ans. J'ai toujours été passionné par la politique et le journalisme. Entre 2015 et 2017, j'ai éc...
Convocation de police
Bonjour j'ai reçu une convocation de police chez moi à mon adresse mais sur la convocation la personne concernée est mon frère que doit je faire m...
Droit à l'image
Bonjour, Je peux filmer des personnes dans la rue sans demander leur autorisation si je garde le film pour moi ?
Mon ex et sa fille a lui me harcèlent et me menacent
Bonjour, mon ex a un retard de 3 mois de pensions impayées et de puis il ne paye plus. J ai demandé à la caf et depuis cela je reçois et ma fille auss...
Escalade parking privée
Bonjour, Il y a environ 1 an et demi j ai perdu mon portefeuille je m en suis rendu compte en rentrant chez moi (vers 21h) je suis donc retouner au ...
Arrêter une procédure en cours devant le tribunal de grande instance
Bonjour , Madame X et moi - même avons assigné l ' entreprise E devant le Tribunal de Grande Instance , sur les conseils de notre avocat . L ' ...
Jai besoi de vous
Bonjour, Alors aujourdui jai recu une convocations au commisariat de police . Je pense que cest parce que jai voler des stylos mais je ne lais fait ...
Impossibilité de se présenter au tribunal pour mineur
Bonjour, L'un des membres de ma famille (mineur) vient de recevoir une convocation "devant le délégué du procureur". Cependant, son représentant...
Violation de domicile ou pas ?
Bonjour, y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? ...
Devenu handicape acause des medecins
Bonjour, Je souffre des douleurs chronique dû à la drepanocytos et un medecin generaliste me donnait de l'eau en me faisant croire que c'est de la ...
Comment faire une plainte contre un orthodentiste?
Bonjour, comment faire une plainte contre un orthodentiste? est que il y a un ordre des orthodentistes?
Demande de renvoi d'audience
Bonjour, J'ai reçu ce 17 novembre par voie de huissier une convocation en cour d'appel pour le 28 novembre. J'ai donc immédiatement déposer ma dema...
Site pedopornographique
Bonjour, La dernière fois quelqu’un sur insta m’a envoyer lien ytb qui m’a conduit sur un site pedopornographique et là il m’on demander si je voula...
Droit de port d'arme de catégorie d
Bonjour j'aimerais savoir si un civil qui se fait agressé en allant au travail ou en rentrent du travail peut avoir sur lui un petit couteau ou une ma...
Dénonciation calomnieuse du prof eps
Bonjour, Pourquoi devrais je prendre un avocat alors que notre fils est innocent.Ils n'ont pas le droit d'envoyer les gens au tribunal sans preuve...
Dénonciation calomnieuse
FerméBonjour, Suite à des rumeurs mensongères ,le professeur d eps a fait un dossier sur notre fils au lycée. A cause de lui nous sommes convoqué par le ...
Menace de mort réitérer
Bonjour, il y de ça quelques mois il c'est passé une embrouilles par les élèves de ma propre classe je me suis fais frapper par 6 personne et ça a ét...
Fraude tramway
Bonjour, J’ai pris le tramway aujourd’hui pour aller au travail et j’etais deja bien en retard donc quand le tram est arrivé j’ai pris directement c...
Fichier taj
Bonjour, j'aimerais savoir quel est la procédure pour effacé le fichier Taj ou il est inscrit 4 notification depuis 25 ans sur le stick et judex de...
Sasu - biens saisissables ou pas ?
Bonjour à tous Pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande propriété familiale (depuis le décès de mon père). Nous sommes 3 e...
Je voudrais retrouver mes victimes que j'ai volé
RésoluBonjour, a tous , Il y'a environ deux ans , j'ai escroqué un certain nombre de personnes et des sommes assez grandes . Cependant j'ai commencé a pr...
Femme battue et menacée
Bonjour monsieur ou madame, Moi je suis une femme algérienne venue en France par mariage, je suis ici en France ça fais 6,mon mari me bat me menace ...
Contester une amende pass navigo valide
Bonsoir Mesdames, messieurs, professeure de français à Hambourg, en Allemagne; je me trouvais du 04 au 13 mai 2018 pour un séjour linguistique à Pa...
Assignation - copropriété
Bonjour, Nous avons reçu, mon conjoint et moi, un avis de passage relatif à une assignation en justice. Nous ne savons pas encore de quoi il s'agi...
Dommages et intérêts excessifs
Bonjour, je vous présente rapidement la situation Il y a de cela 6 ans, j'ai eu une altercation avec un policier et nous en sommes venus aux mains....
Complicité de vol de sac a main
Bonjour, je voudrai savoir quelque chose un ami a vole a sac à une vielle dame qui avez une cane elle n'a rien eu une semaine après la police bien me ...
Casier n° 2
RésoluBonjour, Une société me réclame un casier judiciaire n° 2 pour un marché de sous traitence comment je peux le faire. Merci
Comment faire quand on a fraudé et qu'on a pas la même adresse que ses parents?
Bonjour, j'ai un ami de 15 ans qui a fraudé le train il a donné son nom mais ses parents n'ont pas le même nom que lui. L'amende va t-elle arriver ?
Incompetence tribunal /avocat/ notaire
Bonjour, suite à l'usurpation de mes droits dans une affaire de succession parentale, j'ai obtenu un avocat par l'aide juridictionnel. Celui-ci moti...
Désaccord honoraire avocat
RésoluBonjour, suite au harcèlement moral sur mon lieu de travail, j'ai rencontré un conseiller salarial qui m'a dirigé vers une avocate pour connaître mes ...
Arrêt de la cour de cassation
Bonjour Suite à un recours par la partie adverse devant la cour de cassation après un jugement de la cour d'appel rendu en ma faveur, La cour de ca...
Intérêt d'huissier et demande d'augmentation des échéances
Bonjour, Une injonction de payer du 20/10/2011 pour un montant de 12000 euros est exécutée depuis début 2012 à hauteur de 100 euros par mois, que ja...
J'ai volé dans un magasin foot locker
RésoluBonjour, hier j'ai tenter de voler une paire de chaussure nike dans un magasin en l'enroulant dans ma veste. Quand j'ete dans le magasin le vigile m'a...
Relation majeur/mineure (canada)
Bonjour, Une amie a moi me demande qu'elle son ses droits, son copain va avoir 18ans et elle a 14ans. Sa mère veut envoyer une lettre a son copain...
Femme battue / belgique
Bonjour, une femme à été battu par son époux Devant c'est petits enfants Je voudrais savoir si il existe un centre de prévention Pour violences ...
Risque vol à l'étalage
Bonjour, Hier soir ma femme m'a appris qu'il y a 3 semaines à commis un vol à l'étalage. Elle a décidé de me parler suite à des crises de panique ...
Mitard
Bonjour, A ce que il annule les peine aménagements une fois il passe au mitard ? et dans qu'elle cas s'effectuer ? Merci
Casier judiciaire b2
Bonjour, je voudrais savoir où et comment je peux prendre connaissance du contenu de mon casier judiciaire b2 car j'ai besoin de cette information pou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...