Les discussions
Empêcher un transfert de prison
Bonjour, mon ami est incarcéré à la maison d arrêt de saint brieuc. Il doit être transféré dans la prison à Argentan c est a dire à trois heures de ro...
Harcelement
bonjour, Je souhaite avoir vos conseils, j'ai cherché a avoir des conseils sur d'autres forums mais bcp de jugement et pas bcp de renseignement. Voil...
Suspicion d'abus de faiblesse des parents sur un enfant majeur
RésoluBonjour à toutes et à tous ; Je me trouve actuellement dans une position délicate et je viens vous demander conseil. En août 2015 j'ai fait une...
Mon conjoint et incarcéré
RésoluBonsoir, merci à tous pour vos réponses et votre franchise, j espère que ça m aidera. Bonne soirée à tous
Combien de temp apres peut on porter plai te pour coup et blessures?
Bonjour, Il y a plus ou moins 4 mois mon ex belle mère m as mis des coup. J avais des blessures j ai été au médecin j ai eu un certificat il a fait...
Discussion avec mineur sur le net
Bonjour. Jai parler de sex sur internet avec une mineur hors que moi jetais majeur. Quesque je risque ? Sachant que je nai jamais eu de problemes avec...
Graff de croix gammées sur les portes d'entrée
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble et voilà depuis quelques jours que nous sommes plusieurs dans l'immeuble à retrouver des croix gammées s...
Garde à vue info
Bonjour, J’ai vraiment besoin de vous !! Mon ami se retrouve actuellement en garde à vue aupres de l’union européenne à Bruxelles pour avoir effec...
Litige avec agent de la tam
Bonjour, Jai été contrôler par un agent de la tam Mon billet était valide mais le contrôleur a décidé que je l'avais valider tardivement Il m'a ...
Dette en indivision
Bonjour, L'huissier est passé hier à la maison, faire l'inventaire des meubles suite à une dette à hauteur de 30000€ en indivision. Jusqu'à présent,...
Escortgirl
Bonjour a tous Voilà j'ai été voir une escort dans un hôtel et 5 min après mon entrée la police judiciaire toquée a la porte. Je ne faisait pas le fi...
Accusation de vol de bois
Bonjour, J'aimerai avoir votre avis ou vos éventuels retour d’expérience . Les faits : J'ai vendu du bois sur pied à une entreprise. Celle-ci...
Convocation au tribunal pour obligation alimentaire
Bonjour Mes soeurs et moi même allons être convoquées au tribunal suite au placement en Ehpad de notre mère celle ci n'ayant pas assez de ressources ...
J'ai volé
Bonjour, Voilà hier j'ai commis une grave erreur et j'ai énormément honte. J'ai volé pour une valeur de 155e à Sephora. Ils ont rédigé un papier que ...
Plainte multiple pour harcelement
Bonjour, on a portait plainte contre moi (appel telephonqiue harcellement et menace) il y a deja 3 mois et je n'ai toujours pas eut de convocation d...
Exécution d'un jugement.
Bonjour. La justice a condamné, il y a de cela plusieurs mois, un individu à me verser des dommages et intérêts, cela avec exécution provisoire à 50 ...
Extrait de casier judiciaire n°2 pour concours
Bonjour, J'ai vu plusieurs réponses sur ce sujet, et j'ai bien compris qu'il n'était pas possible de l'obtenir en personne. Cependant, cet extrait...
Canular téléphonique qui tourne un peu mal
Bonjour, Samedi matin vers les coups de 9h30, avec des amis on décide de faire une blague à une amie sauf que cette amie avait changé de numéro et ç...
Fumeur cannabis chez soi
Bonjour, Mon voisin me fait du harcèlement moral, des menaces et menace également de dénoncer le fait que je fume des joints si je porte plainte. ...
Le droit de venir à 5 heure du matin
Bonjour à tous J espère que vous pourrez me venir en aide, car. Je suis terriblement choqué par ce que je viens de vivre Ma question est la suivant...
Saisie d'atribution
Bonjour les huissier-de-justice-role-et-missions huissiers] ont bloquer le compte de quelqu' un d'autre. Il savere que Mon Mari n 'a aucun compte dans...
Couteau papillon confisqué au collège risques ?
Résolu/FerméBonjour, j’ai 15 ans et un ami de 15ans a ramèné un couteau papillon aiguisé mais pas trop coupant ( car la lame est abîmé) au college mais en jouant ...
Refus de main courante par la police
Bonjour à toutes et à tous; mardi dernier ,j'ai démontée une petite commande de ma chambre,un petit meuble de la cuisine,et la grande table de la sal...
Question sur la procédure tribunal d instance contre mon proprio
RésoluBonjour* Il le facture arbitrairement un forfait de 120mxube d eau sans prendre en compte les Tantieme Malgres le règlement de copropriété qui le ...
Mendiant
Bonjour, je fais tous les jours la même route pour me rendre au travail à un feu il y a une personne qui fait la manche comme je lui donne rien il m a...
Appel malveillant
Bonjour, Mon compagnon a été insulté par téléphone hier, un individu l'a contacté directement sur son portable sans décliner son identité et lui a...
Quel délai pour une procédure de recouvrement par un huissier?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement locatif et un de mes anciens locataires est parti en laissant des dégâts importants, et des dettes... ...
Violence conjugales
RésoluBonjour, Je suis victime de violences conjugales depuis 6 ans déjà. Mon ex conjoint est très manipulateur et à très souvent réussi à manipuler égal...
Acte denonce saisie d'attribution
Bonjour, Ll'huissier ma déposer Dans ma boite au lettre un acte d'enonce de saisie-atribution.ce que j'aurais aimer c' est qu'on m'aide a faire un c...
Vers qui me retourner
RésoluBonjour, Voilà ma situation je vis chez mes parents à titre gratuit car je suis atteinte d une sclérose en plaques et je ne comprenait pas pourquoi ...
Vole a l'étalage.
Bonjour, hier j'ai vole dans un magasin pour 20€. Le vigile et venue me voir et ma demande de le suivre on et aller dans une pièce il ma demande de v...
Mon chien cest fait renversé
RésoluBonjour, J'ai eu un probleme il y'a deux jours avec mon chien s'est fait renversé alors que j'étais en vélo elle me suivais derrière comme je fait c...
Traiter quelqu'un de "nazi" ou "facho" en public/privé
Bonjour, Je connais les peines encourues par quelqu'un qui insulte en privé ou en public, conformément à ce qui est écrit ici : https://www.servic...
J’ai 17 ans mon ex a fait tourner des vidéos de moi dans certaines conditions.
Bonjour, alors voilà.. je me suis séparée de mon ex il y a plus d’1 an .. j’ai déjà eu à faire à des remarques des élèves de mon lycée disant que bcp ...
Gendarme qui a imiter ma signature
RésoluBonjour Suite a un controle routier par la gendarmerie,un adjudent ma fait un test salivaire qui c est reveler positif au thc. Il ma proposer un 2 e...
On m'a laissé quitté un magasin alors qu'il y avait vol, risques ?
Bonjour, Je suis mineure et le vigil m a vu entrain de mettre des biscuits dans ma sacoche a la sortie de caisse il m a vue et ma demende et m a dit...
Pinçure de chien
Bonjour, Ma malinoise a pincé un ami, qui ne veut pas porté plainte. Les voisins ont la scène et sont allés voir le maire, qui est venu me donner l ...
Je risque quoi
Bonjour, j’ai 15ans au moment des faits je voudrais savoir je risque quoi le jour du jugement j’aurai 16ans Vol Chantage Extorsion
Port gilet par balle
Bonjour, le port d'un gilet par balle et protection couteaux type discret est il autorisé afin de ce protéger lors de manifestations ou autres merc...
Quelle procédure à suivre lorsque vous découvrez que l’on ouvre votre courrier?
RésoluBonjour, J’ai emménagé il y a quelques mois dans un nouvel appartement (je suis propriétaire et la seule à accéder à ma boîte aux lettres selon les ...
Vol de ma nièce sur ma mère (bijoux)
FerméBonjour, Est-ce que même si elle bénéficie de l'immunité famillale, on peut l'attaquer au civil et lui demander des dédommagements et jusqu'à quel...
On ne m’a pas laissé rentrer dans un commerce
Bonjour, J’ai besoin d’un renseignement En fait j’ai eux un petite problème avec une caissière d’un magazine et aujourd’hui quand je suis partie a...
Remise de peine pour un mariage en prison ?
Bonjour, mon ami est incarcéré. Est ce que un mariage en prison pour faire une remise de peine? Merci pour vos réponses
Acte conservatoire saisie par huissier car reconnaissance de dettes actée
Bonjour Dans le cadre de l'envoi d' un huissier pour faire valoir le paiement immédiat d' une reconnaissance de dettes par acte notarié exécutoire ...
Remboursement d un acompte
Bonjour , Depuis l été 2018 , j ai versé un acompte de 1800 euros en espèce pour un artisan, il les voulait pour sa trésorerie, c est ce qu il m...
Vol dans le porte monnaie
Bonjour, ma collègue s'est fait voler 100€ dans son porte monnaie dans son sac sur la chaise dans les vestiaires au travail. Elle hesite à porter pl...
Harcèlement
Bonjour, J ai l ex ou petite copine de mon copain qui n arrête pas de me harceler de message et photo sur insta et snap après il n’y a aucun insulte...
Durée stockage vidéosurveillance avec floutage des visages
Bonjour, Je travail sur un projet lié à l'utilisation de données de vidéosurveillance. Je sais qu'en France la durée maximale pour stocker ce ge...
Exclusion d'un adhérent de club
Bonjour, Un propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès à ce club à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion ? ...
Erreur sur le destinataire d'un congé délivré par un huissier
Bonjour, Suite à une demande de renouvellement d'un bail commercial, j'ai en tant que bailleur, mandaté un huissier pour rédiger et délivrer un c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...