Forum Justice

Bonjour, Bonjour, Je me fais supprendre par la police municipal ce jour l'interpellation concernait d'après eux un téléphone que je tenais entre l...

Bonjour, Je voudrais savoir si les rappel a la loi son inscrit sur le casier judiciaire ou pas Si jamais il son dedant sa veux dir le casier est ...

Bonjour, Mon cas est particulier, j'ai acheté une entreprise en credit bail il y a 8 mois et j'ai decouvert 4 mois apres que le vendeur qui m'ac...

Bonjour ma grand mère a eu la visite d’un entrepreneur aujourd’hui qui lui s demander si elle avais des travaux à faire chez elle... Elle a survécu o...

Bonjour, j'ai commis un vol à la fnac en essayant de volé 5 coques de samsung au total pour 350 euros ( je n'aurais pu du je sais et je ne recommenc...

Bonjour , puis-je connaître la peine encourue au tribunal correctionnel pour un vol à l’étalage récidivé ? Merci pour votre collaboration

Bonjour Cette personne donne le nom de famille] de sa mère au lieu de celui de son père à la police pour que l’on Ne connaisse pas ces antécédents ex...

Bonjour, Alors voilà tout d’abord il faut que je plante le décor, j’ai 17 ans et je vais avoir 18 ans le mois prochain. Ça va maintenant faire 2 an...

Bonjour, Onme dit qu’un enregistrement sur téléphone avec mon numéro A été fait à mon encontre pour menace convocation police

Bonjour, Je me présente : J’ai 16 ans et dans quelques mois j’aurai 17 ans. J’ai des soucis avec ma famille et surtout ma mère. Je suis issue d’...

Bonjour Je passe en conseil de discipline pour soit disant j'ai séquestrer la cpe de mon lycée et que j'ai tenus des propos diffamatoire a l'encontre...

Bonjour, Je voudrais savoir l'age l'égale pour sortir avec majeur en France quand on est mineur. (Sans rapport sexuel) Merci

Bonjour, Jaime un majeur qui a eu 18ans en avril et moi jai eu 14 en février sommes nous légal au yeux de la loi?

Bonjour, Une jeune femme m’a confié par mail avoir été aggressé sexuellement et violée par mon époux. Il a confirmé à l’oral cette relation sexuel...

Bonjour, Voilà ma situation ???? Un monsieur a poussez mon frère puis je lui et de pas toucher mon frère puis il ma pousser et ma mis un coup poin...

j'ai plus de sept jours d'itt suite à une agression en réunion par des voisins, ils sont toujours chez eux (c'est à dire en bas de chez moi) depuis un...

Bonjour, Aidez moi s'il vous plaît. Deux femmes de deux villes différentes m'ont envoyé une lettre suivis à l'intérieur des billets. 200 euro et 1...

Bonjour, Je me suis fait chopper au supermarché carrefour avec quelques articles de nourriture et jouer enfants et de pyjama bébé la totalité 45 € ...

Bonjour, J'ai rencontré une fille sur Snapchat on se parle on as eu un feeling tous les deux.. Malgré la grande différence d'âge entre moi et elle E...

Bonjour, J'ai hérité d'une propriété familiale en 2002 depuis mes voisins locataires me harcèlent : Insultes homophobes, lettres et agressions ver...

Bonjour, Je voudrais savoir quand on va en discothèque a l'entrée il faut monter sa carte d'identité ?

Bonjour hier un huissier est venue avec un itératif commandement aux fins de saisie vente .il me rappelle demain Je vous explique la situation Nou...

Bonjour, Suite à un courrier de mise en demeure de la société consensus je souhaiterais savoir s il on droit de réclamer une dette de garantie loyer...

Bonjour J'ai une reconnaissance de dette signée en 2014 et rédigée de façon manuscrite, elle a été enregistrée aux impôts en 2015 La somme qui m'e...

Bonjour, Je ne suis pas sûr que ce forum soit l'endroit approprié pour poser ma question, mais le fait est que je ne sais vers qui me tourner pour ...

Bonjour, Jai vendu sur internet un objet à un particulier il m'a dit qu'il a envoyé le paiement via paypal je n'ai pas vérifié j'ai envoyé l'objet...

Bonjour, Quelqu’un que je connais m’a demandé de payer en faux billets ( pour qu’il se fasse de l’an monnaie ) et j’ai accepté ( car il a beaucoup d...

Bonjour,  J'ai 17 ans et je suis actuellement amoureuse d un homme de 26 ans, et lui aussi est amoureux de moi.  Nous nous connaissons depuis 1 an e...

Bonjour, j'ai reçu par voie postale par lettre simple de la part d'un huissier la copie de l'acte d'injonction de payer exécutoire avec commandemen...

Bonjour, J' ai recu un sms d' un certain M. *** de la brigade de protection des moeurs et de la lutte contre la cyber pédophilie disant vous avez co...

Bonjour, voilà mon problème j’ai dépanné une amie de 50€ en decembre 2018, elle m’avais promis de m’en rembourser en janvier 2019 mais elle ne là-...

Bonjour Suite à une demande de Consumer Finance un huissier hors departement m'à joint mi-février pour restituer mon véhicule dans un garage désign...

Bonjour, Comment je pourrais contestée une saisie d'attribution d'un compte bancaire alors que j'ai jamais reçu de courrier d'un huissier

Bonjour, J ai reçu hier une convocation par un agent de police a mon domicile pour une audition avec la date et l heure à laquelle je suis convoquée...

bonjour. j'ai payé une partie des loyers d'un logement occupé par ma fille et mon gendre. c'est la partie de mon gendre que j'ai payé (3879.61€) car ...

Bonjour, Je me pose certaines questions en lien avec la saisie de bien par huissiers pour impayés. J'ai bien compris qu'un simple courrier d'une...

Bonjour, Dans cette affaire, je suis le demandeur. Dans ses "conclusions", le défenseur concentre ses efforts sur des questions de procédure et pré...

Bonsoir je suis sur mon ordi pour faire une demande de pièce identité qui m a été volé et une demande est déjà en cours est ce que ça peux être le vo...

Bonjour, Sa peut allez jusqu’à de la prison ??? Mon copain a eux sa après ma garde a vue C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utili...

Bonjour, je me présente Julian. Voici mon probleme: Il y’a 1 mois j’ai recu des sms d’une societer de recouvrement pour un impayer de 300€. Bien qu...

Bonjour, audience du 5 juin 2018: Auteur condamné pour violences conjugales à 4 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 obligati...