Les discussions
Comment estimez dés dommage et intérêt
Bonjour Je me baladais en vélo sur la route côté piste cyclable lorsqu’un piéton traverse la route, je lui fais un appel sonor avec mon vélo et je ...
Verbalisation
Bonjour, Megots jetés parterre verbalisée mais rin signé vais je avoir l amende?
Lieu des audiances civiles et correctionnelles
Bonjour* Un personne dans le sud de la France a déposée une plainte contre moi. Je ne sais pas si c'est civil ou en correctionnelle. J'ai été con...
Comment trouver un juge de tutelle
Bonjour, Pourriez-vous me dire à quoi sert un juge de tutelle, si c'est ainsi qu'on le nomme. Merci pour votre réponse. Avec mes sincères salutati...
Convocation audience
Bonjour, Mon compagnon a reçu une convocation à une audience pour avoir agresser une femme qui a été en 2010. Est ce normal après tout ce temps??
Enfant nu(e) dans une oeuvre animée ? (fiction)
RésoluBonjour ! Alors voici mon cas (très particulier), j'espère être assez précis. J'ai déjà posé cette question dans un autre forum, et on m'a conseil...
Porter plainte ou pas contre son mari ? (belgique)
Bonjour, je suis nouvelle sur le site et forum et j'aurai besoin de vos conseils. Voilà, Je suis de Belgique et je suis mariée depuis 14 ans mainte...
Enlever plainte pour menace/violence
Bonjour, Bonjour, J’ai porter plainte pour menace de mort matérialiser et une violence il y a 2 mois contre mon « ex » qui m’a frapper 1 seule foi...
Avocat qui n'a pas fait sont jobs.
Bonjour, suite à un licenciement abusif datant du 31/05/2015. J'ai pris contact avec un avocat pour me defendre au prud'hommes. Nous nous sommes ren...
Chicha a quel âge
FerméBonjour, Avec mes collègues vendredi on aimerais aller à la chicha mais on n’en cest pas as partir de quel age peut on rentrer...on as entre 14 et 1...
Ecrire pour 1 abus
Bonjour Suite a une agression j ai décider d avertir de l acte et aussi des abus de cette personne dans le voisinage car ceci est grave car les gens ...
Jugement d'un locataire mauvais payeur
Bonjour* je suis en cours de procédure d'expulsion de mon locataire mauvais payeur avec une assignation prochaine au tribunal. Ce locataire a déjà ...
Vol de voiture puis mise sous scellé
Bonjour, Notre voiture a été volé le 29 septembre déclaration de vol auprès de l'assurance et du commissariat et attente coup de téléphone ma voitur...
Vol dans magasin rattrapé par un client et restitu
Bonjour, En faisant des courses dans une enseigne de sport, j'ai trouvé un sac a dos et une pochette qui trainait par terre. Ne sachant ce que c'éta...
Vais je récupérer mon argent après une décision
Bonjour, Mon ancien patron vient de vendre son entreprise SAS, qui passe en SASU, es-ce que je vais récupérer mon argent dont il a été condamné par ...
Il me fait chanter
Bonjour, C'est la première fois que je me retrouve à écrire sur un Forum . J'ai 17 ans bientôt 18 ans dans 4 mois . Je suis sortis avec un g...
Injures liées à mon handicap. sur route par une pe
Bonjour. Un homme reconnu ivre par les gendarmes et dont le permis est suspendu m'a avant de se faire arrêté, insulté gravement, à crache sur ma cart...
Dossier au procureur de la république
Bonjour, je voulais avoir une information, voilà il y a peu de temps une amie est passé en confrontation avec son agresseur (qui était en garde à vue)...
Baguarre avec arrêt de travail
Bonjour, Mon fils s est battu en sortie de boîte de nuit avec plusieurs personne L autre personne à porte plainte avec arrêt de travail de 21 jour...
Relation mineur-majeur (canada)
Bonjour, J'ai 12 ans et je suis en amour avec un gars de 20 qui lui aussi m'aime est-ce que il pourrait être dans la marde.??
Délation ? que faire ? suis-je lésé ?
Bonjour, Je viens vers vous car tout d'abord nous sommes 4 dans notre rayon, une personne à 35h qui ne fait qu'une fermeture par semaine le reste ...
Commumication rempue avec l avocat
Résolubonjour, mon avocat ne donne plus dinformation sur laffaire dont il a la charge. malgre, des nombreuses relances, telephoniques, mails. mon...
Retiré une plainte pour violence conjugale
Bonjour, Suite à une dispute qui a dégénéré mon conjoint et moi meme nous somme battue , mon conjoint a lui même fait appel au force de l’ordre mais...
A quoi sert la signature électronique d'un mail
RésoluBonjour, Par curiosité je voudrais savoir a quoi ressemble une signature électronique Merci de me montrer un exemple Cordialement
Curatelle abusive
Bonjour, Ma belle fille age de 20 ans et loger dans un foyer en Dordogne depuis 1 ans elle es protéger par une curatelle renforcer qui refuse les d...
Avis opposition administrative surprise
Bonjour, Je vient de recevoir au domicile de mes parents, chez qui je ne vis plus depuis plus de 8ans, un avis d'opposition administrative. Il est...
Condamnation remise de peine
Bonjour* Mon mari est condamné à une peine de 15 mois quel sont les remises de peine qu’il aura il est entré le 7 mars 2018 et il est travaile dans...
Agression sur mon chien
Résolu/Fermébonjour mon petit chien , que ma femme promenait, s'est fait dévorer la cuisse par un colosse non tenu en laisse. n'ayant pas de coordonnées du maitr...
Lettre non afranchie a telle valeur juridique
Bonjour, je voudrais savoir si une lettre non timbree est elle valable une letre d une maison relais pour un rendez vous mrerci
Voiture brûler
Bonjour Mon ex mari a brûlé sa propre voiture après avoir brûlé celle ci monsieur a arrêté un automobiliste et il a mis le feu une deuxième fois et...
Groupe pro-ana : légalité ?
Bonjour, J'ai remarqué pas mal de groupes/communautés Pro-Ana, et les utilisateurs demandent tous les jours ''Quel devrait être mon poids pour (leur...
Porter plainte au pays bas
Bonjour, Je voudrai porté plainte contre min ex qui n'arrête pas de m'harcelé et de me menacé, sachant qu'il habite au pays bas et moi en Algérie , ...
Plainte contre dentiste
Bonjour, J'aimerais déposer plainte contre mon dentiste, quelqu'un pourrait il m'indiquer la procédure à suivre?
Aide juridictionelle
Bonjour, J ai été victime d un gros dégât des eaux en octobre 2017 à cause d un robinet défectueux dont est responsable la copropriété ou je suis ...
Récupération argent carpa
RésoluBonjour, Le notaire a versé l’argent qui me revient à la carpa, somme sur laquelle mon avocat m’a fait signer un document pour récupérer ses honorai...
Que faire en cas d'agression physique
Bonjour, Je viens ici car je suis un peu démunie par ce qui m'arrive. J'ai été agressée physiquement par la concierge de mon bâtiment. J'ai suite à...
Vol à l étalage dans une grande surface
Bonjour, Je suis honteux de ce que j ai fait, je me suis fait prendre en flagrant délit en sortant d un magasin, j avais volé pour 500 euros de marc...
Fausse plainte message douteux
Bonjour voilà mon ex a porté plainte contre moi menace de mort ect elle a fait une capture d’ecran De son téléphone et avec sa elle a porté plainte ma...
Assignation devant le jex : modification et ajout
Bonjour à vous ! Voilà, suite à une saisie-attribution sur compte bancaire, j'ai fait assigner devant le Juge de l'Exécution (je suis sans avocat) ...
Assignation au tribunal instance
Bonjour, Je suis mis en cause pour des pbs de voisinage (végétaux dépassants, tuyau évacuation eau de pluie ) et convoqué au tribunal fin octobre ; ...
Jugement en référé
Bonjour, J ai reçu une copie du jugement par mail de mon avocat le 21 septembre puis signifié par huissier le 28 septembre. La mesure exécutoire s a...
Attouchement sur mineur de 4 ans
Bonjour, Mon ex a eu des attouchements sur sa fille de 4 ans j'ai porté plainte ( bientôt 1 an) un procès a eu lieu mais la décision du juge se fe...
Covocation
Bonjour, J'avais rdv ce jour le 4/10/2018 a 9h au tribunal de police pour mon fils de 15 ans mais malheureusement nous avons oublié le rdv comment f...
Obtenir le nom d'une personne qui a porté plainte
Bonjour, il y a quelques jours, j'ai reçu un appel du commissariat de ma ville, m'indiquant que suite à une plainte contre moi de 2016 (je ne sais ni ...
Contravent° tapage nocturne pour tout les invités
RésoluBonjour, j'ai reçu aujourd'hui une contravention dans ma boite aux lettres pour "tapage nocturne" suite à une fête étudiante dans laquelle je me trouv...
Menace de mort mais je l'ai insulté avant
Bonjour* J’ai reçu aujourd’hui des menaces de mort par téléphone mais le problème est que ces menaces font suites à une conversation par sms rempli...
Possible de faire appel d’un second jugement
Bonjour, J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel E...
Mon petit fils à pris 18 mois ferme
Bonjour, mon petit fils à pris 18 Mois de prison ferme il et rentre le 16 novembre 2017 esque je pourrais savois à peu près sa sortie merci
Bousculer par sa maîtresse
Bonjour, Ma fille de 4 ans ma raconter aujourd'hui que une maîtresse à l'école la bousculé très méchamment par ses vetement et ma fille mes ces doit...
Vol, répercutions et confidentialité (belgique)
Bonjour, tout d'abord je viens de Belgique. voilà, j'était dans un magasin de vêtements de ma région j'étais en cabines j'essayais quelques vêtem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...