Outrage à agent RATP

Bonjour

Donc vous avouez ne pas avoir été gentil .

Donc il y a possibilité de plainte pour outrage .

Pas besoin d'insulte , il suffit de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de l'agent.

C'est généralement la hiérarchie de l'agent qui décide de porter plainte, et c'est rare qu'à chaque fois qu'il y ait une victime, il y ait quelqu'un qui soit obligé de vous rappeler qu'il y a acte répréhensible, donc risque de suite juridique .

Article L2242-7

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015

Modifié par ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 16

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, l'outrage adressé à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou à un agent mentionné au 3° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.