Outrage à agent RATP
Résolukang74 Messages postés 7212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu’un agent de la SNCF peut porter plainte pour outrage après coup ou doit-il le dire sur le moment ? J’ai rencontré un agent très énervé et j’ai peur qu’il puisse faire quelque chose en tant qu’autorité. En tout cas, je ne l’ai ni offensé physiquement ni verbalement, mais il semblait vouloir me punir parce que j’étais pas gentil. Merci.
1 réponse
Bonjour
Donc vous avouez ne pas avoir été gentil .
Donc il y a possibilité de plainte pour outrage .
Pas besoin d'insulte , il suffit de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de l'agent.
C'est généralement la hiérarchie de l'agent qui décide de porter plainte, et c'est rare qu'à chaque fois qu'il y ait une victime, il y ait quelqu'un qui soit obligé de vous rappeler qu'il y a acte répréhensible, donc risque de suite juridique .
Article L2242-7
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015
Modifié par ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 16
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, l'outrage adressé à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou à un agent mentionné au 3° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...