Caméra de surveillance et voisinage
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 24 juin 2024 à 18:55
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3 réponses
24 juin 2024 à 14:30
Ce que fait ou ne fait pas votre voisin et qui ne vous porte pas préjudice ne vous concerne pas ; une plainte ou main courante à ce sujet sera inutile.
Concernant le bruit que fait un appareil posé par le voisin peut faire l'objet d'une procédure pour trouble anormal de voisinage.
Commencer par vois le conciliateur en mairie.
Quant à votre caméra, si elle est bien orientée et qu'elle ne filme que votre propriété, vous n'avez aucune action à entreprendre : ce sera au voisin inquiet de prouver, dans le cadre d'une procédure judiciaire, que vous filmez sa propriété. Il est inutile de répondre à ses recommandés.
► https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
24 juin 2024 à 18:44
Bonjour, une main courante a été déposée pour ses infractions sur lieux privés.
Je suis déjà en médiation avec lui pour pose de clôture sur mur mitoyen sans accord.
Je suis toujours dans l’illégalité selon lui mais quand un voisin pose une caméra il ne dit rien car il profite de leur piscine.
Ma caméra est effectivement conforme car elle ne filme que chez moi.
Un premier recommandé ou je lui ai écrit entre autre le bruit de sa clôture n’est pas pris en compte, il ne se remet pas en question.
Je vais lui répondre avec un recommandé et montrer qu’on ne peut pas reprocher aux autres ce que l’on fait soi-même.
Et quoi qu’on dise il à toujours quelque chose à redire pour enchérir et avoir le dernier mot.
Merci de votre réponse.
24 juin 2024 à 18:55
Si vous voulez perdre du temps, de l'argent et de l'énergie pour clamer votre conformité envers un personnage sourd et autiste et qui de toute façon ne tiendra nul compte de vos réactions, écrivez vos lettres.
La balle est dans son camp, s'il veut surfer sur l'idée que vous êtes en infraction, c'est à lui de faire les démarches auprès des autorités.
Qui se mettront en rapport avec vous.
Mais lui, vous pouvez l'ignorer quant à ses actions contre vous.