Les discussions
Reglementation ou jurisprudence dans ledomaine des caveaux
Résolubonjour à tous, le 1er mai j'ai sollicité votre aide CEUX QUI SONT CALES EN JURIDIQUE LOIS etc, malheureusement je n'ai eu aucune réponse, même pas po...
J'ai fais opposition apres avoir payer en liquide
RésoluBonjour, Voila maintenant un mois que j'ai achete ma voiture et aujourd'hui je sais plus quoi faire. J'ai fais un cheque a une societe roumaine sur ...
Dossier au tgi et ?
RésoluBonjour, un de mes voisins m'a assigné au tgi en référé pour son mur qui est tombé en parti sur chez moi. Il y a eu un an et demi de procédure, mon ...
L arnaqueur condamne mais pas présent a l audience..
RésoluBonjour, Voilà, il y a 9 ans lors notre achat de FDC , nous avions fait appel a une société pour nous faire un four a bois, qui au bout de 2 mois es...
Conseiller municipal
Résolubonjour, élue aux dernières municipales en 23eme position dans une commune de + de 1000 habitants mais moins de 3500, je souhaite démissionner. ...
Mon chien a tué un autre chien.
RésoluBonjour, Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien. Je ...
Nuisance causée par un coq
Résolu/FerméJ'ai une activité commerciale plus précisément il s'agit de locations saisonnières. J'existe depuis une dizaine d'années et depuis 2 mois un nouveau v...
Harcèlement moral
Résolubonjour , mon fils es victime depuis 4 mois de harcèlements moral de la part de ces collègues de travail qui sons eux même soutenu par le directeur ...
Trouver un avocat acceptant l'aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un sait comment faire pour trouver un avocat qui accepte une aide juridictionnelle sur Bordeaux. J'ai un v...
Texte de loi interdisant un mineur d'être dans une gare?
RésoluBonjour, Nous aimerions faire voyager un adolescent de 14 ans par le train. Le Voyage est direct jusqu'à paris. Il resterait dans la même gare et pre...
Vol à carrefour
Résolu/FerméBonjour, Lors de scanner les articles ma copine n'a pas fait attention Sur les noms du Barre code donc elle a scanne autre Barre code donc Lors du co...
Débouté d'un jugement de proximité
RésoluBonsoir, je voulais savoir si l'on pouvait contester un jugement de proximité? en prenant un pack de coca cola une bouteille d'orangina (qui était co...
Contrôleur de bus
RésoluBonjour, vendredi mes enfants âges de 13 et 11 ans partent à l'école en bus. Ils se sont fait contrôles et ont eu une amende car ils n'avaient pas bad...
Impossible de contacter entreprise après achat matériaux
RésoluBonjour, Une entreprise après communication de son devis , et après son accord en présence de témoins me donne l'autorisation d'acheter les matéri...
Huissier malfaiteur
Résoluque faire face a un huissier malhonnête déjà condamne a plusieurs reprises ??????
Quelle juridiction
RésoluBonjour je viens vers vous pour un choix de juridiction et éventuellement de comment faire pour le soucis suivant : Le 25 mars je me rend en bouti...
Commission de surendettement
Résolubonjour, Que risque t-on si on si on refuse de rembourser un saisie sur salaire effectuée par un huissier après la recevabilité d'un dossier de suren...
Enfants placer
Résolubonjour voila sa fait 4 ans que je me bat pour recuperer mes enfants et la je vien de savoir que je suis enceinte et cest pa la meme situation peuve t...
J'ai fais une bêtises j'ai supprimé quelques mails, svp
RésoluBonjour, j'ai 24 ans et j'ai fais une bêtises. Je suis actuellement en formation à l'Afpa dans le nord. Une dame de l'age de ma mère, pendant pl...
Réactiver saisie sur rémunération
RésoluBonjour, Comment réactiver un jugement concernant une saisie sur rémunération qui n'est pas prescrit . Ce jugement n'avait pas aboutit car le déb...
Lettre anonyme
Résolubonjour, s'il vous plait, est-ce quelqu'un pourrait m'en dire plus sur le code 50350A qui figure sur la lettre anonyme que j'ai reçu? Merci encore p...
Site web / police / mail
RésoluBonjour, J'ai reçus un mail hier, concernant mon site web. Bonjour, Dans le cadre d'une enquête en cours (pv 2014/****), merci de prendre rapid...
Insolvable/menaces d'huissiers
RésoluBonjour, Je ne suis pas certain de poster au bon endroit, ma question portant sur des petites dettes. Afin de vous permettre de comprendre au mieu...
Un pv reçu alor que mon père et décéder
RésoluBonjour à vous ojourdhui je reçoit à la maison adresser à mon père un pv de 380 € d il y'a 9 mois , mai mon père et maleuresement décédée il y'a 2 moi...
Victime de propos diffamatoire
Résolubonjour; comment se defendre quand on a été victime de propos diffamtoire dans le cadre du milieu professionel.merci pour vos reponses.
Ecjs
RésoluBonjour, J'ai un DM d'ECJS, malheureusement je n'arrive pas à répondre à une question qui est la suivante: "La minorité parlementaire a-t-elle un ...
Porter plainte ou juge proximite
Résolubonjour faut il porter plainte pour une dalle servitude non conforme suite a une mise en service d un tout a l egout sans entreprise et denivelation ...
Demande de notification de décision de justice
RésoluBonjour, Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter au commissariat pour "notification d'une décision ...
A qui appartient mon image?
RésoluBonjour, Je suis chanteur et j'ai eu l'occasion d'être filmé et interviewé par TF1. Le mini reportage de 2 min a été diffusé au JT. Pour faire la ...
Stationnement genant
Résolubonjour,je voudrais savoir s'il est autoriser de laisser en stationnement une voiture en panne sur un trottoir sans laisser de passage pour les pieton...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman, âgée de 91 ans, atteinte d'Alzheimer, a été démarchée le 28/09/2011 par une société proposant un abonnement téléassistan...
Vente sur leboncoin.fr
RésoluBonjour, Mon père a effectué une vente sur le site leboncoin.fr. L'acheteur a acheté des machines à bois (toupie, radiale etc...) et mon père a...
Légitime défense
RésoluBonjour, J'ai un petit problème qui viens de me heurter aujourd'hui et j'aimerais avoir ma réponse. Aujourd'hui, comme d'autres je travaille à la M...
Mise en demeure sous huitaine par association
Résolubonjour ancien membre d'une association démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d...
Injonction de payer
RésoluBonjour, sur une demande en injonction de payer ,dois je cocher la case concernant en application de l'article 1408 du code procédure civile ,je dema...
Signification par huissuiers
RésoluNous sommes dans l'attente d'une signification par huissier à notre domicile aprés l'arrêt de jugement du 26 Fevrier 2014 de la cour d'appel de Poitie...
Quel est le tribunal compétent ?
RésoluBonjour, Bonjour Je voudrais faire annuler la vente d'un véhicule suite à une escroquerie. Une procédure pénale est en cours et je voudrais entame...
Victime d'une plainte pour chèque sans provision
RésoluBonjour, j'ai un soucis et j'aimerais savoir si je peux avoir des recours. Mon problème: je viens d'avoir une convocation à la brigade judiciaire po...
Vol
RésoluBNJ jai voler dans magasin des maquillage une SOMME de 50 euro mon casier est vierge jais le tribunal le 21mars 2014 jais trés peur je risque quoi svp...
Saisie d'un véhicule, vente possible par moi même?
RésoluBonjour, Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette. Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente au...
Saisie d'une commission départementale de conciliation
RésoluBonjour, Je souhaite saisir une commission départementale de conciliation pour non restitution d'un dépôt de garantie (400€) afin de rechercher un a...
Savoir si un produit est illégal ou pas
RésoluBonjour, Je suis en France et j'aimerais passer un achat à l'étranger car je ne trouve pas certains produits ici dans les boutiques physiques mais...
Pétition : faire signer plusieurs personnes d'un même foyer ?
RésoluBonjour, J'envisage de réaliser une pétition pour la faire signer par les habitants de mon quartier. Ma question est simple: est-ce que plusieu...
Convocation à la gendarmerie par la police nationale
RésoluBonjour, Je me présente rapidement avant de vous exposer mon problème s'il en est un. J'ai 21 ans et j'étudie actuellement à l'étranger, en Espagne...
Passage inter tombe dans cimetiere
Résolubonjour , pour éviter les soucis à mes enfants j'ai décidé il y a 2 ans de faire le nécessaire avant mon départ !! donc mon caveau! après la pose de...
Un policier peut user de ses droits lors d'une affaire privée?
Résolu/FerméBonjour à toutes et à tous. Je me permets de faire appel à vous car j'ai besoins d'informations sur mes droits. J'ai commit un délit reprehensible...
Attente désignation d'un avocat d'office
RésoluBonjour, suite à un délit routier (alcoolémie) mon fils doit passer en CRPC le 5 mai, nous avons fait une demande au bâtonnier d'evreux pour qu'il...
Porter plainte clontre la police et les pompiers
Résolu/FerméBonjour, hier 5 mars 2012 jarrive a la gare a 23h attendand une personne pour me chercher qui nest pas venu o6 qui na pas pu venir a cause dez grill...
Vol de voiture.
RésoluBonjour, Notre fils de 20 ans résidant toujours sous notre toit a été appréhendé suite à vol de voiture et dans son 'délire' (si on peut appeler ça ...
Notification ou signification d'un arrêt de cour d' appel
Résolu/FerméBonjour, En juillet 2012, la Cour d'Appel d' Orléans, que j'avais saisie, a rendu un arrêt en ma défaveur, confirmant " contradictoirement et en de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...