Les discussions
Facture impayée à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, Je suis partie sans payer un organisme de formation "aide soignante en maison de retraite"en Australie, je leur doit 505 AUD, est ce que j...
Modifier dépot de plainte
RésoluBonsoir J'ai déposé plainte pour vol, hier, le lundi 4 août 2014. Et je voudrais la modifier. En fait, j'ai demandé de la corriger tout de suite...
On a porté plainte contre moi pour viole
Résolu/FerméBonjour, J'espère trouver ma réponse ici avec vous, alors je vous explique... Je suis mineur âgé de 16ans, un soir j'étais avec une fille au bord...
Bonne ou mauvaise pratique dans une association
RésoluBonjour, Dans une petite association sportive, qui touche peu d'aide de sa commune et qui organise quelques manifestations pour lui permettre d'a...
Menace d'arnaque non justifiée
RésoluBonjour à tous, alors voilà je dirige un projet de site web dont je ne citerais pas le nom et j'ai "engagé" un développeur amateur pour le crée, je l'...
Défaut de titre de transport
RésoluBonjour, j'ai pris un bus d'une compagnie privée et le billet coûte 2€, n'ayant qu'un billet de 20€ je l'ai présenté au chauffeur pour avoir mon tic...
Convocation en conciliation
RésoluBonjour, après avoir était expulsé a cause de loyer impayé je viens de recevoir une convocation en conciliation du tribunal d instance. Mais le soucis...
Certificat de non-appel " partiel"
RésoluBonjour, Suite à ma question / réponse de Mr Gérard ( salutations) reçu du 06/04/2014 concernant cette dernière " Notaire retardant les règlements...
Deonthologie avocat
RésoluBonjour, Pour faire appel dans une affaire, un ami me conseille un cabinet d'avocats, or dans une autre affaire, ce cabinet plaide contre moi. Est-...
Hypothéque besoin de traduction
Résolubonjour, je reçois ce jour l'acte que nous devons signer la semaine prochaine. Le paragraphe ci dessous concernant l'hypothèque m'angoisse!!! pouvez...
Décés sur le parking d'intermarché
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé le 19 juillet 2014 sur le parking d'intermarché d'une crise cardiaque. Je l'ai enterré mardi 22 juillet 2014. J'ai r...
Depot de plainte
Résolu/FerméJ'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusieurs fois et...
Permis de conduire
RésoluBonsoir je voudrais savoir qui peut me conseiller et savoir quelle procédure je peux engager voila je vous explique mon problème il y a 5mois je me su...
Recours pour chèque rempli par une personne
RésoluBonjour, Il y a environ 2 ans mon mari a fait un chèque de caution à une société de carburant, sans avoir noter la date. Ce chèque avait été fait à...
Legislation droit d'eau
RésoluBonjour, Mon voisin a fait appel a une societé de forage et de géothermie. Depuis ces travaux de forage, je n'ai plus d'eau à ma fontaine qui étai...
Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement
RésoluBonjour, jaimerai savoir le delai dattente apres avoir etait juger et relaxer pour resevoir les notificasion du jugement a mon domicile ????
Frappé par un policier
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir une aide dans cette histoire, et vos conseils quant à la procédure à suivre. Ces faits ce sont déroulés ...
Hypothéque judiciaire definitve
RésoluBonjour, Suite a liquidation Judiciaire , une hypothéque judiciaire definitve a été posé sur ma maison avec effet de 01/2003 à 01/2013. ( entre temp...
Demande de renseignement
RésoluBonjour. Je voudrais savoir si lors d'une remise se signification de jugement du tribunal de grande instance a un couple, si les deux personnes paien...
Vol de téléphone, vais-je avoir des problèmes ?
RésoluBonjour à tous, je viens sur ce forum aujourd'hui car à l'heure qu'il est j'ai un soucis, et ça me tracasse depuis le début de la semaine. Je vous ...
Harcèlement téléphonique d'un "numéro non attribué" .....
RésoluBonjour, Depuis quelques jours, je reçois beaucoup d'appels sur mon téléphone fixe du " 0171418500 ". Quand j'essaie de rappeler ce numéro, j'ent...
Conseils municipaux
RésoluBonjour Elue d'opposition, le maire réélu, convoque volontairement le conseil à 18h30 sachant de façon pertinente que mes obligations professionnel...
Souci permis de conduire
RésoluBonjour, J'aurais une question à vous poser, mais le problème est long, très long et concerne mon conjoint. En 2007, il a eu un accident, n'ayant...
Huissier et finaref
RésoluBonjour, j'ai un crédit Finaref chez un huissier je veux rembourser la totalité de c'est emprunt est-ce que je peux appeler Finaref pour...
Remboursement de la dette d'un ex-mari
RésoluBonjour, Ma conjointe doit rembourser la dette de son ex mari. Le contrat a été signé par les deux parties lors de leur union. Aujourd'hui il ne tr...
Vol a l'étalage quel risque pénal pour un étranger ?!
RésoluBONSOIR JAI VOLE QUELQUES ARTICLES DANS UN MAGASIN DE BIJOUX ET ACCESSOIRES D'UNE VALEUR DE 30 EUROS ET LA VENDEUSE A APPELE LA SECURITE QUI MONT AME...
Article de loi + avis
RésoluBonjour à toutes et tous, Ma femme aurait dut faire une formation massage. La personne a annulé la formation au dernier moment pour cause de décès ...
Femme de condamne
Résolu/FerméVoilà mon homme est en prison je voudrais savoir quoi faire pour le faire sortir au plus vite, nous attendons un enfant. Est ce que je peux l'appuyer ...
Saisir le jaf
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je dois saisir le JAF de toute urgence pour protéger mes deux enfants qui n'en peuvent plus et qui ne souhaitent plus se ...
Comment faire partir mon ex conjoint et ses enfants de chez moi
Résolumon problème est le suivant , héberge chez moi mon ex compagnon et ses enfants, (la maison est à mon nom propre) lorsqu'ils sont venus vivre ma maison...
Transferts de contrats
RésoluJ'ai toujours eu de bons rapports avec les agents qui se sont succédés depuis de nombreuses années puisque je suis cliente depuis 40 ans au moins, mai...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, Peut on me dire si lorsqu'un huissier fait une saisie sur salaire a t il le droit aussi de continuer les poursuites parallèlement (vente de m...
Tribunal de grande instance de paris
RésoluBonjour, J'aimerais assister à des audiences au tribunal de grande Instance en temps que "public". Dois-je m'inscrire pour assister à des audiences ...
Huissier et assignation devant tribunal d' instance
RésoluBonjour, Pour une assignation devant le TI, Est-ce à l'huissier de rédiger cette assignation dès lors que les pièces justificatives et/ou le rappe...
Tapage nocturne et bruits dans la journée
RésoluBonjour, J'habite dans une banlieue parisienne de bonne réputation. Depuis 5 ans un loft avec piscine a été construit au milieu du bloc d'immeuble...
Changement de curatelle ou de tutrice
RésoluBonjours je souhaite revenir avec la tutelle qui s'occupé de moi,car depuis 2 mois elle est partie pour ce mettre a son compte. A qui et comment éc...
Dommages et intérêts personne mineure...
RésoluBonjour, Voici notre situation : le fils de mon mari viens d'être condamné à verser des dommages et intérêts (pour non assistance à personne en dange...
Permis de conduire
Résoluje viens de recevoir une lettre du ministère de l'intérieur qui me dit : je vous informe qu'un point vient d'être réattribué à votre dossier de permis...
Accident de la circulation
RésoluBonjour, ma femme c'est engagée dans un rondpoint, ne voyant aucun véhicule sur ça gauche. Sur ce une voiture lui est rentrée dedans par la gauche ...
Accusation mensongère
RésoluBonsoir, ici je vais exposée mon problème que je viens de rencontrer en cette journée même. Sachant que ma meilleure amie a posée une plainte avec sa...
J'ai volé: quelles sont les conséquences
RésoluBonjour, je suis encore jeune et mes parents possèdent un magasin atol et je me suis fais prendre par les cameras entrain de voler mais ils ne savent ...
Besoin d'un avocat du droit au travail
RésoluJ'ai fait une demande d'ASPA au titre de l'inaptitude au travail, ma demande a été rejeté. Mon médecin traitant m'a conseillé de faire appel car mon ...
Désaccord avec un avocat
Résolu/FerméBonjour Nemrod 18 si vous êtes disponible, Je suis ciurse ,nous avons eu une discution au sujet des dépens le 16 avril dernier, le sujet Que je veux...
Amende pour une infraction que je n'ai pas commise...
RésoluBonjour, Je sollicite votre aide parce que je viens de recevoir un courrier m'annonçant une amende forfaitaire majorée de 180€ pour un voyage avec ...
Voler à monoprix
RésoluBonsoir à tous. Je suis mineure. Je tiens à vous dire que je ne souhaite pas de critiques de votre part lorsque vous avez fini de lire, gardez-les pou...
Refus de transmettre attestation d'assurance
RésoluBonjour, Mon locataire qui est allocataire de la CAF refuse de me transmettre son attestation d'assurance ainsi que ses compléments de loyers et c...
Montant des dommages et intérêts
RésoluBonjour, Le tribunal d'instance juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre elles lorsque les sommes en jeu varient ent...
Arnaque avec fausse amende
RésoluBonjour à tous et à toutes. Je viens de recevoir cette tentative d'extorsion qui s'est greffée sur un mail normal. Bien entendu, je suis parfait...
Vol à l'étalage... besoin de témoignages. (ça rime)
RésoluBonjour à tous, j'imagine que vous devez avoir 10000 témoignages de ce genre donc je serais bref. Je me suis fais chopé aux galeries lafayette pour...
Rédiger un contrat ....
RésoluBonjour, Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique, Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni...
La législation juridique et financière évolue en permanence...