Tribunal de Grande Instance de Paris
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ihelpu6
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 juin 2014 à 11:11
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jmp59
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23 juin 2014 à 21:11
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Bonjour,
Pas de problème pour les audiences publiques.
Extrait de https://www.alexia.fr/fiche/7846/tribunal-de-grande-instance.htm
Publicité des audiences
En principe, les audiences sont publiques.
Par exception, l'audience peut se dérouler à huis clos ("en chambre du Conseil" sans la présence du public) dans certains cas :
L'audience est toujours à huis clos en matière gracieuse, c'est-à-dire quand le tribunal est saisi en l'absence de litige.
Par exemple, lorsque vous demandez à un juge l'homologation de votre régime matrimonial.
L'audience est toujours à huis clos quand la loi l'impose.
Par exemple, en matière de divorce.
Dans tous les autres cas, le huis clos est facultatif.
Pas de problème pour les audiences publiques.
Extrait de https://www.alexia.fr/fiche/7846/tribunal-de-grande-instance.htm
Publicité des audiences
En principe, les audiences sont publiques.
Par exception, l'audience peut se dérouler à huis clos ("en chambre du Conseil" sans la présence du public) dans certains cas :
L'audience est toujours à huis clos en matière gracieuse, c'est-à-dire quand le tribunal est saisi en l'absence de litige.
Par exemple, lorsque vous demandez à un juge l'homologation de votre régime matrimonial.
L'audience est toujours à huis clos quand la loi l'impose.
Par exemple, en matière de divorce.
Dans tous les autres cas, le huis clos est facultatif.
N'oubliez pas de vous lever lorsque le juge, le greffier etc..entreront.
Et puis le TGI....le TI est souvent plus instructif.
Et si vous voulez voir des divorces au TGI..passez les frontières !...
Et puis le TGI....le TI est souvent plus instructif.
Et si vous voulez voir des divorces au TGI..passez les frontières !...
ihelpu6
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25 juin 2014
Modifié par ihelpu6 le 23/06/2014 à 22:54
Modifié par ihelpu6 le 23/06/2014 à 22:54
Je n'y manquerais pas merci pour vos conseils.
Bonne soirée
Bonne soirée
nemrod18
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3 janvier 2022
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Modifié par nemrod18 le 24/06/2014 à 00:35
Modifié par nemrod18 le 24/06/2014 à 00:35
Bonjour,
Et pourquoi pas le Tribunal de Commerce ? libre également.
Et le correctionnel..pas toujours, mais souvent.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Et pourquoi pas le Tribunal de Commerce ? libre également.
Et le correctionnel..pas toujours, mais souvent.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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jmp59
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24 juin 2014 à 11:11
24 juin 2014 à 11:11
Et il y avait aussi le Tribunal des Flagrants délires ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2014 à 21:22