Tribunal de Grande Instance de Paris
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ihelpu6
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais assister à des audiences au tribunal de grande Instance en temps que "public". Dois-je m'inscrire pour assister à des audiences ? Si oui comment faire ?
Merci pour votre aide.
J'aimerais assister à des audiences au tribunal de grande Instance en temps que "public". Dois-je m'inscrire pour assister à des audiences ? Si oui comment faire ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Tribunal de Grande Instance de Paris
- Tribunal de grande instance - Guide
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5 réponses
Bonjour,
Pas de problème pour les audiences publiques.
Extrait de https://www.alexia.fr/fiche/7846/tribunal-de-grande-instance.htm
Publicité des audiences
En principe, les audiences sont publiques.
Par exception, l'audience peut se dérouler à huis clos ("en chambre du Conseil" sans la présence du public) dans certains cas :
L'audience est toujours à huis clos en matière gracieuse, c'est-à-dire quand le tribunal est saisi en l'absence de litige.
Par exemple, lorsque vous demandez à un juge l'homologation de votre régime matrimonial.
L'audience est toujours à huis clos quand la loi l'impose.
Par exemple, en matière de divorce.
Dans tous les autres cas, le huis clos est facultatif.
Pas de problème pour les audiences publiques.
Extrait de https://www.alexia.fr/fiche/7846/tribunal-de-grande-instance.htm
Publicité des audiences
En principe, les audiences sont publiques.
Par exception, l'audience peut se dérouler à huis clos ("en chambre du Conseil" sans la présence du public) dans certains cas :
L'audience est toujours à huis clos en matière gracieuse, c'est-à-dire quand le tribunal est saisi en l'absence de litige.
Par exemple, lorsque vous demandez à un juge l'homologation de votre régime matrimonial.
L'audience est toujours à huis clos quand la loi l'impose.
Par exemple, en matière de divorce.
Dans tous les autres cas, le huis clos est facultatif.
ihelpu6
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Merci pour votre réponse rapide et claire. Bonne soirée
N'oubliez pas de vous lever lorsque le juge, le greffier etc..entreront.
Et puis le TGI....le TI est souvent plus instructif.
Et si vous voulez voir des divorces au TGI..passez les frontières !...
Et puis le TGI....le TI est souvent plus instructif.
Et si vous voulez voir des divorces au TGI..passez les frontières !...
Bonjour,
Et pourquoi pas le Tribunal de Commerce ? libre également.
Et le correctionnel..pas toujours, mais souvent.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Et pourquoi pas le Tribunal de Commerce ? libre également.
Et le correctionnel..pas toujours, mais souvent.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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