Tribunal de Grande Instance de Paris Résolu

Question

Bonjour, 
J'aimerais assister à des audiences au tribunal de grande Instance en temps que "public". Dois-je m'inscrire pour assister à des audiences ? Si oui comment faire ? 
Merci pour votre aide.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Pas de problème pour les audiences publiques.
Extrait de https://www.alexia.fr/fiche/7846/tribunal-de-grande-instance.htm

	Publicité des audiences

En principe, les audiences sont publiques.
Par exception, l'audience peut se dérouler à huis clos ("en chambre du Conseil" sans la présence du public) dans certains cas :
L'audience est toujours à huis clos en matière gracieuse, c'est-à-dire quand le tribunal est saisi en l'absence de litige. 
Par exemple, lorsque vous demandez à un juge l'homologation de votre régime matrimonial. 
L'audience est toujours à huis clos quand la loi l'impose.
Par exemple, en matière de divorce. 

     Dans tous les autres cas, le huis clos est facultatif.

Gerard. · Answer

N'oubliez pas de vous lever lorsque le juge, le greffier etc..entreront.

Et puis le TGI....le TI est souvent plus instructif.

Et si vous voulez voir des divorces au TGI..passez les frontières !...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Et pourquoi pas le Tribunal de Commerce ? libre également. 

Et le correctionnel..pas toujours, mais souvent.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Gerard. · Answer

..et les prudhommes
... un de mes favoris car qq dossiers...le TASS...?

jmp59 · Answer

Et il y avait aussi le Tribunal des Flagrants délires  ;-)

Tribunal de Grande Instance de Paris

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters