Tribunal de Grande Instance de Paris

Résolu
ihelpu6 Messages postés 87 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 23 juin 2014 à 20:43
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 juin 2014 à 11:11
Bonjour,
J'aimerais assister à des audiences au tribunal de grande Instance en temps que "public". Dois-je m'inscrire pour assister à des audiences ? Si oui comment faire ?
Merci pour votre aide.

5 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
23 juin 2014 à 21:11
Bonjour,

Pas de problème pour les audiences publiques.
Extrait de https://www.alexia.fr/fiche/7846/tribunal-de-grande-instance.htm

Publicité des audiences

En principe, les audiences sont publiques.
Par exception, l'audience peut se dérouler à huis clos ("en chambre du Conseil" sans la présence du public) dans certains cas :
L'audience est toujours à huis clos en matière gracieuse, c'est-à-dire quand le tribunal est saisi en l'absence de litige.
Par exemple, lorsque vous demandez à un juge l'homologation de votre régime matrimonial.
L'audience est toujours à huis clos quand la loi l'impose.
Par exemple, en matière de divorce.

Dans tous les autres cas, le huis clos est facultatif.

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ihelpu6 Messages postés 87 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
23 juin 2014 à 21:22
Merci pour votre réponse rapide et claire. Bonne soirée
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N'oubliez pas de vous lever lorsque le juge, le greffier etc..entreront.

Et puis le TGI....le TI est souvent plus instructif.

Et si vous voulez voir des divorces au TGI..passez les frontières !...
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ihelpu6 Messages postés 87 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
Modifié par ihelpu6 le 23/06/2014 à 22:54
Je n'y manquerais pas merci pour vos conseils.
Bonne soirée
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
Modifié par nemrod18 le 24/06/2014 à 00:35
Bonjour,

Et pourquoi pas le Tribunal de Commerce ? libre également.

Et le correctionnel..pas toujours, mais souvent.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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..et les prudhommes
... un de mes favoris car qq dossiers...le TASS...?
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
24 juin 2014 à 11:11
Et il y avait aussi le Tribunal des Flagrants délires ;-)
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