Les discussions
Denoncer une plantation de cannabis
Résolu/FerméBonjour, comment dénoncer quelqu'un qui fait pousser de l'herbe chez lui (en interieur je precise), et quelles preuves doit-on fournir?
Puis-je démettre mon avocat ?
RésoluBonjour, Je suis très mécontente de mon avocat, je voudrais savoir s'il est possible de le démettre, de l'affaire que je lui avait confié. En ef...
Tapage-nocturne
Résolubonjour, Il y a une personne âgé en dessous de chez moi qui hurle tout les jours depuis des mois même la nuit. Il appel sa mère, sa femme ou je ne c'...
Restitution de biens volés
RésoluBonjour, Avant tout, je vous explique brièvement le problème : le 05 Avril, j'ai été agréssé et on m'a dérobé mon téléphone portable et une certai...
Chantage vidéo nu/ western union
RésoluBonjour, Je me suis fais piéger ce matin même. Une jeune femme attirante m'aborde sur un site de rencontre, et, après avoir trouvé un prétexte, m...
Droit d'auteur
RésoluBonjour, une personne qui me fait du tord dans ma ville a crée un association avec comme image de rassemblement, un photo d'un graphiste de new yo...
Cautionnaire
RésoluBonjour nous nous sommes porter caution pour la filleule de mon mari comme papier nous n'avons pas passer devant un notaire, ça c'est fait sur simple ...
Achat de chiot a particulier
Résolubonsoir, je viens d'acheter un chiot sur le bon coin a un particulier (a qui j'ai réglé l'intégralité de la somme qu'elle me demandait). Nous avons ...
Que ce passe t-il si on ne dit pas comprendre pas ses droits ?
RésoluBonjour, Une petite question , par simple curiosité : lors d'une arrestation, nos droits nous sont lu , mais que ce passerais t-il si on reste mu...
Lois sur les armes a blancs
RésoluBonjour, Pour ma sécurité et inviter ainsi de me faire agressé. Je voulait savoir si une lois interdit le port d'une arme a blanc sur soit ? *Ar...
Sos attouchesments sexuels de la part d'un enfant sur ma fille
Résolu/FerméNotre fille a été victime d'attouchements sexuels de la part d'un autre enfant en primaire et l'école ne nous a pas mis au courant, aujourd'hui elle ...
Un homme a poursuivit ma fille
RésoluBonsoir,voilà ma fille de 13 ans a ete poursuivit avec deux de ses camarades par un homme d une cinquantaine d annee ivre en compagnie de deux adolesc...
Affichage sauvage sur sa propre façade?
RésoluBonjour, En passant devant un immeuble proche de chez moi, je me suis aperçue qu'un des habitants avait pendu une affiche politique et 4 mètres pa...
Mise en demeure
RésoluBonjour j'ai besoin d'aide je souhaite ecrire une mise en demeure a une discotheque suite a la chute sur un debris de verre sur la piste de danse de m...
Endettement
RésoluBonjour, Suite , des difficultés financière , ma mère s'est retrouvée à ne plus pouvoir payer le loyer de son logement...et s'est retrouvée récemment...
La différence d'age légal entre majeur et mineur (canada)
Résolu/FerméBonjour, depuis un mois que je suis amoureux d'une fille de 13 ans et je voudrais savoir si c'est légale pour moi qui a 18 ans d'être en couple a...
Signification d'arrêt à partie
RésoluBonjour, J'ai reçu une signification d'arrêt à partie et donc la condamnation à verser un montant total de 6440.11 euros.Je ne souhaite plus faire ap...
Authentification de signature
RésoluBonjour, j'ai passer en cours pour une cause de logement, je suis propriétaire et le locataire affirme que le bail a été signé par lui mais qu'une mod...
Pv
RésoluBjr à tous , peut on attaquer en justice la tresorerie concernant des contraventions ? je leur est fait plusieur lettre recommandées précisant ma situ...
Rupture de pacs
Résoluma concubine souhaite faire une rupture de pacs, elle est actuellement en mission à l'étranger. nous avons une fille de 7 ans en commun. elle doit r...
Reconnaissance de dette
Résolubonjour tout le monde, voilà j'ai un problème et ne sait pas quoi faire!! j'espère que vous pourrez m'aider. Il y a 2 ans, j'ai prêter 20000€ à un ...
Le risque d'un vol a l'etalage
RésoluBonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais, mais aujourd'hui, en payant mes courses en caisse a Auchan,pour la première foi j'ai com...
Credit contentieux impaye
Résoluma femme a fait un credit en 2000 avec ma signature je divorce en 2005 la maison cofinoga a mis ce credit au huissier a grenoble je n'ai jamais reç...
Comment récupérer ''mes ordinateurs,,,travail au noir '''
RésoluBonjour!! Il y a deux mois j'aie donné''mes trois ordinateurs à réparer,j'aie payé d'avance les frais et le coût du chargeur 7O euros à cette perso...
Projet de loi, conseil constitutionnel
RésoluBonjour, Je me pose cette question : Combien de temps dure "l'inspection" d'un projet de loi par le Conseil Constitutionnel afin de la juger apte ...
Vol à l'étalage mineur
RésoluBonjour. Au début de l'année j'ai rencontré une fille dans ma classe avec qui je me suis tout de suite entendu malgré qu'elle avait la réputation ...
Perdre le permis et avoir un accident à cause de son copain
RésoluBonjour. J'ai 19 ans, et il y a 3 mois de ça il m'est arrivé une chose grave. Petit récapitulatif: nous étions à une soirée, moi et mon petit ami. ...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, je souhaiterais recevoir un extrait de casier judiciaire 3 assez rapidement chez moi, pouvez vous m'aider, en vous remerciant d'avance
Mentions légales : personne morale ou physique?
RésoluBonjour, Nous sommes des profs qui intervenons quelques heures auprès d'un musée (mise à disposition de l'éducation nationale). Nous avons mis en p...
Indemnité après un abus sexuel
Résolu/FerméBonjour, Est-ce que quelqu'un sait, après un abus sexuel, quelle somme peut toucher la victime de cet acte? Je vais pas le cacher, mais ça a ét...
Paiement après condamnation par insolvable
RésoluBonjour, ma vitrine a été fracturée par un quidam qui s'est fait attrapé par la police. Après dépôt de plainte et constitution de partie civile, i...
Diffamation de vol à mon encontre
RésoluBonjour, Un jour alors que j'étais en retard pour me rendre sur mon lieu de travail, j'ai décidée de faire du stoppe ne voyant pas de transport en c...
Complice de tentative d'assassinat, quelle sont les risque ?
RésoluBonjour Voila Mon Conjoint à été Arrêter pour complicité de tentative d'assassinat depuis Jeudi il est en détention provisoire et demain il passe dev...
Réponse à une question.
RésoluBonjour. Voilà je vous ais déjà parler de mon problème qui était les Editions Atlas. Ils ont mis mon dossier dans les mains de la société Hoist. Au ...
Amendes impayées sncf
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu des courriers à une ancienne adresse où j'ai vécu qui disaient que je dois environ 7000-8000 euros d'amendes à la SNCF que j'ai...
Dommages a la partie civile
RésoluBonjour suite a une decision de justice je dois des dommages et interet a la partie civile dois-je les indémniser directement ou dois-je passer...
Dilemme
RésoluBonjour , voila j'ai un probleme avec une maman d'éleve qui est dans la meme cour que mon fils . Elle a deposé une main courante a l'encontre de mon...
Prélèvement d'adn sans garde à vue
Résolu/FerméBonjour, Suite à des propos infames de mon mari à mon encontre, je suis sortie de mes gonds et l'est tapé sur la tête (à main nue). Il a fait faire u...
Facture impayées
RésoluBonjour je vous explique mon probleme j avez un forfaits de 60e chez orange que je ne pouver plus payer donc j'ai résilier jai reçu des courriers de...
Arnaques
Résolu/Fermébonjour suite à un courrier d'AFIBEL me certifiant que j'étais gagnante confirmée d'un cheque ou voyage en turquie ,je ne suis pas dupe et sais tre...
Cas de conscience
RésoluBonjour, Je fais appel à vous car j'ai un gros "cas de conscience" ! Voilà : Il y a 1 mois, la meilleure amie de ma fille, qui a 12 ans, s'est fai...
J'ai commis un vol à l'étalage aidez moi
RésoluBonjour, Bon évidement je ne suis pas très fière de ce que je vais vous raconter... Hier j'ai été a cultura voler 5 bluray 3d et Evidemment je me s...
Garde d'enfant
RésoluBonjour, Voilà il y a maintenant 2 ans mon frère à eux une enfant avec une fille elle a 44 ans et lui 27 ans, il ne voulait pas de cette e...
Problème suite divorce
RésoluBonjour, suite à mon divorce, le voiture m'a été donné par le juge mais mon la carte grise est toujours aux 2 noms, je voudrais la faire changer mais ...
Attestation sur l'honneur
RésoluBonjour à tous et à chacun, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, si une attestation sur l'honneur doit obligatoirement être manuscrite ou si l'o...
Liquidation pendant procès
RésoluBonjour, Un artisan m'a assigné en justice. Après 2 reports de sa part et alors qu'il devait remettre impérativement (injonction du juge)ses concl...
Amende pour exces de vitesse
Résolusalut j'ai pris un flash avec la voiture d'un ami ! j'ai pris -2point et j'ai payé l'amande sauf que la il demande des preuves que j'ai payé l'aman...
Chemin rural
Résolubonjour, mon voisin qui est très âgé possède un terrain juxtant un chemin rural qui accède à des habitations. Le maire de la commune veut faire pa...
Recour a une interdiction de territoire
RésoluSalammmmmmmmmmmmmmm Mon copain est en prison il la 6moi ferme et 5an interdiction de territoite peut il avoir recours a son interdiction de territoire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...