Les discussions
Pointeurs laser
RésoluBonjour à tous et à toute ! Voila, j'ai sur Ebay trouver un laser vert 5mW et un bleu 5mW que je souhaiterais acheter. En sachant que j'en ai seu...
Un ami qui dépasse un peu les bornes...
RésoluBonjour, je ne sais pas du tout si le forum est approprié à ma question, redirigez-moi si nécessaire. Néanmoins, je vous invite tout de même à lire ce...
J'ai frappé dans le chien de quelqu'un
Résolu/FerméBonjour, Il y a quelque jour en rentrant chez moi, j'ai croisé une de mes voisines avec son chien, un Yorkshire. Quand je suis passé à côté, son chi...
Convocation de la police pour affaire locative vous concernant
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de la préfecture concernant l'expulsion et me demande de contacter mon bailleur de signé un protocole pour l'apurement...
Droits d'un huissier en recouvrement de créance privée
RésoluBonjour, J'aimerais connaitre les droits d'un huissier en recouvrement d'un impayé. J'ai fait, par erreur, un cheque sans provision auprès d'un mag...
Loyer impayé
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les droits du propriétaire pour des loyers impayés ou avec du retard de quelques jours? Savoir quel est le ta...
Citer un nom dans un dossier en cours
RésoluBonjour, Un professionnel qui entame une procédure à l'encontre d'un tiers. Que cette histoire soit diffusée sur internet par la suite puisse...
Alcool au volant sous sursis
RésoluBonjour, en octobre 2008 : annulation permis probatoire pour alcoolémie ( je ne sais plus si c'est du délictuel ou du contraventionnel ) en 201...
Quel recours
Résolu/Fermére bonjour, j'ai oublie de signaler que l'acte est arrive a mon nom et pas celui de l'entreprise de l'epoqueet en plus mon nom d'epouse + nom de j...
Recour amende
RésoluBonjour, Mon beau-père a été arrêté car sa plaque n'était pas en règle. 90€ s'applique donc à cette contravention qu'il a accepté. A la rédacti...
Agression volontaire & préméditée
Résolu/FerméBonjour, Je viens auprès de vous pour obtenir quelques réponses. Je vous explique brièvement mais précisément l'agression dont j'ai été victime ...
Bons alimentaires
Résoluretraitée ,je perçois 660e de pension ,j'ai 350e de loyer + mutuelle + gaz + eau ,il me reste a peine de quoi vivre ,le ccas a décider de ne plus me d...
Dette de transport ambulance
Résolubonjour, je viens vers vous pour un petit conseil. il y a plus de un an j'ai eu recours a une ambulance (malaise au travail non reconnu en acciden...
Petards, police.
RésoluBonsoir, Cet après midi j'ai fait éclater quelques petards à l'occasion du 14 juillet. Sauf qu'à un moment un homme nous a vu puis à appelé quelqu'u...
Commandement aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, mon enfant majeur a une dette envers un établissement d'enseignement depuis 3 ans. Montant de 1500 euros. Il est domicilié chez ses parents...
Avocat comptabilise chaque appel + facturation
RésoluBonjour, Suite à un besoin en la matière, j'ai demandé dans mon entourage l'adresse d'un avocat. On m'a conseillé quelqu'un de visiblement très corr...
Huissier de justice sur mon dos pour les dettes a mon fils
RésoluBonjour a vous tous, et bien content d'être parmi vous . Je rencontre bien des problèmes en ce moment, mon fils de 21 ans qui n'a pas fait attentio...
Mise en demeure labo analyses
RésoluBonjour, j'ai un ptit soucis. le 04/03/2013, j'ai fais un frotis. J'ai payé la consulte de ma gyneco. le 03/05/2013, je reçois un courrier, ...
Mon employeur a perdu ma carte d'identité et carte vitale
RésoluBonjour, mon employeur ma demandé ma carte d'identité et carte vitale en début de semaine pour faire mon contrat de travail et il se trouve qu'aujou...
Implication dans une plainte
RésoluBonjour, Je voulais savoir si il était possible d'informer anonymement la police de certain crime (traffic) et tout ceci anonymement sans même donne...
Jounée d'appelle manquée
RésoluBonjour, Voilà cela fait deux fois que mon fils ne se présente pas à sa journée d'appelle, que risque t-il? merci de votre réponse
Mauvaise blague téléphonique, que risque t'ont ?
Résolu/FerméBonjour, Voilà ma fille a fait une mauvaise blague au téléphone, en appelant une personne au hasard. Elle a été convoquée par la gendarmerie pour...
Que risque un mineur qui consomme de l'alcool dans un bar?
RésoluBonjour j'ai lu quelques articles expliquant les amendes voire les peines encourues pour la distribution ou vente d'alcool à un mineur, mais le mineur...
Signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu ce jour (juillet 2013) en mains propres par un huissier de justice une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoi...
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, SDF de Mai 1996 à Sept 1996, un titre rendu exécutoire le 20-05-96 me condamnant à payer une dette ne m'a pas été signifié (on peut lire N...
Condamnée aux dépens
RésoluBonjour J'ai porté plainte au tribunal administratif. Le procès a eu lieu et j'ai été condamnée aux dépens à 1000 euros en décembre 2012. En plus d'ê...
P.v tram montpellier
RésoluBonjour, Ayant hier un rendez-vous à l'hôpital de Montpellier, pour un protocole suite à une grave maladie, je décide pour la 1ère fois de ma vie de...
Résiliation d'un contrat obsèques .
RésoluBonjour, Est-ce-qu'il existe un texte de jurisprudence, pour casser un contrat obsèques par le motif de grande précarité & grâce au code de la consom...
Probleme avec garagiste
Résolubonjour voila mon probleme j ai ramné ma voiture chez le garagiste pour un changement de filtre a gas oil il me change le filtre mais la voiture ne de...
Probleme grave que doije faire ?
Résolu;onjour, J'ai mis en vente ya pas longtemp une console dsi xl a 130. Jai recu une reponse dune reponse et souhaite me payer par cheque je lui dit...
Saisine du ti
RésoluBonjour, Je vais saisir le Tribunal d'Instance pour demander une saisie des rémunérations. Lors de la rédaction de mon courrier, dois-je expliqu...
Titre executoire
RésoluBonjour, une saisie sur mon compte a été effectué le 19 juin 2013, j'ai reçue le petit papier bleu de la saisie attribution le 24 juin 2013 dans ma...
Violation de domicile
Résolubonjour a tous voila je vous explique ce qu'il m'est arrive il y a environ 15 jours ; je travail dans un commerce ou je me suis noué un peu d'amitié a...
Interdiction casino
RésoluBonsoir au forum; je viens ici vous posez une question ... Hier j'étais avec un ami à un casino tout près de chez moi. Il a pris des jetons qui ne l...
Commandement à payer
RésoluBonjour, Mon locataire ne paie plus ses loyers depuis 3 mois et ne m'a pas fait parvenir son attestation d'assurance malgré mes multiples relances, m...
Coups et blessures sur mon fils par son professeur
Résolu/Fermémon fils de 15 ans a été frappé violemment par son professeur d'atelier : - trauma cranien - entorse cervicale - déviation de la machoire suite au...
Délit effacé du casier judiciaire?
RésoluBonjour, Il y as bientôt 6 ans je me suis fait contrôler sans permis au volant de la voiture de mon père, je venais d'avoir 19 ans et j'étais jeune ...
Vol de caisse
RésoluBonjour, Récemment je me suis fait voler ma caisse, il y avait la somme d'environ 1000 euros. Malheureusement je ne sais pas qui est l'auteur de ce ...
Maire d'un village ne jouant aucun rôles ni police, nuisances ..
RésoluBonsoir, Je viens vers vous car je ne sais plus vers qui me tourner et souhaite être aiguiller vers la bonne cible, je vous en remercie par avance ...
Compétence d'un huissier de justice
RésoluBonjour, 1/ un huissier de justice de Soissons peut il exercer sur une propriété se trouvant sur Crepy-en Valois? 2/ est il compétent aussi d'envo...
Plainte déposée suite aux violences subies
RésoluBonjour, jai vécue un an et demie avec un homme violent alcoolique. Il y a quelques semaines sous une violence extrème j ai réussie a le quitter . D...
Recherche d'un terme
RésoluBonjour, je recherche le terme juridique visant à désigner la faute d'une administration (service publique) qui, par abus de la loi ou de sa position...
Pour porter plainte contre coups
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour coup sans etre allee voir un medecin. Les coups que j'ai recu ne m'ont pas laisser de tra...
Ma vie est fichu
Résolu/Fermébonjour, j'ai commis un acte "horrible" à mon sens, j'ai volé pour la 1ere fois il y a une semaine et depuis c'est comme si ma vie c'était arrêter,...
Obligations huissiers de justice
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis par recommandé concernant le dépôt d'une étude chez un huissier de justice suite à la contestation d'une contravention. ...
Avis de poursuites ijcof pour bouygues
Résolu/FerméBonjour, J ai reçu un avis de poursuites (premierement je me demande s'il est valable sans recommandé) ensuite j'aimerais connaitre la marche ...
Compte carpa
RésoluBonjour, J'ai eu un litige avec une société et cette société a fait un cheque a la carpa mon avocate la reçu le 19 avril (date du courrier donc for...
Témoignage judiciaire
RésoluBonjour a tous et a toutes J'ai été témoin d'une agression il y'a quelques jours et je l'ai donc signalé a la police en donnant ma version des fait...
Délai d'un délibéré de jugement ? tribunal instance/juge referée
RésoluBonjour, Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locataire pour plusi...
Delai entre jugement prud'hommes et appel
RésoluBonjour, je viens de gagner devant les prud'homme de toulouse , je voudrai savoir si mon employeur fait appel de la décision, le delai que je devrai ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...