Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure de payer d'un huissier de justice en lettre simple, car j ai fait opposition aux 3 derniers prélèvements d'u...

bonjour à tous, voila un petite question a vous poser, j'ai dans mon village un personne de 50 ans alcoolique, et qui boit toute la journée. Le probl...

Bonjour, Je suis en conflits avec le père de mon enfants pour les droits de visites qui ne sont pas encore établi par le Juge aux Affaires Familiale...

Bonjour, Je me pose une petite question.... Imaginons le cas suivant : On vous vole votre voiture (et vous portez plainte) mais pas de bol, elle e...

Bonjour , Je vais dans mon magasin intermarché depuis 3 ans avec mon sacs à dos ( qui n'est autre que mon sacs à main) il ne comporte que mes papier ...

Bonjour à tous et à toute ! Voila, j'ai sur Ebay trouver un laser vert 5mW et un bleu 5mW que je souhaiterais acheter. En sachant que j'en ai seu...

Bonjour, je ne sais pas du tout si le forum est approprié à ma question, redirigez-moi si nécessaire. Néanmoins, je vous invite tout de même à lire ce...

Bonjour, Il y a quelque jour en rentrant chez moi, j'ai croisé une de mes voisines avec son chien, un Yorkshire. Quand je suis passé à côté, son chi...

Bonjour, J'ai reçu une lettre de la préfecture concernant l'expulsion et me demande de contacter mon bailleur de signé un protocole pour l'apurement...

Bonjour, J'aimerais connaitre les droits d'un huissier en recouvrement d'un impayé. J'ai fait, par erreur, un cheque sans provision auprès d'un mag...

Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les droits du propriétaire pour des loyers impayés ou avec du retard de quelques jours? Savoir quel est le ta...

Bonjour, Un professionnel qui entame une procédure à l'encontre d'un tiers. Que cette histoire soit diffusée sur internet par la suite puisse...

Bonjour, en octobre 2008 : annulation permis probatoire pour alcoolémie ( je ne sais plus si c'est du délictuel ou du contraventionnel ) en 201...

re bonjour, j'ai oublie de signaler que l'acte est arrive a mon nom et pas celui de l'entreprise de l'epoqueet en plus mon nom d'epouse + nom de j...

Bonjour, Mon beau-père a été arrêté car sa plaque n'était pas en règle. 90€ s'applique donc à cette contravention qu'il a accepté. A la rédacti...

Bonjour, Je viens auprès de vous pour obtenir quelques réponses. Je vous explique brièvement mais précisément l'agression dont j'ai été victime ...

retraitée ,je perçois 660e de pension ,j'ai 350e de loyer + mutuelle + gaz + eau ,il me reste a peine de quoi vivre ,le ccas a décider de ne plus me d...

bonjour, je viens vers vous pour un petit conseil. il y a plus de un an j'ai eu recours a une ambulance (malaise au travail non reconnu en acciden...

Bonsoir, Cet après midi j'ai fait éclater quelques petards à l'occasion du 14 juillet. Sauf qu'à un moment un homme nous a vu puis à appelé quelqu'u...

Bonjour, mon enfant majeur a une dette envers un établissement d'enseignement depuis 3 ans. Montant de 1500 euros. Il est domicilié chez ses parents...

Bonjour, Suite à un besoin en la matière, j'ai demandé dans mon entourage l'adresse d'un avocat. On m'a conseillé quelqu'un de visiblement très corr...

Bonjour a vous tous, et bien content d'être parmi vous . Je rencontre bien des problèmes en ce moment, mon fils de 21 ans qui n'a pas fait attentio...

Bonjour, j'ai un ptit soucis. le 04/03/2013, j'ai fais un frotis. J'ai payé la consulte de ma gyneco. le 03/05/2013, je reçois un courrier, ...

Bonjour, mon employeur ma demandé ma carte d'identité et carte vitale en début de semaine pour faire mon contrat de travail et il se trouve qu'aujou...

Bonjour, Je voulais savoir si il était possible d'informer anonymement la police de certain crime (traffic) et tout ceci anonymement sans même donne...

Bonjour, Voilà cela fait deux fois que mon fils ne se présente pas à sa journée d'appelle, que risque t-il? merci de votre réponse

Bonjour, Voilà ma fille a fait une mauvaise blague au téléphone, en appelant une personne au hasard. Elle a été convoquée par la gendarmerie pour...

Bonjour j'ai lu quelques articles expliquant les amendes voire les peines encourues pour la distribution ou vente d'alcool à un mineur, mais le mineur...

Bonjour, J'ai reçu ce jour (juillet 2013) en mains propres par un huissier de justice une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoi...

Bonjour, SDF de Mai 1996 à Sept 1996, un titre rendu exécutoire le 20-05-96 me condamnant à payer une dette ne m'a pas été signifié (on peut lire N...

Bonjour J'ai porté plainte au tribunal administratif. Le procès a eu lieu et j'ai été condamnée aux dépens à 1000 euros en décembre 2012. En plus d'ê...

Bonjour, Ayant hier un rendez-vous à l'hôpital de Montpellier, pour un protocole suite à une grave maladie, je décide pour la 1ère fois de ma vie de...

Bonjour, Est-ce-qu'il existe un texte de jurisprudence, pour casser un contrat obsèques par le motif de grande précarité & grâce au code de la consom...

bonjour voila mon probleme j ai ramné ma voiture chez le garagiste pour un changement de filtre a gas oil il me change le filtre mais la voiture ne de...

;onjour, J'ai mis en vente ya pas longtemp une console dsi xl a 130. Jai recu une reponse dune reponse et souhaite me payer par cheque je lui dit...

Bonjour, Je vais saisir le Tribunal d'Instance pour demander une saisie des rémunérations. Lors de la rédaction de mon courrier, dois-je expliqu...

Bonjour, une saisie sur mon compte a été effectué le 19 juin 2013, j'ai reçue le petit papier bleu de la saisie attribution le 24 juin 2013 dans ma...

bonjour a tous voila je vous explique ce qu'il m'est arrive il y a environ 15 jours ; je travail dans un commerce ou je me suis noué un peu d'amitié a...

Bonsoir au forum; je viens ici vous posez une question ... Hier j'étais avec un ami à un casino tout près de chez moi. Il a pris des jetons qui ne l...

Bonjour, Mon locataire ne paie plus ses loyers depuis 3 mois et ne m'a pas fait parvenir son attestation d'assurance malgré mes multiples relances, m...

mon fils de 15 ans a été frappé violemment par son professeur d'atelier : - trauma cranien - entorse cervicale - déviation de la machoire suite au...

Bonjour, Il y as bientôt 6 ans je me suis fait contrôler sans permis au volant de la voiture de mon père, je venais d'avoir 19 ans et j'étais jeune ...

Bonjour, Récemment je me suis fait voler ma caisse, il y avait la somme d'environ 1000 euros. Malheureusement je ne sais pas qui est l'auteur de ce ...

Bonsoir, Je viens vers vous car je ne sais plus vers qui me tourner et souhaite être aiguiller vers la bonne cible, je vous en remercie par avance ...

Bonjour, 1/ un huissier de justice de Soissons peut il exercer sur une propriété se trouvant sur Crepy-en Valois? 2/ est il compétent aussi d'envo...

Bonjour, jai vécue un an et demie avec un homme violent alcoolique. Il y a quelques semaines sous une violence extrème j ai réussie a le quitter . D...

Bonjour, je recherche le terme juridique visant à désigner la faute d'une administration (service publique) qui, par abus de la loi ou de sa position...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour coup sans etre allee voir un medecin. Les coups que j'ai recu ne m'ont pas laisser de tra...

bonjour, j'ai commis un acte "horrible" à mon sens, j'ai volé pour la 1ere fois il y a une semaine et depuis c'est comme si ma vie c'était arrêter,...

Bonjour, J'ai reçu un avis par recommandé concernant le dépôt d'une étude chez un huissier de justice suite à la contestation d'une contravention. ...