Forum Justice

Bonjour, je suis curatrice de ma mère, mais que voudrai savoir si mon rôle est de faire le ménage, le lavage, m'occuper des rendez-vous chez le medec...

Bonjour, Suite mon procès avec un constructeur en décembre, cela fait deux fois que le délibéré est reporté sans explications. Pouvez vous me dire si...

Bonjour, L'assurance Allianz a été condamnée de manière définitive à me payer un peu plus de 300€. J'ai donc fait signifier le jugement par huissier,...

Bonjour à tous,  Suite à un litige, on m’oppose l’article L233-1 du ceseda : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777382 Qu...

Bonjour, Je souhaite me lancer dans l’illustration commerciale (destinée à être imprimée sur tissus et affiches). Sachant que je m’inspire énormémen...

Bonjour, aujourd'hui 14/03/2023, j'ai pris dans ma boite aux lettres, une enveloppe simple en l'ouvrant je découvre une société civile des commissair...

Bonjour J'ai eu maille à partir avec le notaire de la succession de mon mari (1) en charge, en parallèle avec la vente d'un bien immobilier (2) 1) I...

Bonjour, J'ai une dette envers mon ancien propriétaire pour non paiement de loyer, nous somme solidaire à 3 pour le paiement de cette dette qui ...

Bonjour,  J ai prêté de l argent a un ami, où plutôt une connaissance que j avais recroisée il y a peu et avec qui nous avions renoué une sorte d ami...

Bonjour, Cela fait plusieurs fois que j'assiste à la même scène : dans un train paris-marseille en 1ère classe, dans la voiture collée à la voiture b...

Bonjour, J'ai effectué un virement à mon mari incarcéré mais je me suis trompé dans son numéro d'écrou je ne sais pas ce qu'il c'est passé, j'ai bien...

Bonjour, ai-je le droit de réclamer aide juridictionnelle (je suis au RSA) sachant que mon avocat ne me l'a pas proposé, mon divorce est assigné par c...

Bonjour, J'ai utilisé le métro aujourd'hui, j'ai validé mon navigo et j'ai passé les portiques, j'ai dû changer de rame et j'ai perdu mon pass Navigo...

Bonjour, J'ai contacté un marabout en juin 2022 se faisant appeler Professeur Mbake se situe à Paris. Pour me rapprocher de mon ami. Au Départ il me ...

Bonjour. J'ai fait une bêtise (environ 2.5€), et je l'ai assumé. En quittant un magasin, j'ai pris la sonnette (qui n'était pas en vente), et comme j'...

Bonjour, J'ai reçu un avis de paiement pour 400 Euros en raison de dettes impayées d'abonnements SFR souscrits par mon ami Paul. J'ai donc proposé à...

Bonjour a tous  J'aimerais vous exposer un cas qu'il m'arrive. Je suis habitant d'une ville et je suis en pavillon dans un Lotissement mais sur l'ext...

Bonjour à tous , Je poste ici car un voisin m'a raconté sa mésaventure avec un employé de chez sfr et je lui ai dit que je me renseignerai sur des fo...

Bonjour, pour un souci de confiance, j'ai enregistré avec mon téléphone mon frère à son insu pour pouvoir donner des preuves qu'il vole notre mère et...

Bonjour, Apres avoir terminé 3 heures d'entrainment de sport mon fils de 15ans rentré en train. Etant fatigué il a enlevé ses baskets et reposer ses ...

Bonsoir,  Dans une enquête préliminaire, le gardé à vue, peut-il obtenir une copie des PV d'audition qu'il a signés, notamment s'ils sont utilisés po...

Bonjour , je connait des gens qui se sont mis dans la tete de faire une "entreprise" dont le seul but est de vendre des dessin sur vinted . il y'a 2 p...

Bonjour, J’ai mis en vente des articles de pêche sur FB et une femme m’a contacté en me demandant mon prénom / nom / adresse e-mail / adresse et l...

Bonjour J'aimerais savoir comment mettre une plainte contre une application Google Play qui ne donne plus d'infos depuis quasiment 1 mois ½ - 2mois  ...

bonjour, .j'ai reçu par courrier LRAR, une convocation en conciliation devant le Tribunal pour saisie des rénumérations (cf. doc en pièce jointe). ....

Bonjour, Je pense être victimisé et discriminé car depuis le début du mois de Janvier, j'ai reçu QUATRE avis de contravention pour excès de vitesse ...

Bonjour je suis aide ménagère j'ai un client qui m'accuse je vol de 60 € pour que je n'ai pas pris il a porter plainte  que faire quest ce que je risq...

Bonsoir à tous , Alors voila en mai j’ai reçu des coups de mon mari suite à un conflit de n’était jamais arrivé sauf que je suis allée déposer une pla...

Bonjour, c'est ce que risque le meurtrier d'un membre de ma famille, comment est ce possible ?

Bonjour, J'ai gagné un procès en dernier ressort contre Allianz (sans être représenté par un avocat). J'ai fait signifier le jugement par un huissier...

Bonjour.  Je suis la tutrice de mon frère Adulte handicapé autiste depuis le décès de mes parents.  Je n'ai plus ni frères ni sœurs . Ils sont décédés...

Bonjour Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse d'huissier qui ne répond pas à notre protection juridique? "Mesure d'exécution forcée par vo...

 Bonjour,Merci de vos réponses Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apport...

Bonjour, aidez moi svp, en faite j'ai commis un vol de gant le vigile m'a interpellés et la direction du magasin a appelé la police  j'ai été ensuite ...

Bonjour, Je me suis fais arnaquer sur eBay ,  je chercher un compte my canal sur eBay  , le vendeur m’a demandé de payer par paypal entre proche 30€...

Bonjour,  Aujourd'hui en supermarché, faute de moyens, je mets deux crèmes hydratantes dans mon sac et je passe à la caisse avec le reste des article...

Bonjour, je pense à cet américain qui se tient seul en brandissant des pancartes dans la rue : https://www.instagram.com/dudewithsign/ Est-ce légal...

Bonjour à tous,  Je viens de me faire verbaliser d'une amende de 150 euros pour le motif suivant : circulation non piétonne non autorisée gares - tra...

Bonjour, Je suis régulièrement harcelé par un cabinet d’huissier pour un impayé de EDF à 3882€. EDF nous surchargé pendant 2-3 ans et nous somme sans ...

Bonjour je n'ai pas assez de place de tout mettre dans le titre mais je vais expliquer ça plus en détail Pourquoi la loi prévoit que le vol est pass...

Bonjour, Mon conjoint a plongé dans l'alcoolisme il y a quelques années, ce qui a été source de tension et conflit entre nous. Fortement alcoolisé, e...

Bonjour, Ma fille de 10 ans a volé 2 babioles (montant 2€) Le vigile nous a cueilli à la sortie et ma fille a commencé par nier avant que je lui met...

Bonjour, Je souhaiterai transférer de l’argent à un ami détenu via recharge pcs. Pouvez-vous me dire si c’est possible et m’indiquer comment faire ...

bonjour j'ai un site nsfw mais je souhaite que les mineurs ni entre pas, tout les sites mettent juste avais vous 18 ans ou pas mais ce n'est pas fiabl...

Bonjour, Lors d'une soirée, je me suis faite insulter par une personne à 2 reprises, personne à qui j'ai mis une gifle. Je viens d'avoir un appel du...

Bonjour  Nous habitons dans une rue extrêmement passante (rue principale du village) qui est sur toute la traversée du village limite à 30km/h. Il a ...

Bonjour tout le monde, je suis nouvelle dans ce forum car je souhaite avoir de l’aide ma 1ère question s’est *Comment prouver l’anormalité de la ch...

Bonjour à tous. Voilà mon problème/ J'ai un puit sur mon terrain existant depuis au moins 80 ans et n'ayant jamais été à sec meme en temps de sécher...

Bonjour, Ayant subi un DDE dont l'origien provient du balcon (servant partiellement de toiture à mon appartement) de l'étage supérieur à mon appart...

Bonjour je recherche des renseignements pour moi car je me suis fais attraper aujourd'hui en train de voler dans un magasin j ai voler pour 187 euro à...