Tapage nocturne et bruits dans la journée
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nanioum
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 juin 2014 à 22:34
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BmV
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22 juin 2014 à 19:51
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"Le propriétaire a--t-il le droit de louer son loft " : évidemment !
Les locataires n'ont pas forcément déclaré vouloir faire la teuf à donf toute la nuit, non plus !
Et même : ils ont tout à fait le droit de faire la fête.
À condition bien sûr de ne pas gêner les voisins.
Même de jour.
Première petite approche à ce sujet >>>
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Les locataires n'ont pas forcément déclaré vouloir faire la teuf à donf toute la nuit, non plus !
Et même : ils ont tout à fait le droit de faire la fête.
À condition bien sûr de ne pas gêner les voisins.
Même de jour.
Première petite approche à ce sujet >>>
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nanioum
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22 juin 2014 à 21:02
22 juin 2014 à 21:02
je ne sais pas si ma réponse est partie. Je l'envoie donc de nouveau avec tous mes remerciement à la personne qui a répondu.
Je tenais à préciser que le propriétaire loue son loft exclusivement pour des fêtes chaque week-end et à des personnes différentes (parmi elles des gens du business) et il sait parfaitement que cette location sont des pour des fêtes !!!!
Je tenais à préciser que le propriétaire loue son loft exclusivement pour des fêtes chaque week-end et à des personnes différentes (parmi elles des gens du business) et il sait parfaitement que cette location sont des pour des fêtes !!!!
BmV
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22 juin 2014 à 22:34
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Il n'en reste pas moins qu'il en a parfaitement le droit.